LA MAISON DU PARC

Entreprise

LA MAISON DU PARC
Dernière mise à jour : 21/08/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/08/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38301912200027 / Siren : 383019122 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 34 383019122
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA MAISON DU PARC
Adresse :
21 Rue DES FRERES CAPUCINS
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
Liens de succession de l'établissement :
21/08/2017 : Succession
Prédécesseur : LA MAISON DU PARC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1991
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6461
NOJO : 7802MYG70327100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5717
NOJO : 7802MYG64733100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5968
NOJO : 7802MYG60057100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6304
NOJO : 7802MYG56255500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16429
NOJO : 217802453065734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12622
NOJO : 217802428311547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14437
NOJO : 217802401549996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : 780217802400427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13777
NOJO : 217802374356389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1956
NOJO : BXB162180016969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LEGRAND Thierry en fonction le 04 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE en fonction le 04 Août 2016 Président : GROUPE DU PARC en fonction le 04 Août 2016
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10903
NOJO : 217802352779355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1865 - rectificatif
Annule l'annonce N°1482, numéro de parution 20140225, BODACC B publiée le 23 novembre 2014
NOJO : BXB14332001473R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 160072.5 EUR
23/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : BXB143210012720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 160072.00 EUR
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8924
NOJO : 217802327453420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15228
NOJO : 217802304485633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14569
NOJO : BXC12214010765Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14570
NOJO : BXC12214010933L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12924
NOJO : BXC11229006860G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue des Frères Capucins
95310 Saint Ouen l'Aumône
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14276
NOJO : BXC10232004742K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue des Frères Capucins
95310 Saint Ouen l'Aumône
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11387
NOJO : BXC09317008019E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue des Frères Capucins
95310 Saint Ouen l'Aumône
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7588
NOJO : BXC081770011883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Pontoise 383 019 122
Dénomination : LA MAISON DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue des Frères Capucins
95310 Saint Ouen l'Aumône
Historique de l'unité légale :
21/08/2017 : code NIC
Code NIC : 00027
04/08/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Représentants légaux :
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DU PARC
Siren : 347770703
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
23 Rue DES FRERES CAPUCINS
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Type : Personne Morale

Nom : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
Siren : 351329503
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue BRUNEL
75017 Paris
FRANCE
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Thierry
Né le 30/01/1967 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Place DE LA NATION
PARIS
75011 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°9929 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
04/07/2016 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°9929 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
04/07/2016 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°9929 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/07/2016 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°9929 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
04/07/2016 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°9929 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
04/07/2016 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°9929 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°8252 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société à responsabilité limitée en société par action simplifiée
15/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°10887 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
15/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°10887 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
14/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°1889 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°13222 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°13222 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°27 déposé le 05/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°27 déposé le 05/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°27 déposé le 05/01/1998
Etat : Déposé
Décision : SARL
21/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°27 déposé le 05/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°9023 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE 3 ADMINISTRATEURS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
12/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°6353 déposé le 12/09/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
04/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Type : Siège

Adresse :
23 Rue DES FRERES CAPUCINS
95310 SAINT OUEN L AUMONE
FRANCE
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue DES FRERES CAPUCINS
95310 SAINT OUEN L AUMONE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Exploitation de tous établissements prodiguant des soins aux personnes, l'hébergement de personnes âgées en convalescence, en repos ou en séjour, toutes prestations de services ou de conseils se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/08/2016 : LA MAISON DU PARC
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 160072.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°7507 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°11373 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°6931 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°7384 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°7013 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°6845 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°8694 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°8995 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°11552 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°3128 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°10302 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°9056 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°4712 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°3339 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°244 déposé le 12/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1991B01682
Dépôt : N°8582 déposé le 07/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5895 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1991B01682
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5002 500
APConstructions2 027 9661 987 84640 12064 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels260 962188 13772 82530 132
ATAutres immobilisations corporelles191 60356 392135 21113 344
AVImmobilisations en cours10 34310 343116 998
CUAutres participations46 72546 72546 725
BJTOTAL (I)2 540 0992 234 874305 224271 543
BXClients et comptes rattachés73 88325 15048 73329 894
BZAutres créances777 321777 321499 397
CFDisponibilités211 969211 969299 468
CHCharges constatées d’avance13 18913 1899 265
CJTOTAL (II)1 076 36225 1501 051 213838 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 616 4612 260 0241 356 4371 109 567
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 072160 072
DDRéserve légale (1)16 0074 049
DHReport à nouveau30 33716 334
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 14525 961
DJSubventions d’investissement241 278
DLTOTAL (I)462 839206 416
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)210 72768 933
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 894112 735
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 916332 141
DYDettes fiscales et sociales247 818259 947
EAAutres dettes104892
EBProduits constatés d’avance (2)75 139128 244
ECTOTAL (IV)893 598903 151
EETOTAL GENERAL (I à V)1 356 4371 109 567
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9194 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1991B01682
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5002 500
APConstructions2 027 9661 987 84640 12064 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels260 962188 13772 82530 132
ATAutres immobilisations corporelles191 60356 392135 21113 344
AVImmobilisations en cours10 34310 343116 998
CUAutres participations46 72546 72546 725
BJTOTAL (I)2 540 0992 234 874305 224271 543
BXClients et comptes rattachés73 88325 15048 73329 894
BZAutres créances777 321777 321499 397
CFDisponibilités211 969211 969299 468
CHCharges constatées d’avance13 18913 1899 265
CJTOTAL (II)1 076 36225 1501 051 213838 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 616 4612 260 0241 356 4371 109 567
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 072160 072
DDRéserve légale (1)16 0074 049
DHReport à nouveau30 33716 334
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 14525 961
DJSubventions d’investissement241 278
DLTOTAL (I)462 839206 416
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)210 72768 933
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 894112 735
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 916332 141
DYDettes fiscales et sociales247 818259 947
EAAutres dettes104892
EBProduits constatés d’avance (2)75 139128 244
ECTOTAL (IV)893 598903 151
EETOTAL GENERAL (I à V)1 356 4371 109 567
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10002 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 1991B01682
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5002 500
APConstructions2 027 9661 987 84640 12064 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels260 962188 13772 82530 132
ATAutres immobilisations corporelles191 60356 392135 21113 344
AVImmobilisations en cours10 34310 343116 998
CUAutres participations46 72546 72546 725
BJTOTAL (I)2 540 0992 234 874305 224271 543
BXClients et comptes rattachés73 88325 15048 73329 894
BZAutres créances777 321777 321499 397
CFDisponibilités211 969211 969299 468
CHCharges constatées d’avance13 18913 1899 265
CJTOTAL (II)1 076 36225 1501 051 213838 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 616 4612 260 0241 356 4371 109 567
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 072160 072
DDRéserve légale (1)16 0074 049
DHReport à nouveau30 33716 334
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 14525 961
DJSubventions d’investissement241 278
DLTOTAL (I)462 839206 416
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)210 72768 933
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 894112 735
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 916332 141
DYDettes fiscales et sociales247 818259 947
EAAutres dettes104892
EBProduits constatés d’avance (2)75 139128 244
ECTOTAL (IV)893 598903 151
EETOTAL GENERAL (I à V)1 356 4371 109 567

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