LA NORMANDE DE COGENERATION - SAINT-ANDRE-SUR-ORNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42111889400078 / Siren : 421118894 / NIC : 00078

N° de TVA : FR 79 421118894

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
LA NORMANDE DE COGENERATION

Adresse :
9 Allée DE CINDAIS
14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNE

Liens de succession de l'établissement :

05/12/2017 : Succession

Prédécesseur : LA NORMANDE DE COGENERATION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/12/1998

Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : LNC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA NORMANDE DE COGENERATION - Saint-André-sur-Orne (siège)LA NORMANDE DE COGENERATION - CaenLA NORMANDE DE COGENERATION - Caen (fermé)LA NORMANDE DE COGENERATION - Colombelles (fermé)LA NORMANDE DE COGENERATION - Caen (fermé)LA NORMANDE DE COGENERATION - Caen (fermé)LA NORMANDE DE COGENERATION - Caen (fermé)

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1188
NOJO : 1402MYG33353900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1604
NOJO : 1402MYG31290700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°464
NOJO : 001402MYG300113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEN Julien, Francis, Narcisse ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1976
NOJO : 1402MYG28897000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1409
NOJO : 1402MYG26732800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : 001402MYG253306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°198
NOJO : 1402MYG25272300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1165
NOJO : 1402MYG23751800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : 000001402240073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°265
NOJO : 000001402235492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOLAS Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 140223073300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1696
NOJO : 140221446700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1853
NOJO : 140219941200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : 140218124900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB14050000827F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOLAS Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB131770010776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1845
NOJO : BXC13164003527R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°251
NOJO : BXB122490002206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°960
NOJO : BXC12178000064Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : BXB11278003334E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUMEL Olivier, Etienne, Kleber Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SA)

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1876
NOJO : BXC11186002485K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2951
NOJO : BXC10211013284R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue de la Cotonnière
14000 Caen

05/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : BXB102100003027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 421 118 894
Dénomination : LA NORMANDE DE COGENERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUMEL Olivier, Etienne, Kleber Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2450
NOJO : BXC08197006874R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : BXC082040040885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

17/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/12/2017 : code NIC

Code NIC : 00078

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2012 : code NIC

Code NIC : 00060

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Claude
Né le 20/05/1965 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
53B rue Caponière
14000 Caen
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris-la-défense
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris-la-défense
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°867 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3223 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°4440 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : 18 avenue du Pays de Caen, 14460 Colombelles

16/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°4632 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°5244 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3171 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°2120 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°231 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Nouveau Président Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3150 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3150 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

01/09/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°2504 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3150 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3171 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°4440 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 avenue du Pays de Caen
14460 Colombelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/1998
Activité : La réalisation des études et des prestations de services se rapportant à la production d'électricité, associée à la réalisation d'installations thermiques ou de cogénération.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8739
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/10/2010

Personnes morales :

02/08/2016 : LA NORMANDE DE COGENERATION

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LNC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 38750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3075 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°4666 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°2808 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°2512 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°2785 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3000 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3123 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°2733 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°1807 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°1631 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°1511 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°1334 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°1183 déposé le 21/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°1871 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°2012 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°2723 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1998B00517
Dépôt : N°3319 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7414 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1998B00517
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BJ	TOTAL (I)	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BX	Clients et comptes rattachés	1 706 904		1 706 904
BZ	Autres créances	308 414		308 414
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance	4 244		4 244
CJ	TOTAL (II)	2 019 720		2 019 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 155 130	5 747 120	6 408 010
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 750
DD	Réserve légale (1)	3 875
DH	Report à nouveau	-4 168 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	131 334
DK	Provisions réglementées	1 038 195
DL	TOTAL (I)	-2 956 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 118 433
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 222 380
DY	Dettes fiscales et sociales	12 909
EA	Autres dettes	10 415
EC	TOTAL (IV)	9 364 138
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 408 010
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 364 138
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 830 923		5 830 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 830 923		5 830 923
FN	Production immobilisée			-115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 830 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 767 745
FW	Autres achats et charges externes			1 217 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			873 868
GE	Autres charges			14 768
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 970 306
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-139 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	270 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	270 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 101 643
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 970 308
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	131 334
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 873 253	873 868		5 747 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 873 253	873 868		5 747 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 038 195
3Z	Total Provisions réglementées	1 309 028		270 833	1 038 195
7C	TOTAL GENERAL	1 309 028		270 833	1 038 195
UJ	- Exceptionnelles			270 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 706 904
VB	T. V. A.	278 518
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 980
VP	Divers	22 916
VS	Charges constatées d’avance	4 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 019 562	2 019 562
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 222 380	1 222 380
VW	T.V.A.	12 909	12 909
VI	Groupe et associés	8 118 433	8 118 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 415	10 415
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 364 138	9 364 138

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6159 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00517
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BJ	TOTAL (I)	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BX	Clients et comptes rattachés	1 706 904		1 706 904
BZ	Autres créances	308 414		308 414
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance	4 244		4 244
CJ	TOTAL (II)	2 019 720		2 019 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 155 130	5 747 120	6 408 010
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 750
DD	Réserve légale (1)	3 875
DH	Report à nouveau	-4 168 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	131 334
DK	Provisions réglementées	1 038 195
DL	TOTAL (I)	-2 956 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 118 433
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 222 380
DY	Dettes fiscales et sociales	12 909
EA	Autres dettes	10 415
EC	TOTAL (IV)	9 364 138
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 408 010
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 364 138
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 830 923		5 830 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 830 923		5 830 923
FN	Production immobilisée			-115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 830 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 767 745
FW	Autres achats et charges externes			1 217 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			873 868
GE	Autres charges			14 768
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 970 306
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-139 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	270 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	270 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 101 643
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 970 308
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	131 334
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 873 253	873 868		5 747 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 873 253	873 868		5 747 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 038 195
3Z	Total Provisions réglementées	1 309 028		270 833	1 038 195
7C	TOTAL GENERAL	1 309 028		270 833	1 038 195
UJ	- Exceptionnelles			270 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 706 904
VB	T. V. A.	278 518
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 980
VP	Divers	22 916
VS	Charges constatées d’avance	4 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 019 562	2 019 562
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 222 380	1 222 380
VW	T.V.A.	12 909	12 909
VI	Groupe et associés	8 118 433	8 118 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 415	10 415
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 364 138	9 364 138

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3708 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00517
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BJ	TOTAL (I)	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BX	Clients et comptes rattachés	1 706 904		1 706 904
BZ	Autres créances	308 414		308 414
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance	4 244		4 244
CJ	TOTAL (II)	2 019 720		2 019 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 155 130	5 747 120	6 408 010
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 750
DD	Réserve légale (1)	3 875
DH	Report à nouveau	-4 168 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	131 334
DK	Provisions réglementées	1 038 195
DL	TOTAL (I)	-2 956 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 118 433
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 222 380
DY	Dettes fiscales et sociales	12 909
EA	Autres dettes	10 415
EC	TOTAL (IV)	9 364 138
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 408 010
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 364 138
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 830 923		5 830 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 830 923		5 830 923
FN	Production immobilisée			-115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 830 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 767 745
FW	Autres achats et charges externes			1 217 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			873 868
GE	Autres charges			14 768
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 970 306
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-139 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	270 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	270 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 101 643
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 970 308
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	131 334
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 873 253	873 868		5 747 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 873 253	873 868		5 747 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 038 195
3Z	Total Provisions réglementées	1 309 028		270 833	1 038 195
7C	TOTAL GENERAL	1 309 028		270 833	1 038 195
UJ	- Exceptionnelles			270 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 706 904
VB	T. V. A.	278 518
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 980
VP	Divers	22 916
VS	Charges constatées d’avance	4 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 019 562	2 019 562
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 222 380	1 222 380
VW	T.V.A.	12 909	12 909
VI	Groupe et associés	8 118 433	8 118 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 415	10 415
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 364 138	9 364 138

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6904 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 1998B00517
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BJ	TOTAL (I)	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BX	Clients et comptes rattachés	1 706 904		1 706 904
BZ	Autres créances	308 414		308 414
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance	4 244		4 244
CJ	TOTAL (II)	2 019 720		2 019 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 155 130	5 747 120	6 408 010
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 750
DD	Réserve légale (1)	3 875
DH	Report à nouveau	-4 168 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	131 334
DK	Provisions réglementées	1 038 195
DL	TOTAL (I)	-2 956 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 118 433
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 222 380
DY	Dettes fiscales et sociales	12 909
EA	Autres dettes	10 415
EC	TOTAL (IV)	9 364 138
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 408 010
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 364 138
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 830 923		5 830 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 830 923		5 830 923
FN	Production immobilisée			-115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 830 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 767 745
FW	Autres achats et charges externes			1 217 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			873 868
GE	Autres charges			14 768
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 970 306
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-139 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	270 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	270 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 101 643
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 970 308
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	131 334
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 873 253	873 868		5 747 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 873 253	873 868		5 747 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 038 195
3Z	Total Provisions réglementées	1 309 028		270 833	1 038 195
7C	TOTAL GENERAL	1 309 028		270 833	1 038 195
UJ	- Exceptionnelles			270 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 706 904
VB	T. V. A.	278 518
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 980
VP	Divers	22 916
VS	Charges constatées d’avance	4 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 019 562	2 019 562
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 222 380	1 222 380
VW	T.V.A.	12 909	12 909
VI	Groupe et associés	8 118 433	8 118 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 415	10 415
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 364 138	9 364 138

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3156 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1998B00517
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BJ	TOTAL (I)	10 135 410	5 747 120	4 388 290
BX	Clients et comptes rattachés	1 706 904		1 706 904
BZ	Autres créances	308 414		308 414
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance	4 244		4 244
CJ	TOTAL (II)	2 019 720		2 019 720
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 155 130	5 747 120	6 408 010
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 750
DD	Réserve légale (1)	3 875
DH	Report à nouveau	-4 168 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	131 334
DK	Provisions réglementées	1 038 195
DL	TOTAL (I)	-2 956 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 118 433
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 222 380
DY	Dettes fiscales et sociales	12 909
EA	Autres dettes	10 415
EC	TOTAL (IV)	9 364 138
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 408 010
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 364 138
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 830 923		5 830 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 830 923		5 830 923
FN	Production immobilisée			-115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 830 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 767 745
FW	Autres achats et charges externes			1 217 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			873 868
GE	Autres charges			14 768
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 970 306
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-139 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	270 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	270 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	270 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 101 643
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 970 308
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	131 334
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 873 253	873 868		5 747 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 873 253	873 868		5 747 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 038 195
3Z	Total Provisions réglementées	1 309 028		270 833	1 038 195
7C	TOTAL GENERAL	1 309 028		270 833	1 038 195
UJ	- Exceptionnelles			270 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 706 904
VB	T. V. A.	278 518
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 980
VP	Divers	22 916
VS	Charges constatées d’avance	4 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 019 562	2 019 562
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 222 380	1 222 380
VW	T.V.A.	12 909	12 909
VI	Groupe et associés	8 118 433	8 118 433
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 415	10 415
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 364 138	9 364 138

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