Annonce N°22
NOJO : 005010000013952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARVIEUX du 15/03/2019 : La société LE CAMPAGNOL SARL au capital de 8 000,00 € dont le siège social est à ARVIEUX 05350, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 431 564 525, et la société LA FERME DE L'IZOARD, SARL au capital de 30 489,80 €, dont le siège social est à ARVIEUX 05350, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 411 477 367, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE CAMPAGNOL par la société LA FERME DE L'IZOARD. La société LE CAMPAGNOL ferait apport à la société LA FERME DE L'IZOARD de la totalité de son actif, soit 715 928 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156 496 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 559 432 €. En rémunération de cet apport net, 272 parts nouvelles de 152,45 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LA FERME DE L'IZOARD à titre d'augmentation de son capital social de 41 466,13 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 517 965,87 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 17 parts de la société LA FERME DE L'IZOARD pour 50 parts de la société LE CAMPAGNOL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE CAMPAGNOL depuis le 1er octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LA FERME DE L'IZOARD. La société LE CAMPAGNOL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GAP au nom des deux sociétés le 02 mai 2019. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARVIEUX du 15/03/2019 : La société LE CAMPAGNOL SARL au capital de 8 000,00 € dont le siège social est à ARVIEUX 05350, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 431 564 525, et la société LA FERME DE L'IZOARD, SARL au capital de 30 489,80 €, dont le siège social est à ARVIEUX 05350, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 411 477 367, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE CAMPAGNOL par la société LA FERME DE L'IZOARD. La société LE CAMPAGNOL ferait apport à la société LA FERME DE L'IZOARD de la totalité de son actif, soit 715 928 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156 496 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 559 432 €. En rémunération de cet apport net, 272 parts nouvelles de 152,45 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LA FERME DE L'IZOARD à titre d'augmentation de son capital social de 41 466,13 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 517 965,87 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 17 parts de la société LA FERME DE L'IZOARD pour 50 parts de la société LE CAMPAGNOL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE CAMPAGNOL depuis le 1er octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LA FERME DE L'IZOARD. La société LE CAMPAGNOL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GAP au nom des deux sociétés le 02 mai 2019. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARVIEUX du 15/03/2019 : La société LE CAMPAGNOL SARL au capital de 8 000,00 € dont le siège social est à ARVIEUX 05350, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 431 564 525, et la société LA FERME DE L'IZOARD, SARL au capital de 30 489,80 €, dont le siège social est à ARVIEUX 05350, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 411 477 367, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE CAMPAGNOL par la société LA FERME DE L'IZOARD. La société LE CAMPAGNOL ferait apport à la société LA FERME DE L'IZOARD de la totalité de son actif, soit 715 928 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156 496 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 559 432 €. En rémunération de cet apport net, 272 parts nouvelles de 152,45 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LA FERME DE L'IZOARD à titre d'augmentation de son capital social de 41 466,13 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 517 965,87 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 17 parts de la société LA FERME DE L'IZOARD pour 50 parts de la société LE CAMPAGNOL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE CAMPAGNOL depuis le 1er octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LA FERME DE L'IZOARD. La société LE CAMPAGNOL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GAP au nom des deux sociétés le 02 mai 2019.
Numéro d'identification : RCS Gap 411 477 367
Dénomination : LA FERME DE L IZOARDForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 30489.80 EUR