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de Nonette

LA GRANGE SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2011
Dénomination usuelle : LA GRANGE SAS
Enseigne : LA GRANGE SAS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53137346200013 / Siren : 531373462 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 88 531373462
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA GRANGE SAS
Adresse :
GENELIERE
63340 DAUZAT-SUR-VODABLE
Historique de l'établissement :
30/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2011
Dénomination : LA GRANGE SAS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3941
NOJO : 6303MYG40943500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3751
NOJO : 6303MYG38189000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : 6303MYG35611200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4119
NOJO : 6303MYG32969400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6669
NOJO : 6303MYG30497500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8868
NOJO : 630328368000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4243
NOJO : 630326210800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2802
NOJO : 630324754500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7706
NOJO : 630322710900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7341
NOJO : 630321237000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10039
NOJO : 630318379600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8959
NOJO : BXC12181003801A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°526
NOJO : BXA111040033794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/04/2011
Date de commencement d'activité : 01/04/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 531 373 462
Dénomination : LA GRANGE SAS
Nom commercial : LA GRANGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHABASSEUIL Jacques Vice-Président : CHABASSEUIL Patricia né(e) NURET Vice-Président : CHABASSEUIL Olivier Vice-Président : CHABASSEUIL Alexandre
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'achat, l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques, notamment sur des bâtiments agricoles, en particulier sur les bâtiments agricoles situés à le pré de la grange, sur la commune de Dauzat-sur-Vodable, la production et la vente d'énergie électrique produite à partir de gisements renouvelables, l'assistance et le conseil dans le domaine des énergies.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Geneliere
63340 Dauzat-sur-Vodable
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Type : Personne Physique

Nom : CHABASSEUIL Jacques
Né le 10/11/1958 à Issoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Geneliere
63340 Dauzat-sur-Vodable
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Type : Personne Physique

Nom : NURET (CHABASSEUIL) Patricia
Né le 25/08/1956 à Sauxillanges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Geneliere
63340 Dauzat-sur-Vodable
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Type : Personne Physique

Nom : CHABASSEUIL Olivier
Né le 11/04/1979 à Issoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Geneliere
63340 Dauzat-sur-Vodable
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Type : Personne Physique

Nom : CHABASSEUIL Alexandre
Né le 04/05/1987 à Issoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Geneliere
63340 Dauzat-sur-Vodable
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°1419 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°2063 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°2063 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°2063 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°1419 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Geneliere
63340 Dauzat-sur-Vodable
FRANCE
Nom commercial : LA GRANGE SAS
Enseigne : La grange sas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : L'achat, l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques, notamment sur des bâtiments agricoles, en particulier sur les bâtiments agricoles situés à le pré de la grange, sur la commune de Dauzat-sur-Vodable, la production et la vente d'énergie électrique produite à partir de gisements renouvelables, l'assistance et le conseil dans le domaine des énergies.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Savard
63340 Dauzat-sur-Vodable
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2012
Activité : Achat, exploitation de centrales solaires photovoltaïques, notamment sur des bâtiments agricoles, en particulier sur les bâtiments agricoles situés a le pré de la grange, sur la commune de Dauzat-sur-Vodable, la production et la vente d'énergie électrique produite à partir de gisements renouvelables, l'assistance et le conseil dans le domaine des énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/09/2016 : LA GRANGE SAS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°8526 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°10110 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°1008 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°5109 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00335
Dépôt : N°5035 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9144 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9029 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6201 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2011B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5350 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5441 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4272 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2011B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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