LA SAUVEGARDE DU NORD

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/09/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77562467900426 / Siren : 775624679 / NIC : 00426

N° de TVA : FR 25 775624679

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
LA SAUVEGARDE DU NORD

Adresse :
199-201
199 Rue COLBERT
59045
59045 LILLE CEDEX

Marchés publics :

13/07/2021 : Accord-cadre

Objet : TE-KF / 20-284-Marché de prestations intellectuelles pour la réduction des risques liés aux pratiques toxicologiques constatées sur les opérations de la SPL EURALILLE
Classification : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000)

Numéro unique d’identification : 3782247860002020207o5TVtsxON01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 600 000 €
Date de notification : 08/01/2021

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : EURALILLE MAPA-OcPVCMR

Titulaire :
LA SAUVEGARDE DU NORD (77562467900426)

06/04/2020 : Marché subséquent

Objet : Mission pour la r�duction des risques li�s aux pratiques toxicologiques constat�es sur les op�rations de la SPL Euralille (zac Saint-Sauveur et Porte de Valenciennes)
Classification : Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (90523000)

Numéro unique d’identification : 378224786000202019_MJCT6cldF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 000 €
Date de notification : 07/03/2019

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : EURALILLE MAPA-OcPVCMR

Titulaire :
LA SAUVEGARDE DU NORD (77562467900426)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

19/09/1997 : Succession

Prédécesseur : LA SAUVEGARDE DU NORD
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/02/2023 : Accord d'entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables au bénéfice des salariés de la Sauvegarde du Nord 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019907
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA SAUVEGARDE DU NORD
Siret : 77562467900426
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/12/2022 : Négociation annuelle obligatoire 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018729
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA SAUVEGARDE DU NORD
Siret : 77562467900426
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au bénéfice des salariés non bénéficiaires de l'une ou l'autre des revalorisations déclinées du SEGUR ou de celles spécifiques aux assistants familiaux

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018733
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA SAUVEGARDE DU NORD
Siret : 77562467900426
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

07/11/2022 : Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC au sein de la Sauvegarde du Nord

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22018313
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 07/11/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA SAUVEGARDE DU NORD
Siret : 77562467900426
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/05/2022 : Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions des CSE et du CSE-C

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017424
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 19/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA SAUVEGARDE DU NORD
Siret : 77562467900426
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/04/1981

Dénomination : LA SAUVEGARDE DU NORD

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Sigle : ADNSEA

Identifiant association RNA : W595002534

Association : LA SAUVEGARDE DU NORD OU ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU NORD POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (A.D.N.S.E.A)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

19/07/1999 : LA BOITE A MOTS DE L'UNITE EDUCATIVE

N° national/d'enregistrement : 99804676
Date de dépôt : 19/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation.

Déposant 1 : ADNSEA Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775624679

Mandataire 1 : ADNSEA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398107
Date de demande : 12/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

05/05/1998 : LIS AVEC MOI

N° national/d'enregistrement : 98731879
Date de dépôt : 05/05/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Télécommunications. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADNSEA Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775624679

Mandataire 1 : ADNSEA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367957
Date de demande : 25/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Historique de l'unité légale :

01/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2015 : dénomination

Dénomination : LA SAUVEGARDE DU NORD

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE

25/12/1995 : activité principale