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de Saint-Hippolyte

LA FERTE COUTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38014481600028 / Siren : 380144816 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 28 380144816
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LA FERTE COUTURE
Adresse :
ZAC DU CROISSANT
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
Liens de succession de l'établissement :
12/04/2017 : Succession
Prédécesseur : LA FERTE COUTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1990
Dénomination : LA FERTE COUTURE
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2025
NOJO : 005002MYG210038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 380 144 816
Dénomination : LA FERTE COUTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : YFB ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES
14/05/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°663
NOJO : 000005002136523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/05/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 380 144 816
Dénomination : LA FERTE COUTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : YFB (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
Montant du capital : 62500 EUR
18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1757
NOJO : BXB13254000504U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 380 144 816
Dénomination : LA FERTE COUTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUVIN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
04/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1098
NOJO : BXB13240001377D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 380 144 816
Dénomination : LA FERTE COUTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5584
NOJO : 610168760000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 380 144 816
Dénomination : LA FERTE CONFECTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7457
NOJO : BXC12310005735A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 380 144 816
Dénomination : LA FERTE CONFECTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7516
NOJO : BXC11343003512Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 380 144 816
Dénomination : LA FERTE CONFECTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7026
NOJO : BXC103290007013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 380 144 816
Dénomination : LA FERTE CONFECTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 boulevard de Contades
61600 La ferté Macé
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9485
NOJO : BXC08231007975E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 380 144 816
Dénomination : LA FERTE CONFECTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 boulevard Gerard de Contades
61600 La ferte Macé
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°614
NOJO : BXC08336000311B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 380 144 816
Dénomination : LA FERTE CONFECTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
21 boulevard Gerard De Contades
61600 La Ferté-Macé
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/04/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00028
05/08/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LA FERTE COUTURE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (NAFRev1 : 18.2E)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Type : Personne Physique

Nom : JUVIN Daniel
Né le 13/08/1960 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
279 rue du Fourneau
50400 Granville
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISES
Siren : 383624434
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Le Haut Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Pascal
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Le Haut Quenoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1983 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/08/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1983 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONS PRESIDENT, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET COMMISSAIRE SUPPLEANT
05/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONS PRESIDENT, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET COMMISSAIRE SUPPLEANT
11/07/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1576 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
11/07/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1576 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1757 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1757 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°980 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : et du commissaire aux comptes
22/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°980 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : et du commissaire aux comptes
22/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1590 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1590 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/08/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403747 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
30/08/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403747 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
09/02/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
09/02/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
27/03/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
27/03/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
23/12/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
23/12/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 03/06/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093979 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 03/06/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093980 Déclaration de Conformité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 28/02/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093981 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30418 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 18/09/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30418 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093983 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093985 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 23/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093986 Déclaration de Conformité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 09/10/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093987 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093984 MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30526 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 30/09/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30526 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093989 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30526 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE 23/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30526 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093988 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 02/02/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093990 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 02/02/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093991 Déclaration de Conformité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 22/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093992 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 27/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093994 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 27/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093995 Déclaration de Conformité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 24/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093996 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093993 MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS DU 17.12.92
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30147 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 17/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30147 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093998 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30147 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE 27/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30147 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093997 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30546 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 16/07/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30546 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093999 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30169 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/04/1995
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30169 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094002 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30169 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 06/03/1995
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30169 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094003 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 15/12/1995
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094008 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 09/02/1996
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094006 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE 09/02/1996
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094005 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 15/12/1995
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094007 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094004 MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 10/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094017 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 14/12/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094015 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE 14/12/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094014 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 10/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094016 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403747 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 27/07/2000
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403747 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094022 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403747 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094021 MODIFICATION DE LA DUREE DE L`EXERCICE EN COURS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403811 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/08/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403811 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094029 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403811 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 11/07/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403811 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094030 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 03/06/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093979 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 03/06/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093980 Déclaration de Conformité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 28/02/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30215 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093981 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30418 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 18/09/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30418 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093983 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30526 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 30/09/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30526 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093989 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30526 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE 23/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30526 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093988 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093985 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 23/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093986 Déclaration de Conformité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 09/10/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093987 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30527 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093984 MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 02/02/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093990 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 02/02/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093991 Déclaration de Conformité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 22/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30039 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093992 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30147 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 17/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30147 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093998 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30147 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE 27/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30147 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093997 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 27/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093994 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 27/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093995 Déclaration de Conformité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 24/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093996 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30148 déposé le 27/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093993 MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS DU 17.12.92
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30546 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 16/07/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30546 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000093999 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30169 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/04/1995
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30169 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094002 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30169 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 06/03/1995
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30169 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094003 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 15/12/1995
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094008 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 09/02/1996
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094006 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE 09/02/1996
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094005 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 15/12/1995
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094007 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30059 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094004 MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 10/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094017 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 14/12/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094015 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE 14/12/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094014 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 10/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°30504 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094016 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403747 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 27/07/2000
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403747 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094022 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403747 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094021 MODIFICATION DE LA DUREE DE L`EXERCICE EN COURS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403811 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/08/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403811 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094029 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403811 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 11/07/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403811 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000094030 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1788 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
15/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Boulevard de Contades
61600 la ferté macé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1990
Activité : La fabrication le travail à façon et la vente en gros et au détail d'articles de confection et d'accessoires de mode toutes prestations de services : sous-traitance assistance techique entretien et réparation de tous équipements industriels du secteur de l'habillement.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ROGEST 6
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 boulevard de Contades
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1990
Activité : La fabrication le travail à façon et la vente en gros et au détail d'articles de confection et d'accessoires de mode toutes prestations de services : sous-traitance assistance techique entretien et réparation de tous équipements industriels du secteur de l'habillement.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ROGEST 6
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/05/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/05/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
15/05/2017 : LA FERTE COUTURE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Oui
29/03/2017 : LA FERTE COUTURE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 62500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°2088 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°2088 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°3384 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°3384 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°3345 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°3345 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°3169 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°3169 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1984 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1984 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1372 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1372 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1393 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1393 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403758 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403758 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403206 déposé le 10/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403206 déposé le 10/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403131 déposé le 10/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51504
Dépôt : N°1403131 déposé le 10/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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