LA TAVERNE DU PARC (fermée)

Entreprise

LA TAVERNE DU PARC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39268587100015 / Siren : 392685871 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 94 392685871
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/04/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
LA TAVERNE DU PARC
Adresse :
70 Cours BECQUART CASTELBON
38500 VOIRON
Historique de l'établissement :
12/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
13/12/2011 : Préccession
Successeur : CT RESTAURATION
11/10/1993 : Succession
Prédécesseur : SOC MOIRANAISE D'HOTEL
21/03/2012 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1993
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/07/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2141
NOJO : 38012018RJ0305D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ0305D0369C25-7D4F-4238-93F5-8C772AEFA2C7

Jugement de clôture du 2021-07-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/06/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2956
NOJO : 38012018RJ0305A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ0305A65580AB-BE87-4EA9-8FD6-BEC1B56AAC0F

Jugement d'ouverture du 2018-06-19
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2018, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3881
NOJO : BXC12338022501S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
70 cours Becquart Castelbon
38500 Voiron
13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB12159003659V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 353 656 143
Dénomination : CT RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
20/03/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°449 - rectificatif
Annule l'annonce N°431, numéro de parution 20120022, BODACC A publiée le 1er février 2012
NOJO : BXA120730028973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 12/12/2011
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 30/12/2011
Oppositions : Maître Laurence Foissot Drancourt notaire associé sis à 6, Rue Denfert Rochereau 38000 Grenoble

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 190 406
Dénomination : HOTEL GRIL DE VOIRON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Etablissement complémentaire :
Activité : Restaurant, glacier, salon de thé, vente de boissons non alcoolisées.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 500000 EUR

Adresse :
70 cours Becquart Castelbon
38500 Voiron

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1470
NOJO : BXB12039003084I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4172
NOJO : BXC12003008863V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2927
NOJO : BXC10211008891V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : BXC08140001483U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
70 cours Becquart Castelbon
38500 Voiron
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3035
NOJO : BXC081680037159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 392 685 871
Dénomination : LA TAVERNE DU PARC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
70 cours Becquart Castelbon
38500 Voiron
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
17/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Pierre Marc
Né le 08/12/1960 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Croix Bayard
38500 Coublevie
France
17/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Pierre Marc
Né le 08/12/1960 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Croix Bayard
38500 Coublevie
France
17/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Pierre Marc
Né le 08/12/1960 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Croix Bayard
38500 Coublevie
France
17/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Pierre Marc
Né le 08/12/1960 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Croix Bayard
38500 Coublevie
France
Dépôts des actes :
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°009942 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°009942 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
01/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003353 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Modification des statuts
01/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003353 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Modification des statuts
25/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003353 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Modification des statuts
25/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003353 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Modification des statuts
22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°004971 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°004971 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005371 déposé le 25/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005371 déposé le 25/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/10/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005473 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005473 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005473 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/10/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005473 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005473 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005473 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°004971 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003353 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°009942 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°004971 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003353 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°009942 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
Etablissements :
17/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Type : Siège

Adresse :
70 Cours Becquart Castelbon
38500 Voiron
France
17/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Type : Siège

Adresse :
70 Cours Becquart Castelbon
38500 Voiron
France
Observations :
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 29.10.1993 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 08.10.1993
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social. Dépôt du 25.10.1995
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000380
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2012
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 12/12/2011. Vente du fonds.
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/005857
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2014
Texte de l'observation : Radiation d'office en application de l'article R 123-130 du décret modificatif 2007-750 du 09/05/2007 (expiration d'un délai de 2 ans à compter de la mention au RCS de la cessation totale d'activité).
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F18/009199
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/06/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 21/03/2018
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 29.10.1993 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 08.10.1993
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social. Dépôt du 25.10.1995
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000380
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2012
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 12/12/2011. Vente du fonds.
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/005857
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2014
Texte de l'observation : Radiation d'office en application de l'article R 123-130 du décret modificatif 2007-750 du 09/05/2007 (expiration d'un délai de 2 ans à compter de la mention au RCS de la cessation totale d'activité).
17/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F18/009199
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/06/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 21/03/2018
Personnes morales :
17/10/2012 : LA TAVERNE DU PARC
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Création acquisition prise à bail location ainsi que installation mise en valeur et exploitation directe ou en gérance libre de tous fonds de brasserie de bar (licence 4) restaurant café glacier salon de thé pâtisserie snack-bar et plus généralement de tous établissements ouverts au publicet dans lesquels se débitent les produits de consommation alimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1993
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/04/2014
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 12/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/10/2012 : LA TAVERNE DU PARC
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Création acquisition prise à bail location ainsi que installation mise en valeur et exploitation directe ou en gérance libre de tous fonds de brasserie de bar (licence 4) restaurant café glacier salon de thé pâtisserie snack-bar et plus généralement de tous établissements ouverts au publicet dans lesquels se débitent les produits de consommation alimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1993
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 12/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°013729 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°013729 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°015921 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°015921 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°004048 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°004048 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003177 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003177 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°002988 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°002988 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005572 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005572 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003408 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003408 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°002348 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°002348 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003920 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003920 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003274 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°003274 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°004186 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°004186 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°002385 déposé le 03/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°002385 déposé le 03/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005490 déposé le 05/10/1995
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B01070
Dépôt : N°005490 déposé le 05/10/1995
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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