10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 172
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/02/2008, le tribunal de Commerce de Pau a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LA PETITE OURS et a désigné M. BEILLARD juge commissaire et M. PEYRE juge commissaire suppléant Maître BERTHE demeurant 4 rue Maréchal Foch 64000 Pau en qualité de mandataire judiciaire chez qui les créances sont à déclarer dans les 2 mois suivant parution au Bodacc a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29/01/2008
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 407
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2008
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA PETITE OURS, POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 25 AVRIL 2008
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 788
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU DU 25/08/2008 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25 AOUT 2008
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1579
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2009
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 03/03/2009 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERTHE PAU 4, RUE MARECHAL FOCH SANS POURSUITE ACTIVITE Date d'effet : 03/03/2009
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3081
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2009
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 26/05/2009 le Tribunal de Commerce de PAU a fait APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LENCONTRE DE LA PETITE OURS(SARL) Date d'effet : 26/05/2009
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 228
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU 15/10/2013 REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre PAU CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC Date d'effet : 15/10/2013
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7339
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/10/2017 le tribunal de commerce de Pau a prononcé la clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5105
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/09/2010 avec effet au 03/09/2010 Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 03/09/2010 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 172
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/02/2008, le tribunal de Commerce de Pau a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LA PETITE OURS et a désigné M. BEILLARD juge commissaire et M. PEYRE juge commissaire suppléant Maître BERTHE demeurant 4 rue Maréchal Foch 64000 Pau en qualité de mandataire judiciaire chez qui les créances sont à déclarer dans les 2 mois suivant parution au Bodacc a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29/01/2008
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 407
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2008
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA PETITE OURS, POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 25 AVRIL 2008
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 788
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU DU 25/08/2008 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25 AOUT 2008
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1579
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2009
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 03/03/2009 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERTHE PAU 4, RUE MARECHAL FOCH SANS POURSUITE ACTIVITE Date d'effet : 03/03/2009
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3081
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2009
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 26/05/2009 le Tribunal de Commerce de PAU a fait APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LENCONTRE DE LA PETITE OURS(SARL) Date d'effet : 26/05/2009
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 228
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU 15/10/2013 REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre PAU CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC Date d'effet : 15/10/2013
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7339
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/10/2017 le tribunal de commerce de Pau a prononcé la clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
10/11/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5105
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/09/2010 avec effet au 03/09/2010 Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 03/09/2010 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire