LA TOQUE BRETONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/11/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40295146100019 / Siren : 402951461 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 43 402951461

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.12 : Transformation et conservation de la viande de volaille

10.12Z : Transformation et conservation de la viande de volaille

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles
- la production de viandes de volailles (volailles entières ou en portions individuelles), fraîches, congelées ou surgelées
- l’extraction de graisses de volailles comestibles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de plumes, de peaux et de duvets, bruts et apprêtés
- la préparation des abats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le conditionnement de viandes de volailles, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.12.10, 10.12.20, 10.12.30, 10.12.40, 10.12.50, 10.12.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.12Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent la viande (volailles entières ou en portions individuelles), après avoir fait abattre les bêtes.

Coordonnées de l'établissement :
LA TOQUE BRETONNE

Adresse :
POLE D'ACTIVITES
KERVIDANOU 2
29300 MELLAC

Historique de l'établissement :

11/01/2021 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)

07/12/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (NAFRev2 : 46.39B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

07/12/2020 : Succession

Prédécesseur : LA TOQUE BRETONNE SERVICES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/11/1995

Dénomination : LA TOQUE BRETONNE

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

29/09/2017 : LA TOQUE BRETONNE LES CUISINES

N° national/d'enregistrement : 4392498
Date de dépôt : 29/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poisson et gibier ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ; extraits de viande, de volailles, de gibiers ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; pâté de campagne bénéficiant de l'indication géographique protégée Pâté de Campagne Breton ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de volaille ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Crème (produits laitiers) ; yaourt ; champignons conservés ; bouillons ; jus végétaux pour la cuisine ; chips (pommes de terre) ; huile d'olive comestible ; plats préparés à base de volaille ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'import export ; service de rassemblement pour des tiers et de vente en gros ou au détail de coutellerie, sets de table, nappes, serviettes en papier et en tissus, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, logiciels, jeux, jouets, vaisselles, verrerie, de produits alimentaires, de plats cuisinés, de volailles, de viande, de poissons, de produits laitiers, de fromages, de plats préparés, de produits diététiques, de tisanes, de bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons lactées, boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; de boissons alcooliques (à l'exception des bières) cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, d'animaux vivants, de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, d'aliments pour les animaux, de gazon naturel, de crustacés vivants ; d'huîtres, d'appâts vivants pour la pêche ; de céréales en grains non travaillés ; d'arbustes ; de plantes ; de plants ; d'arbres (végétaux) ; d'agrumes ; de bois bruts ; de plantes séchées pour la décoration ; de fourrages. Services de téléachat des produits précités ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Services de préparation de volailles, viande, plats préparés, plats cuisinés, pâtisseries, gâteaux, sandwiches, pizzas, crêpes, gaufres, pâtes, salades, boissons, confiseries, chocolat, fromages, crèmes (produits laitiers) ; cafétérias, service de bars, cafés-restaurants ; réservation, location de logements temporaires ; pensions ; services de camps de vacances (hébergement) ; hébergement de courte durée ; maisons de vacances ; location de salles de réunion ; location de tentes, location de constructions transportables, restaurants libre-service ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie, services de motels, restaurants à service rapide et permanent ; cantines.

Déposant 1 : LA TOQUE BRETONNE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402951461
Adresse :
2 Pôle d'activités de Kervidanou
29390 MELLAC
FR

Mandataire 1 : CABINET MARC SABATIER, M. Marc SABATIER
Adresse :
83 AVENUE FOCH
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

29/09/2017 : LA TOQUE BRETONNE LES CUISINES

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poisson et gibier ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ; extraits de viande, de volailles, de gibiers ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; pâté de campagne bénéficiant de l'indication géographique protégée Pâté de Campagne Breton ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de volaille ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Crème (produits laitiers) ; yaourt ; champignons conservés ; bouillons ; jus végétaux pour la cuisine ; chips (pommes de terre) ; huile d'olive comestible ; plats préparés à base de volaille ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'import export ; service de rassemblement pour des tiers et de vente en gros ou au détail de coutellerie, sets de table, nappes, serviettes en papier et en tissus, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, logiciels, jeux, jouets, vaisselles, verrerie, de produits alimentaires, de plats cuisinés, de volailles, de viande, de poissons, de produits laitiers, de fromages, de plats préparés, de produits diététiques, de tisanes, de bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons lactées, boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; de boissons alcooliques (à l'exception des bières) cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, d'animaux vivants, de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, d'aliments pour les animaux, de gazon naturel, de crustacés vivants ; d'huîtres, d'appâts vivants pour la pêche ; de céréales en grains non travaillés ; d'arbustes ; de plantes ; de plants ; d'arbres (végétaux) ; d'agrumes ; de bois bruts ; de plantes séchées pour la décoration ; de fourrages. Services de téléachat des produits précités ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Services de préparation de volailles, viande, plats préparés, plats cuisinés, pâtisseries, gâteaux, sandwiches, pizzas, crêpes, gaufres, pâtes, salades, boissons, confiseries, chocolat, fromages, crèmes (produits laitiers) ; cafétérias, service de bars, cafés-restaurants ; réservation, location de logements temporaires ; pensions ; services de camps de vacances (hébergement) ; hébergement de courte durée ; maisons de vacances ; location de salles de réunion ; location de tentes, location de constructions transportables, restaurants libre-service ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie, services de motels, restaurants à service rapide et permanent ; cantines.

Déposant 1 : LA TOQUE BRETONNE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402951461
Adresse :
2 Pôle d'activités de Kervidanou
29390 MELLAC
FR

Mandataire 1 : CABINET MARC SABATIER, M. Marc SABATIER
Adresse :
83 AVENUE FOCH
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

02/09/2015 : LA TOQUE BRETONNE

N° national/d'enregistrement : 4206592
Date de dépôt : 02/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poisson et gibier ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ; extraits de viande, de volailles, de gibiers ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; pâté de campagne bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Pâté de Campagne Breton ” ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de volaille ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Crème (produits laitiers) ; yaourt ; champignons conservés ; bouillons ; jus végétaux pour la cuisine ; chips (pommes de terre) ; huile d'olive comestible ” ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'import export ; service de rassemblement pour des tiers et de vente en gros ou au détail de coutellerie, sets de table, nappes, serviettes en papier et en tissus, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, logiciels, jeux, jouets, vaisselles, verrerie, de produits alimentaires, de plats cuisinés, de volailles, de viande, de poissons, de produits laitiers, de fromages, de plats préparés, de produits diététiques, de tisanes, de bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons lactées, boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; de boissons alcooliques (à l'exception des bières) cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, d'animaux vivants, de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, d'aliments pour les animaux, de gazon naturel, de crustacés vivants ; d'huîtres, d'appâts vivants pour la pêche ; de céréales en grains non travaillés ; d'arbustes ; de plantes ; de plants ; d'arbres (végétaux) ; d'agrumes ; de bois bruts ; de plantes séchées pour la décoration ; de fourrages. Services de téléachat des produits précités ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Services de préparation de volailles, viande, plats préparés, plats cuisinés, pâtisseries, gâteaux, sandwiches, pizzas, crêpes, gaufres, pâtes, salades, boissons, confiseries, chocolat, fromages, crèmes (produits laitiers) ; cafétérias, service de bars, cafés-restaurants ; réservation, location de logements temporaires ; pensions ; services de camps de vacances (hébergement) ; hébergement de courte durée ; maisons de vacances ; location de salles de réunion ; location de tentes, location de constructions transportables, restaurants libre-service ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie, services de motels, restaurants à service rapide et permanent ; cantines.

Déposant 1 : LA TOQUE BRETONNE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402951461
Adresse :
2 Pôle d'activités de Kervidanou
29390 MELLAC
FR

Mandataire 1 : CABINET MARC SABATIER
Adresse :
83 Avenue Foch
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

29/12/2005 : LA TOQUE BRETONNE

N° national/d'enregistrement : 3400632
Date de dépôt : 29/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 02/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – transformation de viande. – élaboration (préparation) de plats cuisinés à base de viande.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : LA TOQUE BRETONNE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402951461
Adresse :
Pôle d'activités de Kervidanou 2
29390 MELLAC
FR

Mandataire 1 : CABINET MARC SABATIER
Adresse :
83 avenue Foch
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596334
Date de demande : 02/09/2015
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Publications au Bodacc :

07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°402
NOJO : 000002903219346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 07/12/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA TOQUE BRETONNE SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Pole d'Activités de Kervidanou 2 29300 MELLAC (RCS QUIMPER (2903) 831 970 496)

Numéro d'identification : RCS Quimper 402 951 461
Dénomination : LA TOQUE BRETONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 108000 EUR

05/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°511
NOJO : 000002903217180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE : " LA TOQUE BRETONNE SERVICES " Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : Pôle d'Activités de Kervidanou 2, 29300 MELLAC 831 970 496 RCS QUIMPER ET " LA TOQUE BRETONNE " Société par actions simplifiée au capital de 108 000 euros Siège social : Parc d'activités Kervidanou 2, 29390 MELLAC 402 951 461 RCS QUIMPER. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Mellac du 28 octobre 2020, la société LA TOQUE BRETONNE SERVICES et la société LA TOQUE BRETONNE, désignées ci-dessus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA TOQUE BRETONNE SERVICES par la société LA TOQUE BRETONNE. La société LA TOQUE BRETONNE SERVICES ferait apport à la société LA TOQUE BRETONNE de la totalité de son actif, soit 69.359 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 68.744 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 615 euros. Le capital social des sociétés LA TOQUE BRETONNE et LA TOQUE BRETONNE SERVICES étant détenu en totalité par la société TASMAN EXPANSION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LA TOQUE BRETONNE SERVICES depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LA TOQUE BRETONNE. La société LA TOQUE BRETONNE SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion qui interviendra au plus tard le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de QUIMPER au nom des deux sociétés le 30 octobre 2020.

Numéro d'identification : RCS Quimper 402 951 461
Dénomination : LA TOQUE BRETONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 108000 EUR

23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : 000002903201799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : BXB14024000576L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 402 951 461
Dénomination : LA TOQUE BRETONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TASMAN EXPANSION (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS)

13/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : BXB13249001336Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 402 951 461
Dénomination : LA TOQUE BRETONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TASMAN EXPANSION (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
C.
(SARL) représenté par KUNSCH Christophe Commissaire aux comptes suppléant : B.
M.
V.
AUDIT (SARL) représenté par MOREL Philippe

21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB11196000034J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 402 951 461
Dénomination : LA TOQUE BRETONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE GALLO Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
C.
(SARL) représenté par KUNSCH Christophe Commissaire aux comptes suppléant : B.
M.
V.
AUDIT (SARL) représenté par MOREL Philippe

Historique de l'unité légale :

23/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

11/01/2021 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)

07/12/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (NAFRev2 : 46.39B)

28/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)

Représentants légaux :

12/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Personne Morale

Nom : TASMAN EXPANSION
Siren : 793972399
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
31 lotissement Mane Vechen
56680 Plouhinec
FRANCE

12/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE

12/01/2021 : Nouveau dirigeant

13/01/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Personne Morale

Nom : COREVISE
Siren : 331621318
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris
FRANCE

13/01/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Personne Morale

Nom : FIDINTER
Siren : 652056110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

16/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°13 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°13 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

16/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°13 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/10/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°6114 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°6978 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°7215 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé

12/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°114 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°114 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

10/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°114 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°114 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2669 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2669 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/07/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2669 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

16/07/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2669 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°1998 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°1998 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°1915 déposé le 23/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°3143 déposé le 29/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°3143 déposé le 29/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°3143 déposé le 29/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°3143 déposé le 29/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°3143 déposé le 29/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°3143 déposé le 29/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°121 déposé le 17/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DES STATUTS

14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

21/11/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2196 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

21/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2196 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé

21/11/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2196 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

21/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2196 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2196 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°3143 déposé le 29/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2669 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°114 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2196 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°3143 déposé le 29/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2669 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°114 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°13 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé

Etablissements :

12/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pole d'Activités de Kervidanou 2
Mellac
29300 Quimperlé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : La conception, la fabrication et la commercialisation de tous produits élaborés à base de volailles et gibiers - le négoce de tous produits agro-alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/01/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Siège

Adresse :
Pole d'Activités de Kervidanou 2
Mellac
29300 Quimperlé
FRANCE

13/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pole d'Activités de Kervidanou - Lieudit "la Madeleine"
Mellac
29300 Quimperlé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : La conception, la fabrication et la commercialisation de tous produits élaborés à base de volailles et gibiers - le négoce de tous produits agro-alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/01/2021 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2021
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 07/12/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA TOQUE BRETONNE SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Pole d'Activités de Kervidanou 2 29300 MELLAC (RCS QUIMPER (2903) 831 970 496)

13/01/2014 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2393
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1996
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement MELLAC - PARC D'ACTIVITES DE KERVIDANOU - LIEUDIT "LA MADELEINE" A COMPTER DU 02/05/96

13/01/2014 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 170
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1998
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS : ANCIEN : SIVY MARIELLE NOUVEAU : LE ROUX JEAN LUC (PV AGO DU 14/03/97) - A COMPTER DU 14/03/97

13/01/2014 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 416
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2002
Texte de l'observation : Réduction du capital RAMENE DE 600 000 FRS A 540 000 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 540 000 FRS A 708 433.56 FRS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS, SOIT 108 000 EUROS Date d'effet : 15/11/2001

13/01/2014 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4194
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2004
Texte de l'observation : Transformation de la société EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ANCIENS ADMINISTRATEURS : LE GALLO JEAN LUC - LE GALLO KARIN - LE ROUX JEAN LUC - PRESIDENT DE LA S.A.S. : LE GALLO JEAN LUC - CONFIRMATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SOCIETE BERNARD ET ASSOCIES ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BERNARD GUY (PV AGE DU 29/06/2004) Date d'effet : 29/06/2004

13/01/2014 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3522
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/12/2010 : Partant : SARL SARL BERNARD ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire Partant : BERNARD Guy, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SARL A.A.C.C. représentée par KUNSCH Christophe, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SARL B.M.V. AUDIT représentée par MOREL Philippe, Commissaire aux comptes suppléant Changement d'adresse du Président : 38 rue Kerhoas 56260 LARMOR PLAGE au lieu de Village de Kerhoas

13/01/2014 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4311
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2013
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 16/07/2013 Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 16/07/2013 Ancienne : 31/12; Nouvelle : 31/07 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/07/2013 : Partant : LE GALLO Jean-Luc, Président; Nouveau : TASMAN EXPANSION (SAS), Président

13/01/2014 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 471
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 12/12/2013 Ancienne : 31/07; Nouvelle : 31/12 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/12/2013 : Partant : B.M.V. AUDIT (SARL) représentée par MOREL Philippe, Commissaire aux comptes suppléant Partant : A.A.C.C. (SARL) représentée par KUNSCH Christophe, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : COREVISE (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : FIDINTER (SAS), Commissaire aux comptes suppléant

Personnes morales :

12/01/2021 : LA TOQUE BRETONNE

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : LA CONCEPTION, LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISTATION DE TOUS PRODUITS ELABORES A BASE DE VOLAILLES ET GIBIERS - LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 108000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/01/2014 : LA TOQUE BRETONNE

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : LA CONCEPTION, LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISTATION DE TOUS PRODUITS ELABORES A BASE DE VOLAILLES ET GIBIERS - LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 108000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2175 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

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