LA FOUILLEE

Entreprise

LA FOUILLEE
Dernière mise à jour : 15/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32800831300038 / Siren : 328008313 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 12 328008313
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
LA FOUILLEE
Adresse :
COURSAY
32 Chemin DE LA MARE

79160 VILLIERS-EN-PLAINE
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2017 : Succession
Prédécesseur : LA FOUILLEE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1983
Dénomination : LA FOUILLEE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2551
NOJO : 007901MYG199910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 328 008 313
Dénomination : LA FOUILLEE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAUQUET Eric Claude ; Gérant : SAUQUET Marc Guy Norbert ; Gérant : SAUQUET Sébastien Guy Marc
Montant du capital : 29640.00 EUR
15/11/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1805
NOJO : 002017110300169
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 2017110300169

Jugement de clôture du 2017-10-10
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
mandataire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, 79000 Niort ;
RG : 16/1257

Numéro d'identification : RCS Niort 328 008 313
Dénomination : EARL LA FOUILLEE
Forme juridique : E.A.R.L.
09/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1103
NOJO : 790117901397612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/05/1983
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 328 008 313
Dénomination : LA FOUILLEE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAUQUET Sébastien Guy Marc en fonction le 05 Juillet 2017 ; Gérant : SAUQUET Marc Guy Norbert en fonction le 05 Juillet 2017 ; Gérant : SAUQUET Eric Claude en fonction le 05 Juillet 2017
Montant du capital : 30400.00 EUR
10/08/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1579
NOJO : BXA162220000697
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 201607290013

Jugement d'ouverture du 26 juillet 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ;
RG N° 16/01257

Numéro d'identification : RCS Niort 328 008 313
Dénomination : LA FOUILLEE
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/06/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : LA FOUILLEE
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
24/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Type : Personne Physique

Nom : SAUQUET Eric Claude
Né le 21/06/1958 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Chemin de la Mare
Coursay
79160 Villiers-en-Plaine
FRANCE
24/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Type : Personne Physique

Nom : SAUQUET Marc Guy Norbert
Né le 29/08/1963 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62 Chemin de la Mare
Coursay
79160 Villiers-en-Plaine
FRANCE
24/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Type : Personne Physique

Nom : SAUQUET Sébastien Guy Marc
Né le 24/03/1986 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Chemin de la Mare
79160 Villiers-en-Plaine
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Type : Personne Physique

Nom : FAREAUD Jean-Michel
Né le 18/01/1960 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
79160 Faye-sur-Ardin
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Type : Personne Physique

Nom : VANDE ANNE MARIE (FAREAUD)
Né le 09/08/1964 à Parthenay
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
79160 Faye-sur-Ardin
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°653 déposé le 24/02/2023
Etat : Déposé
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°653 déposé le 24/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°653 déposé le 24/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°653 déposé le 24/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°653 déposé le 24/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°797 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2229 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2229 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2229 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2229 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2701574 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2701574 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2701574 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2701574 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2701574 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°2701574 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
18/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°940449 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°940449 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
18/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°940449 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Dépôt : N°940449 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32 Chemin de la Mare
Coursay
79160 Villiers-en-Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1983
Activité : Culture, élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Type : Siège

Adresse :
La Fouillee
79160 Faye-sur-Ardin
FRANCE
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00085
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Fouillee
79160 Faye-sur-Ardin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1983
Activité : Polyculture elevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 35258
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 26/07/2016 A prononcé Ouvre une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/07/2016. Ouvre une période d'observation d'une durée de deux mois. Désigne la SELARL RABUSSEAU Romain en qualité de madataire judiciaire. Désigne aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme MATTEI Anne et Mr FAUCOU Gérald
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 36898
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 23/09/2016 A prononcé Décide la prolongation de la période d'observation jusqu'au 25/01/2017
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 40608
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 25/01/2017 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 25/07/2017
Personnes morales :
24/02/2023 : LA FOUILLEE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Culture, élevage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 29640.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/02/2017 : LA FOUILLEE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Polyculture elevage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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