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de Saint-Waast

LA FERME CHAPOUTON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80389709900021 / Siren : 803897099 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 0 803897099
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
LA FERME CHAPOUTON
Adresse :
200 ROUT DE MONTELIMAR
26230 GRIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2017 : Succession
Prédécesseur : CREPUSCULE, LE PHARYNX ET L'ECRITOIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2014
Dénomination : LA FERME CHAPOUTON
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LA FERME CHAPOUTON - Grignan (siège)CREPUSCULE, LE PHARYNX ET L'ECRITOIRE - Grignan (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6956
NOJO : 260200003432450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : 026020000332971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2115000.00 EUR
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2930
NOJO : 260200003168460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°586
NOJO : 026020000303832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VALADEAU Jean-Luc nom d'usage : VALADEAU n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée MONSIEUR D'O devient président
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2221
NOJO : 260200002899120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : 260200002818230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1594
NOJO : 260200002503970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : 026020000242071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1515000.00 EUR
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°583
NOJO : 260200002291320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : 026020000223045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1091860.00 EUR
11/02/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°496 - rectificatif
Annule l'annonce N°362, numéro de parution 20180026, BODACC A publiée le 2018-02-07
NOJO : 026020000217062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à GRIGNAN le 22 janvier 2018, la société FINANCIERE DE LA PLUME, société à responsabilité limitée au capital de 201.870 euros, située 2 Place du Mail à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de ROMANS sous le numéro 421 386 558, et la société FERME CHAPOUTON, société à responsabilité limitée au capital de 470.000 euros, située 200 route de Montélimar à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 803 897 099, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée aux articles L. 236-16 à L236-21 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.236-22 du même Code. Aux termes de ce projet, la société FINANCIER DE LA PLUME ferait apport à la société FERME CHAPOUTON de tous les biens et droits constituant la branche complète et autonome d'activité de restauration type Bistrot. En principe, la présente opération d'apport partiel d'actif s'analysant en une opération réalisée à l'envers et impliquant des sociétés sous contrôle distinct, les actifs dépendant de la branche complète d'activité doivent être transférés, conformément aux dispositions du règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004 modifié, à la valeur nette comptable. Toutefois, conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Générale, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles exposées ci-avant, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportées doivent être retenues. En conséquence, les éléments d'actifs apportés le sont sur la base de leur valeur réelle. Les éléments actifs apportés ont été ainsi été évalués à €. 621.860, aucun passif n'étant attaché à la branche complète d'activité apporté, il en résulte un apport net de €. 621.860. En conséquence, la société FERME CHAPOUTON procéderait à une augmentation de son capital de € 621.860 par la création de 62.186 parts sociales de € 10 chacune de valeur nominale entièrement libérées et attribuées en totalité à la société FINANCIERE DE LA PLUME, sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017. Sur le plan juridique, l'apport partiel d'actif serait réalisé au jour de la dernière des assemblées générales des sociétés FINANCIERE DE LA PLUME et FERME CHAPOUTON l'approuvant. Les créanciers de la société FINANCIERE DE LA PLUME, concernés par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i) approbation du présent apport partiel d'actif par les actionnaires de la société FINANCIERE DE LA PLUME, (ii) approbation par les associés de la société FERME CHAPOUTON de l'évaluation du présent apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital qui en résulte, non disparition d'un élément d'actif substantiel, susceptible de remettre en cause l'approbation visé aux point (i) et (ii) ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés le 1er février 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la société FINANCIERE DE LA PLUME et pour la société FERME CHAPOUTON.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 470000.00 EUR
07/02/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°362
NOJO : 026020000216820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à GRIGNAN le 22 janvier 2018, la société FINANCIERE DE LA PLUME, société à responsabilité limitée au capital de 201.870 euros, située 2 Place du Mail à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON sous le numéro 421 386 558, et la société FERME CHAPOUTON, société à responsabilité limitée au capital de 470.000 euros, située 200 route de Montélimar à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 803 897 099, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée aux articles L. 236-16 à L236-21 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.236-22 du même Code. Aux termes de ce projet, la société FINANCIER DE LA PLUME ferait apport à la société FERME CHAPOUTON de tous les biens et droits constituant la branche complète et autonome d'activité de restauration type Bistrot. En principe, la présente opération d'apport partiel d'actif s'analysant en une opération réalisée à l'envers et impliquant des sociétés sous contrôle distinct, les actifs dépendant de la branche complète d'activité doivent être transférés, conformément aux dispositions du règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004 modifié, à la valeur nette comptable. Toutefois, conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Générale, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles exposées ci-avant, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportées doivent être retenues. En conséquence, les éléments d'actifs apportés le sont sur la base de leur valeur réelle. Les éléments actifs apportés ont été ainsi été évalués à €. 621.860, aucun passif n'étant attaché à la branche complète d'activité apporté, il en résulte un apport net de €. 621.860. En conséquence, la société FERME CHAPOUTON procéderait à une augmentation de son capital de € 621.860 par la création de 62.186 parts sociales de € 10 chacune de valeur nominale entièrement libérées et attribuées en totalité à la société FINANCIERE DE LA PLUME, sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017. Sur le plan juridique, l'apport partiel d'actif serait réalisé au jour de la dernière des assemblées générales des sociétés FINANCIERE DE LA PLUME et FERME CHAPOUTON l'approuvant. Les créanciers de la société FINANCIERE DE LA PLUME, concernés par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation du présent apport partiel d'actif par les actionnaires de la société FINANCIERE DE LA PLUME, (i) approbation par les associés de la société FERME CHAPOUTON de l'évaluation du présent apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital qui en résulte, (ii) non disparition d'un élément d'actif substantiel, susceptible de remettre en cause l'approbation visé aux point (i) et (ii) ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés le 1er février 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la société FINANCIERE DE LA PLUME et pour la société FERME CHAPOUTON.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 470000.00 EUR
08/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°210
NOJO : 026020000209808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Suppression du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DUTOIT Isabelle Maryvonne nom d'usage : DUTOIT n'est plus gérant.
VALADEAU Jean-Luc nom d'usage : VALADEAU devient gérant
Montant du capital : 470000.00 EUR
17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°354
NOJO : BXB151610013492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Date de commencement d'activité : 02/01/2015
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : l'Ecritoire & le Pharynx
Nom commercial : CREPUSCULE, L'ECRITOIRE et LE PHARINX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°105
NOJO : BXA14223001124S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Romans 803 897 099
Dénomination : l'Ecritoire & le Pharynx
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DUTOIT Isabelle Maryvonne nom d'usage : DUTOIT.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/09/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LA FERME CHAPOUTON
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2017 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2015 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Personne Morale

Nom : MONSIEUR D'O
Siren : 422596379
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Place du Mail
26230 Grignan
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Personne Morale

Nom : MONSIEUR D'O
Siren : 422596379
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Place du Mail
26230 Grignan
France
22/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Personne Physique

Nom : VALADEAU Jean-Luc
Né le 22/02/1973 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Place du Mail
26230 Grignan
France
22/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Personne Physique

Nom : VALADEAU Jean-Luc
Né le 22/02/1973 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Place du Mail
26230 Grignan
France
05/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Personne Physique

Nom : DUTOIT Isabelle Maryvonne
Né le 24/10/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Rue Jean Jaurès
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
09/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°000915 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°000915 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°000915 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°000915 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/08/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°006817 déposé le 05/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/08/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°006817 déposé le 05/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°003231 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°003231 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°003231 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2018 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002310 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002310 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2018 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002310 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002310 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2018 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002310 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002310 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002310 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002310 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002310 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°003439 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
26/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°003439 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
26/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°003439 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
26/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°003439 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
26/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°003439 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
26/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°003439 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
26/01/2018 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°001233 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
26/01/2018 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°001233 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
26/01/2018 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°001233 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
26/01/2018 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°001233 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
26/01/2018 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°001233 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
26/01/2018 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°001233 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
22/01/2018 : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°000647 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
22/01/2018 : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°000647 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
22/01/2018 : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°000647 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°005101 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
01/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°004333 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°004333 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°004333 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°004333 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°004333 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°004333 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°004333 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°004333 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°006084 déposé le 25/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°006084 déposé le 25/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°006084 déposé le 25/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
Etablissements :
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Siège

Adresse :
200 Route de Montélimar
26230 Grignan
France
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Etablissement principal

Adresse :
200 Route de Montélimar
26230 Grignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Restaurant, bar, salon de thé, vente de glaces, petit hôtel, tourisme d'affaires, organisation de réception et évènements familiaux, traiteur, magasin de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Siège

Adresse :
200 Route de Montélimar
26230 Grignan
France
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Etablissement principal

Adresse :
200 Route de Montélimar
26230 Grignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Restaurant, bar, salon de thé, vente de glaces, petit hôtel, tourisme d'affaires, organisation de réception et évènements familiaux, traiteur, magasin de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Siège

Adresse :
200 Route de Montélimar
26230 Grignan
France
22/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Etablissement principal

Adresse :
200 Route de Montélimar
26230 Grignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Restaurant, bar, salon de thé, vente de glaces, petit hôtel, tourisme d'affaires, organisation de réception et évènements familiaux, traiteur, magasin de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Siège

Adresse :
200 Route De Montelimar
Quartier les Artaudes
26230 Grignan
France
05/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Type : Etablissement principal

Adresse :
200 Route De Montelimar
Quartier les Artaudes
26230 Grignan
France
Nom commercial : CREPUSCULE, L'ECRITOIRE et LE PHARINX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Restaurant type traditionnel, bar, salon de thé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/006786
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - FINANCIERE DE LA PLUME 2 Place du Mail 26230 GRIGNAN, 421 386 558 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 26/03/2018
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/006786
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - FINANCIERE DE LA PLUME 2 Place du Mail 26230 GRIGNAN, 421 386 558 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 26/03/2018
22/08/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/006786
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - FINANCIERE DE LA PLUME 2 Place du Mail 26230 GRIGNAN, 421 386 558 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 26/03/2018
Personnes morales :
07/07/2022 : LA FERME CHAPOUTON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Restaurant type 'traditionnel', bar, salon de thé, vente de glaces, petit hôtel, tourisme d'affaires, organisation de réception et évènements familiaux, traiteur, magasin de décoration, accessoirement galerie d'art.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1515000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2021 : LA FERME CHAPOUTON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Restaurant type 'traditionnel', bar, salon de thé, vente de glaces, petit hôtel, tourisme d'affaires, organisation de réception et évènements familiaux, traiteur, magasin de décoration, accessoirement galerie d'art.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1515000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2018 : SARL LA FERME CHAPOUTON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restaurant type 'traditionnel', bar, salon de thé, vente de glaces, petit hôtel, tourisme d'affaires, organisation de réception et évènements familiaux, traiteur, magasin de décoration, accessoirement galerie d'art.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1515000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2014 : l'Ecritoire & le Pharynx
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restaurant type 'traditionnel', bar, salon de thé, vente de glaces, petit hôtel, tourisme d'affaires, organisation de réception et évènements familiaux, traiteur, magasin de décoration, accessoirement galerie d'art.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°007329 déposé le 07/07/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°006476 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°006476 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002231 déposé le 16/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°002231 déposé le 16/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°008309 déposé le 30/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°008309 déposé le 30/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°007649 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°007649 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00999
Dépôt : N°007649 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/007329 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00999
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/01/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/006476 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00999
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/01/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/002231 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2014B00999
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/01/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008309 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00999
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/01/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007649 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00999
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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