- SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/06/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41935932800012 / Siren : 419359328 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 24 419359328

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :

Adresse :
LES ROSIERS
63230 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

Historique de l'établissement :

21/06/2012 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

20/07/2011 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/06/1998

Dénomination : LA FERME MONTEL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA FERME MONTEL - Saint-Pierre-le-Chastel (siège)LA FERME MONTEL - Saint-Ours (fermé)

Publications au Bodacc :

25/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1118
NOJO : BXB122620004854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 419 359 328
Dénomination : LA FERME MONTEL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : DUPUY Séverine, Annie, Eliane né(e) MONTEL

17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1513
NOJO : BXB113130014586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 419 359 328
Dénomination : LA FERME MONTEL
Forme juridique : Société civile

Historique de l'unité légale :

09/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00012

20/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00020

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

18/07/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Type : Personne Physique

Nom : MONTEL (DUPUY) Séverine Annie Eliane
Né le 14/05/1976 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES ROSIERS
63230 ST PIERRE LE CHASTEL
FRANCE

18/07/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Type : Personne Physique

Nom : MONTEL (DUPUY) Séverine Annie Eliane
Né le 14/05/1976 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LES ROSIERS
63230 ST PIERRE LE CHASTEL
FRANCE

18/07/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Type : Personne Physique

Nom : MONTEL Jean-Louis
Né le 12/04/1937 à CEYRAT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LES ROSIERS
63230 ST PIERRE LE CHASTEL
FRANCE

Dépôts des actes :

25/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°4195 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/10/2012 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°4195 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Philippe MONTEL et Séverine MONTEL DUPUY

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°5217 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : les Rosiers SAINT PIERRE LE CHASTEL

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°5217 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°5217 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/06/2012 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°5217 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : entre M. Mme MONTEL Jean louis et MONTEL Philippe, DUPUY Séverine

20/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°5967 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RD 941 LEMPTEGY 63230 ST OURS LES ROCHES

29/12/2006 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°630565 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

07/08/1998 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°6305483 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé

12/06/1998 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°6305339 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°6305483 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°6305483 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°630565 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°5967 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°5967 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°5217 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Dépôt : N°4195 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

18/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998D90061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Rosiers
63230 Saint-Pierre-le-Chastel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1998
Activité : La propriété la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de ts immeubles et leurs accessoires, la propriété la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou autres titres la vente de ces mêmes biens et généralement toutes opérations civiles se rapportant directement ou non a son objet ne modifiant pas son caractère civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/07/2013 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18/07/2013 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 581.66 EUR

Personnes morales :

18/07/2013 : LA FERME MONTEL

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 129581.66
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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