LA RESIDENCE DU LAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1992

Dénomination usuelle : LA RESIDENCE DU LAC

Enseigne : LA RESIDENCE DU LAC

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38449306000022 / Siren : 384493060 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 6 384493060

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
LA RESIDENCE DU LAC

Adresse :
11 Chemin DU ROY
65800 ORLEIX

Historique de l'établissement :

01/12/2014 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : LA RESIDENCE DU LAC
Dénomination usuelle : LA RESIDENCE DU LAC

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/02/1992

Dénomination : RESIDENCE DU LAC

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA RESIDENCE DU LAC - Orleix (siège)RESIDENCE DU LAC - Orleix (fermé)

Publications au Bodacc :

20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3592
NOJO : 6502MYG17029700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : Résidence du Lac
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7250
NOJO : 6502MYG16140300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : Résidence du Lac
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 6502MYG14939800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : Résidence du Lac
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : 000006502138776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : Résidence du Lac
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS (SAS)

19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2372
NOJO : 650213863600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8162
NOJO : 650213019200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1560
NOJO : 000006502130084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : Résidence du Lac
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3670
NOJO : 650212423700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : PHILOGERIS REGIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3671
NOJO : 650212423800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : PHILOGERIS REGIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : 000006502117569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : PHILOGERIS REGIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10760
NOJO : 650211465500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : PHILOGERIS REGIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10647
NOJO : 650210516200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : PHILOGERIS REGIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4716
NOJO : 650210260700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : PHILOGERIS REGIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1517
NOJO : BXB15021001366W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PHILOGERIS REGIONS, Société par actions simplifiée (SAS), 23 rue d'Antin 75002 Paris 02 (RCS PARIS (7501) 533 208 591)

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : PHILOGERIS REGIONS
Nom commercial : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 433268 EUR

29/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : BXB14295000485T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS (SAS) Président du comité de surveillance, Membre du comité de surveillance : GRACA Antonio, Victor Membre du comité de surveillance : DE FREMINVILLE Paul, Marie, Jean né(e) DE LA POIX DE FREMINVILLE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
Montant du capital : 433268 EUR

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6848
NOJO : 650289614000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°686
NOJO : BXA14209000681D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 11 juin 2014, la société LA RESIDENCE DU LAC, absorbante, et la société PHILOGERIS REGIONS, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège est sis 23 rue d'Antin 75002 PARIS, indentifiée sous le numéro unique 533 208 591 RCS PARIS, absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PHILOGERIS REGIONS par la société LA RESIDENCE DU LAC. Aux termes de ce projet, la société PHILOGERIS REGIONS ferait apport, sous diverses conditions suspensives énumérées dans ledit projet, à la société LA RESIDENCE DU LAC de la totalité de son actif à la date du 1er janvier 2014, soit 2 595 655 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 178 382 euros, de sorte que la valeur nette des apports s'élèverait à 2 417 273 euros. En vue de rémunérer l'apport de la société PHILOGERIS REGIONS, il serait attribué à ses associés 1,354764 actions LA RESIDENCE DU LAC pour 1 action PHILOGERIS REGIONS. La société LA RESIDENCE DU LAC augmenterait son capital de 338.691 euros par création de 3.386.910 actions nouvelles de 0,10 euros de valeur nominale chacune. La prime de fusion ressortirait à 2 078 582 euros. Le capital serait ensuite réduit de 338.691 euros par annulation des actions de la société LA RESIDENCE DU LAC détenues par la société PHILOGERIS REGIONS. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes au nom de la société LA RESIDENCE DU LAC le 23 juillet 2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de la société PHILOGERIS REGIONS le 22 juillet 2014.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 432643.64 EUR

16/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : BXB14100000596J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 432643.64 EUR

22/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB133190000599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CARLA FINANCES, Société à responsabilité limitée (SARL), Résidence du Lac-11 chemin du Roy 65800 Orleix (RCS TARBES (6502) 438 528 028)

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 657654.92 EUR

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10200
NOJO : 650283161000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°649
NOJO : BXA13220000584S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Entre la société absorbante : LA RESIDENCE DU LAC, société à responsabilité limitée au capital de 1.114.773,30 euros, dont le siège social est situé chemin du Roy - 65800 ORLEIX, identifiée sous le numéro unique 384 493 060 RCS TARBES, et la société absorbée : CARLA FINANCES, société à responsabilité limitée au capital de 3.155.200 euros, dont le siège social est situé Résidence du Lac - 11 chemin du Roy 65800 ORLEIX, identifiée sous le numéro unique 438 528 028 RCS TARBES, Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 août 2013, les sociétés LA RESIDENCE DU LAC et CARLA FINANCES ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CARLA FINANCES par la société LA RESIDENCE DU LAC. La société CARLA FINANCES ferait apport à la société LA RESIDENCE DU LAC de la totalité de son actif évalué, à la date du 31 décembre 2012, à 4.057.126,86 euros à charge par la société RESIDENCE DU LAC de payer la totalité de son passif évalué à 329.617,40 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.727.509,46 euros. Le mali de fusion ressortirait à 8.117.525,54 euros. Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société CARLA FINANCES serait dévolu à la société LA RESIDENCE DU LAC, société absorbante, dans l'état où il se trouverait le jour de la réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société CARLA FINANCES, depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société LA RESIDENCE DU LAC. La société LA RESIDENCE DU LAC détenant la totalité des 315.520 parts sociales composant le capital de la société CARLA FINANCES, il se sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par CARLA FINANCES, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société LA RESIDENCE DU LAC, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ni calculé de prime de fusion. Il sera procédé à une réduction du capital de la société LA RESIDENCE DU LAC d'une somme de 457.111,33 euros compte tenu des parts de la société LA RESIDENCE DU LAC détenues par la société CARLA FINANCES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société LA RESIDENCE DU LAC. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion établi le 5 août 2013 a été déposé le 6 août 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes pour le compte de la société CARLA FINANCES et pour le compte de la société LA RESIDENCE DU LAC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1114773.3 EUR

17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1419
NOJO : BXB13130000492T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1114773.3 EUR

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9534
NOJO : BXC122510093960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2606
NOJO : BXB12018003452V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1020332.59 EUR

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2380
NOJO : BXB113350014778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 951731.59 EUR

30/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : BXB11328003168K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : REBOULLEAU Yann, André
Montant du capital : 917431.09 EUR

29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8719
NOJO : BXC112220056885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8437
NOJO : BXC10319009459M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Roy
65800 Orleix

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2412
NOJO : BXC08231015473M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Roy
65800 Orleix

31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8680
NOJO : BXC08235009449Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 493 060
Dénomination : LA RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 chemin du Roy
65800 Orleix

Historique de l'unité légale :

02/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/06/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2014 : dénomination

Dénomination : PHILOGERIS REGIONS

30/06/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

16/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Type : Personne Morale

Nom : PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
Siren : 393605993
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
44 rue Cambronne
75015 Paris 15
FRANCE

16/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Type : Personne Physique

Nom : GRACA Antonio, Victor
Né le 23/12/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité de surveillance

Adresse :
10 rue de la Concorde
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

16/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Type : Personne Physique

Nom : GRACA Antonio, Victor
Né le 23/12/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
10 rue de la Concorde
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

16/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Type : Personne Physique

Nom : DE LA POIX DE FREMINVILLE (DE FREMINVILLE) Paul, Marie, Jean
Né le 21/08/1958 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
16 rue André Gide
75015 Paris 15
FRANCE

16/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
92066 Puteaux
FRANCE

16/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
92066 Puteaux
FRANCE

Dépôts des actes :

12/12/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°81 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé

01/12/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°81 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation des conditions suspensives contenues dans le PV de l'assemblée générale du 30/06/2014 c/ fusion - changement de dénomination sociale)

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1899 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1899 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1899 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1899 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1899 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nominations des membres du comité de surveillance

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1899 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1899 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Désignation du Président du Comité de surveillance

13/06/2014 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°81 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SAS PHILOGERIS REGIONS - RCS 533 208 591 : rapport sur le caractère équitable du rapport d'échange

13/06/2014 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°81 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SAS PHILOGERIS REGIONS RCS 533 208 591 : rapport sur la valeur des apports

12/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1899 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS

11/06/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1376 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société PHILOGERIS GESTION SAS - RCS PARIS 533 208 591

12/03/2014 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°657 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°657 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé

07/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°260 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : réduction du capital social sous condition suspensive

30/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1945 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : réduction du capital social sous condition suspensive

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2123 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2123 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation de la fusion absorption de la sté CARLA FINANCES par la société LA RESIDENCE du LAC

05/08/2013 : Traité de fusion

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1498 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SARL CARLA FINANCES - RCS 438 528 028

05/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°945 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°85 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2136 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2068 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2068 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/07/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2068 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2203 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2203 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Autorisation cession de parts socialesmodification correlative des statuts

14/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1143 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1143 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : autorisation cession de parts

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°750 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé

26/02/2001 : Acte notarié

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°740 déposé le 07/07/2001
Etat : Déposé

08/01/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°119 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°119 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°119 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°685 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°199 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°199 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°199 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°746 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/08/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°892 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/08/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°892 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/07/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°756 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°756 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°809 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ORLEIX - CHEMIN DU ROY

11/02/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°148 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°148 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°148 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°809 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°809 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°746 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°199 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°685 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°119 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°740 déposé le 07/07/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°740 déposé le 07/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°750 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°750 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION D'APPORT DE PARTS SOCIALES ET AGREMENT DU BENEFICIAIREDE L'APPORT.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1143 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2203 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2068 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2136 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°85 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°945 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2123 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2123 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1899 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°81 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin du Roy
65800 Orleix
FRANCE
Nom commercial : LA RESIDENCE DU LAC
Enseigne : LA RESIDENCE DU LAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1992
Activité : Exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

16/03/2016 : PHILOGERIS REGIONS

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 433268.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2148 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°848 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1735 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°2527 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1737 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1938 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°3017 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1939 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1625 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1629 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1237 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1149 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°917 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°678 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°784 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°859 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°1101 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°641 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°333 déposé le 16/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°432 déposé le 29/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°292 déposé le 09/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°841 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B00044
Dépôt : N°667 déposé le 12/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3550 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 1992B00044
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1 302
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 147	2 147
AH	Fonds commercial	3 555 000		3 555 000	9 864 348
AN	Terrains	224 826		224 826	224 826
AP	Constructions	1 045 378	1 042 576	2 802	32 735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	247 532	220 316	27 216	32 135
AT	Autres immobilisations corporelles	6 643 560	395 927	6 247 633	44 079
AV	Immobilisations en cours	22 022		22 022	58 697
AX	Avances et acomptes				14 507
BD	Autres titres immobilisés	22 921		22 921	22 921
BH	Autres immobilisations financières	500		500	500
BJ	TOTAL (I)	11 763 885	1 660 966	10 102 919	10 296 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 966		7 966	9 025
BX	Clients et comptes rattachés	50 109	1 566	48 542	44 062
BZ	Autres créances	172 478		172 478	157 262
CF	Disponibilités	41 396		41 396	51 730
CH	Charges constatées d’avance	11 510		11 510	11 952
CJ	TOTAL (II)	283 458	1 566	281 892	274 032
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 047 343	1 662 532	10 384 811	10 570 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	433 268	433 268
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 574 330	2 574 330
DD	Réserve légale (1)	102 033	102 033
DF	Réserves réglementées (1)	7	7
DG	Autres réserves	141 387	141 387
DH	Report à nouveau	-214 444	-307 575
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 237	93 131
DJ	Subventions d’investissement	23 979	20 400
DL	TOTAL (I)	2 831 323	3 056 981
DP	Provisions pour risques	183 500	42 504
DR	TOTAL (III)	183 500	42 504
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 594 354	3 916 257
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	911 972	866 956
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 579	124 077
DY	Dettes fiscales et sociales	261 176	261 469
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758
EA	Autres dettes	2 408 149	2 301 838
EC	TOTAL (IV)	7 369 988	7 470 597
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 384 811	10 570 081
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	250		250	214
FG	Production vendue services	1 760 298		1 760 298	1 731 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 760 548		1 760 548	1 731 828
FN	Production immobilisée				1 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 203 285	1 203 056
FQ	Autres produits			12	745
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 963 845	2 936 996
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			157	135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-95
FW	Autres achats et charges externes			784 325	791 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			121 984	97 301
FY	Salaires et traitements			1 136 076	1 090 032
FZ	Charges sociales			413 519	401 422
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			234 965	83 619
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 547	16 270
GE	Autres charges			42	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 730 616	2 480 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			233 230	456 297
GJ	Produits financiers de participations			231
GL	Autres intérêts et produits assimilés				268
GP	Total des produits financiers (V)			231	268
GR	Intérêts et charges assimilées			351 189	364 304
GU	Total des charges financières (VI)			351 189	364 304
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-350 958	-364 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 728	92 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	534
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 993	5 100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	26 234
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 761	5 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 317	4 181
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143 953
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	146 270	4 231
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-111 509	869
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 998 837	2 942 364
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 228 075	2 849 233
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 237	93 131
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 258	1 302	10 561
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 825	1 087	1 765	2 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 460 950	1 295 343	1 097 473	1 658 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 473 033	1 297 732	1 109 798	1 660 966
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				47 322
5B	Provisions pour impôts				96 631
5V	Autres provisions pour risques et charges				39 547
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 504	183 500	42 504	183 500
6T	Sur comptes clients	1 566			1 566
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 566			1 566
7C	TOTAL GENERAL	44 070	183 500	42 504	185 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 547	16 270
UJ	- Exceptionnelles		143 953	26 234
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	500
VA	Clients douteux ou litigieux	1 652
UX	Autres créances clients	48 456
VM	Impôts sur les bénéfices	42 021
VB	T. V. A.	25 997
VP	Divers	2 425
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 035
VS	Charges constatées d’avance	11 510
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	234 596	180 296	54 300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	17 804	17 804
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 576 550	339 503	1 486 766
8A	Emprunts et dettes financières divers	911 972	798 982
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 579	190 579
8C	Personnel et comptes rattachés	93 901	93 901
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 411	105 411
VW	T.V.A.	37	37
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 828	61 828
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758	3 758
VI	Groupe et associés	2 384 689	2 384 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23 460	23 460
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 369 988	4 019 950	1 486 766	1 863 272
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	321 908

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2580 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00044
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1 302
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 147	2 147
AH	Fonds commercial	3 555 000		3 555 000	9 864 348
AN	Terrains	224 826		224 826	224 826
AP	Constructions	1 045 378	1 042 576	2 802	32 735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	247 532	220 316	27 216	32 135
AT	Autres immobilisations corporelles	6 643 560	395 927	6 247 633	44 079
AV	Immobilisations en cours	22 022		22 022	58 697
AX	Avances et acomptes				14 507
BD	Autres titres immobilisés	22 921		22 921	22 921
BH	Autres immobilisations financières	500		500	500
BJ	TOTAL (I)	11 763 885	1 660 966	10 102 919	10 296 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 966		7 966	9 025
BX	Clients et comptes rattachés	50 109	1 566	48 542	44 062
BZ	Autres créances	172 478		172 478	157 262
CF	Disponibilités	41 396		41 396	51 730
CH	Charges constatées d’avance	11 510		11 510	11 952
CJ	TOTAL (II)	283 458	1 566	281 892	274 032
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 047 343	1 662 532	10 384 811	10 570 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	433 268	433 268
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 574 330	2 574 330
DD	Réserve légale (1)	102 033	102 033
DF	Réserves réglementées (1)	7	7
DG	Autres réserves	141 387	141 387
DH	Report à nouveau	-214 444	-307 575
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 237	93 131
DJ	Subventions d’investissement	23 979	20 400
DL	TOTAL (I)	2 831 323	3 056 981
DP	Provisions pour risques	183 500	42 504
DR	TOTAL (III)	183 500	42 504
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 594 354	3 916 257
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	911 972	866 956
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 579	124 077
DY	Dettes fiscales et sociales	261 176	261 469
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758
EA	Autres dettes	2 408 149	2 301 838
EC	TOTAL (IV)	7 369 988	7 470 597
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 384 811	10 570 081
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	250		250	214
FG	Production vendue services	1 760 298		1 760 298	1 731 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 760 548		1 760 548	1 731 828
FN	Production immobilisée				1 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 203 285	1 203 056
FQ	Autres produits			12	745
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 963 845	2 936 996
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			157	135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-95
FW	Autres achats et charges externes			784 325	791 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			121 984	97 301
FY	Salaires et traitements			1 136 076	1 090 032
FZ	Charges sociales			413 519	401 422
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			234 965	83 619
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 547	16 270
GE	Autres charges			42	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 730 616	2 480 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			233 230	456 297
GJ	Produits financiers de participations			231
GL	Autres intérêts et produits assimilés				268
GP	Total des produits financiers (V)			231	268
GR	Intérêts et charges assimilées			351 189	364 304
GU	Total des charges financières (VI)			351 189	364 304
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-350 958	-364 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 728	92 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	534
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 993	5 100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	26 234
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 761	5 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 317	4 181
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143 953
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	146 270	4 231
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-111 509	869
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 998 837	2 942 364
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 228 075	2 849 233
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 237	93 131
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 258	1 302	10 561
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 825	1 087	1 765	2 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 460 950	1 295 343	1 097 473	1 658 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 473 033	1 297 732	1 109 798	1 660 966
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				47 322
5B	Provisions pour impôts				96 631
5V	Autres provisions pour risques et charges				39 547
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 504	183 500	42 504	183 500
6T	Sur comptes clients	1 566			1 566
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 566			1 566
7C	TOTAL GENERAL	44 070	183 500	42 504	185 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 547	16 270
UJ	- Exceptionnelles		143 953	26 234
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	500
VA	Clients douteux ou litigieux	1 652
UX	Autres créances clients	48 456
VM	Impôts sur les bénéfices	42 021
VB	T. V. A.	25 997
VP	Divers	2 425
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 035
VS	Charges constatées d’avance	11 510
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	234 596	180 296	54 300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	17 804	17 804
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 576 550	339 503	1 486 766
8A	Emprunts et dettes financières divers	911 972	798 982
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 579	190 579
8C	Personnel et comptes rattachés	93 901	93 901
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 411	105 411
VW	T.V.A.	37	37
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 828	61 828
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758	3 758
VI	Groupe et associés	2 384 689	2 384 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23 460	23 460
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 369 988	4 019 950	1 486 766	1 863 272
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	321 908

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1108 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 1992B00044
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1 302
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 147	2 147
AH	Fonds commercial	3 555 000		3 555 000	9 864 348
AN	Terrains	224 826		224 826	224 826
AP	Constructions	1 045 378	1 042 576	2 802	32 735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	247 532	220 316	27 216	32 135
AT	Autres immobilisations corporelles	6 643 560	395 927	6 247 633	44 079
AV	Immobilisations en cours	22 022		22 022	58 697
AX	Avances et acomptes				14 507
BD	Autres titres immobilisés	22 921		22 921	22 921
BH	Autres immobilisations financières	500		500	500
BJ	TOTAL (I)	11 763 885	1 660 966	10 102 919	10 296 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 966		7 966	9 025
BX	Clients et comptes rattachés	50 109	1 566	48 542	44 062
BZ	Autres créances	172 478		172 478	157 262
CF	Disponibilités	41 396		41 396	51 730
CH	Charges constatées d’avance	11 510		11 510	11 952
CJ	TOTAL (II)	283 458	1 566	281 892	274 032
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 047 343	1 662 532	10 384 811	10 570 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	433 268	433 268
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 574 330	2 574 330
DD	Réserve légale (1)	102 033	102 033
DF	Réserves réglementées (1)	7	7
DG	Autres réserves	141 387	141 387
DH	Report à nouveau	-214 444	-307 575
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 237	93 131
DJ	Subventions d’investissement	23 979	20 400
DL	TOTAL (I)	2 831 323	3 056 981
DP	Provisions pour risques	183 500	42 504
DR	TOTAL (III)	183 500	42 504
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 594 354	3 916 257
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	911 972	866 956
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 579	124 077
DY	Dettes fiscales et sociales	261 176	261 469
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758
EA	Autres dettes	2 408 149	2 301 838
EC	TOTAL (IV)	7 369 988	7 470 597
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 384 811	10 570 081
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	250		250	214
FG	Production vendue services	1 760 298		1 760 298	1 731 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 760 548		1 760 548	1 731 828
FN	Production immobilisée				1 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 203 285	1 203 056
FQ	Autres produits			12	745
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 963 845	2 936 996
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			157	135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-95
FW	Autres achats et charges externes			784 325	791 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			121 984	97 301
FY	Salaires et traitements			1 136 076	1 090 032
FZ	Charges sociales			413 519	401 422
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			234 965	83 619
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 547	16 270
GE	Autres charges			42	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 730 616	2 480 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			233 230	456 297
GJ	Produits financiers de participations			231
GL	Autres intérêts et produits assimilés				268
GP	Total des produits financiers (V)			231	268
GR	Intérêts et charges assimilées			351 189	364 304
GU	Total des charges financières (VI)			351 189	364 304
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-350 958	-364 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 728	92 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	534
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 993	5 100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	26 234
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 761	5 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 317	4 181
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143 953
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	146 270	4 231
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-111 509	869
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 998 837	2 942 364
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 228 075	2 849 233
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 237	93 131
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 258	1 302	10 561
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 825	1 087	1 765	2 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 460 950	1 295 343	1 097 473	1 658 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 473 033	1 297 732	1 109 798	1 660 966
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				47 322
5B	Provisions pour impôts				96 631
5V	Autres provisions pour risques et charges				39 547
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 504	183 500	42 504	183 500
6T	Sur comptes clients	1 566			1 566
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 566			1 566
7C	TOTAL GENERAL	44 070	183 500	42 504	185 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 547	16 270
UJ	- Exceptionnelles		143 953	26 234
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	500
VA	Clients douteux ou litigieux	1 652
UX	Autres créances clients	48 456
VM	Impôts sur les bénéfices	42 021
VB	T. V. A.	25 997
VP	Divers	2 425
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 035
VS	Charges constatées d’avance	11 510
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	234 596	180 296	54 300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	17 804	17 804
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 576 550	339 503	1 486 766
8A	Emprunts et dettes financières divers	911 972	798 982
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 579	190 579
8C	Personnel et comptes rattachés	93 901	93 901
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 411	105 411
VW	T.V.A.	37	37
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 828	61 828
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758	3 758
VI	Groupe et associés	2 384 689	2 384 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23 460	23 460
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 369 988	4 019 950	1 486 766	1 863 272
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	321 908

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2136 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00044
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1 302
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 147	2 147
AH	Fonds commercial	3 555 000		3 555 000	9 864 348
AN	Terrains	224 826		224 826	224 826
AP	Constructions	1 045 378	1 042 576	2 802	32 735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	247 532	220 316	27 216	32 135
AT	Autres immobilisations corporelles	6 643 560	395 927	6 247 633	44 079
AV	Immobilisations en cours	22 022		22 022	58 697
AX	Avances et acomptes				14 507
BD	Autres titres immobilisés	22 921		22 921	22 921
BH	Autres immobilisations financières	500		500	500
BJ	TOTAL (I)	11 763 885	1 660 966	10 102 919	10 296 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 966		7 966	9 025
BX	Clients et comptes rattachés	50 109	1 566	48 542	44 062
BZ	Autres créances	172 478		172 478	157 262
CF	Disponibilités	41 396		41 396	51 730
CH	Charges constatées d’avance	11 510		11 510	11 952
CJ	TOTAL (II)	283 458	1 566	281 892	274 032
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 047 343	1 662 532	10 384 811	10 570 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	433 268	433 268
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 574 330	2 574 330
DD	Réserve légale (1)	102 033	102 033
DF	Réserves réglementées (1)	7	7
DG	Autres réserves	141 387	141 387
DH	Report à nouveau	-214 444	-307 575
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 237	93 131
DJ	Subventions d’investissement	23 979	20 400
DL	TOTAL (I)	2 831 323	3 056 981
DP	Provisions pour risques	183 500	42 504
DR	TOTAL (III)	183 500	42 504
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 594 354	3 916 257
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	911 972	866 956
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 579	124 077
DY	Dettes fiscales et sociales	261 176	261 469
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758
EA	Autres dettes	2 408 149	2 301 838
EC	TOTAL (IV)	7 369 988	7 470 597
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 384 811	10 570 081
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	250		250	214
FG	Production vendue services	1 760 298		1 760 298	1 731 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 760 548		1 760 548	1 731 828
FN	Production immobilisée				1 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 203 285	1 203 056
FQ	Autres produits			12	745
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 963 845	2 936 996
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			157	135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-95
FW	Autres achats et charges externes			784 325	791 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			121 984	97 301
FY	Salaires et traitements			1 136 076	1 090 032
FZ	Charges sociales			413 519	401 422
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			234 965	83 619
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 547	16 270
GE	Autres charges			42	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 730 616	2 480 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			233 230	456 297
GJ	Produits financiers de participations			231
GL	Autres intérêts et produits assimilés				268
GP	Total des produits financiers (V)			231	268
GR	Intérêts et charges assimilées			351 189	364 304
GU	Total des charges financières (VI)			351 189	364 304
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-350 958	-364 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 728	92 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	534
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 993	5 100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	26 234
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 761	5 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 317	4 181
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143 953
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	146 270	4 231
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-111 509	869
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 998 837	2 942 364
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 228 075	2 849 233
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 237	93 131
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 258	1 302	10 561
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 825	1 087	1 765	2 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 460 950	1 295 343	1 097 473	1 658 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 473 033	1 297 732	1 109 798	1 660 966
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				47 322
5B	Provisions pour impôts				96 631
5V	Autres provisions pour risques et charges				39 547
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 504	183 500	42 504	183 500
6T	Sur comptes clients	1 566			1 566
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 566			1 566
7C	TOTAL GENERAL	44 070	183 500	42 504	185 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 547	16 270
UJ	- Exceptionnelles		143 953	26 234
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	500
VA	Clients douteux ou litigieux	1 652
UX	Autres créances clients	48 456
VM	Impôts sur les bénéfices	42 021
VB	T. V. A.	25 997
VP	Divers	2 425
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 035
VS	Charges constatées d’avance	11 510
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	234 596	180 296	54 300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	17 804	17 804
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 576 550	339 503	1 486 766
8A	Emprunts et dettes financières divers	911 972	798 982
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 579	190 579
8C	Personnel et comptes rattachés	93 901	93 901
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 411	105 411
VW	T.V.A.	37	37
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 828	61 828
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758	3 758
VI	Groupe et associés	2 384 689	2 384 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23 460	23 460
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 369 988	4 019 950	1 486 766	1 863 272
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	321 908

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3917 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00044
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1 302
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 147	2 147
AH	Fonds commercial	3 555 000		3 555 000	9 864 348
AN	Terrains	224 826		224 826	224 826
AP	Constructions	1 045 378	1 042 576	2 802	32 735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	247 532	220 316	27 216	32 135
AT	Autres immobilisations corporelles	6 643 560	395 927	6 247 633	44 079
AV	Immobilisations en cours	22 022		22 022	58 697
AX	Avances et acomptes				14 507
BD	Autres titres immobilisés	22 921		22 921	22 921
BH	Autres immobilisations financières	500		500	500
BJ	TOTAL (I)	11 763 885	1 660 966	10 102 919	10 296 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 966		7 966	9 025
BX	Clients et comptes rattachés	50 109	1 566	48 542	44 062
BZ	Autres créances	172 478		172 478	157 262
CF	Disponibilités	41 396		41 396	51 730
CH	Charges constatées d’avance	11 510		11 510	11 952
CJ	TOTAL (II)	283 458	1 566	281 892	274 032
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 047 343	1 662 532	10 384 811	10 570 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	433 268	433 268
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 574 330	2 574 330
DD	Réserve légale (1)	102 033	102 033
DF	Réserves réglementées (1)	7	7
DG	Autres réserves	141 387	141 387
DH	Report à nouveau	-214 444	-307 575
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 237	93 131
DJ	Subventions d’investissement	23 979	20 400
DL	TOTAL (I)	2 831 323	3 056 981
DP	Provisions pour risques	183 500	42 504
DR	TOTAL (III)	183 500	42 504
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 594 354	3 916 257
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	911 972	866 956
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 579	124 077
DY	Dettes fiscales et sociales	261 176	261 469
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758
EA	Autres dettes	2 408 149	2 301 838
EC	TOTAL (IV)	7 369 988	7 470 597
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 384 811	10 570 081
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	250		250	214
FG	Production vendue services	1 760 298		1 760 298	1 731 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 760 548		1 760 548	1 731 828
FN	Production immobilisée				1 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 203 285	1 203 056
FQ	Autres produits			12	745
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 963 845	2 936 996
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			157	135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-95
FW	Autres achats et charges externes			784 325	791 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			121 984	97 301
FY	Salaires et traitements			1 136 076	1 090 032
FZ	Charges sociales			413 519	401 422
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			234 965	83 619
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 547	16 270
GE	Autres charges			42	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 730 616	2 480 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			233 230	456 297
GJ	Produits financiers de participations			231
GL	Autres intérêts et produits assimilés				268
GP	Total des produits financiers (V)			231	268
GR	Intérêts et charges assimilées			351 189	364 304
GU	Total des charges financières (VI)			351 189	364 304
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-350 958	-364 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 728	92 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	534
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 993	5 100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	26 234
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 761	5 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 317	4 181
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143 953
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	146 270	4 231
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-111 509	869
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 998 837	2 942 364
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 228 075	2 849 233
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 237	93 131
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 258	1 302	10 561
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 825	1 087	1 765	2 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 460 950	1 295 343	1 097 473	1 658 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 473 033	1 297 732	1 109 798	1 660 966
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				47 322
5B	Provisions pour impôts				96 631
5V	Autres provisions pour risques et charges				39 547
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 504	183 500	42 504	183 500
6T	Sur comptes clients	1 566			1 566
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 566			1 566
7C	TOTAL GENERAL	44 070	183 500	42 504	185 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 547	16 270
UJ	- Exceptionnelles		143 953	26 234
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	500
VA	Clients douteux ou litigieux	1 652
UX	Autres créances clients	48 456
VM	Impôts sur les bénéfices	42 021
VB	T. V. A.	25 997
VP	Divers	2 425
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 035
VS	Charges constatées d’avance	11 510
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	234 596	180 296	54 300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	17 804	17 804
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 576 550	339 503	1 486 766
8A	Emprunts et dettes financières divers	911 972	798 982
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 579	190 579
8C	Personnel et comptes rattachés	93 901	93 901
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 411	105 411
VW	T.V.A.	37	37
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 828	61 828
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758	3 758
VI	Groupe et associés	2 384 689	2 384 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23 460	23 460
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 369 988	4 019 950	1 486 766	1 863 272
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	321 908

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3916 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00044
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1 302
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 147	2 147
AH	Fonds commercial	3 555 000		3 555 000	9 864 348
AN	Terrains	224 826		224 826	224 826
AP	Constructions	1 045 378	1 042 576	2 802	32 735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	247 532	220 316	27 216	32 135
AT	Autres immobilisations corporelles	6 643 560	395 927	6 247 633	44 079
AV	Immobilisations en cours	22 022		22 022	58 697
AX	Avances et acomptes				14 507
BD	Autres titres immobilisés	22 921		22 921	22 921
BH	Autres immobilisations financières	500		500	500
BJ	TOTAL (I)	11 763 885	1 660 966	10 102 919	10 296 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 966		7 966	9 025
BX	Clients et comptes rattachés	50 109	1 566	48 542	44 062
BZ	Autres créances	172 478		172 478	157 262
CF	Disponibilités	41 396		41 396	51 730
CH	Charges constatées d’avance	11 510		11 510	11 952
CJ	TOTAL (II)	283 458	1 566	281 892	274 032
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 047 343	1 662 532	10 384 811	10 570 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	433 268	433 268
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 574 330	2 574 330
DD	Réserve légale (1)	102 033	102 033
DF	Réserves réglementées (1)	7	7
DG	Autres réserves	141 387	141 387
DH	Report à nouveau	-214 444	-307 575
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 237	93 131
DJ	Subventions d’investissement	23 979	20 400
DL	TOTAL (I)	2 831 323	3 056 981
DP	Provisions pour risques	183 500	42 504
DR	TOTAL (III)	183 500	42 504
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 594 354	3 916 257
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	911 972	866 956
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 579	124 077
DY	Dettes fiscales et sociales	261 176	261 469
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758
EA	Autres dettes	2 408 149	2 301 838
EC	TOTAL (IV)	7 369 988	7 470 597
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 384 811	10 570 081
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	250		250	214
FG	Production vendue services	1 760 298		1 760 298	1 731 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 760 548		1 760 548	1 731 828
FN	Production immobilisée				1 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 203 285	1 203 056
FQ	Autres produits			12	745
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 963 845	2 936 996
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			157	135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-95
FW	Autres achats et charges externes			784 325	791 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			121 984	97 301
FY	Salaires et traitements			1 136 076	1 090 032
FZ	Charges sociales			413 519	401 422
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			234 965	83 619
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 547	16 270
GE	Autres charges			42	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 730 616	2 480 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			233 230	456 297
GJ	Produits financiers de participations			231
GL	Autres intérêts et produits assimilés				268
GP	Total des produits financiers (V)			231	268
GR	Intérêts et charges assimilées			351 189	364 304
GU	Total des charges financières (VI)			351 189	364 304
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-350 958	-364 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 728	92 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	534
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 993	5 100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	26 234
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 761	5 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 317	4 181
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143 953
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	146 270	4 231
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-111 509	869
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 998 837	2 942 364
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 228 075	2 849 233
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 237	93 131
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 258	1 302	10 561
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 825	1 087	1 765	2 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 460 950	1 295 343	1 097 473	1 658 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 473 033	1 297 732	1 109 798	1 660 966
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				47 322
5B	Provisions pour impôts				96 631
5V	Autres provisions pour risques et charges				39 547
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 504	183 500	42 504	183 500
6T	Sur comptes clients	1 566			1 566
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 566			1 566
7C	TOTAL GENERAL	44 070	183 500	42 504	185 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 547	16 270
UJ	- Exceptionnelles		143 953	26 234
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	500
VA	Clients douteux ou litigieux	1 652
UX	Autres créances clients	48 456
VM	Impôts sur les bénéfices	42 021
VB	T. V. A.	25 997
VP	Divers	2 425
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 035
VS	Charges constatées d’avance	11 510
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	234 596	180 296	54 300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	17 804	17 804
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 576 550	339 503	1 486 766
8A	Emprunts et dettes financières divers	911 972	798 982
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 579	190 579
8C	Personnel et comptes rattachés	93 901	93 901
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 411	105 411
VW	T.V.A.	37	37
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 828	61 828
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758	3 758
VI	Groupe et associés	2 384 689	2 384 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23 460	23 460
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 369 988	4 019 950	1 486 766	1 863 272
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	321 908

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2857 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00044
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1 302
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 147	2 147
AH	Fonds commercial	3 555 000		3 555 000	9 864 348
AN	Terrains	224 826		224 826	224 826
AP	Constructions	1 045 378	1 042 576	2 802	32 735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	247 532	220 316	27 216	32 135
AT	Autres immobilisations corporelles	6 643 560	395 927	6 247 633	44 079
AV	Immobilisations en cours	22 022		22 022	58 697
AX	Avances et acomptes				14 507
BD	Autres titres immobilisés	22 921		22 921	22 921
BH	Autres immobilisations financières	500		500	500
BJ	TOTAL (I)	11 763 885	1 660 966	10 102 919	10 296 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 966		7 966	9 025
BX	Clients et comptes rattachés	50 109	1 566	48 542	44 062
BZ	Autres créances	172 478		172 478	157 262
CF	Disponibilités	41 396		41 396	51 730
CH	Charges constatées d’avance	11 510		11 510	11 952
CJ	TOTAL (II)	283 458	1 566	281 892	274 032
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 047 343	1 662 532	10 384 811	10 570 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	433 268	433 268
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 574 330	2 574 330
DD	Réserve légale (1)	102 033	102 033
DF	Réserves réglementées (1)	7	7
DG	Autres réserves	141 387	141 387
DH	Report à nouveau	-214 444	-307 575
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 237	93 131
DJ	Subventions d’investissement	23 979	20 400
DL	TOTAL (I)	2 831 323	3 056 981
DP	Provisions pour risques	183 500	42 504
DR	TOTAL (III)	183 500	42 504
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 594 354	3 916 257
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	911 972	866 956
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 579	124 077
DY	Dettes fiscales et sociales	261 176	261 469
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758
EA	Autres dettes	2 408 149	2 301 838
EC	TOTAL (IV)	7 369 988	7 470 597
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 384 811	10 570 081
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	250		250	214
FG	Production vendue services	1 760 298		1 760 298	1 731 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 760 548		1 760 548	1 731 828
FN	Production immobilisée				1 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 203 285	1 203 056
FQ	Autres produits			12	745
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 963 845	2 936 996
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			157	135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-95
FW	Autres achats et charges externes			784 325	791 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			121 984	97 301
FY	Salaires et traitements			1 136 076	1 090 032
FZ	Charges sociales			413 519	401 422
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			234 965	83 619
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 547	16 270
GE	Autres charges			42	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 730 616	2 480 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			233 230	456 297
GJ	Produits financiers de participations			231
GL	Autres intérêts et produits assimilés				268
GP	Total des produits financiers (V)			231	268
GR	Intérêts et charges assimilées			351 189	364 304
GU	Total des charges financières (VI)			351 189	364 304
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-350 958	-364 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-117 728	92 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	534
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 993	5 100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	26 234
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	34 761	5 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 317	4 181
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143 953
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	146 270	4 231
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-111 509	869
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 998 837	2 942 364
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 228 075	2 849 233
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 237	93 131
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 258	1 302	10 561
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 825	1 087	1 765	2 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 460 950	1 295 343	1 097 473	1 658 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 473 033	1 297 732	1 109 798	1 660 966
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				47 322
5B	Provisions pour impôts				96 631
5V	Autres provisions pour risques et charges				39 547
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 504	183 500	42 504	183 500
6T	Sur comptes clients	1 566			1 566
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 566			1 566
7C	TOTAL GENERAL	44 070	183 500	42 504	185 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 547	16 270
UJ	- Exceptionnelles		143 953	26 234
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	500
VA	Clients douteux ou litigieux	1 652
UX	Autres créances clients	48 456
VM	Impôts sur les bénéfices	42 021
VB	T. V. A.	25 997
VP	Divers	2 425
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 035
VS	Charges constatées d’avance	11 510
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	234 596	180 296	54 300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	17 804	17 804
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 576 550	339 503	1 486 766
8A	Emprunts et dettes financières divers	911 972	798 982
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 579	190 579
8C	Personnel et comptes rattachés	93 901	93 901
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 411	105 411
VW	T.V.A.	37	37
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 828	61 828
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 758	3 758
VI	Groupe et associés	2 384 689	2 384 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23 460	23 460
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 369 988	4 019 950	1 486 766	1 863 272
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	321 908

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