LA MAISON BLEUE - LA GARDE - BOULOGNE-BILLANCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49287675000380 / Siren : 492876750 / NIC : 00380

N° de TVA : FR 92 492876750

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
LA MAISON BLEUE - LA GARDE

Adresse :
148-152
148 Route DE LA REINE
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2018 : Succession

Prédécesseur : LA MAISON BLEUE - LA GARDE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/11/2006

Dénomination : LA MAISON BLEUE - LA GARDE

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Sigle : LPRLG

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

27/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1805
NOJO : 9201MYG17689150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 876 750
Dénomination : LA MAISON BLEUE - LA GARDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9751
NOJO : 9201MYG16229810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 876 750
Dénomination : LA MAISON BLEUE - LA GARDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9490
NOJO : 9201MYG14807930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 876 750
Dénomination : LA MAISON BLEUE - LA GARDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7578
NOJO : 119201456148255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 876 750
Dénomination : LA MAISON BLEUE - LA GARDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2274
NOJO : 310200005888160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : 310200005338800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5045
NOJO : 310200005226450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : 310200004329970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1301
NOJO : BXB15217003763V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DEMERSSEMAN Rémi nom d'usage : DEMERSSEMAN n'est plus gérant.
FORESTIER Sylvain nom d'usage : FORESTIER devient gérant.

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3594
NOJO : 310200003601990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1962
NOJO : 310200003150160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : BXB13060001898B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

23/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°104
NOJO : BXA12321005549O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : LPR MONTPARNASSE (LPRM) société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros. Siège social : 4 rue Gilbert Affre 31830 Plaisance du Touch. 504 381 963 RCS TOULOUSE (société absorbée). LPR-LA GARDE Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros. Siège social : 4 rue Gilbert Affre 31830 Plaisance du Touch. 492 876 750 RCS TOULOUSE (société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2012, la société LPR MONTPARNASSE, transmettrait à titre de fusion à la société LPR-LA GARDE l'ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels au 31 décembre 2011, l'actif et le passif de la société LPR MONTPARNASSE dont la transmission est prévue à la société LPR-LA GARDE, s'élèvent à : Actif : 548 813 euros. Passif : 589 411 euros faisant ressort un actif net de : -40 598 euros. L'opération prendra effet au 1er janvier 2012, les opérations de la société LPR MONTPARNASSE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société LPR-LA GARDE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société LPR-LA GARDE détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société LPR MONTPARNASSE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société LPR MONTPARNASSE contre des parts sociales de la société LPR-LA GARDE, ni à augmentation du capital de la société LPR-LA GARDE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 59 822 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. Les créanciers des sociétés LPR-LA GARDE et LPR MONTPARNASSE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société LPR-LA GARDE et pour la société LPR MONTPARNASSE de dépôts le 15 novembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Le gérant de la société LPR-LA GARDE. Le gérant de la société LPR MONTPARNASSE.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR

23/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°111
NOJO : BXA12321005556L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CRECHE DE LA FEE VIVIANE Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros siège social 4 rue Gilbert Affre 31830 Plaisance du Touch - 478 700 024 RCS Toulouse (société absorbée) LPR-LA GARDE Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros siège social 4 rue Gilbert Affre 31830 Plaisance du Touch - 492 876 750 RCS Toulouse (société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 14 novembre 2012, la société CRECHE DE LA FEE VIVIANE, transmettrait à titre de fusion à la société LPR-LA GARDE l'ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels au 31 décembre 2011, l'actif et le passif de la société CRECHE DE LA FEE VIVIANE dont la transmission est prévue à la société LPR-LA GARDE, s'élèvent à : Actif : 310 883 EUR - Passif : 125 241 EUR faisant ressortir un actif net de : 185 642 EUR. L'opération prendra effet au 1er janvier 2012, les opérations de la société CRECHE DE LA FEE VIVIANE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société LPR-LA GARDE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société LPR-LA GARDE détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société CRECHE DE LA FEE VIVIANE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société CRECHE DE LA FEE VIVIANE contre des parts sociales de la société LPR- LA GARDE, ni à augmentation du capital de la société LPR-LA GARDE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'ya pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 113 993 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. Les créanciers des sociétés LPR- LA GARDE et CRECHE DE LA FEE VIVIANE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société LPR-LA GARDE et pour la société CRECHE DE LA FEE VIVIANE de dépôts le 15 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Le Gérant de la société LPR-LA GARDE. Le Gérant de la société CRECHE DE LA FEE VIVIANE

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5019
NOJO : BXC122420123003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : BXB11335003974W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LE BOULAIRE Ronan nom d'usage : LE BOULAIRE n'est plus gérant.

20/11/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°541
NOJO : BXA11318002237W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 10/11/2011
Date de commencement d'activité : 20/07/2011
Date d'effet : 20 juillet 2011
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 23/09/2011
Oppositions : SELARL Y. PERRIN et JP BORKOWIAK 74 avenue du Peuple Belge à Lille
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS Lille 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Crèche.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR

Adresse :
149 rue de la Cense aux Blés
59000 Lille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 520 981 853
Dénomination : SARL LILLE AUX ENFANTS

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2607
NOJO : BXC112080097194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue Gilbert Affre
31830 Plaisance-du-Touch

28/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°353
NOJO : BXA11053004153E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue Gilbert Affre
31830 Plaisance-du-Touch

14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10282
NOJO : BXC11028002145O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1522 Avenue de Draguignan 83130 la Garde

15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9261
NOJO : BXC10004010295K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1522 avenue de Draguignan
83130 La Garde

15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9260
NOJO : BXC10004010296M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1863
NOJO : BXB081390029746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Demersseman Rémi modification le 23 Janvier 2009.
Gérant : La Boulaire Ronan en fonction le 23 Janvier 2009.

Montant du capital : 20000.00 EUR

29/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : BXB08083002224Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 28/06/2007
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulon 492 876 750
Dénomination : LPR-LA GARDE
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8343
NOJO : BXC08008015844C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Historique de l'unité légale :

31/12/2018 : code NIC

Code NIC : 00380

16/11/2018 : dénomination

Dénomination : LA MAISON BLEUE - LA GARDE

29/06/2018 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

31/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00158

11/01/2011 : code NIC

Code NIC : 00083

28/06/2007 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Représentants légaux :

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B10490
Type : Personne Physique

Nom : FORESTIER Sylvain
Né le 17/04/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 Rue de Franqueville
75116 Paris
FRANCE

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

03/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Type : Personne Physique

Nom : FORESTIER Sylvain
Né le 17/04/1960 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 CHEMIN DE LA COTE D'ARGENT
92410 Ville-d'Avray
France

Dépôts des actes :

27/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B10490
Dépôt : N°2749 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

27/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B10490
Dépôt : N°2749 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B10490
Dépôt : N°2749 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé

29/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B10490
Dépôt : N°105680 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé

29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B10490
Dépôt : N°105680 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B10490
Dépôt : N°105680 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°011842 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/01/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°003339 déposé le 27/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption

25/01/2013 : Déclaration de conformité

31/12/2012 : Décision de gérance

31/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

31/12/2012 : Statuts mis à jour

28/12/2012 : Acte sous seing privé

14/11/2012 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°017334 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

14/11/2012 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°017341 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

21/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°017673 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°012371 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

25/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°012371 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

03/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°002884 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

20/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°437 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°437 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

20/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°437 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°437 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/11/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°437 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/11/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°7014 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Etablissements :

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B10490
Type : Siège

Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

08/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2015B00941
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
2 rue de la Mer
29260 Plouider
FRANCE
Nom commercial : LA PART DE REVE
Enseigne : BRIN D'EVEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Crèche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Type : Siège

Adresse :
1 bis Place de la Libération
31830 Plaisance-du-Touch
France

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Boulevard Vincent Auriol
31170 Tournefeuille
France
Enseigne : LA PART DE REVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2013
Activité : Accueil de jeunes enfants, crêche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue de Bayonne
31240 L'Union
France
Enseigne : LA PART DE REVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2013
Activité : Accueil de jeunes enfants, crêche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
174 Avenue de Grande-Bretagne
31300 Toulouse
France
Enseigne : LA PART DE REVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2013
Activité : Accueil de jeunes enfants, crèche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen
31700 Blagnac
France
Nom commercial : La Part de Rêve
Enseigne : Bel Envol
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Crèche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
38 Rue de Rennes
35390 Grand-Fougeray
FRANCE
Nom commercial : LA PART DE REVE
Enseigne : LE CHEVAL A BASCULE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : crèche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B07065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Le Bourg
69690 Brullioles
France
Nom commercial : LA PART DE REVE
Enseigne : CRECHE LES LUTHINS DU POTHU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Crèche d'enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B07065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
11 Rue de la Joanna
69690 Brussieu
France
Nom commercial : LA PART DE REVE
Enseigne : CRECHE LA PAMPAILLOTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Crèche d'enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B07065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Le Bourg
69770 Montrottier
France
Nom commercial : LA PART DE REVE
Enseigne : CRECHE LA FARANDOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Crèche d'enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B07065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Impasse du Tachet
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
France
Nom commercial : LA PART DE REVE
Enseigne : CRECHE LES BAMBINOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Crèche d'enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B07065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Espace Juge Pascal
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
Nom commercial : LA PART DE REVE
Enseigne : CRECHE LES PETITS MALINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Crèche d'enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B01753
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Quartier Napollon
route nationale 96
13400 Aubagne
FRANCE
Enseigne : LA PART DE REVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2009
Activité : accueil jeune enfant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B01753
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Quartier Saint Roch
RDC Résidence Les Messugues
13360 Roquevaire
FRANCE
Enseigne : LA PART DE REVE - LES FARFADETS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2013
Activité : Crèche d'enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B01753
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
ZAC DE LA TUILERIE
CRECHE TETINES ET DOUDOUS
LA DESTROUSSE
13112 La Destrousse
FRANCE
Enseigne : TETINES ET DOUDOUS LA PART DE REVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : CRECHE D'ENFANTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B03177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
2 Allée Des Crayons
78124 Mareil-sur-Mauldre
FRANCE
Enseigne : LA PART DE REVE LES PETITS CRAYONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2014
Activité : crèche d'enfant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2013B01237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 rue Léon Daunassans
37240 Manthelan
France
Enseigne : LA PART DE REVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Garde d'enfants, micro-crèche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2013B01237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
4 impasse Alfred de Vigny
37800 Sepmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Accueil de jeunes enfants, crèche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Type : Etablissement principal

Adresse :
1522 Avenue de Draguignan
83130 La Garde
FRANCE
Nom commercial : LES VIOLETTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2007
Activité : Multi accueil pour enfants de 10 semaines à 4 ans.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Avenue du 8 mai 1945
83210 Belgentier
FRANCE
Enseigne : LA PART DE REVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2013
Activité : Crèche d'enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B16905
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
32 bd de Vaugirard 2nd entrée
31-33 rue Falguière
75015 Paris
France
Enseigne : LA PART DE REVE - Les Clochettes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2012
Activité : Crèche d'enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B16905
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
30-32 boulevard de Vaugirard
75015 Paris
France
Enseigne : CRECHE LES CAPUCINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2012
Activité : Crèche et halte-garderie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - PR MONTPARNASSE (LPRM
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
149 rue de la Cense aux Blés
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2011
Activité : Crèche.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL LILLE AUX ENFANT
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
13 rue des Marais
59139 Noyelles les Seclin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2012
Activité : Crèche
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - PR MONTPARNASS
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2013B00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
4BIS rue du Pont Mareuc
56120 Josselin
FRANCE
Enseigne : CRECHE LE ROI ARTHUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2012
Activité : Accueil jeune enfant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - PR MONTPARNASSE(LPRM
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2013B00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
rue des Francs Bourgeois
56800 Ploërmel
FRANCE
Enseigne : CRECHE DE LA FEE VIVIANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2012
Activité : Exploitation de toute structure d'accueil des enfants jusqu'à 4 ans à savoir crèche et halte garderie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B06999
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
100 Avenue du Président Wilson
ST DENIS
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : LA PART DE REVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Crèche halte garderie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2011B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
27 Rue Gardet
42300 Roanne
FRANCE
Enseigne : LA PART DE REVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Crèche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
29 rue chemin des Hostelleries
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : LES VIOLETTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2009
Activité : Accueil jeunes enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/04/2019 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 88208
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

08/03/2016 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 1- Conformément à l'article R 123-96 du code de commerce, la copie de l'agrément des services petite enfance du conseil général, concernant l'établissement sis 2 rue de la mer 29260 Plouider, sera obligatoirement transmis au greffe du tribunal de commerce de Brest, dans un délai de 15 jours. 2- Arrêté départemental relatif à la modification du fonctionnement de ma micro-crèche "Brin d'Eveil" sise 2 rue de la mer à Plouider (29260) délivré par le conseil général du Finistère, reçu au greffe le 08/03/2016.

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005908
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CRECHE DE LA FEE VIVIANE 4 Rue Gilbert Affre 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH, 478 700 024 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - LPR MONTPARNASSE (LPRM) 4 Rue Gilbert Affre 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH, 504 381 963 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2012. Effet fiscal au 01.01.2012

19/10/2015 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 86403
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2015
Texte de l'observation : * Autorisation délivrée par le Conseil départemental d'Ille et Vilaine du 01/09/2015 (agrément de gestion pour l'activité de crèche)

08/09/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 34924
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de crèche est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

20/08/2013 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17195
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2009
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/11/2008

21/03/2013 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1414
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 4BIS rue du Pont Mareuc 56120 Josselin à compter du 31/12/2012

21/03/2013 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'"accueil jeune enfant" est exercée par la société sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

01/03/2013 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55105
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Crèche halte garderie ( ets secondaire ) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

01/03/2013 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9157
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2013
Texte de l'observation : - Notification TC Toulouse : transfert du siège

Personnes morales :

16/04/2019 : LA MAISON BLEUE - LA GARDE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Accueil de jeunes enfants, crêche.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/02/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2016 : LPR-LA GARDE

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2016 : LPR-LA GARDE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Multi accueil pour enfants de 10 semaines à 4 ans. Halte garderie et création et gestion d'un réseau de franchise.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/10/2015 : LPR-LA GARDE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non

26/12/2014 : LPR-LA GARDE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

17/09/2014 : LPR-LA GARDE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

08/09/2014 : LPR-LA GARDE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non

19/12/2013 : LPR- LA GARDE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non

20/08/2013 : LPR-LA GARDE

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

18/04/2013 : LPR - LA GARDE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/02/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2013 : LPR-LA GARDE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non

21/03/2013 : LPR-LA GARDE

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non

01/03/2013 : LPR-LA GARDE

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non

01/03/2013 : SARL LPR-LA GARDE

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

01/03/2013 : LPR - LA GARDE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LPRLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°001987 déposé le 03/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°015779 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°016688 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°019531 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00713
Dépôt : N°011080 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°310 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°9452 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°9453 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01614
Dépôt : N°9350 déposé le 24/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1149 du 25/01/2023
Numéro de gestion : 2018B10490
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 819	34 808	1 011
AH	Fonds commercial	391 267		391 267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	116 534		116 534
AN	Terrains	50 532	14 334	36 198
AP	Constructions	2 708 327	836 541	1 871 785
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	151 137	118 499	32 638
AT	Autres immobilisations corporelles	446 318	249 317	197 001
AV	Immobilisations en cours	504 474		504 474
CU	Autres participations	30 030		30 030
BH	Autres immobilisations financières	140 761		140 761
BJ	TOTAL (I)	4 575 198	1 253 499	3 321 699
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 605		4 605
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 311	19 626	1 039 685
BZ	Autres créances	258 744	71 840	186 905
CF	Disponibilités	336 633		336 633
CH	Charges constatées d’avance	4 373		4 373
CJ	TOTAL (II)	1 663 666	91 466	1 572 200
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 751		2 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 241 615	1 344 965	4 896 650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000
DG	Autres réserves	115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 361
DJ	Subventions d’investissement	722 936
DL	TOTAL (I)	1 199 412
DP	Provisions pour risques	61 043
DR	TOTAL (III)	61 043
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 324
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	226 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 059 366
DY	Dettes fiscales et sociales	984 690
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190
EA	Autres dettes	996
EB	Produits constatés d’avance (2)	492 934
EC	TOTAL (IV)	3 636 196
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 896 650
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 044 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	27 190
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 263 537		7 263 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 263 537		7 263 537
FO	Subventions d’exploitation			28 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			133 872
FQ	Autres produits			4 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 430 098
FW	Autres achats et charges externes			2 778 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			371 648
FY	Salaires et traitements			2 739 144
FZ	Charges sociales			512 386
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			262 404
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			32 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 000
GE	Autres charges			62 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 774 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			655 240
GJ	Produits financiers de participations			2 459
GL	Autres intérêts et produits assimilés			883
GP	Total des produits financiers (V)			3 342
GR	Intérêts et charges assimilées			78 751
GU	Total des charges financières (VI)			78 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			579 831
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 587
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 572
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 133
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 043
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 840
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	137 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 537 027
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 082 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 361
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	2 876
A1	Renvois : Transfert de charges	19 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	11 229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 106	8 631	929	34 808
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	988 137	251 716	45 646	1 194 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 015 243	260 347	46 575	1 229 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				7 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				53 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges		61 043		61 043
6E	sur immobilisations – corporelles	24 483			24 483
6T	Sur comptes clients	108 576	14 006	102 956	19 626
6X	Autres provisions pour dépréciation	64 799	18 250	11 209	71 840
7B	Total Provisions pour dépréciation	197 858	32 256	114 165	115 949
7C	TOTAL GENERAL	197 858	93 299	114 165	176 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 256	114 165
UJ	- Exceptionnelles		45 043
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	140 761	140 761
VA	Clients douteux ou litigieux	22 187
UX	Autres créances clients	1 037 124
UY	Personnel et comptes rattachés	7 228
VB	T. V. A.	578
VP	Divers	81 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 241
VS	Charges constatées d’avance	4 373
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 463 190	1 441 003	22 187
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	27 190	27 190
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	844 134	252 178	450 210
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 451	56 451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 059 366	1 059 366
8C	Personnel et comptes rattachés	349 977	349 977
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 986	363 986
VW	T.V.A.	21 959	21 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 769	248 769
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190	190
VI	Groupe et associés	170 245	170 245
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	996	996
8L	Produits constatés d’avance	492 934	492 934
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 636 196	3 044 240	450 210	141 746

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 61515 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2018B10490
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 819	34 808	1 011
AH	Fonds commercial	391 267		391 267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	116 534		116 534
AN	Terrains	50 532	14 334	36 198
AP	Constructions	2 708 327	836 541	1 871 785
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	151 137	118 499	32 638
AT	Autres immobilisations corporelles	446 318	249 317	197 001
AV	Immobilisations en cours	504 474		504 474
CU	Autres participations	30 030		30 030
BH	Autres immobilisations financières	140 761		140 761
BJ	TOTAL (I)	4 575 198	1 253 499	3 321 699
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 605		4 605
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 311	19 626	1 039 685
BZ	Autres créances	258 744	71 840	186 905
CF	Disponibilités	336 633		336 633
CH	Charges constatées d’avance	4 373		4 373
CJ	TOTAL (II)	1 663 666	91 466	1 572 200
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 751		2 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 241 615	1 344 965	4 896 650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000
DG	Autres réserves	115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 361
DJ	Subventions d’investissement	722 936
DL	TOTAL (I)	1 199 412
DP	Provisions pour risques	61 043
DR	TOTAL (III)	61 043
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 324
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	226 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 059 366
DY	Dettes fiscales et sociales	984 690
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190
EA	Autres dettes	996
EB	Produits constatés d’avance (2)	492 934
EC	TOTAL (IV)	3 636 196
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 896 650
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 044 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	27 190
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 263 537		7 263 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 263 537		7 263 537
FO	Subventions d’exploitation			28 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			133 872
FQ	Autres produits			4 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 430 098
FW	Autres achats et charges externes			2 778 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			371 648
FY	Salaires et traitements			2 739 144
FZ	Charges sociales			512 386
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			262 404
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			32 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 000
GE	Autres charges			62 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 774 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			655 240
GJ	Produits financiers de participations			2 459
GL	Autres intérêts et produits assimilés			883
GP	Total des produits financiers (V)			3 342
GR	Intérêts et charges assimilées			78 751
GU	Total des charges financières (VI)			78 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			579 831
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 587
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 572
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 133
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 043
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 840
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	137 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 537 027
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 082 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 361
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	2 876
A1	Renvois : Transfert de charges	19 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	11 229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 106	8 631	929	34 808
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	988 137	251 716	45 646	1 194 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 015 243	260 347	46 575	1 229 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				7 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				53 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges		61 043		61 043
6E	sur immobilisations – corporelles	24 483			24 483
6T	Sur comptes clients	108 576	14 006	102 956	19 626
6X	Autres provisions pour dépréciation	64 799	18 250	11 209	71 840
7B	Total Provisions pour dépréciation	197 858	32 256	114 165	115 949
7C	TOTAL GENERAL	197 858	93 299	114 165	176 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 256	114 165
UJ	- Exceptionnelles		45 043
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	140 761	140 761
VA	Clients douteux ou litigieux	22 187
UX	Autres créances clients	1 037 124
UY	Personnel et comptes rattachés	7 228
VB	T. V. A.	578
VP	Divers	81 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 241
VS	Charges constatées d’avance	4 373
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 463 190	1 441 003	22 187
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	27 190	27 190
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	844 134	252 178	450 210
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 451	56 451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 059 366	1 059 366
8C	Personnel et comptes rattachés	349 977	349 977
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 986	363 986
VW	T.V.A.	21 959	21 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 769	248 769
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190	190
VI	Groupe et associés	170 245	170 245
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	996	996
8L	Produits constatés d’avance	492 934	492 934
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 636 196	3 044 240	450 210	141 746

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31837 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2018B10490
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 819	34 808	1 011
AH	Fonds commercial	391 267		391 267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	116 534		116 534
AN	Terrains	50 532	14 334	36 198
AP	Constructions	2 708 327	836 541	1 871 785
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	151 137	118 499	32 638
AT	Autres immobilisations corporelles	446 318	249 317	197 001
AV	Immobilisations en cours	504 474		504 474
CU	Autres participations	30 030		30 030
BH	Autres immobilisations financières	140 761		140 761
BJ	TOTAL (I)	4 575 198	1 253 499	3 321 699
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 605		4 605
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 311	19 626	1 039 685
BZ	Autres créances	258 744	71 840	186 905
CF	Disponibilités	336 633		336 633
CH	Charges constatées d’avance	4 373		4 373
CJ	TOTAL (II)	1 663 666	91 466	1 572 200
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 751		2 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 241 615	1 344 965	4 896 650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000
DG	Autres réserves	115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 361
DJ	Subventions d’investissement	722 936
DL	TOTAL (I)	1 199 412
DP	Provisions pour risques	61 043
DR	TOTAL (III)	61 043
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 324
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	226 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 059 366
DY	Dettes fiscales et sociales	984 690
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190
EA	Autres dettes	996
EB	Produits constatés d’avance (2)	492 934
EC	TOTAL (IV)	3 636 196
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 896 650
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 044 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	27 190
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 263 537		7 263 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 263 537		7 263 537
FO	Subventions d’exploitation			28 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			133 872
FQ	Autres produits			4 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 430 098
FW	Autres achats et charges externes			2 778 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			371 648
FY	Salaires et traitements			2 739 144
FZ	Charges sociales			512 386
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			262 404
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			32 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 000
GE	Autres charges			62 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 774 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			655 240
GJ	Produits financiers de participations			2 459
GL	Autres intérêts et produits assimilés			883
GP	Total des produits financiers (V)			3 342
GR	Intérêts et charges assimilées			78 751
GU	Total des charges financières (VI)			78 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			579 831
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 587
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 572
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 133
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 043
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 840
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	137 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 537 027
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 082 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 361
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	2 876
A1	Renvois : Transfert de charges	19 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	11 229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 106	8 631	929	34 808
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	988 137	251 716	45 646	1 194 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 015 243	260 347	46 575	1 229 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				7 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				53 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges		61 043		61 043
6E	sur immobilisations – corporelles	24 483			24 483
6T	Sur comptes clients	108 576	14 006	102 956	19 626
6X	Autres provisions pour dépréciation	64 799	18 250	11 209	71 840
7B	Total Provisions pour dépréciation	197 858	32 256	114 165	115 949
7C	TOTAL GENERAL	197 858	93 299	114 165	176 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 256	114 165
UJ	- Exceptionnelles		45 043
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	140 761	140 761
VA	Clients douteux ou litigieux	22 187
UX	Autres créances clients	1 037 124
UY	Personnel et comptes rattachés	7 228
VB	T. V. A.	578
VP	Divers	81 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 241
VS	Charges constatées d’avance	4 373
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 463 190	1 441 003	22 187
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	27 190	27 190
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	844 134	252 178	450 210
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 451	56 451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 059 366	1 059 366
8C	Personnel et comptes rattachés	349 977	349 977
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 986	363 986
VW	T.V.A.	21 959	21 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 769	248 769
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190	190
VI	Groupe et associés	170 245	170 245
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	996	996
8L	Produits constatés d’avance	492 934	492 934
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 636 196	3 044 240	450 210	141 746

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39617 du 12/09/2019
Numéro de gestion : 2018B10490
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 819	34 808	1 011
AH	Fonds commercial	391 267		391 267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	116 534		116 534
AN	Terrains	50 532	14 334	36 198
AP	Constructions	2 708 327	836 541	1 871 785
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	151 137	118 499	32 638
AT	Autres immobilisations corporelles	446 318	249 317	197 001
AV	Immobilisations en cours	504 474		504 474
CU	Autres participations	30 030		30 030
BH	Autres immobilisations financières	140 761		140 761
BJ	TOTAL (I)	4 575 198	1 253 499	3 321 699
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 605		4 605
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 311	19 626	1 039 685
BZ	Autres créances	258 744	71 840	186 905
CF	Disponibilités	336 633		336 633
CH	Charges constatées d’avance	4 373		4 373
CJ	TOTAL (II)	1 663 666	91 466	1 572 200
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 751		2 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 241 615	1 344 965	4 896 650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000
DG	Autres réserves	115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 361
DJ	Subventions d’investissement	722 936
DL	TOTAL (I)	1 199 412
DP	Provisions pour risques	61 043
DR	TOTAL (III)	61 043
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 324
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	226 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 059 366
DY	Dettes fiscales et sociales	984 690
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190
EA	Autres dettes	996
EB	Produits constatés d’avance (2)	492 934
EC	TOTAL (IV)	3 636 196
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 896 650
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 044 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	27 190
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 263 537		7 263 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 263 537		7 263 537
FO	Subventions d’exploitation			28 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			133 872
FQ	Autres produits			4 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 430 098
FW	Autres achats et charges externes			2 778 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			371 648
FY	Salaires et traitements			2 739 144
FZ	Charges sociales			512 386
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			262 404
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			32 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 000
GE	Autres charges			62 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 774 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			655 240
GJ	Produits financiers de participations			2 459
GL	Autres intérêts et produits assimilés			883
GP	Total des produits financiers (V)			3 342
GR	Intérêts et charges assimilées			78 751
GU	Total des charges financières (VI)			78 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			579 831
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 587
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 572
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 133
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 043
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 840
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	137 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 537 027
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 082 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 361
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	2 876
A1	Renvois : Transfert de charges	19 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	11 229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 106	8 631	929	34 808
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	988 137	251 716	45 646	1 194 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 015 243	260 347	46 575	1 229 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				7 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				53 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges		61 043		61 043
6E	sur immobilisations – corporelles	24 483			24 483
6T	Sur comptes clients	108 576	14 006	102 956	19 626
6X	Autres provisions pour dépréciation	64 799	18 250	11 209	71 840
7B	Total Provisions pour dépréciation	197 858	32 256	114 165	115 949
7C	TOTAL GENERAL	197 858	93 299	114 165	176 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 256	114 165
UJ	- Exceptionnelles		45 043
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	140 761	140 761
VA	Clients douteux ou litigieux	22 187
UX	Autres créances clients	1 037 124
UY	Personnel et comptes rattachés	7 228
VB	T. V. A.	578
VP	Divers	81 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 241
VS	Charges constatées d’avance	4 373
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 463 190	1 441 003	22 187
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	27 190	27 190
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	844 134	252 178	450 210
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 451	56 451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 059 366	1 059 366
8C	Personnel et comptes rattachés	349 977	349 977
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 986	363 986
VW	T.V.A.	21 959	21 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 769	248 769
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190	190
VI	Groupe et associés	170 245	170 245
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	996	996
8L	Produits constatés d’avance	492 934	492 934
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 636 196	3 044 240	450 210	141 746

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/031464 du 09/11/2018
Numéro de gestion : 2011B00713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 819	34 808	1 011
AH	Fonds commercial	391 267		391 267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	116 534		116 534
AN	Terrains	50 532	14 334	36 198
AP	Constructions	2 708 327	836 541	1 871 785
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	151 137	118 499	32 638
AT	Autres immobilisations corporelles	446 318	249 317	197 001
AV	Immobilisations en cours	504 474		504 474
CU	Autres participations	30 030		30 030
BH	Autres immobilisations financières	140 761		140 761
BJ	TOTAL (I)	4 575 198	1 253 499	3 321 699
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 605		4 605
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 311	19 626	1 039 685
BZ	Autres créances	258 744	71 840	186 905
CF	Disponibilités	336 633		336 633
CH	Charges constatées d’avance	4 373		4 373
CJ	TOTAL (II)	1 663 666	91 466	1 572 200
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 751		2 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 241 615	1 344 965	4 896 650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000
DG	Autres réserves	115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 361
DJ	Subventions d’investissement	722 936
DL	TOTAL (I)	1 199 412
DP	Provisions pour risques	61 043
DR	TOTAL (III)	61 043
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 324
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	226 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 059 366
DY	Dettes fiscales et sociales	984 690
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190
EA	Autres dettes	996
EB	Produits constatés d’avance (2)	492 934
EC	TOTAL (IV)	3 636 196
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 896 650
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 044 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	27 190
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 263 537		7 263 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 263 537		7 263 537
FO	Subventions d’exploitation			28 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			133 872
FQ	Autres produits			4 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 430 098
FW	Autres achats et charges externes			2 778 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			371 648
FY	Salaires et traitements			2 739 144
FZ	Charges sociales			512 386
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			262 404
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			32 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 000
GE	Autres charges			62 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 774 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			655 240
GJ	Produits financiers de participations			2 459
GL	Autres intérêts et produits assimilés			883
GP	Total des produits financiers (V)			3 342
GR	Intérêts et charges assimilées			78 751
GU	Total des charges financières (VI)			78 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			579 831
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 587
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 572
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 133
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 043
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 840
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	137 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 537 027
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 082 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 361
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	2 876
A1	Renvois : Transfert de charges	19 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	11 229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 106	8 631	929	34 808
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	988 137	251 716	45 646	1 194 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 015 243	260 347	46 575	1 229 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				7 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				53 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges		61 043		61 043
6E	sur immobilisations – corporelles	24 483			24 483
6T	Sur comptes clients	108 576	14 006	102 956	19 626
6X	Autres provisions pour dépréciation	64 799	18 250	11 209	71 840
7B	Total Provisions pour dépréciation	197 858	32 256	114 165	115 949
7C	TOTAL GENERAL	197 858	93 299	114 165	176 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 256	114 165
UJ	- Exceptionnelles		45 043
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	140 761	140 761
VA	Clients douteux ou litigieux	22 187
UX	Autres créances clients	1 037 124
UY	Personnel et comptes rattachés	7 228
VB	T. V. A.	578
VP	Divers	81 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 241
VS	Charges constatées d’avance	4 373
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 463 190	1 441 003	22 187
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	27 190	27 190
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	844 134	252 178	450 210
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 451	56 451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 059 366	1 059 366
8C	Personnel et comptes rattachés	349 977	349 977
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 986	363 986
VW	T.V.A.	21 959	21 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 769	248 769
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190	190
VI	Groupe et associés	170 245	170 245
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	996	996
8L	Produits constatés d’avance	492 934	492 934
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 636 196	3 044 240	450 210	141 746

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/030742 du 01/12/2017
Numéro de gestion : 2011B00713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 819	34 808	1 011
AH	Fonds commercial	391 267		391 267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	116 534		116 534
AN	Terrains	50 532	14 334	36 198
AP	Constructions	2 708 327	836 541	1 871 785
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	151 137	118 499	32 638
AT	Autres immobilisations corporelles	446 318	249 317	197 001
AV	Immobilisations en cours	504 474		504 474
CU	Autres participations	30 030		30 030
BH	Autres immobilisations financières	140 761		140 761
BJ	TOTAL (I)	4 575 198	1 253 499	3 321 699
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 605		4 605
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 311	19 626	1 039 685
BZ	Autres créances	258 744	71 840	186 905
CF	Disponibilités	336 633		336 633
CH	Charges constatées d’avance	4 373		4 373
CJ	TOTAL (II)	1 663 666	91 466	1 572 200
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 751		2 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 241 615	1 344 965	4 896 650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000
DG	Autres réserves	115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 361
DJ	Subventions d’investissement	722 936
DL	TOTAL (I)	1 199 412
DP	Provisions pour risques	61 043
DR	TOTAL (III)	61 043
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 324
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	226 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 059 366
DY	Dettes fiscales et sociales	984 690
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190
EA	Autres dettes	996
EB	Produits constatés d’avance (2)	492 934
EC	TOTAL (IV)	3 636 196
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 896 650
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 044 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	27 190
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 263 537		7 263 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 263 537		7 263 537
FO	Subventions d’exploitation			28 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			133 872
FQ	Autres produits			4 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 430 098
FW	Autres achats et charges externes			2 778 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			371 648
FY	Salaires et traitements			2 739 144
FZ	Charges sociales			512 386
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			262 404
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			32 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 000
GE	Autres charges			62 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 774 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			655 240
GJ	Produits financiers de participations			2 459
GL	Autres intérêts et produits assimilés			883
GP	Total des produits financiers (V)			3 342
GR	Intérêts et charges assimilées			78 751
GU	Total des charges financières (VI)			78 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			579 831
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 587
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 572
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 133
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 043
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 840
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	137 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 537 027
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 082 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 361
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	2 876
A1	Renvois : Transfert de charges	19 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	11 229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 106	8 631	929	34 808
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	988 137	251 716	45 646	1 194 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 015 243	260 347	46 575	1 229 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				7 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				53 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges		61 043		61 043
6E	sur immobilisations – corporelles	24 483			24 483
6T	Sur comptes clients	108 576	14 006	102 956	19 626
6X	Autres provisions pour dépréciation	64 799	18 250	11 209	71 840
7B	Total Provisions pour dépréciation	197 858	32 256	114 165	115 949
7C	TOTAL GENERAL	197 858	93 299	114 165	176 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 256	114 165
UJ	- Exceptionnelles		45 043
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	140 761	140 761
VA	Clients douteux ou litigieux	22 187
UX	Autres créances clients	1 037 124
UY	Personnel et comptes rattachés	7 228
VB	T. V. A.	578
VP	Divers	81 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 241
VS	Charges constatées d’avance	4 373
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 463 190	1 441 003	22 187
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	27 190	27 190
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	844 134	252 178	450 210
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 451	56 451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 059 366	1 059 366
8C	Personnel et comptes rattachés	349 977	349 977
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 986	363 986
VW	T.V.A.	21 959	21 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 769	248 769
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190	190
VI	Groupe et associés	170 245	170 245
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	996	996
8L	Produits constatés d’avance	492 934	492 934
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 636 196	3 044 240	450 210	141 746

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/024484 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 2011B00713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 819	34 808	1 011
AH	Fonds commercial	391 267		391 267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	116 534		116 534
AN	Terrains	50 532	14 334	36 198
AP	Constructions	2 708 327	836 541	1 871 785
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	151 137	118 499	32 638
AT	Autres immobilisations corporelles	446 318	249 317	197 001
AV	Immobilisations en cours	504 474		504 474
CU	Autres participations	30 030		30 030
BH	Autres immobilisations financières	140 761		140 761
BJ	TOTAL (I)	4 575 198	1 253 499	3 321 699
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 605		4 605
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 311	19 626	1 039 685
BZ	Autres créances	258 744	71 840	186 905
CF	Disponibilités	336 633		336 633
CH	Charges constatées d’avance	4 373		4 373
CJ	TOTAL (II)	1 663 666	91 466	1 572 200
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 751		2 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 241 615	1 344 965	4 896 650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000
DG	Autres réserves	115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 361
DJ	Subventions d’investissement	722 936
DL	TOTAL (I)	1 199 412
DP	Provisions pour risques	61 043
DR	TOTAL (III)	61 043
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 324
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	226 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 059 366
DY	Dettes fiscales et sociales	984 690
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190
EA	Autres dettes	996
EB	Produits constatés d’avance (2)	492 934
EC	TOTAL (IV)	3 636 196
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 896 650
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 044 240
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	27 190
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 263 537		7 263 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 263 537		7 263 537
FO	Subventions d’exploitation			28 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			133 872
FQ	Autres produits			4 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 430 098
FW	Autres achats et charges externes			2 778 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			371 648
FY	Salaires et traitements			2 739 144
FZ	Charges sociales			512 386
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			262 404
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			32 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 000
GE	Autres charges			62 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 774 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			655 240
GJ	Produits financiers de participations			2 459
GL	Autres intérêts et produits assimilés			883
GP	Total des produits financiers (V)			3 342
GR	Intérêts et charges assimilées			78 751
GU	Total des charges financières (VI)			78 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			579 831
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 587
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 572
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 133
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 043
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 840
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	137 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 537 027
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 082 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 361
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	2 876
A1	Renvois : Transfert de charges	19 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	11 229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 106	8 631	929	34 808
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	988 137	251 716	45 646	1 194 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 015 243	260 347	46 575	1 229 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				7 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				53 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges		61 043		61 043
6E	sur immobilisations – corporelles	24 483			24 483
6T	Sur comptes clients	108 576	14 006	102 956	19 626
6X	Autres provisions pour dépréciation	64 799	18 250	11 209	71 840
7B	Total Provisions pour dépréciation	197 858	32 256	114 165	115 949
7C	TOTAL GENERAL	197 858	93 299	114 165	176 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 256	114 165
UJ	- Exceptionnelles		45 043
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	140 761	140 761
VA	Clients douteux ou litigieux	22 187
UX	Autres créances clients	1 037 124
UY	Personnel et comptes rattachés	7 228
VB	T. V. A.	578
VP	Divers	81 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 241
VS	Charges constatées d’avance	4 373
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 463 190	1 441 003	22 187
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	27 190	27 190
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	844 134	252 178	450 210
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 451	56 451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 059 366	1 059 366
8C	Personnel et comptes rattachés	349 977	349 977
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 986	363 986
VW	T.V.A.	21 959	21 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 769	248 769
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	190	190
VI	Groupe et associés	170 245	170 245
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	996	996
8L	Produits constatés d’avance	492 934	492 934
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 636 196	3 044 240	450 210	141 746

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