LA FONCIERE CORSE

Entreprise

LA FONCIERE CORSE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42374241000024 / Siren : 423742410 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 47 423742410
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
LA FONCIERE CORSE
Adresse :
CAMPO VALLONE
20620 BIGUGLIA
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
22/11/2009 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
01/10/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAF1993 : 45.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2001 : Succession
Prédécesseur : LA FONCIERE CORSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/1999
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/04/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3287
NOJO : 000002002154672
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 2002154672

Avis de dépôt du 2021-06-15
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bastia. La publicité dans le journal d'annonces légales icn informateur corse nouvelle a été faite le 08/04/2022 .

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2131
NOJO : 000002002125373
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 2002125373

Avis de dépôt du 2018-01-23
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1962
NOJO : 000002002118375
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 2002118375

Avis de dépôt du 2017-04-28
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°968
NOJO : BXA14043000931M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 200292821

Jugement prononçant du 4 février 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1235
NOJO : BXA13344001778U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 200291931

Jugement d'ouverture du 3 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : 200290332000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3323
NOJO : BXC12292021166Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°234
NOJO : BXB12065002545I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2770
NOJO : BXC113130042457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Ortale - Campo Valone
20620 Biguglia
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2325
NOJO : BXC10319006793J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Ortale - Campo Valone
20620 Biguglia
29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : BXB101120016030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DE PINHO DIAS BEATRICE né(e) VARAMO
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1917
NOJO : BXC09302006224S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Ortale - Campo Valone
20620 Biguglia
13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°445
NOJO : BXB09310001589X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DE PINHO DIAS Jose
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1781
NOJO : BXC08294002756J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 423 742 410
Dénomination : LA FONCIERE CORSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Ortale - Campo Valone
20620 Biguglia
Historique de l'unité légale :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
22/11/2009 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAF1993 : 45.2A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
05/07/1999 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
01/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Type : Personne Physique

Nom : VARAMO (DE PINHO DIAS) Beatrice
Né le 03/06/1968 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lotissement Campo Vallone
route d'Ortale
20620 Biguglia
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°2268 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°682 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°682 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°1925 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°542 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°542 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : cession de parts sociales entre BRUNINI Dominique (cédant) et DE PONHO DIASJOSE (cessionnaire)
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°542 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : agrrément de la cession de parts et modification des statuts
01/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°420 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BIGUGLIA (20620) ROUTE D'ORTALE - CAMPO VALONE(ANCIENNEMENT A LUCCIANA (20290) ROUTE DE L'AEROPORT)
04/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°213 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
23/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°1220 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°1220 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LA FONCIERE CORSE (ANCIENNEMENTGROUPE B.T.P.)
05/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°704 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°704 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME DE PINHO DIAS NEE VARAMO BEATRICE EN QUALITE DE GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°1220 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°213 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DECIDE QUE LE PREMIER EXERCICE SOCIAL SERA CLOS LE31 DECEMBRE 2000
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°213 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 33 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°213 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°420 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°542 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°1925 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°682 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
01/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route d'Ortale - Campo Valone
20620 Biguglia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1999
Activité : La commercialisation de lotissements et immeubles ainsi que toute opération de promotion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/03/2012 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3837
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2011
01/03/2012 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3871
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154132, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 02/08/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/12/2013
01/03/2012 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 403
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 04/02/2014
01/03/2012 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1555
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2016
Texte de l'observation : Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 06/01/2016 Me Bernard Roussel 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 a été désigné Mandataire-Liquidateur en remplacement de Me PP De Moro Giafferi
01/03/2012 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET :423 742 410 00016 - CODE NAF : 452V LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
01/03/2012 : LA FONCIERE CORSE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°3169 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°2983 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°3392 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°3005 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°2931 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°2748 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°2400 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°3130 déposé le 12/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°2367 déposé le 07/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°1538 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°2366 déposé le 13/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°2121 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00164
Dépôt : N°2036 déposé le 19/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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