21/02/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1995
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 22 09 1995
21/02/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/02/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
21/02/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
28/11/2018 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
28/11/2018 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2012
Texte de l'observation : RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES SOUS LE NUMERO 1992B2051
28/11/2018 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
28/11/2018 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2012
Texte de l'observation : RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES SOUS LE NUMERO 1992B2051
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1995
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 22 09 1995
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 30663
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 02/02/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201000336 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/09/2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FAUQUEUR, ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS EN LA PERSONNE DE ME GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE PENET-WEILLER BRIGITTE 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 02/06/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC. , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Mandataire judiciaire , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 02/02/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201000336 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/09/2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FAUQUEUR, ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS EN LA PERSONNE DE ME GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE PENET-WEILLER BRIGITTE 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 02/06/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC. , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Mandataire judiciaire , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 31793
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 02/02/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/09/2008 désigne Juge Commissaire Monsieur FAUQUEUR , Administrateur SELARL MICHEL MIROITE GORINS en la personne de Me GORINS, 48 rue de la Fayette - 75009 PARIS - avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me PENET-WEILLER Brigitte, 12 rue Pernelle - 75004 PARIS - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/06/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/06/2010 soit jusqu'au 02/10/2010 en date du
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/06/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/06/2010 soit jusqu'au 02/10/2010 en date du
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14-09-2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02-10-2010 en date du
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14-09-2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02-10-2010 en date du
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 02/02/201, soit jusqu'au 02/05/2011 en date du
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 02/02/201, soit jusqu'au 02/05/2011 en date du
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur KARAKOYUN Haci, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS met fin à la mission de SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS, 48 rue La Fayette 75009 Paris, Administrateur , maintient ,Maitre PENET-WEILLER, 12 rue Pernelle 75004 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201000336 , Dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant la durée du plan. en date du , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan ans , nomme commissaire à l'exécution du plan
07/09/2012 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur KARAKOYUN Haci, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS met fin à la mission de SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS, 48 rue La Fayette 75009 Paris, Administrateur , maintient ,Maitre PENET-WEILLER, 12 rue Pernelle 75004 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201000336 , Dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant la durée du plan. en date du , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan ans , nomme commissaire à l'exécution du plan