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d'Allan

LA FERME DU GAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44082347400018 / Siren : 440823474 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 79 440823474
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
LA FERME DU GAT
Adresse :
195 Chemin DE GRENACHE
26780 ALLAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : LA FERME DU GAT
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : BXB14197001684E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 823 474
Dénomination : LA FERME DU GAT
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
RIOU Sylvie Isabelle nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
07/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LA FERME DU GAT
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
01/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Personne Physique

Nom : CHABAUD Florian Sylvain Marcel
Né le 17/09/1966 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
195 Chemin de la Grenache
26780 Allan
France
01/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Personne Physique

Nom : CHABAUD Florian Sylvain Marcel
Né le 17/09/1966 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
195 Chemin de la Grenache
26780 Allan
France
01/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Personne Physique

Nom : CHABAUD Emilien Alban
Né le 11/01/2001 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
195 Chemin de la Grenache
26780 Allan
France
01/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Personne Physique

Nom : CHABAUD Grégoire Vivian
Né le 27/10/1996 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
195 Chemin de la Grenache
26780 Allan
France
30/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Personne Physique

Nom : CHABAUD Florian Sylvain Marcel
Né le 17/09/1966 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1410 Route d'Aiguebelle
26780 Allan
France
30/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Personne Physique

Nom : CHABAUD Florian Sylvain Marcel
Né le 17/09/1966 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1410 Route d'Aiguebelle
26780 Allan
France
30/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Personne Physique

Nom : RIOU (CHABAUD) Sylvie Isabelle
Né le 06/08/1966 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1410 Route d'Aiguebelle
26780 Allan
France
30/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Jean-Louis André
Né le 13/08/1956 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de Maranne
26780 Allan
France
Dépôts des actes :
07/12/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°001102 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
07/12/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°001102 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
07/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°001102 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
09/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°005518 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°003710 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°003710 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°003710 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°003710 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°003710 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°003710 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/01/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°070312 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
22/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°070312 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
22/01/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°070312 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
22/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Dépôt : N°070312 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
01/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Siège

Adresse :
195 Chemin de la Grenache
26780 Allan
France
01/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Etablissement principal

Adresse :
195 Chemin de la Grenache
26780 Allan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : VITICULTURE, LAVANDIN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Siège

Adresse :
195 Chemin de la Grenache
26780 Allan
France
30/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D70074
Type : Etablissement principal

Adresse :
195 Chemin de la Grenache
26780 Allan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : VITICULTURE, LAVANDIN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
30/06/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
01/02/2022 : LA FERME DU GAT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : VITICULTURE, LAVANDIN

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/06/2014 : LA FERME DU GAT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : VITICULTURE, LAVANDIN

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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