Prédécesseur : LA FERME SOLAIRE DE RION LES LANDES
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°2123
NOJO : 7501BP2018B1750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KHALIFA ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE REVISION ETUDES DE GESTION - C R E G
Montant du capital : 1000000 EUR

Siège social :
Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris

Annonce N°3821
NOJO : 75012023S029210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2493
NOJO : 75012022S033306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°3840
NOJO : 75012021S046059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2041
NOJO : 75012020S030719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1764
NOJO : 310200005625550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3950
NOJO : 310200005272140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1978
NOJO : 310200004666270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1675
NOJO : 310200004248550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3115
NOJO : 310200003766340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2625
NOJO : 310200003185080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3118
NOJO : BXC12234011290S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°903
NOJO : BXB12139002825Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°669
NOJO : BXB11313002224M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION DES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MONNE Caroline nom d'usage : MONNE devient directeur général.

Annonce N°153
NOJO : BXA10288002291I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 24/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 501 761
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RION LES LANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA Jean-Marc.
Commissaire aux comptes titulaire : KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE.

Montant du capital : 1500.00 EUR

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00037

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Type : Personne Physique

Nom : Marcus Anders
Né le 02/02/1977 à Aalborg (DANEMARK)
Nationalité : Danoise
Qualité : Président

Adresse :
Skolevangs Alle 61 8240 Risskov
Danemark

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Type : Personne Physique

Nom : Khalifa Michel
Né le 07/12/1953 à Constantine (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Type : Personne Physique

Nom : Marcus Anders
Né le 02/02/1977 à Aalborg (DANEMARK)
Nationalité : Danoise
Qualité : Président

Adresse :
Skolevangs Alle 61 8240 Risskov
Danemark

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Type : Personne Physique

Nom : Khalifa Michel
Né le 07/12/1953 à Constantine (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Type : Personne Physique

Nom : MONNE Caroline
Né le 13/03/1982 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
13 Rue Romiguières
31000 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Type : Personne Physique

Nom : KHALIFA Michel
Né le 07/12/1953 à Constantine (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Dépôt : N°1234 déposé le 09/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Dépôt : N°71739 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Dépôt : N°71739 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Dépôt : N°71739 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Dépôt : N°71739 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 3 bis route de Lacourtensourt 31150 Fenouillet

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Dépôt : N°71739 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Dépôt : N°71739 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Dépôt : N°94354 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°007854 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°007854 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°016582 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°014087 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°014087 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°014087 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Type : Siège

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2010
Activité : La production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B17508
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2010
Activité : La production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie, et pour ce faire, prise à bail et exploitation de terrains, par tous moyens. Formation dans les domaines d'activité se rattachant à son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00607
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
lieudit Lahouillé
40370 Rion-des-Landes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2018
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'électricité et d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/07/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie, et pour ce faire, prise à bail et exploitation de terrains, par tous moyens. Formation dans les domaines d'activité se rattachant à son objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°022171 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°027185 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°025881 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°018872 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03427
Dépôt : N°017993 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 29210 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 2018B17508
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	31 905 876	7 527 581	24 378 296	25 980 899
AT	Autres immobilisations corporelles	39 205	6 301	32 904	35 567
BH	Autres immobilisations financières				1 330 000
BJ	TOTAL (I)	31 945 081	7 533 882	24 411 199	27 346 466
BX	Clients et comptes rattachés	324 989		324 989	468 749
BZ	Autres créances	1 387 377		1 387 377	7 634
CF	Disponibilités	452 000		452 000	846 012
CH	Charges constatées d’avance	199 869		199 869	235 609
CJ	TOTAL (II)	2 364 235		2 364 235	1 558 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 309 316	7 533 882	26 775 435	28 904 471
CR	Parts à plus d’un an	100 370
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-2 794 072	-2 755 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 522 752	-38 234
DK	Provisions réglementées	6 237 907	5 540 205
DL	TOTAL (I)	-78 917	3 746 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92	24 228 794
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 823 662	911 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 598	18 545
EC	TOTAL (IV)	26 854 352	25 158 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 775 435	28 904 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 054 722	2 557 341
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	92	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 372 350	4 331 675
FW	Autres achats et charges externes			1 084 495	477 530
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 659	92 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 605 267	1 604 978
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 862 422	2 174 668
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 509 928	2 157 007
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			54	1 483
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 150	175
GP	Total des produits financiers (V)			1 204	1 658
GR	Intérêts et charges assimilées			5 336 183	1 209 965
GU	Total des charges financières (VI)			5 336 183	1 209 965
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 334 978	-1 208 307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 825 050	948 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	697 702	986 934
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	697 702	986 934
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-697 702	-986 934
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 373 554	4 333 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 896 307	4 371 567
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 522 752	-38 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 928 615	1 605 267		7 533 882
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 928 615	1 605 267		7 533 882
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 237 907
3Z	Total Provisions réglementées	5 540 205	697 702		6 237 907
7C	TOTAL GENERAL	5 540 205	697 702		6 237 907
UJ	- Exceptionnelles		697 702
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	324 989
VB	T. V. A.	14 606
VC	Groupe et associés	1 372 615
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156
VS	Charges constatées d’avance	199 869
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 912 235	1 811 865	100 370
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	92	92
8A	Emprunts et dettes financières divers	26 823 662	2 024 032	8 103 172
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 598	30 598
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 854 352	2 054 722	8 103 172	16 696 457
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 117 827
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	25 294 926

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33306 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 2018B17508
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	31 905 876	7 527 581	24 378 296	25 980 899
AT	Autres immobilisations corporelles	39 205	6 301	32 904	35 567
BH	Autres immobilisations financières				1 330 000
BJ	TOTAL (I)	31 945 081	7 533 882	24 411 199	27 346 466
BX	Clients et comptes rattachés	324 989		324 989	468 749
BZ	Autres créances	1 387 377		1 387 377	7 634
CF	Disponibilités	452 000		452 000	846 012
CH	Charges constatées d’avance	199 869		199 869	235 609
CJ	TOTAL (II)	2 364 235		2 364 235	1 558 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 309 316	7 533 882	26 775 435	28 904 471
CR	Parts à plus d’un an	100 370
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-2 794 072	-2 755 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 522 752	-38 234
DK	Provisions réglementées	6 237 907	5 540 205
DL	TOTAL (I)	-78 917	3 746 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92	24 228 794
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 823 662	911 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 598	18 545
EC	TOTAL (IV)	26 854 352	25 158 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 775 435	28 904 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 054 722	2 557 341
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	92	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 372 350	4 331 675
FW	Autres achats et charges externes			1 084 495	477 530
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 659	92 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 605 267	1 604 978
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 862 422	2 174 668
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 509 928	2 157 007
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			54	1 483
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 150	175
GP	Total des produits financiers (V)			1 204	1 658
GR	Intérêts et charges assimilées			5 336 183	1 209 965
GU	Total des charges financières (VI)			5 336 183	1 209 965
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 334 978	-1 208 307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 825 050	948 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	697 702	986 934
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	697 702	986 934
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-697 702	-986 934
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 373 554	4 333 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 896 307	4 371 567
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 522 752	-38 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 928 615	1 605 267		7 533 882
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 928 615	1 605 267		7 533 882
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 237 907
3Z	Total Provisions réglementées	5 540 205	697 702		6 237 907
7C	TOTAL GENERAL	5 540 205	697 702		6 237 907
UJ	- Exceptionnelles		697 702
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	324 989
VB	T. V. A.	14 606
VC	Groupe et associés	1 372 615
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156
VS	Charges constatées d’avance	199 869
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 912 235	1 811 865	100 370
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	92	92
8A	Emprunts et dettes financières divers	26 823 662	2 024 032	8 103 172
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 598	30 598
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 854 352	2 054 722	8 103 172	16 696 457
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 117 827
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	25 294 926

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46059 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2018B17508
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	31 905 876	7 527 581	24 378 296	25 980 899
AT	Autres immobilisations corporelles	39 205	6 301	32 904	35 567
BH	Autres immobilisations financières				1 330 000
BJ	TOTAL (I)	31 945 081	7 533 882	24 411 199	27 346 466
BX	Clients et comptes rattachés	324 989		324 989	468 749
BZ	Autres créances	1 387 377		1 387 377	7 634
CF	Disponibilités	452 000		452 000	846 012
CH	Charges constatées d’avance	199 869		199 869	235 609
CJ	TOTAL (II)	2 364 235		2 364 235	1 558 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 309 316	7 533 882	26 775 435	28 904 471
CR	Parts à plus d’un an	100 370
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-2 794 072	-2 755 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 522 752	-38 234
DK	Provisions réglementées	6 237 907	5 540 205
DL	TOTAL (I)	-78 917	3 746 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92	24 228 794
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 823 662	911 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 598	18 545
EC	TOTAL (IV)	26 854 352	25 158 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 775 435	28 904 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 054 722	2 557 341
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	92	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 372 350	4 331 675
FW	Autres achats et charges externes			1 084 495	477 530
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 659	92 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 605 267	1 604 978
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 862 422	2 174 668
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 509 928	2 157 007
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			54	1 483
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 150	175
GP	Total des produits financiers (V)			1 204	1 658
GR	Intérêts et charges assimilées			5 336 183	1 209 965
GU	Total des charges financières (VI)			5 336 183	1 209 965
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 334 978	-1 208 307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 825 050	948 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	697 702	986 934
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	697 702	986 934
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-697 702	-986 934
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 373 554	4 333 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 896 307	4 371 567
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 522 752	-38 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 928 615	1 605 267		7 533 882
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 928 615	1 605 267		7 533 882
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 237 907
3Z	Total Provisions réglementées	5 540 205	697 702		6 237 907
7C	TOTAL GENERAL	5 540 205	697 702		6 237 907
UJ	- Exceptionnelles		697 702
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	324 989
VB	T. V. A.	14 606
VC	Groupe et associés	1 372 615
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156
VS	Charges constatées d’avance	199 869
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 912 235	1 811 865	100 370
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	92	92
8A	Emprunts et dettes financières divers	26 823 662	2 024 032	8 103 172
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 598	30 598
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 854 352	2 054 722	8 103 172	16 696 457
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 117 827
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	25 294 926

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30719 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2018B17508
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	31 905 876	7 527 581	24 378 296	25 980 899
AT	Autres immobilisations corporelles	39 205	6 301	32 904	35 567
BH	Autres immobilisations financières				1 330 000
BJ	TOTAL (I)	31 945 081	7 533 882	24 411 199	27 346 466
BX	Clients et comptes rattachés	324 989		324 989	468 749
BZ	Autres créances	1 387 377		1 387 377	7 634
CF	Disponibilités	452 000		452 000	846 012
CH	Charges constatées d’avance	199 869		199 869	235 609
CJ	TOTAL (II)	2 364 235		2 364 235	1 558 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 309 316	7 533 882	26 775 435	28 904 471
CR	Parts à plus d’un an	100 370
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-2 794 072	-2 755 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 522 752	-38 234
DK	Provisions réglementées	6 237 907	5 540 205
DL	TOTAL (I)	-78 917	3 746 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92	24 228 794
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 823 662	911 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 598	18 545
EC	TOTAL (IV)	26 854 352	25 158 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 775 435	28 904 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 054 722	2 557 341
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	92	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 372 350	4 331 675
FW	Autres achats et charges externes			1 084 495	477 530
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 659	92 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 605 267	1 604 978
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 862 422	2 174 668
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 509 928	2 157 007
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			54	1 483
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 150	175
GP	Total des produits financiers (V)			1 204	1 658
GR	Intérêts et charges assimilées			5 336 183	1 209 965
GU	Total des charges financières (VI)			5 336 183	1 209 965
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 334 978	-1 208 307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 825 050	948 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	697 702	986 934
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	697 702	986 934
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-697 702	-986 934
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 373 554	4 333 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 896 307	4 371 567
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 522 752	-38 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 928 615	1 605 267		7 533 882
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 928 615	1 605 267		7 533 882
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 237 907
3Z	Total Provisions réglementées	5 540 205	697 702		6 237 907
7C	TOTAL GENERAL	5 540 205	697 702		6 237 907
UJ	- Exceptionnelles		697 702
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	324 989
VB	T. V. A.	14 606
VC	Groupe et associés	1 372 615
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156
VS	Charges constatées d’avance	199 869
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 912 235	1 811 865	100 370
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	92	92
8A	Emprunts et dettes financières divers	26 823 662	2 024 032	8 103 172
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 598	30 598
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 854 352	2 054 722	8 103 172	16 696 457
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 117 827
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	25 294 926

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/013154 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2010B03427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	31 905 876	7 527 581	24 378 296	25 980 899
AT	Autres immobilisations corporelles	39 205	6 301	32 904	35 567
BH	Autres immobilisations financières				1 330 000
BJ	TOTAL (I)	31 945 081	7 533 882	24 411 199	27 346 466
BX	Clients et comptes rattachés	324 989		324 989	468 749
BZ	Autres créances	1 387 377		1 387 377	7 634
CF	Disponibilités	452 000		452 000	846 012
CH	Charges constatées d’avance	199 869		199 869	235 609
CJ	TOTAL (II)	2 364 235		2 364 235	1 558 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 309 316	7 533 882	26 775 435	28 904 471
CR	Parts à plus d’un an	100 370
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-2 794 072	-2 755 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 522 752	-38 234
DK	Provisions réglementées	6 237 907	5 540 205
DL	TOTAL (I)	-78 917	3 746 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92	24 228 794
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 823 662	911 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 598	18 545
EC	TOTAL (IV)	26 854 352	25 158 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 775 435	28 904 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 054 722	2 557 341
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	92	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 372 350	4 331 675
FW	Autres achats et charges externes			1 084 495	477 530
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 659	92 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 605 267	1 604 978
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 862 422	2 174 668
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 509 928	2 157 007
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			54	1 483
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 150	175
GP	Total des produits financiers (V)			1 204	1 658
GR	Intérêts et charges assimilées			5 336 183	1 209 965
GU	Total des charges financières (VI)			5 336 183	1 209 965
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 334 978	-1 208 307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 825 050	948 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	697 702	986 934
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	697 702	986 934
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-697 702	-986 934
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 373 554	4 333 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 896 307	4 371 567
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 522 752	-38 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 928 615	1 605 267		7 533 882
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 928 615	1 605 267		7 533 882
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 237 907
3Z	Total Provisions réglementées	5 540 205	697 702		6 237 907
7C	TOTAL GENERAL	5 540 205	697 702		6 237 907
UJ	- Exceptionnelles		697 702
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	324 989
VB	T. V. A.	14 606
VC	Groupe et associés	1 372 615
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156
VS	Charges constatées d’avance	199 869
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 912 235	1 811 865	100 370
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	92	92
8A	Emprunts et dettes financières divers	26 823 662	2 024 032	8 103 172
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 598	30 598
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 854 352	2 054 722	8 103 172	16 696 457
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 117 827
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	25 294 926

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027219 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2010B03427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	31 905 876	7 527 581	24 378 296	25 980 899
AT	Autres immobilisations corporelles	39 205	6 301	32 904	35 567
BH	Autres immobilisations financières				1 330 000
BJ	TOTAL (I)	31 945 081	7 533 882	24 411 199	27 346 466
BX	Clients et comptes rattachés	324 989		324 989	468 749
BZ	Autres créances	1 387 377		1 387 377	7 634
CF	Disponibilités	452 000		452 000	846 012
CH	Charges constatées d’avance	199 869		199 869	235 609
CJ	TOTAL (II)	2 364 235		2 364 235	1 558 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 309 316	7 533 882	26 775 435	28 904 471
CR	Parts à plus d’un an	100 370
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-2 794 072	-2 755 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 522 752	-38 234
DK	Provisions réglementées	6 237 907	5 540 205
DL	TOTAL (I)	-78 917	3 746 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92	24 228 794
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 823 662	911 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 598	18 545
EC	TOTAL (IV)	26 854 352	25 158 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 775 435	28 904 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 054 722	2 557 341
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	92	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 372 349		4 372 349	4 331 673
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 372 350	4 331 675
FW	Autres achats et charges externes			1 084 495	477 530
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 659	92 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 605 267	1 604 978
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 862 422	2 174 668
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 509 928	2 157 007
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			54	1 483
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 150	175
GP	Total des produits financiers (V)			1 204	1 658
GR	Intérêts et charges assimilées			5 336 183	1 209 965
GU	Total des charges financières (VI)			5 336 183	1 209 965
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 334 978	-1 208 307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 825 050	948 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	697 702	986 934
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	697 702	986 934
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-697 702	-986 934
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 373 554	4 333 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 896 307	4 371 567
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 522 752	-38 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 928 615	1 605 267		7 533 882
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 928 615	1 605 267		7 533 882
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 237 907
3Z	Total Provisions réglementées	5 540 205	697 702		6 237 907
7C	TOTAL GENERAL	5 540 205	697 702		6 237 907
UJ	- Exceptionnelles		697 702
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	324 989
VB	T. V. A.	14 606
VC	Groupe et associés	1 372 615
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156
VS	Charges constatées d’avance	199 869
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 912 235	1 811 865	100 370
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	92	92
8A	Emprunts et dettes financières divers	26 823 662	2 024 032	8 103 172
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 598	30 598
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 854 352	2 054 722	8 103 172	16 696 457
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 117 827
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	25 294 926