LA FERME DE ROTSY

Entreprise

LA FERME DE ROTSY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42169447200018 / Siren : 421694472 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 19 421694472
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
LA FERME DE ROTSY
Adresse :
36 Rue D’ANDELOT
39110 LEMUY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : LA FERME DE ROTSY
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/03/2023 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1225
NOJO : 039020000151476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/01/1999
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 421 694 472
Dénomination : LA FERME DE ROTSY
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CURIE Aloïs Gaston nom d'usage : CURIE
Montant du capital : 11000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : LA FERME DE ROTSY
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
05/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Type : Personne Physique

Nom : CARREY (CHERUBIN ) Sandrine Valérie
Né le 07/03/1975 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
36 Rue d'Andelot
39110 Lemuy
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Type : Personne Physique

Nom : CURIE Aloïs Gaston
Né le 24/05/1996 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
36 Rue d'Andelot
39110 Lemuy
France
Dépôts des actes :
18/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°002699 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
18/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°002699 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
18/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°002699 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
19/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°002362 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°002362 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
19/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°002362 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°001095 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°001095 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
29/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°001095 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°070144 déposé le 06/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°070026 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Dépôt : N°070144 déposé le 06/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Type : Siège

Adresse :
36 Rue d'Andelot
39110 Lemuy
France
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80387
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Rue d'Andelot
39110 Lemuy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Elevage caprin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2005
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
06/12/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE ROTSY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/1999

Type de capital : Variable
Capital minimum : 101920.0
Capital maximum : 55000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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