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LA SEYNOISE DES EAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83260453200016 / Siren : 832604532 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 73 832604532
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
LA SEYNOISE DES EAUX
Adresse :
79 Avenue DE ROME
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/10/2017
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7973
NOJO : 830500001272430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 832 604 532
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2576
NOJO : 083050000124847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 832 604 532
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique

Administration :
CIVETTINI Anthony nom d'usage : CIVETTINI n'est plus président du conseil d'administration.
CIVETTINI Anthony nom d'usage : CIVETTINI n'est plus Administrateur.
CHENET Corinne Jeanne devient président du conseil d'administration.
CHENET Corinne Jeanne devient administrateur.
ASTORE Claude nom d'usage : ASTORE n'est plus Administrateur.
BOUCHEZ Marie-Christine nom d'usage : BOUCHEZ n'est plus Administrateur.
COLIN Jean-Pierre nom d'usage : COLIN n'est plus Administrateur.
LERGENMULLER Christine nom d'usage : SINQUIN devient administrateur.
PAGANELLI Marie-Claude Léone nom d'usage : ARGIOLAS devient administrateur.
CAPOBIANCO Guillaume Michel Franck nom d'usage : CAPOBIANCO devient administrateur
27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2577
NOJO : 083050000125120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 832 604 532
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique

Administration :
BERNARD Renaud nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général.
CLERC Clotilde nom d'usage : CLERC n'est plus Administrateur.
CHARPENTIER Alexandre nom d'usage : CHARPENTIER devient administrateur.
SARDOU Nicolas nom d'usage : SARDOU devient directeur général
03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3930
NOJO : 083050000083335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 832 604 532
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique

Administration :
GRENIER Pascal nom d'usage : GRENIER n'est plus Administrateur.
MADIEC Herve nom d'usage : MADIEC n'est plus Administrateur.
GUILBEAU Céline nom d'usage : MARCHAND devient Administrateur.
PEREZ Laurence nom d'usage : PEREZ devient Administrateur
03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3931
NOJO : 083050000083336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 832 604 532
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique

Administration :
AUSSIBAL Aurélien nom d'usage : AUSSIBAL n'est plus Administrateur.
BRECHIGNAC Antoine nom d'usage : BRECHIGNAC n'est plus Administrateur.
ALARY Gérald nom d'usage : ALARY devient administrateur.
FABRE Olivier nom d'usage : FABRE devient administrateur
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14815
NOJO : 830500000835340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulon 832 604 532
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8209
NOJO : 830500000506120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulon 832 604 532
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : 830518305425337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 832 604 532
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Forme juridique : Société d'économie mixte à opération unique

Administration :
Administrateur : ASTORE Claude en fonction le 12 Octobre 2017 ; Administrateur : AUSSIBAL Aurélien en fonction le 12 Octobre 2017 ; Directeur général : BERNARD Renaud en fonction le 12 Octobre 2017 ; Administrateur : BOUCHEZ Marie-Christine modification le 24 Octobre 2017 ; Administrateur : BRECHIGNAC Antoine en fonction le 12 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CIVETTINI Anthony en fonction le 12 Octobre 2017 ; Administrateur : CLERC Clotilde en fonction le 12 Octobre 2017 ; Administrateur : GRENIER Pascal en fonction le 12 Octobre 2017 ; Administrateur : MADIEC Herve en fonction le 12 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Octobre 2017 ; Administrateur : COLIN Jean-Pierre en fonction le 18 Juillet 2018
22/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°869
NOJO : 830518305403802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/10/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 832 604 532
Dénomination : LA SEYNOISE DES EAUX
Forme juridique : Société d'économie mixte à opération unique

Administration :
Administrateur : ASTORE Claude ; Administrateur : AUSSIBAL Aurélien ; Directeur général : BERNARD Renaud ; Administrateur : BOUCHEZ Marie ; Administrateur : BRECHIGNAC Antoine ; Président du conseil d'administration Administrateur : CIVETTINI Anthony ; Administrateur : CLERC Clotilde ; Administrateur : GRENIER Pascal ; Administrateur : MADIEC Herve ; Administrateur : MARCHESINI Sandie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Montant du capital : 500000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : CIVETTINI Anthony
Né le 30/10/1978 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
238 Avenue Alex Peire
Lot C
83500 La Seyne-sur-Mer
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : CIVETTINI Anthony
Né le 30/10/1978 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
238 Avenue Alex Peire
Lot C
83500 La Seyne-sur-Mer
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Renaud
Né le 08/11/1963 à Montcy-Notre-Dame (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Avenue Émile Ripert
13600 La Ciotat
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : ASTORE Claude
Né le 25/10/1959 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
977 F Chemin De Bremond
LOTISSEMENT L'ENSOLEILLE
83500 La Seyne-sur-Mer
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHEZ Marie-Christine
Né le 30/07/1962 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
69 Boulevard Stalingrad
83500 La Seyne-sur-Mer
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : CLERC Clotilde
Né le 02/06/1964 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue des Fourques
13510 Éguilles
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Jean-Pierre
Né le 20/04/1962 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
163 Avenue Louis Sorel
83000 Toulon
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : GUILBEAU (MARCHAND) Céline
Né le 22/07/1974 à Cholet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 ALLEE DES BARTAVELLES
13320 Bouc-Bel-Air
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Laurence
Né le 22/10/1975 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Traverse Du Rougon
06370 Mouans-Sartoux
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : ALARY Gérald
Né le 24/08/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Jean Rostand
13320 Bouc-Bel-Air
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Olivier
Né le 16/05/1975 à Montereau-Fault-Yonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
167 Chemin de la Rochette
04100 Manosque
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : CIVETTINI Anthony
Né le 30/10/1978 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
238 Avenue Alex Peire
Lot C
83500 La Seyne-sur-Mer
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : CIVETTINI Anthony
Né le 30/10/1978 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
238 Avenue Alex Peire
Lot C
83500 La Seyne-sur-Mer
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Renaud
Né le 08/11/1963 à Montcy-Notre-Dame (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Avenue Émile Ripert
13600 La Ciotat
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : ASTORE Claude
Né le 25/10/1959 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
977 F Chemin De Bremond
LOTISSEMENT L'ENSOLEILLE
83500 La Seyne-sur-Mer
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHEZ Marie-Christine
Né le 30/07/1962 à Bondy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
69 Boulevard Stalingrad
83500 La Seyne-sur-Mer
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : CLERC Clotilde
Né le 02/06/1964 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue des Fourques
13510 Éguilles
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Jean-Pierre
Né le 20/04/1962 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
163 Avenue Louis Sorel
83000 Toulon
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : GUILBEAU (MARCHAND) Céline
Né le 22/07/1974 à Cholet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 ALLEE DES BARTAVELLES
13320 Bouc-Bel-Air
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Laurence
Né le 22/10/1975 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Traverse Du Rougon
06370 Mouans-Sartoux
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : ALARY Gérald
Né le 24/08/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Jean Rostand
13320 Bouc-Bel-Air
France
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Olivier
Né le 16/05/1975 à Montereau-Fault-Yonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
167 Chemin de la Rochette
04100 Manosque
France
Dépôts des actes :
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°009922 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°009923 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°009923 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°015654 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°007996 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/10/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°007996 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°007996 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/10/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°007996 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°007997 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°009922 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
27/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Siège

Adresse :
79 Rue DE ROME
83500 La Seyne-sur-Mer
France
27/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Type : Etablissement principal

Adresse :
79 Rue DE ROME
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2017
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/11/2020 : LA SEYNOISE DES EAUX
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Activité principale : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 12 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°010682 déposé le 27/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2017B01879
Dépôt : N°009171 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/003800 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 2017B01879
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 949 0841 876 1992 072 885
AVImmobilisations en cours1 552 5611 552 561
BJTOTAL (I)5 501 6451 876 1993 625 446
BXClients et comptes rattachés5 852 32311 5015 840 822
BZAutres créances258 615258 615
CFDisponibilités3 952 4943 952 494
CJTOTAL (II)10 063 43211 50110 051 932
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 565 0781 887 70013 677 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 066
DLTOTAL (I)642 066
DNAvances conditionnées2 072 885
DOTOTAL (II)2 072 885
DQProvisions pour charges638 917
DRTOTAL (III)638 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)750 601
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours509 613
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés919 622
DYDettes fiscales et sociales7 757 133
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés90 829
EAAutres dettes295 711
ECTOTAL (IV)10 323 510
EETOTAL GENERAL (I à V)13 677 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 291 2788 291 278
FGProduction vendue services546 034546 034
FJChiffres d’affaires nets8 837 3128 837 312
FNProduction immobilisée1 544 217
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges326
FQAutres produits43
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 381 899
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)491
FWAutres achats et charges externes9 493 579
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 017
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 827
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions638 917
GEAutres charges10 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 172 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)209 554
GRIntérêts et charges assimilées8 446
GUTotal des charges financières (VI)8 446
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 043
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 381 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 239 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 066
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 876 1991 876 199
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 876 1991 876 199
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations638 917
5ZTotal Provisions pour risques et charges638 917638 917
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux7 4907 490
UXAutres créances clients5 844 8345 844 834
VBT. V. A.258 615258 615
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 110 9386 110 938
8AEmprunts et dettes financières divers750 60175 105394 317281 179
8BFournisseurs et comptes rattaché919 622919 622
8EImpôts sur les bénéfices59 04359 043
VWT.V.A.91 97191 971
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 606 1197 606 119
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés90 82990 829
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 711295 711
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 813 8979 138 401394 317281 179
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice349 399
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/010682 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 2017B01879
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 949 0841 876 1992 072 885
AVImmobilisations en cours1 552 5611 552 561
BJTOTAL (I)5 501 6451 876 1993 625 446
BXClients et comptes rattachés5 852 32311 5015 840 822
BZAutres créances258 615258 615
CFDisponibilités3 952 4943 952 494
CJTOTAL (II)10 063 43211 50110 051 932
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 565 0781 887 70013 677 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 066
DLTOTAL (I)642 066
DNAvances conditionnées2 072 885
DOTOTAL (II)2 072 885
DQProvisions pour charges638 917
DRTOTAL (III)638 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)750 601
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours509 613
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés919 622
DYDettes fiscales et sociales7 757 133
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés90 829
EAAutres dettes295 711
ECTOTAL (IV)10 323 510
EETOTAL GENERAL (I à V)13 677 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 291 2788 291 278
FGProduction vendue services546 034546 034
FJChiffres d’affaires nets8 837 3128 837 312
FNProduction immobilisée1 544 217
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges326
FQAutres produits43
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 381 899
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)491
FWAutres achats et charges externes9 493 579
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 017
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 827
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions638 917
GEAutres charges10 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 172 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)209 554
GRIntérêts et charges assimilées8 446
GUTotal des charges financières (VI)8 446
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 043
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 381 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 239 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 066
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 876 1991 876 199
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 876 1991 876 199
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations638 917
5ZTotal Provisions pour risques et charges638 917638 917
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux7 4907 490
UXAutres créances clients5 844 8345 844 834
VBT. V. A.258 615258 615
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 110 9386 110 938
8AEmprunts et dettes financières divers750 60175 105394 317281 179
8BFournisseurs et comptes rattaché919 622919 622
8EImpôts sur les bénéfices59 04359 043
VWT.V.A.91 97191 971
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 606 1197 606 119
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés90 82990 829
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 711295 711
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 813 8979 138 401394 317281 179
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice349 399
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/009171 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2017B01879
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 949 0841 876 1992 072 885
AVImmobilisations en cours1 552 5611 552 561
BJTOTAL (I)5 501 6451 876 1993 625 446
BXClients et comptes rattachés5 852 32311 5015 840 822
BZAutres créances258 615258 615
CFDisponibilités3 952 4943 952 494
CJTOTAL (II)10 063 43211 50110 051 932
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 565 0781 887 70013 677 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 066
DLTOTAL (I)642 066
DNAvances conditionnées2 072 885
DOTOTAL (II)2 072 885
DQProvisions pour charges638 917
DRTOTAL (III)638 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)750 601
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours509 613
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés919 622
DYDettes fiscales et sociales7 757 133
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés90 829
EAAutres dettes295 711
ECTOTAL (IV)10 323 510
EETOTAL GENERAL (I à V)13 677 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 291 2788 291 278
FGProduction vendue services546 034546 034
FJChiffres d’affaires nets8 837 3128 837 312
FNProduction immobilisée1 544 217
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges326
FQAutres produits43
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 381 899
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)491
FWAutres achats et charges externes9 493 579
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 017
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 827
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions638 917
GEAutres charges10 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 172 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)209 554
GRIntérêts et charges assimilées8 446
GUTotal des charges financières (VI)8 446
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 043
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 381 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 239 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 066
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 876 1991 876 199
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 876 1991 876 199
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations638 917
5ZTotal Provisions pour risques et charges638 917638 917
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux7 4907 490
UXAutres créances clients5 844 8345 844 834
VBT. V. A.258 615258 615
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 110 9386 110 938
8AEmprunts et dettes financières divers750 60175 105394 317281 179
8BFournisseurs et comptes rattaché919 622919 622
8EImpôts sur les bénéfices59 04359 043
VWT.V.A.91 97191 971
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 606 1197 606 119
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés90 82990 829
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 711295 711
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 813 8979 138 401394 317281 179
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice349 399

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