LA POMME D'OR - RONCHAMP

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2022

Dénomination usuelle : LA POMME D'OR

Enseigne : LA POMME D'OR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50354229200027 / Siren : 503542292 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 7 503542292

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/05/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

55 : Hébergement

Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)

55.1 : Hôtels et hébergement similaire

55.10 : Hôtels et hébergement similaire

55.10Z : Hôtels et hébergement similaire

Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10

56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés

Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)

Coordonnées de l'établissement :
LA POMME D'OR

Adresse :
34 Rue LE CORBUSIER
70250 RONCHAMP

Historique de l'établissement :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2022 : Succession

Prédécesseur : COOK
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/04/2008

Dénomination : COOK

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA POMME D'OR - Ronchamp (siège)COOK - Ronchamp (fermé)COOK - Ronchamp (fermé)COOK - Ronchamp (fermé)

Publications au Bodacc :

15/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 7001MYG97152000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1582
NOJO : 0007001MYG91377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2022
Publication légale : La Presse de Vesoul, le 22/12/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : JURIDIL 4a Rue Beethoven 70000 Vesoul Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 30/11/2022 enregistré au Pôle enregistrement Vesoul le 08/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00047886 référence 7004P31 2022 A 00930 Adresse de l'ancien propriétaire: 41b Rue des Mineurs null 70250 Ronchamp Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue des Mineurs 70250 Ronchamp

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KOUCH Luc Yves
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : CENCI Noël
RCS non inscrit

Précédent propriétaire :
Nom : CENCI Patrice
RCS non inscrit

28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3612
NOJO : 7001MYG88880000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6141
NOJO : 7001MYG78120000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : 700192138000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2526
NOJO : 700190717000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2527
NOJO : 700190718000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7439
NOJO : 700175023000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5462
NOJO : 700172422000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8008
NOJO : 700162741000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9315
NOJO : 700157543000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11035
NOJO : BXC13114007027I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7374
NOJO : BXC12142009401W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7436
NOJO : BXC11186002970R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6625
NOJO : BXC10116004379Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1093
NOJO : BXA08141000742P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Lure 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
gérant : KOUCH (Luc, Yves).

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
5 avenue de la République
70250 Ronchamp

21/05/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2157
NOJO : BXA081370023593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Publication légale : Les Affiches de la Haute Saône, le 25/04/2008
Oppositions : oppositions recevables en l'étude de Maître BOHL, notaire, 9, rue Le Corbusier, 70250 Ronchamp
Descriptif : date effet : 14/04/2008

Activité : restauration pizza, débit de boissons, licence IV vente à emporter
Enseigne : PIZZERIA DELLA FABRICA
Origine des fonds : mise en activité suite à achat du fonds principal au prix stipulé de 127 800,00 euros

Adresse :
5 avenue de la République
70250 Ronchamp

Numéro d'identification : RCS Lure 503 542 292
Dénomination : COOK
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
5 avenue de la République
70250 Ronchamp

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lure 432 094 217
Dénomination : S.A.R.L. L'USINE

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : code NIC

Code NIC : 00027

01/12/2022 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

14/04/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Représentants légaux :

26/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Type : Personne Physique

Nom : KOUCH Luc Yves
Né le 09/10/1972 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 Rue Le Corbusier
70250 Ronchamp
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Type : Personne Physique

Nom : KOUCH Luc Yves
Né le 09/10/1972 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE MAUPOMMET
25870 GENEUILLE
FRANCE

Dépôts des actes :

01/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°2853 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé

01/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°2853 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

01/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°2853 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

27/03/2008 : Acte notarié

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°7051213 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/03/2008 : Acte notarié

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°7051213 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°7051213 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation notariée

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°7051213 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation notariée

Etablissements :

26/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 Rue Le Corbusier
70250 Ronchamp
FRANCE
Nom commercial : LA POMME D'OR
Enseigne : LA POMME D'OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2022
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, de restauration, pizza, débit de boisson (licence IV) et vente à emporter.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ENCI - Noë
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue de la République
70250 Ronchamp
FRANCE
Enseigne : RESTAURANT COOK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2008
Activité : restauration, pizza, débit de boissons (licence IV) vente A emporter
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL L'USIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
70250 RONCHAMP
FRANCE
Enseigne : RESTAURANT COOK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2008
Activité : RESTAURATION, PIZZA, DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV) VENTE A EMPORTER
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARL L'USIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/12/2022 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05/12/2016 : Ajout

Personnes morales :

26/12/2022 : COOK

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, de restauration, pizza, débit de boisson (licence IV) et vente à emporter.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/12/2016 : COOK

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°3401 déposé le 22/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°997 déposé le 16/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°281 déposé le 04/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°3593 déposé le 13/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°3592 déposé le 13/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°1088 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°2841 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°890 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°988 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°642 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°793 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°1156 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008B40047
Dépôt : N°707 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3401 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 2008B40047
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 997 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2008B40047
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 281 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 2008B40047
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3593 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 2008B40047
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3592 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 2008B40047
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1088 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 2008B40047
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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