LA DUCASSE (fermée)

Entreprise

LA DUCASSE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32970437300011 / Siren : 329704373 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 57 329704373
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Coordonnées de l'établissement :
LA DUCASSE
Adresse :
1 Place JEANNE D ARC
88630 COUSSEY
Historique de l'établissement :
31/10/1995 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/1984
Dénomination : LA DUCASSE
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/10/1995 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984B40033
Type : Personne Physique

Nom : MME BECLIER NEE CHAPPE ISABELL -
Né le 28/02/1953 à DOUNOUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 PL. JEANNE D'ARC
FRANCE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984B40033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PL. JEANNE D'ARC
88630 COUSSEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1984
Activité : CAFE BRASSERIE HOTEL RESTAURANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 950113
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1995
Texte de l'observation : Fonds de commerce donne en location gerance a CHAUVOT Siegfrid Place Jeanne d'Arc 88630 COUSSEY, a compter du 1er novembre 1994.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 960074
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1996
Texte de l'observation : Fin de location-gerance a compter du 31 OCTOBRE 1995. Vente du fonds a Monsieur CHAUVOT Siegried RCS MIRECOURT A 339 735 513, au prix stipule a 360.000 F. Journal d'annonces legales : LE PAYSAN VOSGIEN DU 8 DECEMBRE 1995.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : LA DUCASSE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 10671.43
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984B40033
Dépôt : N°8802699 déposé le 28/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984B40033
Dépôt : N°880249 déposé le 26/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984B40033
Dépôt : N°880245 déposé le 24/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984B40033
Dépôt : N°880244 déposé le 24/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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