Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement : LA MADOIRE DE NOIRLIEU
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1988D50061 Type : Siège et établissement principal
Adresse : La Mairie Noirlieu 79300 Bressuire FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 21/04/1988 Activité : fournir aux associés L'usage de leur exploitation, du matériel, immeubles animaux, personnes spécialisés fournir aux associés L'usage de leur exploitation, du matériel, immeubles animaux, personnes spécialisés Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1988D50061 Type : Etablissement principal
Adresse : La Mairie Noirlieu 79300 Bressuire FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 21/04/1988 Activité : FOURNIR AUX ASSOCIES L'USAGE DE LEUR EXPLOITATION, DU MATERIEL, IMMEUBLES ANIMAUX, PERSONNES SPECIALISES FOURNIR AUX ASSOCIES L'USAGE DE LEUR EXPLOITATION, DU MATERIEL, IMMEUBLES ANIMAUX, PERSONNES SPECIALISES Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 21 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 20/05/1988 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/05/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 582 le 20/05/1988 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 28/04/1988 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : au-dessous des 3/4 du montant le plus ²lev² constat² par A.G.E.
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Numéro unique d’observation : 3 Date d’ajout de l’observation : 04/07/1997 Texte de l'observation : : --- MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 PROROGATION DE LA DUREE DE LA CUMA PORTEE DE 50 ANS A 99 ANS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :16/05/97
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 14 Numéro unique d’observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 105 420.00 FRF nouveau montant : 16 071.18 EUR
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 21 Numéro unique d’observation : 5 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole Activité principale : fournir aux associés l'usage de leur exploitation, du matériel, immeubles animaux, personnes spécialisés
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1988
Type de capital : Fixe Capital : 16071.18 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole Activité principale : FOURNIR AUX ASSOCIES L'USAGE DE LEUR EXPLOITATION, DU MATERIEL, IMMEUBLES ANIMAUX, PERSONNES SPECIALISES FOURNIR AUX ASSOCIES L'USAGE DE LEUR EXPLOITATION, DU MATERIEL, IMMEUBLES ANIMAUX, PERSONNES SPECIALISES
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1988
Type de capital : Fixe Capital : 16071.18 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires : Activités de location et location-bail