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LA FERME DU SAUSSAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48168890100018 / Siren : 481688901 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 0 481688901
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LA FERME DU SAUSSAY
Adresse :
CHATEAU DU GRAND SAUSSAY
91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
18/01/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/2005
Dénomination : LA FERME DU SAUSSAY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005D00323
Type : Personne Physique

Nom : DE BOURBON Charles Jacques Louis Marie
Né le 04/08/1945 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Château du Saussay
91610 Ballancourt-sur-Essonne
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005D00323
Type : Personne Physique

Nom : DE BOURBON Charles Jacques Louis Marie
Né le 04/08/1945 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Château du Saussay
91610 Ballancourt-sur-Essonne
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005D00323
Type : Personne Physique

Nom : FAGUER (DE BOURBON) Anne-Marie Yvonne Marguerite
Né le 10/06/1945 à RABAT (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Château du Saussay
91610 Ballancourt-sur-Essonne
FRANCE
Dépôts des actes :
28/07/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005D00323
Dépôt : N°13033 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE
28/07/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005D00323
Dépôt : N°13034 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION PARTAGE
27/01/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005D00323
Dépôt : N°3741 déposé le 04/04/2005
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION NOTARIEE
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005D00323
Type : Siège

Adresse :
Château du Saussay
91610 Ballancourt-sur-Essonne
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005D00323
Type : Etablissement principal

Adresse :
Château du Saussay
91610 Ballancourt-sur-Essonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2005
Activité : La propriété, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier et notamment l'acquisition, l'aménagement, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment sis à BALLANCOURT SUR ESSONNE. L'acquisition, la gestion de tous droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/05/2014 : LA FERME DU SAUSSAY
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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