LA FONTENETTE

Entreprise

LA FONTENETTE
Dernière mise à jour : 18/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52914097200017 / Siren : 529140972 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 80 529140972
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
LA FONTENETTE
Adresse :
L'EGLISE
14520 COMMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2010
Dénomination : LA FONTENETTE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1859
NOJO : 1402MYG24688200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 529 140 972
Dénomination : LA FONTENETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1860
NOJO : 1402MYG24688300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 529 140 972
Dénomination : LA FONTENETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°907
NOJO : 140223306000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 529 140 972
Dénomination : LA FONTENETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°908
NOJO : 140223306200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 529 140 972
Dénomination : LA FONTENETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°909
NOJO : 140223306400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 529 140 972
Dénomination : LA FONTENETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°910
NOJO : 140223306600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 529 140 972
Dénomination : LA FONTENETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°163
NOJO : BXA10364000149X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/12/2010
Date de commencement d'activité : 18/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 529 140 972
Dénomination : LA FONTENETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAIRON Michel
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition, administration, propriété, vente d'immeubles bâtis ou non acquis par société ou édifiés par elle, réalisation d'opérations de lotissement avec travaux Vrd, cessions de Voieries
Origine des fonds : Création

Adresse :
l'Eglise
14520 Commes
Représentants légaux :
22/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01234
Type : Personne Physique

Nom : CAIRON Michel
Né le 14/11/1939 à Tessel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
l'Eglise
14520 Commes
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01234
Dépôt : N°5587 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
l'Eglise
14520 Commes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2010
Activité : Acquisition, administration, propriété, vente d'immeubles bâtis ou non acquis par société ou édifiés par elle, réalisation d'opérations de lotissement avec travaux Vrd, cessions de Voieries
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/12/2010 : LA FONTENETTE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2980 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2010B01234
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens545 464545 464545 464
BZAutres créances826826752
CJTOTAL (II)546 291546 291546 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)546 291546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-17 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-203-17 294
DLTOTAL (I)-16 497-16 294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)562 262561 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés526526
DYDettes fiscales et sociales175
ECTOTAL (IV)562 788562 511
EETOTAL GENERAL (I à V)546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes378805
FXImpôts, taxes et versements assimilés182175
GFTotal des charges d’exploitation (II)560980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-560-980
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-560-980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion357
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 314
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 314
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)357-16 314
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56017 294
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-203-17 294
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2979 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2010B01234
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens545 464545 464545 464
BZAutres créances826826752
CJTOTAL (II)546 291546 291546 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)546 291546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-17 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-203-17 294
DLTOTAL (I)-16 497-16 294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)562 262561 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés526526
DYDettes fiscales et sociales175
ECTOTAL (IV)562 788562 511
EETOTAL GENERAL (I à V)546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes378805
FXImpôts, taxes et versements assimilés182175
GFTotal des charges d’exploitation (II)560980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-560-980
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-560-980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion357
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 314
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 314
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)357-16 314
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56017 294
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-203-17 294
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4635 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2010B01234
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens545 464545 464545 464
BZAutres créances826826752
CJTOTAL (II)546 291546 291546 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)546 291546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-17 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-203-17 294
DLTOTAL (I)-16 497-16 294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)562 262561 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés526526
DYDettes fiscales et sociales175
ECTOTAL (IV)562 788562 511
EETOTAL GENERAL (I à V)546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes378805
FXImpôts, taxes et versements assimilés182175
GFTotal des charges d’exploitation (II)560980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-560-980
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-560-980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion357
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 314
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 314
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)357-16 314
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56017 294
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-203-17 294
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4634 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2010B01234
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens545 464545 464545 464
BZAutres créances826826752
CJTOTAL (II)546 291546 291546 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)546 291546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-17 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-203-17 294
DLTOTAL (I)-16 497-16 294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)562 262561 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés526526
DYDettes fiscales et sociales175
ECTOTAL (IV)562 788562 511
EETOTAL GENERAL (I à V)546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes378805
FXImpôts, taxes et versements assimilés182175
GFTotal des charges d’exploitation (II)560980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-560-980
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-560-980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion357
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 314
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 314
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)357-16 314
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56017 294
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-203-17 294
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4633 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2010B01234
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens545 464545 464545 464
BZAutres créances826826752
CJTOTAL (II)546 291546 291546 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)546 291546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-17 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-203-17 294
DLTOTAL (I)-16 497-16 294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)562 262561 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés526526
DYDettes fiscales et sociales175
ECTOTAL (IV)562 788562 511
EETOTAL GENERAL (I à V)546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes378805
FXImpôts, taxes et versements assimilés182175
GFTotal des charges d’exploitation (II)560980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-560-980
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-560-980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion357
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 314
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 314
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)357-16 314
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56017 294
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-203-17 294
31/12/2013 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4632 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2010B01234
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens545 464545 464545 464
BZAutres créances826826752
CJTOTAL (II)546 291546 291546 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)546 291546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-17 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-203-17 294
DLTOTAL (I)-16 497-16 294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)562 262561 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés526526
DYDettes fiscales et sociales175
ECTOTAL (IV)562 788562 511
EETOTAL GENERAL (I à V)546 291546 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes378805
FXImpôts, taxes et versements assimilés182175
GFTotal des charges d’exploitation (II)560980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-560-980
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-560-980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion357
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 314
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 314
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)357-16 314
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56017 294
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-203-17 294

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