LA FONCIERE DU 27 MARS - PONTS-ET-MARAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80869113300017 / Siren : 808691133 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 9 808691133

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LA FONCIERE DU 27 MARS

Adresse :
4 Résidence HARANCOURT
76260 PONTS-ET-MARAIS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/2014

Dénomination : LA FONCIERE DU 27 MARS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1907
NOJO : 7601MYG87873000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dieppe 808 691 133
Dénomination : LA FONCIERE DU 27 MARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10648
NOJO : 7601MYG78605000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dieppe 808 691 133
Dénomination : LA FONCIERE DU 27 MARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10647
NOJO : 7601MYG78606000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dieppe 808 691 133
Dénomination : LA FONCIERE DU 27 MARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5349
NOJO : 760162165000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dieppe 808 691 133
Dénomination : LA FONCIERE DU 27 MARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°899
NOJO : BXA15016000871W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/01/2015
Date de commencement d'activité : 07/01/2015

Numéro d'identification : RCS Dieppe 808 691 133
Dénomination : LA FONCIERE DU 27 MARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEROUX Michel, Jean-Paul
Montant du capital : 10000 EUR

Représentants légaux :

02/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00003
Type : Personne Physique

Nom : LEROUX Michel, Jean-Paul
Né le 22/05/1961 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Résidence d'Harancourt
76260 Ponts et marais
FRANCE

Dépôts des actes :

01/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00003
Dépôt : N°11 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00003
Dépôt : N°11 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

02/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Résidence Harancourt
76260 Ponts et marais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/2015
Activité : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d 'acquisition, échange, apport ou autrement .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

02/01/2015 : LA FONCIERE DU 27 MARS

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d 'acquisition, échange, apport ou autrement .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 151 du 18/01/2023
Numéro de gestion : 2015B00003
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	135 000		135 000	135 000
AP	Constructions	1 015 000	94 030	920 970	979 898
BJ	TOTAL (I)	1 150 000	94 030	1 055 970	1 114 898
BZ	Autres créances	41 067		41 067	159 870
CF	Disponibilités	335		335	55 332
CJ	TOTAL (II)	41 402		41 402	215 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 191 402	94 030	1 097 372	1 330 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-81 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 637	-81 625
DL	TOTAL (I)	-66 989	-71 625
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 140 354	1 200 817
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 007	189 993
DY	Dettes fiscales et sociales		10 916
EC	TOTAL (IV)	1 164 361	1 401 725
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 097 372	1 330 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	147 446		147 446	115 913
FJ	Chiffres d’affaires nets	147 446		147 446	115 913
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			147 446	115 913
FW	Autres achats et charges externes			97	19 367
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 991	134 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			58 928	35 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 017	188 628
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 430	-72 715
GL	Autres intérêts et produits assimilés			597	505
GP	Total des produits financiers (V)			597	505
GR	Intérêts et charges assimilées			28 391	9 416
GU	Total des charges financières (VI)			28 391	9 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 793	-8 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 637	-81 625
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 044	116 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	143 407	198 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 637	-81 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	35 102	94 030		94 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 102	94 030		94 030

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1963 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2015B00003
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	135 000		135 000	135 000
AP	Constructions	1 015 000	94 030	920 970	979 898
BJ	TOTAL (I)	1 150 000	94 030	1 055 970	1 114 898
BZ	Autres créances	41 067		41 067	159 870
CF	Disponibilités	335		335	55 332
CJ	TOTAL (II)	41 402		41 402	215 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 191 402	94 030	1 097 372	1 330 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-81 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 637	-81 625
DL	TOTAL (I)	-66 989	-71 625
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 140 354	1 200 817
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 007	189 993
DY	Dettes fiscales et sociales		10 916
EC	TOTAL (IV)	1 164 361	1 401 725
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 097 372	1 330 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	147 446		147 446	115 913
FJ	Chiffres d’affaires nets	147 446		147 446	115 913
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			147 446	115 913
FW	Autres achats et charges externes			97	19 367
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 991	134 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			58 928	35 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 017	188 628
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 430	-72 715
GL	Autres intérêts et produits assimilés			597	505
GP	Total des produits financiers (V)			597	505
GR	Intérêts et charges assimilées			28 391	9 416
GU	Total des charges financières (VI)			28 391	9 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 793	-8 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 637	-81 625
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 044	116 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	143 407	198 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 637	-81 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	35 102	94 030		94 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 102	94 030		94 030

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1964 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2015B00003
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	135 000		135 000	135 000
AP	Constructions	1 015 000	94 030	920 970	979 898
BJ	TOTAL (I)	1 150 000	94 030	1 055 970	1 114 898
BZ	Autres créances	41 067		41 067	159 870
CF	Disponibilités	335		335	55 332
CJ	TOTAL (II)	41 402		41 402	215 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 191 402	94 030	1 097 372	1 330 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-81 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 637	-81 625
DL	TOTAL (I)	-66 989	-71 625
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 140 354	1 200 817
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 007	189 993
DY	Dettes fiscales et sociales		10 916
EC	TOTAL (IV)	1 164 361	1 401 725
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 097 372	1 330 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	147 446		147 446	115 913
FJ	Chiffres d’affaires nets	147 446		147 446	115 913
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			147 446	115 913
FW	Autres achats et charges externes			97	19 367
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 991	134 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			58 928	35 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 017	188 628
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 430	-72 715
GL	Autres intérêts et produits assimilés			597	505
GP	Total des produits financiers (V)			597	505
GR	Intérêts et charges assimilées			28 391	9 416
GU	Total des charges financières (VI)			28 391	9 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 793	-8 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 637	-81 625
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 044	116 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	143 407	198 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 637	-81 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	35 102	94 030		94 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 102	94 030		94 030

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 935 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2015B00003
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	135 000		135 000	135 000
AP	Constructions	1 015 000	94 030	920 970	979 898
BJ	TOTAL (I)	1 150 000	94 030	1 055 970	1 114 898
BZ	Autres créances	41 067		41 067	159 870
CF	Disponibilités	335		335	55 332
CJ	TOTAL (II)	41 402		41 402	215 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 191 402	94 030	1 097 372	1 330 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-81 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 637	-81 625
DL	TOTAL (I)	-66 989	-71 625
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 140 354	1 200 817
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 007	189 993
DY	Dettes fiscales et sociales		10 916
EC	TOTAL (IV)	1 164 361	1 401 725
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 097 372	1 330 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	147 446		147 446	115 913
FJ	Chiffres d’affaires nets	147 446		147 446	115 913
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			147 446	115 913
FW	Autres achats et charges externes			97	19 367
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 991	134 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			58 928	35 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 017	188 628
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 430	-72 715
GL	Autres intérêts et produits assimilés			597	505
GP	Total des produits financiers (V)			597	505
GR	Intérêts et charges assimilées			28 391	9 416
GU	Total des charges financières (VI)			28 391	9 416
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 793	-8 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 637	-81 625
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 044	116 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	143 407	198 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 637	-81 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	35 102	94 030		94 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 102	94 030		94 030

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