Prédécesseur : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Continuité économique

Annonce N°2677
NOJO : 7501BP2013B1969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Culot, Jean-François ; nomination du Gérant : Groß, Jan Marcus ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Schlicht, Heinz Carsten Joschka
Montant du capital : 500 EUR

Annonce N°6555
NOJO : 75012023S044104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°6177
NOJO : 75012022S055791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°7985
NOJO : 75012021S110686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°3745
NOJO : 75012020S028782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°6243
NOJO : 75012019S102466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°4032
NOJO : 75012019S004999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°7810
NOJO : 75012017S042325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°6730
NOJO : 75012016S087901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°1546
NOJO : BXB16127001625H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Kolb, Alexander, nomination du Gérant : Balistreri, Salvatore
Montant du capital : 500 EUR

Annonce N°7037
NOJO : 75012015S085555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°1423
NOJO : BXB15007001358R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Hirsch, André, nomination du Gérant : Kolb, Alexander
Montant du capital : 500 EUR

Annonce N°8776
NOJO : 75012014S081566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°370
NOJO : BXB133010005146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°591
NOJO : BXA132980009419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/07/2009
Date de commencement d'activité : 13/07/2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant : Hirsch, André.

Montant du capital : 500 EUR

Annonce N°956
NOJO : BXB13276000703Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : HIRSCH André

Annonce N°6827
NOJO : BXC13161012403M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°4277
NOJO : BXC12186009201K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6757
NOJO : BXC11255021434H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu dit la Gouardoune
40110 Ygos-Saint-Saturnin

Annonce N°639
NOJO : BXA08217004552V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/07/2009
Date de commencement d'activité : 13/07/2009

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Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 513 945 345
Dénomination : LA GOUARDOUNE CENTRALE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MENSCHEL Frank
Montant du capital : 500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Développement réalisation planification constructive commercialisation exploitation et achat D installations de production D énergies renouvelables et où rationnelles notamment photovoltaïques acquisition direction administration et vente de participation
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit la Gouardoune
40110 Ygos-Saint-Saturnin

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00041

Code NIC : 00033

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00025

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Type : Personne Physique

Nom : Barbin Anne-Laure
Né le 92//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Ravon
92340 Bourg la Reine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Type : Personne Physique

Nom : Barbin Anne-Laure
Né le 92//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Ravon
92340 Bourg la Reine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2020R016084 déposé le 20//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2020R016084 déposé le 20//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2018E103838 déposé le 18//2/27/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2018E103838 déposé le 18//2/27/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°41975 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°120904 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°32205 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°32205 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°32205 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°93194 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°93194 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Lieu dit La Gouardoune 40110 Ygos-Saint-Saturnin

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°93194 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°93194 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2014R032205 déposé le 14//2/03/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2014R032205 déposé le 14//2/03/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2013R093194 déposé le 13//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2013R093194 déposé le 13//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2013R093194 déposé le 13//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2013R093194 déposé le 13//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2022R004868 déposé le 22//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2022R004868 déposé le 22//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2022R004868 déposé le 22//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2022R004868 déposé le 22//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2014R120904 déposé le 14//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2014R120904 déposé le 14//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2019R145454 déposé le 19//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de co-gérant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2019R145454 déposé le 19//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de co-gérant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2019R031424 déposé le 19//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2019R031424 déposé le 19//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Type : Siège

Adresse :
153 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2009
Activité : Développement réalisation planification constructive commercialisation exploitation et achat d'installations de production d'énergies renouvelables et ou rationnelles notamment photovoltaiques acquisition direction administration et vente de participation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Type : Etablissement principal

Adresse :
153 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2009
Activité : Développement réalisation planification constructive commercialisation exploitation et achat d'installations de production d'énergies renouvelables et ou rationnelles notamment photovoltaiques acquisition direction administration et vente de participation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2014B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit la Gouardoune
40110 Ygos-Saint-Saturnin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2013
Activité : Développement, réalisation, planification constructive, commercialisation, exploitation et installations de production d'énergies renouvelables et/ou rationnelles, notamment photovoltaïques, acquisition, direction, administration et vente de participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Type : Siège

Adresse :
59 rue de Ponthieu Bureau 562
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SOURCE
Siren : 848506861
Complément : 76-78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
Activité : Développement réalisation planification constructive commercialisation exploitation et achat d'installations de production d'énergies renouvelables et ou rationnelles notamment photovoltaïques acquisition direction administration et vente de participation
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Type : Siège

Adresse :
59 rue de Ponthieu Bureau 562
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SOURCE
Siren : 848506861
Complément : 76-78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
Activité : Développement réalisation planification constructive commercialisation exploitation et achat d'installations de production d'énergies renouvelables et ou rationnelles notamment photovoltaïques acquisition direction administration et vente de participation
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 13-06-2012

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2013B196951
Date d’ajout de l’observation : 13//2/17/1
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 13-06-2012

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2013B196952
Date d’ajout de l’observation : 13//2/17/1
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement réalisation planification constructive commercialisation exploitation et achat d'installations de production d'énergies renouvelables et ou rationnelles notamment photovoltaiques acquisition direction administration et vente de participation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement réalisation planification constructive commercialisation exploitation et achat d'installations de production d'énergies renouvelables et ou rationnelles notamment photovoltaïques acquisition direction administration et vente de participation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13//2/17/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09//2/31/0
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13//2/13/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 09//2/31/0

Type de capital : Fixe
Capital : 500.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2021S110686 déposé le 21//2/13/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2020S028782 déposé le 20//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2019S102466 déposé le 19//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2019S004999 déposé le 19//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2017S042325 déposé le 17//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2016S087901 déposé le 16//2/13/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2015S085555 déposé le 15//2/08/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°2014S081566 déposé le 14//2/03/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°87901 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°85555 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B19695
Dépôt : N°81566 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44104 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2013B19695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BJ	TOTAL (I)	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BX	Clients et comptes rattachés	62 287		62 287	68 984
BZ	Autres créances	432 580		432 580	423 826
CF	Disponibilités	3 759		3 759	16 650
CH	Charges constatées d’avance	1 110		1 110
CJ	TOTAL (II)	499 735		499 735	509 459
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 192 953	669 221	6 523 732	6 864 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DH	Report à nouveau	-707 766	-187 071
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-420 262	-520 695
DK	Provisions réglementées	785 790	461 624
DL	TOTAL (I)	-341 738	-245 642
DQ	Provisions pour charges	132 000	132 000
DR	TOTAL (III)	132 000	132 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 647 757	6 681 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 056	224 611
DY	Dettes fiscales et sociales	48 656	47 760
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	25 000	25 000
EC	TOTAL (IV)	6 733 470	6 978 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 523 732	6 864 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	673 269		673 269	702 791
FJ	Chiffres d’affaires nets	673 269		673 269	702 791
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			673 270	702 792
FW	Autres achats et charges externes			140 092	161 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 646	48 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 389	331 389
GE	Autres charges			1 366	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			521 492	541 270
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 777	161 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées			247 862	275 790
GU	Total des charges financières (VI)			247 862	275 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-247 862	-275 788
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 085	-114 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	324 166	406 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	324 177	406 428
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-324 177	-406 428
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	673 270	702 794
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 093 532	1 223 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-420 262	-520 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	337 833	331 389		669 221
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 833	331 389		669 221

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55791 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2013B19695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BJ	TOTAL (I)	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BX	Clients et comptes rattachés	62 287		62 287	68 984
BZ	Autres créances	432 580		432 580	423 826
CF	Disponibilités	3 759		3 759	16 650
CH	Charges constatées d’avance	1 110		1 110
CJ	TOTAL (II)	499 735		499 735	509 459
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 192 953	669 221	6 523 732	6 864 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DH	Report à nouveau	-707 766	-187 071
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-420 262	-520 695
DK	Provisions réglementées	785 790	461 624
DL	TOTAL (I)	-341 738	-245 642
DQ	Provisions pour charges	132 000	132 000
DR	TOTAL (III)	132 000	132 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 647 757	6 681 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 056	224 611
DY	Dettes fiscales et sociales	48 656	47 760
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	25 000	25 000
EC	TOTAL (IV)	6 733 470	6 978 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 523 732	6 864 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	673 269		673 269	702 791
FJ	Chiffres d’affaires nets	673 269		673 269	702 791
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			673 270	702 792
FW	Autres achats et charges externes			140 092	161 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 646	48 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 389	331 389
GE	Autres charges			1 366	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			521 492	541 270
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 777	161 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées			247 862	275 790
GU	Total des charges financières (VI)			247 862	275 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-247 862	-275 788
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 085	-114 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	324 166	406 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	324 177	406 428
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-324 177	-406 428
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	673 270	702 794
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 093 532	1 223 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-420 262	-520 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	337 833	331 389		669 221
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 833	331 389		669 221

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 110686 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 2013B19695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BJ	TOTAL (I)	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BX	Clients et comptes rattachés	62 287		62 287	68 984
BZ	Autres créances	432 580		432 580	423 826
CF	Disponibilités	3 759		3 759	16 650
CH	Charges constatées d’avance	1 110		1 110
CJ	TOTAL (II)	499 735		499 735	509 459
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 192 953	669 221	6 523 732	6 864 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DH	Report à nouveau	-707 766	-187 071
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-420 262	-520 695
DK	Provisions réglementées	785 790	461 624
DL	TOTAL (I)	-341 738	-245 642
DQ	Provisions pour charges	132 000	132 000
DR	TOTAL (III)	132 000	132 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 647 757	6 681 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 056	224 611
DY	Dettes fiscales et sociales	48 656	47 760
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	25 000	25 000
EC	TOTAL (IV)	6 733 470	6 978 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 523 732	6 864 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	673 269		673 269	702 791
FJ	Chiffres d’affaires nets	673 269		673 269	702 791
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			673 270	702 792
FW	Autres achats et charges externes			140 092	161 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 646	48 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 389	331 389
GE	Autres charges			1 366	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			521 492	541 270
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 777	161 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées			247 862	275 790
GU	Total des charges financières (VI)			247 862	275 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-247 862	-275 788
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 085	-114 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	324 166	406 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	324 177	406 428
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-324 177	-406 428
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	673 270	702 794
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 093 532	1 223 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-420 262	-520 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	337 833	331 389		669 221
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 833	331 389		669 221

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 28782 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2013B19695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BJ	TOTAL (I)	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BX	Clients et comptes rattachés	62 287		62 287	68 984
BZ	Autres créances	432 580		432 580	423 826
CF	Disponibilités	3 759		3 759	16 650
CH	Charges constatées d’avance	1 110		1 110
CJ	TOTAL (II)	499 735		499 735	509 459
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 192 953	669 221	6 523 732	6 864 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DH	Report à nouveau	-707 766	-187 071
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-420 262	-520 695
DK	Provisions réglementées	785 790	461 624
DL	TOTAL (I)	-341 738	-245 642
DQ	Provisions pour charges	132 000	132 000
DR	TOTAL (III)	132 000	132 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 647 757	6 681 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 056	224 611
DY	Dettes fiscales et sociales	48 656	47 760
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	25 000	25 000
EC	TOTAL (IV)	6 733 470	6 978 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 523 732	6 864 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	673 269		673 269	702 791
FJ	Chiffres d’affaires nets	673 269		673 269	702 791
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			673 270	702 792
FW	Autres achats et charges externes			140 092	161 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 646	48 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 389	331 389
GE	Autres charges			1 366	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			521 492	541 270
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 777	161 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées			247 862	275 790
GU	Total des charges financières (VI)			247 862	275 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-247 862	-275 788
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 085	-114 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	324 166	406 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	324 177	406 428
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-324 177	-406 428
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	673 270	702 794
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 093 532	1 223 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-420 262	-520 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	337 833	331 389		669 221
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 833	331 389		669 221

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 102466 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 2013B19695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BJ	TOTAL (I)	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BX	Clients et comptes rattachés	62 287		62 287	68 984
BZ	Autres créances	432 580		432 580	423 826
CF	Disponibilités	3 759		3 759	16 650
CH	Charges constatées d’avance	1 110		1 110
CJ	TOTAL (II)	499 735		499 735	509 459
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 192 953	669 221	6 523 732	6 864 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DH	Report à nouveau	-707 766	-187 071
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-420 262	-520 695
DK	Provisions réglementées	785 790	461 624
DL	TOTAL (I)	-341 738	-245 642
DQ	Provisions pour charges	132 000	132 000
DR	TOTAL (III)	132 000	132 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 647 757	6 681 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 056	224 611
DY	Dettes fiscales et sociales	48 656	47 760
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	25 000	25 000
EC	TOTAL (IV)	6 733 470	6 978 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 523 732	6 864 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	673 269		673 269	702 791
FJ	Chiffres d’affaires nets	673 269		673 269	702 791
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			673 270	702 792
FW	Autres achats et charges externes			140 092	161 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 646	48 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 389	331 389
GE	Autres charges			1 366	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			521 492	541 270
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 777	161 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées			247 862	275 790
GU	Total des charges financières (VI)			247 862	275 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-247 862	-275 788
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 085	-114 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	324 166	406 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	324 177	406 428
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-324 177	-406 428
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	673 270	702 794
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 093 532	1 223 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-420 262	-520 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	337 833	331 389		669 221
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 833	331 389		669 221

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 4999 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 2013B19695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BJ	TOTAL (I)	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BX	Clients et comptes rattachés	62 287		62 287	68 984
BZ	Autres créances	432 580		432 580	423 826
CF	Disponibilités	3 759		3 759	16 650
CH	Charges constatées d’avance	1 110		1 110
CJ	TOTAL (II)	499 735		499 735	509 459
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 192 953	669 221	6 523 732	6 864 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DH	Report à nouveau	-707 766	-187 071
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-420 262	-520 695
DK	Provisions réglementées	785 790	461 624
DL	TOTAL (I)	-341 738	-245 642
DQ	Provisions pour charges	132 000	132 000
DR	TOTAL (III)	132 000	132 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 647 757	6 681 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 056	224 611
DY	Dettes fiscales et sociales	48 656	47 760
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	25 000	25 000
EC	TOTAL (IV)	6 733 470	6 978 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 523 732	6 864 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	673 269		673 269	702 791
FJ	Chiffres d’affaires nets	673 269		673 269	702 791
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			673 270	702 792
FW	Autres achats et charges externes			140 092	161 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 646	48 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 389	331 389
GE	Autres charges			1 366	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			521 492	541 270
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 777	161 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées			247 862	275 790
GU	Total des charges financières (VI)			247 862	275 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-247 862	-275 788
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 085	-114 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	324 166	406 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	324 177	406 428
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-324 177	-406 428
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	673 270	702 794
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 093 532	1 223 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-420 262	-520 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	337 833	331 389		669 221
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 833	331 389		669 221

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42325 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2013B19695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BJ	TOTAL (I)	6 693 218	669 221	6 023 997	6 355 386
BX	Clients et comptes rattachés	62 287		62 287	68 984
BZ	Autres créances	432 580		432 580	423 826
CF	Disponibilités	3 759		3 759	16 650
CH	Charges constatées d’avance	1 110		1 110
CJ	TOTAL (II)	499 735		499 735	509 459
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 192 953	669 221	6 523 732	6 864 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500	500
DH	Report à nouveau	-707 766	-187 071
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-420 262	-520 695
DK	Provisions réglementées	785 790	461 624
DL	TOTAL (I)	-341 738	-245 642
DQ	Provisions pour charges	132 000	132 000
DR	TOTAL (III)	132 000	132 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 647 757	6 681 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 056	224 611
DY	Dettes fiscales et sociales	48 656	47 760
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	25 000	25 000
EC	TOTAL (IV)	6 733 470	6 978 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 523 732	6 864 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	673 269		673 269	702 791
FJ	Chiffres d’affaires nets	673 269		673 269	702 791
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			673 270	702 792
FW	Autres achats et charges externes			140 092	161 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 646	48 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 389	331 389
GE	Autres charges			1 366	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			521 492	541 270
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 777	161 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées			247 862	275 790
GU	Total des charges financières (VI)			247 862	275 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-247 862	-275 788
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 085	-114 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	324 166	406 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	324 177	406 428
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-324 177	-406 428
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	673 270	702 794
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 093 532	1 223 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-420 262	-520 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	337 833	331 389		669 221
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 833	331 389		669 221