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LA FRITERIE DES HALLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/2012
Dénomination usuelle : LA FRITERIE DES HALLES
Enseigne : LA FRITERIE DES HALLES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75048217600013 / Siren : 750482176 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 7 750482176
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
LA FRITERIE DES HALLES
Adresse :
18 Place YVES ROCHER
56200 LA GACILLY
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/10/2012 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Liens de succession de l'établissement :
06/03/2012 : Succession
Prédécesseur : CHARLINE CREMON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/2012
Nom : M. NIVERTS GILLES
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/02/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1919
NOJO : 000005602210949
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602210949

Jugement de clôture du 2022-01-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Vannes 750 482 176 - 750 482 176 RM 56
Nom : NIVERTS Gilles, Jacques
30/01/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°1337
NOJO : 005602MYG221404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Date de cessation d'activité : 27/01/2022

Numéro d'identification : RCS Vannes 750 482 176
Nom : NIVERTS Gilles Jacques
Nom commercial : LA FRITERIE DES HALLES
11/04/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2747
NOJO : 000005602185985
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602185985

Avis de dépôt du 2019-04-05
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Vannes 750 482 176 - 750 482 176 RM 56
Nom : NIVERTS Gilles, Jacques
18/09/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2889
NOJO : 000005602178429
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602178429

Extrait de jugement du 2018-09-12
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéros d'identification : RCS Vannes 750 482 176 - 750 482 176 RM 56
Nom : NIVERTS Gilles, Jacques
22/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1564
NOJO : 000005602167142
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602167142

Avis de dépôt du 2017-08-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vannes 750 482 176
Nom : NIVERTS Gilles, Jacques
13/10/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1787
NOJO : BXA162850009801
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602156602

Extrait de jugement du 5 octobre 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .

Numéro d'identification : RCS Vannes 750 482 176
Nom : NIVERTS Gilles, Jacques
22/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2735
NOJO : BXA15321001394G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602147196

Jugement d'ouverture du 4 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Vannes 750 482 176
Nom : NIVERTS Gilles, Jacques
15/04/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°378
NOJO : BXA12097001608F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 06/03/2012
Publication légale : Pontivy journal, le 16/03/2012
Oppositions : Cabinet Philippe Lardin "Le Çorum", 3, boulevard du Colonel Rémy 56000 Vannes

Etablissement principal :
Activité : Restauration sur place et à emporter, fabrication de plats cuisinés à emporter.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 107000 Euros.

Adresse :
18 place Yves Rocher
56200 La gacilly

Numéro d'identification : RCS Vannes 750 482 176
Nom : NIVERTS Gilles, Jacques
Nom commercial : LA FRITERIE DES HALLES

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 502 927 312
Nom : CREMON Charline, Alexandra
Historique de l'unité légale :
12/10/2012 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012A00057
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 place Yves Rocher
La gacilly
56200 GACILLY (LA)
FRANCE
Nom commercial : LA FRITERIE DES HALLES
Enseigne : La friterie des halles
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Restauration sur place et à emporter, fabrication de plats cuisinés à emporter.
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de commerce de restauration sur place et à emporter, fabrication de plats cuisinés à emporter - récédent propriétaire exploitan - REMON - Charline Alexandr
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5618
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur NIVERTS Gilles et a fixé au 04/05/2014 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : Monsieur PROUVOST. Mandataire Judiciaire : SELAS GERARD BODELET - PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 04/11/2015
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2370
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/04/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à Mr NIVERTS Gilles pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 27/04/2016.
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5471
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 05/10/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé Adoption du plan de redressement par continuation de Mr NIVERTS Gilles pour une durée de 10 ans, et a désigné SELAS Gérard BODELET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 05/10/2016.
Personnes physiques :
30/03/2017 : NIVERTS Gilles Jacques
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/10/1960
Ville de naissance : 75112 Paris 12
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
la Bergerie
56910 Carentoir
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/03/2012

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