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de Beynes

LA POTERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81994203800012 / Siren : 819942038 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 22 819942038
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA POTERIE
Adresse :
Lieu dit LA POTERIE
72540 LOUE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2016
Dénomination : LA POTERIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6339
NOJO : 7202MYG31819300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 819 942 038
Dénomination : LA POTERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4561
NOJO : 7202MYG29352900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 819 942 038
Dénomination : LA POTERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2821
NOJO : 7202MYG28003700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 819 942 038
Dénomination : LA POTERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3778
NOJO : 7202MYG26558600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Mans 819 942 038
Dénomination : LA POTERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2825
NOJO : 7202MYG24813200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 819 942 038
Dénomination : LA POTERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4115
NOJO : 720222920800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 819 942 038
Dénomination : LA POTERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°804
NOJO : BXA16130000625Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/05/2016
Date de commencement d'activité : 01/04/2016

Numéro d'identification : RCS Le Mans 819 942 038
Dénomination : LA POTERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOYAU Michel
Montant du capital : 20520 EUR
Représentants légaux :
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2016B00337
Type : Personne Physique

Nom : JOYAU Michel
Né le 27/06/1963 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Poterie
72540 Loue
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2016B00337
Dépôt : N°2105 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2016B00337
Dépôt : N°2105 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2016B00337
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit la Poterie
72540 Loué
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Production d'énergies, par le biais de l'exploitation de panneaux photovoltaïques notamment acquisition, gestion, location d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/05/2016 : LA POTERIE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'énergies, par le biais de l'exploitation de panneaux photovoltaïques notamment acquisition, gestion, location d'immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 20520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 3604 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2016B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 6416 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 6544 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2016B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 6522 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2016B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 21 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 3000 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2016B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 21 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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