LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT

Entreprise

LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1971
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78492339300010 / Siren : 784923393 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 34 784923393
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Adresse :
3 Rue ETIENNE TETROT
77170 COUBERT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3952
NOJO : 7702MYG45569600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2713
NOJO : 007702MYG423536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROGER Florian Cyril Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE MODERNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : GOUPY Claude
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5378
NOJO : 7702MYG41184900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4219
NOJO : 7702MYG39521900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : 7702MYG36906400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8283
NOJO : 217702434506490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2753
NOJO : 217702412266722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6771
NOJO : 217702384555995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4114
NOJO : 217702352212860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11041
NOJO : 217702326098363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9512
NOJO : 217702306758326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11375
NOJO : BXC123380079261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11633
NOJO : BXC11262013569T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Etienne Tetrot
77170 Coubert
16/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°739
NOJO : BXB11010001555Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 30/07/1971
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : départ d'administrateurs

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ROGER Christian Charles Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE MODERNE DE COMMISSARIAT AUX C Commissaire aux comptes suppléant : GOUPY Claude
Montant du capital : 341923.48 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue Etienne Tetrot
77170 Coubert

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Etienne Tetrot
77170 Coubert
28/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : BXB10356000842L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 30/07/1971
Date d'effet : 2010-09-27
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ROGER Christian Charles Administrateur : GUERIN MAURICE Administrateur : GUERIN DANIELLE Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE MODERNE DE COMMISSARIAT AUX C Commissaire aux comptes suppléant : GOUPY Claude
Montant du capital : 341923.48 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue Etienne Tetrot
77170 Coubert

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Etienne Tetrot
77170 Coubert
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11618
NOJO : BXC10267007519R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Etienne Tétrot
77170 Coubert
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2387
NOJO : BXB10273000522R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 30/07/1971
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ROGER Christian Charles Administrateur : GUERIN MAURICE Administrateur : GUERIN DANIELLE Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE MODERNE DE COMMISSARIAT AUX C Commissaire aux comptes suppléant : GOUPY Claude
Montant du capital : 41923.48 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue Etienne Tétrot
77170 Coubert

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Etienne Tétrot
77170 Coubert
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6735
NOJO : BXC100340037681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
3 rue Etienne Tétrot
77170 Coubert
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1247
NOJO : BXB10005001256E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 30/07/1971
Date d'effet : 2009-06-30
Descriptif : Nomination de directeur général

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : ROGER Christian Charles Administrateur : GUERIN MAURICE Administrateur : GUERIN DANIELLE Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE MODERNE DE COMMISSARIAT AUX C Commissaire aux comptes suppléant : CURY Michel
Montant du capital : 41923.48 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue Etienne Tétrot
77170 Coubert

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Etienne Tétrot
77170 Coubert
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10090
NOJO : BXC08352010458X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
3 rue Etienne Tétrot
77170 Coubert
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9136
NOJO : BXC081270146249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Melun 784 923 393
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
3 rue Etienne Tétrot
77170 Coubert
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Type : Personne Physique

Nom : ROGER Christian Charles
Né le 14/05/1949 à Vanves
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Avenue Numance Bouel
91800 Brunoy
FRANCE
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE MODERNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 432107472
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
178 Rue DU TEMPLE
75003 Paris
FRANCE
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Type : Personne Physique

Nom : GOUPY Claude
Né le 03/09/1934 à Saint-Germain-en-Laye
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
110-112 Avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3006723 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation de capital
05/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3006723 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
30/09/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3006723 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
23/09/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3006723 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
15/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3006723 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3006723 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3005017 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : SAS Nomination de Président Changement commissaire aux comptes suppléant Mise à jour des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3005017 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
14/06/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3005017 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2906309 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2906309 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2906309 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2500528 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2500528 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°9802333 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°9802333 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°9402189 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°932207 déposé le 06/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°861969 déposé le 31/07/1986
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES
30/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°502155 déposé le 12/11/1985
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLE ANT.
22/05/1985 : Ordonnance du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°500612 déposé le 04/06/1985
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°401448 déposé le 20/09/1984
Etat : Déposé
29/06/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°401448 déposé le 20/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Etablissements :
29/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Etienne Tétrot
77170 Coubert
FRANCE
29/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Etienne Tétrot
77170 Coubert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1971
Activité : Maison de retraite -
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1971
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/07/1971 : RAISON SOCIALE: LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT - PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S.& M.- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 46.000F A MR VERROUST GEORGES RC 68A23 RADIE LE 06.05.1971 - PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S&M.DU 11.04.1971. OPPOSITIONS: AU FONDS VENDU ET EN L'ETUDE DE ME TOURTOU NOTAIRE A BRIE COMTE ROBERT - MODIFICATION DU 25.02.1986: MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 28.06.1985)
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1992
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/10/1992.
Personnes morales :
29/09/2015 : LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Maison de retraite -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1971
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/07/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 341923.48
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°12394 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°7456 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°5058 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°7499 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°9866 déposé le 13/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°6946 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°7033 déposé le 13/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°9014 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°6065 déposé le 17/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1030 déposé le 20/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°4546 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3222 déposé le 30/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°40 déposé le 06/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°3293 déposé le 12/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2646 déposé le 22/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1633 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1518 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2339 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2599 déposé le 04/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1611 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1417 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1972 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1876 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1679 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1212 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°881 déposé le 04/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°956 déposé le 18/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°91253 déposé le 02/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2238 déposé le 02/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°1928 déposé le 27/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°61969 déposé le 31/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1971B00088
Dépôt : N°2155 déposé le 12/11/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4121 du 02/06/2023
Numéro de gestion : 1971B00088
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 69515 449245
AHFonds commercial4 2684 268
APConstructions7 845 2655 032 6432 812 621
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels629 368467 740161 627
ATAutres immobilisations corporelles2 680 2112 041 257638 953
CUAutres participations3 901 0003 901 000
BJTOTAL (I)15 075 8087 557 0917 518 716
BLMatières premières, approvisionnements2 9102 910
BXClients et comptes rattachés113 943113 943
BZAutres créances998 284998 284
CFDisponibilités310 883310 883
CHCharges constatées d’avance15 88015 880
CJTOTAL (II)1 441 9021 441 902
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 517 7107 557 0918 960 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel341 923
DDRéserve légale (1)34 192
DGAutres réserves182 938
DHReport à nouveau4 416 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 342
DJSubventions d’investissement5 899
DLTOTAL (I)5 434 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 904 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 131 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 188
DYDettes fiscales et sociales244 559
EAAutres dettes48 743
ECTOTAL (IV)3 526 443
EETOTAL GENERAL (I à V)8 960 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 362 515
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0071 007
FGProduction vendue services3 020 2683 020 268
FJChiffres d’affaires nets3 021 2753 021 275
FOSubventions d’exploitation1 114 170
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 136
FQAutres produits301
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 215 884
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 825
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-64
FWAutres achats et charges externes1 543 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 289
FYSalaires et traitements1 304 680
FZCharges sociales417 519
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements639 189
GEAutres charges12 197
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 072 155
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)143 728
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)602
GJProduits financiers de participations390 000
GLAutres intérêts et produits assimilés16 700
GNDifférences positives de change936
GPTotal des produits financiers (V)407 636
GRIntérêts et charges assimilées576
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)105 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)302 059
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)445 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 723
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)-210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 631 644
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 179 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)452 342
A1Renvois : Transfert de charges80 136
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)985
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1214 32815 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 906 781634 8627 541 642
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 917 902639 1907 557 092
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 14884 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 1971B00088
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 69515 449245
AHFonds commercial4 2684 268
APConstructions7 845 2655 032 6432 812 621
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels629 368467 740161 627
ATAutres immobilisations corporelles2 680 2112 041 257638 953
CUAutres participations3 901 0003 901 000
BJTOTAL (I)15 075 8087 557 0917 518 716
BLMatières premières, approvisionnements2 9102 910
BXClients et comptes rattachés113 943113 943
BZAutres créances998 284998 284
CFDisponibilités310 883310 883
CHCharges constatées d’avance15 88015 880
CJTOTAL (II)1 441 9021 441 902
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 517 7107 557 0918 960 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel341 923
DDRéserve légale (1)34 192
DGAutres réserves182 938
DHReport à nouveau4 416 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 342
DJSubventions d’investissement5 899
DLTOTAL (I)5 434 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 904 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 131 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 188
DYDettes fiscales et sociales244 559
EAAutres dettes48 743
ECTOTAL (IV)3 526 443
EETOTAL GENERAL (I à V)8 960 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 362 515
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0071 007
FGProduction vendue services3 020 2683 020 268
FJChiffres d’affaires nets3 021 2753 021 275
FOSubventions d’exploitation1 114 170
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 136
FQAutres produits301
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 215 884
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 825
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-64
FWAutres achats et charges externes1 543 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 289
FYSalaires et traitements1 304 680
FZCharges sociales417 519
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements639 189
GEAutres charges12 197
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 072 155
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)143 728
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)602
GJProduits financiers de participations390 000
GLAutres intérêts et produits assimilés16 700
GNDifférences positives de change936
GPTotal des produits financiers (V)407 636
GRIntérêts et charges assimilées576
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)105 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)302 059
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)445 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 723
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)-210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 631 644
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 179 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)452 342
A1Renvois : Transfert de charges80 136
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)985
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1214 32815 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 906 781634 8627 541 642
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 917 902639 1907 557 092
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5344 du 11/04/2021
Numéro de gestion : 1971B00088
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 69515 449245
AHFonds commercial4 2684 268
APConstructions7 845 2655 032 6432 812 621
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels629 368467 740161 627
ATAutres immobilisations corporelles2 680 2112 041 257638 953
CUAutres participations3 901 0003 901 000
BJTOTAL (I)15 075 8087 557 0917 518 716
BLMatières premières, approvisionnements2 9102 910
BXClients et comptes rattachés113 943113 943
BZAutres créances998 284998 284
CFDisponibilités310 883310 883
CHCharges constatées d’avance15 88015 880
CJTOTAL (II)1 441 9021 441 902
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 517 7107 557 0918 960 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel341 923
DDRéserve légale (1)34 192
DGAutres réserves182 938
DHReport à nouveau4 416 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 342
DJSubventions d’investissement5 899
DLTOTAL (I)5 434 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 904 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 131 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 188
DYDettes fiscales et sociales244 559
EAAutres dettes48 743
ECTOTAL (IV)3 526 443
EETOTAL GENERAL (I à V)8 960 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 362 515
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0071 007
FGProduction vendue services3 020 2683 020 268
FJChiffres d’affaires nets3 021 2753 021 275
FOSubventions d’exploitation1 114 170
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 136
FQAutres produits301
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 215 884
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 825
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-64
FWAutres achats et charges externes1 543 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 289
FYSalaires et traitements1 304 680
FZCharges sociales417 519
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements639 189
GEAutres charges12 197
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 072 155
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)143 728
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)602
GJProduits financiers de participations390 000
GLAutres intérêts et produits assimilés16 700
GNDifférences positives de change936
GPTotal des produits financiers (V)407 636
GRIntérêts et charges assimilées576
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)105 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)302 059
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)445 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 723
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)-210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 631 644
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 179 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)452 342
A1Renvois : Transfert de charges80 136
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)985
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1214 32815 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 906 781634 8627 541 642
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 917 902639 1907 557 092
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2790 du 24/03/2020
Numéro de gestion : 1971B00088
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 69515 449245
AHFonds commercial4 2684 268
APConstructions7 845 2655 032 6432 812 621
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels629 368467 740161 627
ATAutres immobilisations corporelles2 680 2112 041 257638 953
CUAutres participations3 901 0003 901 000
BJTOTAL (I)15 075 8087 557 0917 518 716
BLMatières premières, approvisionnements2 9102 910
BXClients et comptes rattachés113 943113 943
BZAutres créances998 284998 284
CFDisponibilités310 883310 883
CHCharges constatées d’avance15 88015 880
CJTOTAL (II)1 441 9021 441 902
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 517 7107 557 0918 960 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel341 923
DDRéserve légale (1)34 192
DGAutres réserves182 938
DHReport à nouveau4 416 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 342
DJSubventions d’investissement5 899
DLTOTAL (I)5 434 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 904 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 131 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 188
DYDettes fiscales et sociales244 559
EAAutres dettes48 743
ECTOTAL (IV)3 526 443
EETOTAL GENERAL (I à V)8 960 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 362 515
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0071 007
FGProduction vendue services3 020 2683 020 268
FJChiffres d’affaires nets3 021 2753 021 275
FOSubventions d’exploitation1 114 170
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 136
FQAutres produits301
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 215 884
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 825
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-64
FWAutres achats et charges externes1 543 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 289
FYSalaires et traitements1 304 680
FZCharges sociales417 519
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements639 189
GEAutres charges12 197
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 072 155
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)143 728
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)602
GJProduits financiers de participations390 000
GLAutres intérêts et produits assimilés16 700
GNDifférences positives de change936
GPTotal des produits financiers (V)407 636
GRIntérêts et charges assimilées576
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)105 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)302 059
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)445 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 723
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)-210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 631 644
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 179 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)452 342
A1Renvois : Transfert de charges80 136
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)985
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1214 32815 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 906 781634 8627 541 642
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 917 902639 1907 557 092
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11476 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 1971B00088
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 69515 449245
AHFonds commercial4 2684 268
APConstructions7 845 2655 032 6432 812 621
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels629 368467 740161 627
ATAutres immobilisations corporelles2 680 2112 041 257638 953
CUAutres participations3 901 0003 901 000
BJTOTAL (I)15 075 8087 557 0917 518 716
BLMatières premières, approvisionnements2 9102 910
BXClients et comptes rattachés113 943113 943
BZAutres créances998 284998 284
CFDisponibilités310 883310 883
CHCharges constatées d’avance15 88015 880
CJTOTAL (II)1 441 9021 441 902
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 517 7107 557 0918 960 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel341 923
DDRéserve légale (1)34 192
DGAutres réserves182 938
DHReport à nouveau4 416 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 342
DJSubventions d’investissement5 899
DLTOTAL (I)5 434 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 904 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 131 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 188
DYDettes fiscales et sociales244 559
EAAutres dettes48 743
ECTOTAL (IV)3 526 443
EETOTAL GENERAL (I à V)8 960 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 362 515
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0071 007
FGProduction vendue services3 020 2683 020 268
FJChiffres d’affaires nets3 021 2753 021 275
FOSubventions d’exploitation1 114 170
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 136
FQAutres produits301
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 215 884
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 825
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-64
FWAutres achats et charges externes1 543 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 289
FYSalaires et traitements1 304 680
FZCharges sociales417 519
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements639 189
GEAutres charges12 197
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 072 155
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)143 728
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)602
GJProduits financiers de participations390 000
GLAutres intérêts et produits assimilés16 700
GNDifférences positives de change936
GPTotal des produits financiers (V)407 636
GRIntérêts et charges assimilées576
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)105 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)302 059
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)445 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 723
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)-210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 631 644
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 179 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)452 342
A1Renvois : Transfert de charges80 136
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)985
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1214 32815 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 906 781634 8627 541 642
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 917 902639 1907 557 092
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 864 du 08/02/2018
Numéro de gestion : 1971B00088
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 69515 449245
AHFonds commercial4 2684 268
APConstructions7 845 2655 032 6432 812 621
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels629 368467 740161 627
ATAutres immobilisations corporelles2 680 2112 041 257638 953
CUAutres participations3 901 0003 901 000
BJTOTAL (I)15 075 8087 557 0917 518 716
BLMatières premières, approvisionnements2 9102 910
BXClients et comptes rattachés113 943113 943
BZAutres créances998 284998 284
CFDisponibilités310 883310 883
CHCharges constatées d’avance15 88015 880
CJTOTAL (II)1 441 9021 441 902
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 517 7107 557 0918 960 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel341 923
DDRéserve légale (1)34 192
DGAutres réserves182 938
DHReport à nouveau4 416 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 342
DJSubventions d’investissement5 899
DLTOTAL (I)5 434 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 904 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 131 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 188
DYDettes fiscales et sociales244 559
EAAutres dettes48 743
ECTOTAL (IV)3 526 443
EETOTAL GENERAL (I à V)8 960 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 362 515
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0071 007
FGProduction vendue services3 020 2683 020 268
FJChiffres d’affaires nets3 021 2753 021 275
FOSubventions d’exploitation1 114 170
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 136
FQAutres produits301
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 215 884
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 825
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-64
FWAutres achats et charges externes1 543 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 289
FYSalaires et traitements1 304 680
FZCharges sociales417 519
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements639 189
GEAutres charges12 197
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 072 155
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)143 728
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)602
GJProduits financiers de participations390 000
GLAutres intérêts et produits assimilés16 700
GNDifférences positives de change936
GPTotal des produits financiers (V)407 636
GRIntérêts et charges assimilées576
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)105 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)302 059
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)445 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 723
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)-210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 631 644
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 179 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)452 342
A1Renvois : Transfert de charges80 136
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)985
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1214 32815 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 906 781634 8627 541 642
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 917 902639 1907 557 092
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