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de Meximieux

LA RESIDENCE SOCIALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Enseigne : LRS - SIEGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77572648200018 / Siren : 775726482 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 78 775726482
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA RESIDENCE SOCIALE
Adresse :
3 Avenue DE L EUROPE
92300 LEVALLOIS-PERRET
Marchés publics :
18/12/2019 : Accord-cadre

Objet : 19AC13-Fourniture de prestations de traiteur
Classification : Services traiteur (55520000)

Numéro unique d’identification : 784621435000302019/Uu/FSo6Lw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 258 374 €
Date de notification : 17/07/2019

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : UCANSS

Titulaire :
ESAT PLEYEL (77572648200018)
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : enseigne
Enseigne : LRS - SIEGE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Accords d'entreprise :
01/07/2022 : Accord collectif relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections des membres des instances représentatives du personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036116
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 05/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA RESIDENCE SOCIALE
Siret : 77572648200018
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/07/2022 : Accord collectif relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la Résidence Sociale, et à la durée du mandat de leurs membres élus
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036118
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA RESIDENCE SOCIALE
Siret : 77572648200018
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/12/2021 : Accord de méthode portant sur la qualité de vie au travail (QVT)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09221030008
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 16/12/2021
Date de fin : 15/12/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA RESIDENCE SOCIALE
Siret : 77572648200018
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    3 AV DE L'EUROPE
    DRH SIEGE
    92300 LEVALLOIS-PERRET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : LA RESIDENCE SOCIALE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
Identifiant association RNA : W922001056
Association : LA RESIDENCE SOCIALE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
17/02/2012 : LRS LA RESIDENCE SOCIALE EN CHEMIN VERS L AUTONOMIE
N° national/d'enregistrement : 3898340
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : La Résidence Sociale, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775726482
Adresse :
3 avenue de l'Europe
92300 Levallois-Perret
FR

Mandataire 1 : La Résidence Sociale, Mlle Ambre Segarra
Adresse :
3 avenue de l'Europe
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/01/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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