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de Carbonne

LA RESIDENCE JASMIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/07/1995
Dénomination usuelle : LA RESIDENCE JASMIN
Enseigne : LA RESIDENCE JASMIN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40193579600011 / Siren : 401935796 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 12 401935796
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
LA RESIDENCE JASMIN
Adresse :
167 RUE CLAUDIUS CAMAIL
RESIDENCE JASMIN

83340 LE THORONET
Historique de l'établissement :
30/06/2018 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : LA RESIDENCE JASMIN
Dénomination usuelle : LA RESIDENCE JASMIN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
08/03/2023 : ACCORD FORFAIT JOUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323005229
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 11/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA RESIDENCE JASMIN
Siret : 40193579600011
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 94

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    310 AV MARECHAL JUIN
    POLE SANTE THAU - 4E ETAGE
    34200 SETE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/07/1995
Dénomination : MONCHA SNC
Dénomination usuelle: LA RESIDENCE JASMIN
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3688
NOJO : 8302MYG22749900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5579
NOJO : 8302MYG20491700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6602
NOJO : 8302MYG19170400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5394
NOJO : 8302MYG17773600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12517
NOJO : 830216523700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : 830215313500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : 000008302143774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : ORIA Stéphane, Vincent
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7784
NOJO : 830213601000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7873
NOJO : 830212449600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16894
NOJO : 830211576000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13928
NOJO : 830299988000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9105
NOJO : BXC13190010950O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11000
NOJO : BXC122510087959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB112780006145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13147
NOJO : BXC11199016037G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12909
NOJO : BXC10232024785E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
La Gasquette
83340 Le Thoronet
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8892
NOJO : BXC081660035868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Gasquette,
83340 Le Thoronet
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10112
NOJO : BXC082480130319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 935 796
Dénomination : MONCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Gasquette,
83340 Le Thoronet
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Type : Personne Physique

Nom : GUINARD (AVOT) Anne-Véronique Marie
Né le 26/07/1953 à SAUMUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
résidence jasmin
quartier gasquette
83340 Le Thoronet
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°3448 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°3448 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport
26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°856 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°1070 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EN S.A.R.L.
07/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°43 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°612 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°612 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°43 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°43 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ASSOCIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°1070 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°856 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°856 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : attribution de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°3448 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la gasquette
83340 Le Thoronet
FRANCE
Nom commercial : la résidence jasmin
Enseigne : la résidence jasmin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : exploitation et gestion de toute activité hôtelière résidence de tourisme appartements meubles restauration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/04/2017 : MONCHA
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°1058 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°1386 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°3226 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°506 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°1597 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°3725 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°1659 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°3155 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°1157 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°1651 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°1695 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995B00145
Dépôt : N°845 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3485 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1995B00145
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0211 645376
ANTerrains12 79312 79312 793
APConstructions224 576169 32655 25064 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels58 40737 89920 50813 303
ATAutres immobilisations corporelles119 453100 70318 75024 494
CUAutres participations870870870
BDAutres titres immobilisés305305305
BFPrêts1001001 300
BHAutres immobilisations financières17 16017 16017 383
BJTOTAL (I)435 685309 573126 113135 173
BTMarchandises5 9325 9327 168
BXClients et comptes rattachés110 952110 952131 979
BZAutres créances96 65896 65879 229
CFDisponibilités34 40434 40417 868
CHCharges constatées d’avance22 56222 56216 157
CJTOTAL (II)270 508270 508252 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)706 193309 573396 620387 574
CPParts à moins d’un an17 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)3 1543 154
DHReport à nouveau50 40822 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 66267 474
DLTOTAL (I)173 470108 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)116 131140 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 12462 182
DYDettes fiscales et sociales71 87970 122
EAAutres dettes1 2945 685
ECTOTAL (IV)223 151278 767
EETOTAL GENERAL (I à V)396 620387 574
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 151278 767
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78044 78044 317
FGProduction vendue services1 239 9631 239 9631 203 644
FJChiffres d’affaires nets1 284 7431 284 7431 247 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 0029 048
FQAutres produits1 5361 191
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 295 2801 258 201
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)135 079126 368
FTVariation de stock (marchandises)1 236-3 792
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 2429 470
FWAutres achats et charges externes579 583581 913
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 13513 060
FYSalaires et traitements309 338325 112
FZCharges sociales96 476101 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 82021 585
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions244
GEAutres charges3 08018
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 171 9891 175 792
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 29182 408
GLAutres intérêts et produits assimilés4 8851 435
GPTotal des produits financiers (V)4 8851 435
GRIntérêts et charges assimilées1 3791 375
GUTotal des charges financières (VI)1 3791 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 50560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 79682 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 678171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 678171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 678171
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 81215 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8431 259 806
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 213 1801 192 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)104 66267 474
A1Renvois : Transfert de charges6 8079 048
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 1145 641
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)345
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4741 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1995B00145
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0211 645376
ANTerrains12 79312 79312 793
APConstructions224 576169 32655 25064 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels58 40737 89920 50813 303
ATAutres immobilisations corporelles119 453100 70318 75024 494
CUAutres participations870870870
BDAutres titres immobilisés305305305
BFPrêts1001001 300
BHAutres immobilisations financières17 16017 16017 383
BJTOTAL (I)435 685309 573126 113135 173
BTMarchandises5 9325 9327 168
BXClients et comptes rattachés110 952110 952131 979
BZAutres créances96 65896 65879 229
CFDisponibilités34 40434 40417 868
CHCharges constatées d’avance22 56222 56216 157
CJTOTAL (II)270 508270 508252 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)706 193309 573396 620387 574
CPParts à moins d’un an17 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)3 1543 154
DHReport à nouveau50 40822 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 66267 474
DLTOTAL (I)173 470108 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)116 131140 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 12462 182
DYDettes fiscales et sociales71 87970 122
EAAutres dettes1 2945 685
ECTOTAL (IV)223 151278 767
EETOTAL GENERAL (I à V)396 620387 574
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 151278 767
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78044 78044 317
FGProduction vendue services1 239 9631 239 9631 203 644
FJChiffres d’affaires nets1 284 7431 284 7431 247 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 0029 048
FQAutres produits1 5361 191
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 295 2801 258 201
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)135 079126 368
FTVariation de stock (marchandises)1 236-3 792
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 2429 470
FWAutres achats et charges externes579 583581 913
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 13513 060
FYSalaires et traitements309 338325 112
FZCharges sociales96 476101 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 82021 585
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions244
GEAutres charges3 08018
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 171 9891 175 792
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 29182 408
GLAutres intérêts et produits assimilés4 8851 435
GPTotal des produits financiers (V)4 8851 435
GRIntérêts et charges assimilées1 3791 375
GUTotal des charges financières (VI)1 3791 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 50560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 79682 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 678171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 678171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 678171
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 81215 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8431 259 806
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 213 1801 192 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)104 66267 474
A1Renvois : Transfert de charges6 8079 048
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 1145 641
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)345
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3202 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1995B00145
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0211 645376
ANTerrains12 79312 79312 793
APConstructions224 576169 32655 25064 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels58 40737 89920 50813 303
ATAutres immobilisations corporelles119 453100 70318 75024 494
CUAutres participations870870870
BDAutres titres immobilisés305305305
BFPrêts1001001 300
BHAutres immobilisations financières17 16017 16017 383
BJTOTAL (I)435 685309 573126 113135 173
BTMarchandises5 9325 9327 168
BXClients et comptes rattachés110 952110 952131 979
BZAutres créances96 65896 65879 229
CFDisponibilités34 40434 40417 868
CHCharges constatées d’avance22 56222 56216 157
CJTOTAL (II)270 508270 508252 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)706 193309 573396 620387 574
CPParts à moins d’un an17 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)3 1543 154
DHReport à nouveau50 40822 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 66267 474
DLTOTAL (I)173 470108 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)116 131140 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 12462 182
DYDettes fiscales et sociales71 87970 122
EAAutres dettes1 2945 685
ECTOTAL (IV)223 151278 767
EETOTAL GENERAL (I à V)396 620387 574
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 151278 767
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78044 78044 317
FGProduction vendue services1 239 9631 239 9631 203 644
FJChiffres d’affaires nets1 284 7431 284 7431 247 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 0029 048
FQAutres produits1 5361 191
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 295 2801 258 201
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)135 079126 368
FTVariation de stock (marchandises)1 236-3 792
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 2429 470
FWAutres achats et charges externes579 583581 913
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 13513 060
FYSalaires et traitements309 338325 112
FZCharges sociales96 476101 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 82021 585
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions244
GEAutres charges3 08018
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 171 9891 175 792
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 29182 408
GLAutres intérêts et produits assimilés4 8851 435
GPTotal des produits financiers (V)4 8851 435
GRIntérêts et charges assimilées1 3791 375
GUTotal des charges financières (VI)1 3791 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 50560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 79682 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 678171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 678171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 678171
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 81215 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8431 259 806
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 213 1801 192 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)104 66267 474
A1Renvois : Transfert de charges6 8079 048
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 1145 641
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)345
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3726 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00145
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0211 645376
ANTerrains12 79312 79312 793
APConstructions224 576169 32655 25064 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels58 40737 89920 50813 303
ATAutres immobilisations corporelles119 453100 70318 75024 494
CUAutres participations870870870
BDAutres titres immobilisés305305305
BFPrêts1001001 300
BHAutres immobilisations financières17 16017 16017 383
BJTOTAL (I)435 685309 573126 113135 173
BTMarchandises5 9325 9327 168
BXClients et comptes rattachés110 952110 952131 979
BZAutres créances96 65896 65879 229
CFDisponibilités34 40434 40417 868
CHCharges constatées d’avance22 56222 56216 157
CJTOTAL (II)270 508270 508252 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)706 193309 573396 620387 574
CPParts à moins d’un an17 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)3 1543 154
DHReport à nouveau50 40822 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 66267 474
DLTOTAL (I)173 470108 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)116 131140 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 12462 182
DYDettes fiscales et sociales71 87970 122
EAAutres dettes1 2945 685
ECTOTAL (IV)223 151278 767
EETOTAL GENERAL (I à V)396 620387 574
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 151278 767
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78044 78044 317
FGProduction vendue services1 239 9631 239 9631 203 644
FJChiffres d’affaires nets1 284 7431 284 7431 247 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 0029 048
FQAutres produits1 5361 191
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 295 2801 258 201
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)135 079126 368
FTVariation de stock (marchandises)1 236-3 792
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 2429 470
FWAutres achats et charges externes579 583581 913
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 13513 060
FYSalaires et traitements309 338325 112
FZCharges sociales96 476101 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 82021 585
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions244
GEAutres charges3 08018
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 171 9891 175 792
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 29182 408
GLAutres intérêts et produits assimilés4 8851 435
GPTotal des produits financiers (V)4 8851 435
GRIntérêts et charges assimilées1 3791 375
GUTotal des charges financières (VI)1 3791 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 50560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 79682 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 678171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 678171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 678171
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 81215 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8431 259 806
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 213 1801 192 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)104 66267 474
A1Renvois : Transfert de charges6 8079 048
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 1145 641
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)345
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1058 du 11/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00145
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0211 645376
ANTerrains12 79312 79312 793
APConstructions224 576169 32655 25064 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels58 40737 89920 50813 303
ATAutres immobilisations corporelles119 453100 70318 75024 494
CUAutres participations870870870
BDAutres titres immobilisés305305305
BFPrêts1001001 300
BHAutres immobilisations financières17 16017 16017 383
BJTOTAL (I)435 685309 573126 113135 173
BTMarchandises5 9325 9327 168
BXClients et comptes rattachés110 952110 952131 979
BZAutres créances96 65896 65879 229
CFDisponibilités34 40434 40417 868
CHCharges constatées d’avance22 56222 56216 157
CJTOTAL (II)270 508270 508252 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)706 193309 573396 620387 574
CPParts à moins d’un an17 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)3 1543 154
DHReport à nouveau50 40822 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 66267 474
DLTOTAL (I)173 470108 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)116 131140 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 12462 182
DYDettes fiscales et sociales71 87970 122
EAAutres dettes1 2945 685
ECTOTAL (IV)223 151278 767
EETOTAL GENERAL (I à V)396 620387 574
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 151278 767
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78044 78044 317
FGProduction vendue services1 239 9631 239 9631 203 644
FJChiffres d’affaires nets1 284 7431 284 7431 247 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 0029 048
FQAutres produits1 5361 191
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 295 2801 258 201
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)135 079126 368
FTVariation de stock (marchandises)1 236-3 792
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 2429 470
FWAutres achats et charges externes579 583581 913
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 13513 060
FYSalaires et traitements309 338325 112
FZCharges sociales96 476101 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 82021 585
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions244
GEAutres charges3 08018
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 171 9891 175 792
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 29182 408
GLAutres intérêts et produits assimilés4 8851 435
GPTotal des produits financiers (V)4 8851 435
GRIntérêts et charges assimilées1 3791 375
GUTotal des charges financières (VI)1 3791 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 50560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 79682 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 678171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 678171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 678171
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 81215 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8431 259 806
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 213 1801 192 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)104 66267 474
A1Renvois : Transfert de charges6 8079 048
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 1145 641
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)345

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