Entreprise


Dernière mise à jour : 07/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79540543000013 / Siren : 795405430 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 6 795405430
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.4 : Fabrication d'armes et de munitions
25.40 : Fabrication d'armes et de munitions
25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’armes lourdes : matériel d’artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc.
- la fabrication d’armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu’en soit le calibre
- la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions
- la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d’amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z)
- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)
- la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z)
- l’implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z)
- la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z)
- la fabrication de chars et d’autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z) Produits associés : 25.40.11, 25.40.12, 25.40.13, 25.40.14, 25.40.99
25.40Z-Z : Fabrication d'armes et de munitions
Cette classe comprend :
-la fabrication d’armes lourdes : matériel d'artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc. ; -la fabrication d'armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu’en soit le calibre ;
-la fabrication d'armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions ;
-la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d'amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z) ; -la fabrication d'armes blanches (cf. 25.71Z) ;
-la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z) ;
- l'implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z) ; -la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z) ;
-la fabrication de chars et d’autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
3 Rue DU COMMERCE
61200 ARGENTAN
Historique de l'établissement :
07/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/02/2015 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
01/09/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
15/01/2014 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/2013
Dénomination : LA MAISON DU CHASSEUR
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2017 : Radiation

Annonce N°3031
NOJO : 000006101101817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Alençon 795 405 430
Dénomination : LA MAISON DU CHASSEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°4294
NOJO : 000006101101807
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101101807

Jugement de clôture du 2017-12-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Alençon 795 405 430
Dénomination : LA MAISON DU CHASSEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2362
NOJO : BXA15352002042P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610186419

Jugement prononçant du 7 décembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Numéro d'identification : RCS Alençon 795 405 430
Dénomination : LA MAISON DU CHASSEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2369
NOJO : BXA15258001825M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610184091

Jugement d'ouverture du 7 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - 61300 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 795 405 430
Dénomination : LA MAISON DU CHASSEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : BXB15119000395N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Alençon 795 405 430
Dénomination : LA MAISON DU CHASSEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2001
NOJO : BXB13324000457Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Alençon 795 405 430
Dénomination : LA MAISON DE L'ARMURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°920
NOJO : BXA13268001492K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 20/09/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Alençon 795 405 430
Dénomination : LA MAISON DU CHASSEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOLLIOT Frédéric
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
16/02/2015 : dénomination, activité principale
Dénomination : LA MAISON DU CHASSEUR
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
15/01/2014 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
15/10/2013 : dénomination
Dénomination : LA MAISON DE L'ARMURIER
Représentants légaux :
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Type : Personne Physique

Nom : FOLLIOT Frédéric
Né le 01/05/1967 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue des Closets
14480 Banville
FRANCE
Dépôts des actes :
16/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°899 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°899 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
16/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°899 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°899 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°2495 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : LA MAISON DE L'ARMURIER
15/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°2495 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°2495 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/08/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°2090 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°2495 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Dépôt : N°899 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00337
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Commerce
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2015
Activité : Armurerie, réparation, vente d'armes et munitions, mécanique de précision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3513
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE  LA MAISON DU CHASSEUR (SARL). A DESIGNE, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/04/2015 ET OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4681
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE LA MAISON DU CHASSEUR (SARL). A NOMME, ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, LIQUIDATEUR.
Personnes morales :
16/12/2015 : LA MAISON DU CHASSEUR
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Armurerie, réparation, vente d'armes et munitions, mécanique de précision.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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