LA MERCI - VILLEDIEU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30435178600013 / Siren : 304351786 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 93 304351786

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/09/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p

Coordonnées de l'établissement :
LA MERCI

Adresse :

84110 VILLEDIEU

Historique de l'établissement :

08/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : LA MERCI

Dénomination usuelle: FOYERS LA RAMADE

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Identifiant association RNA : W843000516

Association : ASSOCIATION D'ENTRAIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES LA MERCI

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

LA MERCI - Villedieu (siège)LA MERCI - Vaison-la-Romaine (fermé)LA MERCI - Vaison-la-Romaine (fermé)LA MERCI - Roaix (fermé)

Historique de l'unité légale :

08/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : LA MERCI

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : VERDOIA Francoise
Né le 08/04/1944 à MELUN
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 RUE ROSA BONHEUR LA ROCHETTE
MELUN
77000 MELUN
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : BESLAND Marie Jeanne
Né le 22/10/1938 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
56 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY
GRASSE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : BARTH Jean Paul
Né le 27/09/1924 à MULHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
LE CRESTET
84110 VAISON LA ROMAINE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : PEJOUAN Rene
Né le 04/12/1923 à MOGADOR
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
20 AV. ANDRE BLANC
VAISON LA ROMAINE
84110 VAISON LA ROMAINE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : HAUTIN Henri
Né le 27/08/1931 à BREST
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
LA VALBONNETTE OUEST
MORNAS
84550 MORNAS
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Jean Louis
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
232 AV. DU PRADO
MARSEILLE
13000 MARSEILLE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Morale

Nom : COFINGEC
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 RUE MOLLIEU
BOULOGNE
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CARRIER -

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : CARDOSO Aldo
Né le 08/09/1924 à TUNIS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
CHE. DES ISSARDS
MORNAS
84550 MORNAS
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : LEPAPE Marcel
Né le 31/10/1914 à BREST
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier adjoint

Adresse :
BEAUMES DE VENISE
84190 BEAUMES DE VENISE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : BEC Francoise
Né le 31/07/1949 à BUIS
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire adjoint

Adresse :
RTE DE ST PIERRE
MORMOIRON
84570 MORMOIRON
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : UGHETTO Andre
Né le 12/07/1932 à MORMOIRON
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
84110 VAISON LA ROMAINE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Personne Physique

Nom : ZELLER Alain
Né le 09/03/1937 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
17 RUE RENE VAUTHIER
FONTENAY AUX ROSES
92260 FONTENAY AUX ROSES
FRANCE

Dépôts des actes :

11/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Dépôt : N°2440 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé

11/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Dépôt : N°2440 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Dépôt : N°2440 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'EMETTRE DES OBLIGATIONS

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Dépôt : N°2440 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU BUREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Dépôt : N°2440 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D40008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DES SOURCES
VILLEDIEU
84110 VAISON LA ROMAINE
FRANCE
Enseigne : LA MERCI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1966
Activité : AIDER LES PERSONNES HANDICAPES MENTALES DEVENUES ADULTES A POURSUIVRE LEUR DEVELOPPEMENT ET LEUR INSERTION DANS LA VIE PAR LA PROGRESSION DE LEURS POSSIBILITES. CETTE ASSOCIATION S'OCCUPE NOTAMMENT DES PROBLEMES EDUCATIFS, MEDICAUX, PSYCHOLOGIQUES, PROFESSIONNELS, SOCIAUX, FAVORABLES A LEUR BIEN ETRE, AYANT POUR BUT DE REMPLACER PROGRESSIVEMENT LE MILIEU FAMILIAL PAR L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE D'UNE VIE COMMUNAUTAIRE. L'ASSOCIATION MET EN OEUVRE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES A LA REALISATION DE SES OBJECTIFS, Y COMPRIS L'ACCUEIL DES FAMILLES, DES HOTES, AINSI QUE DE TOUTE AUTRE ACTIVITE CONCOURANT A L'INSERTION DES PERSONNES ADULTES HANDICAPEES MENTALES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/01/2009 : ASSOCIATION D'ENTRAIDE AUX ADULTES HANDICAPES MENTAUX LA MERCI

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Association

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1996

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

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