LA GENTILHOMMIERE (fermée)

Entreprise

LA GENTILHOMMIERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43437287600020 / Siren : 434372876 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 76 434372876
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
LA GENTILHOMMIERE
Adresse :
11 Rue DU GORD
91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Historique de l'établissement :
30/06/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2018 : Préccession
Successeur : RESIDENCE DE LA GENTILHOMMIERE
Continuité économique
26/06/2001 : Succession
Prédécesseur : LA GENTILHOMMIERE
26/06/2001 : Succession
Prédécesseur : ASS GESTION RESIDENCE GENTILHOMMIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/2001
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/10/2018 : Radiation

Annonce N°5470
NOJO : 780117801432356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13122
NOJO : 117801426667759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2136
NOJO : 780117801420025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion Société absorbante : ALPH'AGE GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 rue Laffitte - 75009 PARIS Capital : 16 242 760 Euros Numéro unique d'identification : 349 185 736 Lieu d'immatriculation : PARIS Société absorbée : LA GENTILHOMMIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 11 Rue du Gord - 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE Capital : 2 062 000 Euros Numéro d'immatriculation : 434 372 876 Lieu d'immatriculation : EVRY Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 037 226 Euros Passif : 871 536 Euros Actif net apporté : 1 165 690 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : l'opération ne donnant pas lieu à créations d'actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Mali de fusion : 3 674 310 Euros Date du projet commun de fusion : 14 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Absorbante : RCS PARIS le 16 mai 2018 Absorbée : RCS EVRY le 17 mai 2018

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 2062000.00 EUR
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7645
NOJO : 117801397859880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8759
NOJO : 117801374028142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7431
NOJO : 117801348817527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13987
NOJO : 117801325870492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8696
NOJO : 117801302967716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2009
NOJO : BXB12271001882K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 2062000.00 EUR
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8998
NOJO : BXC122330093043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8708
NOJO : BXC112130061263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6670
NOJO : BXC10211004706Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8248
NOJO : BXC082170136368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
11 rue du Gord
91800 Boussy Saint-Antoine
09/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB08216005349Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 625000.00 EUR
09/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : BXB083090001991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée société à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE LA TOUR en fonction le 03 Septembre 2001.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TUILLET ASSOCIES SA en fonction le 03 Septembre 2001.
Gérant : PECOU Isabelle Marie Claire Louise en fonction le 15 Octobre 2008.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6097
NOJO : BXC082290062774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 434 372 876
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée société à associé unique

Adresse :
11 rue du Gord
91800 Boussy Saint-Antoine
Historique de l'unité légale :
23/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
26/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Type : Personne Physique

Nom : PECOU Isabelle Marie Claire Louise
Né le 21/01/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Avenue Daniel Lesueur
75007 Paris
FRANCE
26/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE LA TOUR
Siren : 784861973
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Rue GINOUX
75015 Paris
FRANCE
26/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Type : Personne Morale

Nom : CABINET TUILLET ASSOCIES SA
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 Rue DUMONT D URVILLE
75116 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°11752 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°11752 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°11752 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
08/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8329 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8329 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8329 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°11813 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8703 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°7482 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8251 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8251 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF
26/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8251 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : DE : 3 RUE ST VINCENT DE PAUL 75010 PARIS AU : 11 RUE DU GORD 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE
26/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8251 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8251 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8251 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONCLUSION D UN BAIL COMMERCIAL
26/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8251 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8251 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/2001 : Traité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8251 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF
Etablissements :
26/09/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Type : Siège

Adresse :
11 Rue DU GORD
91800 BOUSSY SAINT ANTOINE
FRANCE
26/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue DU GORD
91800 BOUSSY SAINT ANTOINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2001
Activité : Gestion de la résidence de retraite sise 11 rue du gord 91800 Boussy saint Antoine
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - SSOCIATION LOI 1901 - L ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE LA GENTILHOMMIER
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2012 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 84876
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2001
Texte de l'observation : Cette société est une E.u.r.l
26/09/2012 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2001
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
26/09/2012 : LA GENTILHOMMIERE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 2062000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°7687 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°6909 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°7056 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°6984 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°10136 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°8033 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°6233 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°6943 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°6993 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°5799 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°6168 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°5143 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°5376 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°5453 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B01821
Dépôt : N°5036 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9440 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2001B01821
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 81038 8105 436
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels883 765379 317504 447654 190
ATAutres immobilisations corporelles417 004312 000105 00477 307
BHAutres immobilisations financières14 07714 07714 077
BJTOTAL (I)1 353 656730 128623 528751 010
BTMarchandises5 4415 4414 568
BXClients et comptes rattachés348 631348 631195 024
BZAutres créances427 024427 024313 056
CDValeurs mobilières de placement236 205
CFDisponibilités461 238461 238242 848
CHCharges constatées d’avance29 79229 79218 637
CJTOTAL (II)1 272 1251 272 1251 010 338
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 625 781730 1281 895 6531 761 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 062 0002 062 000
DDRéserve légale (1)62 50062 500
DHReport à nouveau-1 160 933-1 074 663
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)66 567-86 270
DLTOTAL (I)1 030 135963 567
DQProvisions pour charges81 57778 359
DRTOTAL (III)81 57778 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)217 825214 673
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 417115 458
DYDettes fiscales et sociales365 168383 725
EAAutres dettes65 5315 565
ECTOTAL (IV)783 941719 422
EETOTAL GENERAL (I à V)1 895 6531 761 348
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises49 12949 12928 222
FGProduction vendue services4 303 4134 303 4134 200 768
FJChiffres d’affaires nets4 352 5434 352 5434 228 990
FOSubventions d’exploitation28 69432 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges96 94551 626
FQAutres produits27 00018 624
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 505 1814 331 401
FTVariation de stock (marchandises)-571-835
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72 01577 772
FWAutres achats et charges externes1 635 8991 558 889
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 062164 810
FYSalaires et traitements1 833 7211 811 435
FZCharges sociales664 757620 911
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements132 954150 889
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 2185 206
GEAutres charges2 7762 541
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 486 8324 391 619
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 349-60 218
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement48330
GPTotal des produits financiers (V)48330
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48330
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 397-59 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 3861 154
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 3861 154
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 216112
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 424
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 21627 536
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 170-26 381
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 582 6154 332 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 516 0484 419 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)66 567-86 270
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 3755 43638 810
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles563 799127 519691 317
0NAMORTISSEMENTS Total Général597 174132 954730 128
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires81 577
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 3593 21881 577
7CTOTAL GENERAL78 3593 21881 577
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 218
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 077
UXAutres créances clients348 631
UYPersonnel et comptes rattachés8 532
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 144
VMImpôts sur les bénéfices95 836
VBT. V. A.118 772
VNAutres impôts, taxes versements assimilés66 803
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)133 936
VSCharges constatées d’avance29 792
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES819 523805 44714 077
8AEmprunts et dettes financières divers217 825217 825
8BFournisseurs et comptes rattaché135 417135 417
8CPersonnel et comptes rattachés127 523127 523
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux174 000174 000
VWT.V.A.18 89718 897
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 74844 748
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)65 53165 531
VYTOTAL – ETAT DES DETTES783 941783 941
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7284 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2001B01821
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 81038 8105 436
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels883 765379 317504 447654 190
ATAutres immobilisations corporelles417 004312 000105 00477 307
BHAutres immobilisations financières14 07714 07714 077
BJTOTAL (I)1 353 656730 128623 528751 010
BTMarchandises5 4415 4414 568
BXClients et comptes rattachés348 631348 631195 024
BZAutres créances427 024427 024313 056
CDValeurs mobilières de placement236 205
CFDisponibilités461 238461 238242 848
CHCharges constatées d’avance29 79229 79218 637
CJTOTAL (II)1 272 1251 272 1251 010 338
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 625 781730 1281 895 6531 761 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 062 0002 062 000
DDRéserve légale (1)62 50062 500
DHReport à nouveau-1 160 933-1 074 663
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)66 567-86 270
DLTOTAL (I)1 030 135963 567
DQProvisions pour charges81 57778 359
DRTOTAL (III)81 57778 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)217 825214 673
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 417115 458
DYDettes fiscales et sociales365 168383 725
EAAutres dettes65 5315 565
ECTOTAL (IV)783 941719 422
EETOTAL GENERAL (I à V)1 895 6531 761 348
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises49 12949 12928 222
FGProduction vendue services4 303 4134 303 4134 200 768
FJChiffres d’affaires nets4 352 5434 352 5434 228 990
FOSubventions d’exploitation28 69432 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges96 94551 626
FQAutres produits27 00018 624
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 505 1814 331 401
FTVariation de stock (marchandises)-571-835
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72 01577 772
FWAutres achats et charges externes1 635 8991 558 889
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 062164 810
FYSalaires et traitements1 833 7211 811 435
FZCharges sociales664 757620 911
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements132 954150 889
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 2185 206
GEAutres charges2 7762 541
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 486 8324 391 619
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 349-60 218
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement48330
GPTotal des produits financiers (V)48330
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48330
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 397-59 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 3861 154
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 3861 154
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 216112
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 424
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 21627 536
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 170-26 381
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 582 6154 332 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 516 0484 419 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)66 567-86 270
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 3755 43638 810
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles563 799127 519691 317
0NAMORTISSEMENTS Total Général597 174132 954730 128
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires81 577
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 3593 21881 577
7CTOTAL GENERAL78 3593 21881 577
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 218
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 077
UXAutres créances clients348 631
UYPersonnel et comptes rattachés8 532
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 144
VMImpôts sur les bénéfices95 836
VBT. V. A.118 772
VNAutres impôts, taxes versements assimilés66 803
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)133 936
VSCharges constatées d’avance29 792
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES819 523805 44714 077
8AEmprunts et dettes financières divers217 825217 825
8BFournisseurs et comptes rattaché135 417135 417
8CPersonnel et comptes rattachés127 523127 523
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux174 000174 000
VWT.V.A.18 89718 897
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 74844 748
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)65 53165 531
VYTOTAL – ETAT DES DETTES783 941783 941
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