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de Hauteville

LA SERVELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35309733000016 / Siren : 353097330 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 10 353097330
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
LA SERVELLE
Adresse :
LA SERVELLE
08300 TAGNON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
25/12/1990 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : LA SERVELLE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : 0802BP1990D5001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 097 330
Dénomination : LA SERVELLE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
modification de l'Associé indéfiniment responsable Bouzin, Véronique Lorna ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bouzin, Philippe Auguste Georges ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Griffon, Julien Dominique
Montant du capital : 180000 EUR
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1990 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : LA SERVELLE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990D50013
Type : Personne Physique

Nom : BOUZIN (DELAUNAY) Véronique Lorna
Né le 01/07/1952 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence Thiers
08300 Rethel
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990D50013
Type : Personne Physique

Nom : BOUZIN Philippe Auguste Georges
Né le 30/09/1947 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
122 rue Félix Faure
76600 Le Havre
France
Dépôts des actes :
26/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990D50013
Dépôt : N°1100975 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/01/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990D50013
Dépôt : N°1100975 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990D50013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Servelle
08300 Rethel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
04/05/2017 : LA SERVELLE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 274408.23
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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