LA TOUR

Entreprise

LA TOUR
Dernière mise à jour : 14/02/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2005
Enseigne : RESTAURANT LA TOUR DU PLAN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48298892000013 / Siren : 482988920 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 75 482988920
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LA TOUR
Adresse :
Rue JEAN JAURES
83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
Historique de l'établissement :
14/02/2009 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/03/2007 : enseigne
Enseigne : RESTAURANT LA TOUR DU PLAN
Liens de succession de l'établissement :
14/02/2009 : Préccession
Successeur : ICON
Continuité économique
01/05/2021 : Préccession
Successeur : LE PLAN B
Continuité économique
21/07/2005 : Succession
Prédécesseur : EMMANUEL COLIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/2005
Dénomination : LA TOUR
Dénomination usuelle: LA TOUR
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7261
NOJO : 8303MYG25681200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7262
NOJO : 8303MYG25681400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7007
NOJO : 8303MYG23338100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°2200
NOJO : 008303MYG230953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 25/05/2021
Date de commencement d'activité : 01/05/2021

Dénomination : LE PLAN B
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TEISSEIRE Christophe ; Gérant : SAVARESE Laurent ; Gérant : JOUAN Yves ; Gérant : ALBERTINI Mathieu
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
26/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°4838
NOJO : 000008303210260
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303210260

Extrait de jugement du 2020-12-23
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7374
NOJO : 8303MYG22215300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2175
NOJO : 000008303209685
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303209685

Extrait de jugement du 2020-01-13
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6812
NOJO : 830319987000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11663
NOJO : 830318139300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11036
NOJO : 830316318300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6265
NOJO : 830314924800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6938
NOJO : 830313459000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : BXB13331000791N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CARRILLO Marthe, Elisabeth
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10630
NOJO : 830312179900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2473
NOJO : BXA132070017471
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303118709

Avis de dépôt du 16 mai 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1576
NOJO : BXA123490008348
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303111514

Extrait de jugement du 10 décembre 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10184
NOJO : BXC12327001276D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2586
NOJO : BXA11348001542N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 830397336

Jugement d'ouverture du 5 décembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
rue Jean Jaurès
83120 Plan-de-la tour
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13342
NOJO : BXC11326011160N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean Jaurès
83120 Plan-de-la tour
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12072
NOJO : BXC10270005779W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean Jaures
83120 Plan-de-la tour
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9054
NOJO : BXC092810034417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean Jaures
83120 Plan-de-la tour
30/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2133
NOJO : BXB081750019393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Date de commencement d'activité : 14/02/2009
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 295 702
Dénomination : ICON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
rue Jean Jaurès
83120 Sainte-Maxime

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2445
NOJO : BXB080850030401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Fréjus 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
rue Jean Jaures
83120 Plan-de-la tour
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11097
NOJO : BXC08273016574D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 482 988 920
Dénomination : LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean Jaures
83120 Plan-de-la-Tour
Historique de l'unité légale :
14/02/2009 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Type : Personne Physique

Nom : CARRILLO Marthe Elisabeth
Né le 23/01/1953 à MERS (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ROUTE DES PLAGES
DOMAINE HENRI BENET
83350 RAMATUELLE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°4723 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°8304934 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°8304934 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Jean Jaures
83120 Plan-de-la tour
FRANCE
Enseigne : RESTAURANT LA TOUR DU PLAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2005
Activité : Bar - restaurant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OLIN - Emmanuel Gilles Mar
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8323
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 05/12/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Et a désigné : Juge commissaire : MR PAQUET DOMINIQUE Juge commissaire suppléant : MR BEDUE Philippe Mandataire judiciaire : ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 5/6/12 Date de cessation des paiements : 23/11/2011 Date d'effet : 05/12/2011
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3959
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/06/2012, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR PAQUET DOMINIQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BEDUE Philippe CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois ET POUR SE TERMINER LE :05/12/2012 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/2011 Date d'effet : 04/06/2012
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9256
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2012, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME CARDON Didier EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 10ANS Date d'effet : 10/12/2012
Personnes morales :
09/09/2016 : LA TOUR
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°5161 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°5220 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°4799 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°5208 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°6310 déposé le 07/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°6104 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°4804 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°4618 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°2123 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°2536 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B40287
Dépôt : N°1604 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7404 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2005B40287
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial262 550262 550
028Immobilisations corporelles436 383376 89559 488
040Immobilisations financières1 4671 467
044Total Actif Immobilisé700 401376 895323 506
072Créances – Autres4 2384 238
084Disponibilités12 99912 999
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 23717 237
110Total général Actif717 637376 895340 742
120Capital social ou individuel100 000
126Réserve légale10 000
132Autres réserves35 800
134Report à nouveau-84 685
136Résultat de l’exercice-90 659
142Total des capitaux propres - Total I-29 544
156Emprunts et dettes assimilées50 333
166Fournisseurs et comptes rattachés110 094
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N64 434
172Autres dettes209 860
176Total des dettes370 286
180Total général Passif340 742
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice52 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 200
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 200
242Autres charges externes* 15 820
243(dont taxe professionnelle) 273
244Impôts, taxes et versements assimilés860
254Dotations aux amortissements 18 295
264Total des charges d’exploitation 34 975
270Résultat d’exploitation 2 225
280Produits financiers 47
294Charges financières 2 931
300Charges exceptionnelles 90 000
310Bénéfice ou perte -90 659
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 31 415
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 5 374
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers940
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 14 576
490Total Immobilisations (Valeur brute) 648 096
492Total Immobilisations (Augmentations) 52 305
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 7 440
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 928
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7403 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2005B40287
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial262 550262 550
028Immobilisations corporelles436 383376 89559 488
040Immobilisations financières1 4671 467
044Total Actif Immobilisé700 401376 895323 506
072Créances – Autres4 2384 238
084Disponibilités12 99912 999
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 23717 237
110Total général Actif717 637376 895340 742
120Capital social ou individuel100 000
126Réserve légale10 000
132Autres réserves35 800
134Report à nouveau-84 685
136Résultat de l’exercice-90 659
142Total des capitaux propres - Total I-29 544
156Emprunts et dettes assimilées50 333
166Fournisseurs et comptes rattachés110 094
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N64 434
172Autres dettes209 860
176Total des dettes370 286
180Total général Passif340 742
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice52 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 200
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 200
242Autres charges externes* 15 820
243(dont taxe professionnelle) 273
244Impôts, taxes et versements assimilés860
254Dotations aux amortissements 18 295
264Total des charges d’exploitation 34 975
270Résultat d’exploitation 2 225
280Produits financiers 47
294Charges financières 2 931
300Charges exceptionnelles 90 000
310Bénéfice ou perte -90 659
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 31 415
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 5 374
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers940
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 14 576
490Total Immobilisations (Valeur brute) 648 096
492Total Immobilisations (Augmentations) 52 305
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 7 440
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 928
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4031 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2005B40287
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial262 550262 550
028Immobilisations corporelles436 383376 89559 488
040Immobilisations financières1 4671 467
044Total Actif Immobilisé700 401376 895323 506
072Créances – Autres4 2384 238
084Disponibilités12 99912 999
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 23717 237
110Total général Actif717 637376 895340 742
120Capital social ou individuel100 000
126Réserve légale10 000
132Autres réserves35 800
134Report à nouveau-84 685
136Résultat de l’exercice-90 659
142Total des capitaux propres - Total I-29 544
156Emprunts et dettes assimilées50 333
166Fournisseurs et comptes rattachés110 094
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N64 434
172Autres dettes209 860
176Total des dettes370 286
180Total général Passif340 742
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice52 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 200
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 200
242Autres charges externes* 15 820
243(dont taxe professionnelle) 273
244Impôts, taxes et versements assimilés860
254Dotations aux amortissements 18 295
264Total des charges d’exploitation 34 975
270Résultat d’exploitation 2 225
280Produits financiers 47
294Charges financières 2 931
300Charges exceptionnelles 90 000
310Bénéfice ou perte -90 659
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 31 415
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 5 374
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers940
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 14 576
490Total Immobilisations (Valeur brute) 648 096
492Total Immobilisations (Augmentations) 52 305
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 7 440
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 928
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5771 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2005B40287
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial262 550262 550
028Immobilisations corporelles436 383376 89559 488
040Immobilisations financières1 4671 467
044Total Actif Immobilisé700 401376 895323 506
072Créances – Autres4 2384 238
084Disponibilités12 99912 999
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 23717 237
110Total général Actif717 637376 895340 742
120Capital social ou individuel100 000
126Réserve légale10 000
132Autres réserves35 800
134Report à nouveau-84 685
136Résultat de l’exercice-90 659
142Total des capitaux propres - Total I-29 544
156Emprunts et dettes assimilées50 333
166Fournisseurs et comptes rattachés110 094
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N64 434
172Autres dettes209 860
176Total des dettes370 286
180Total général Passif340 742
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice52 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 200
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 200
242Autres charges externes* 15 820
243(dont taxe professionnelle) 273
244Impôts, taxes et versements assimilés860
254Dotations aux amortissements 18 295
264Total des charges d’exploitation 34 975
270Résultat d’exploitation 2 225
280Produits financiers 47
294Charges financières 2 931
300Charges exceptionnelles 90 000
310Bénéfice ou perte -90 659
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 31 415
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 5 374
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers940
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 14 576
490Total Immobilisations (Valeur brute) 648 096
492Total Immobilisations (Augmentations) 52 305
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 7 440
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 928
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1140 du 08/04/2019
Numéro de gestion : 2005B40287
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial262 550262 550
028Immobilisations corporelles436 383376 89559 488
040Immobilisations financières1 4671 467
044Total Actif Immobilisé700 401376 895323 506
072Créances – Autres4 2384 238
084Disponibilités12 99912 999
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 23717 237
110Total général Actif717 637376 895340 742
120Capital social ou individuel100 000
126Réserve légale10 000
132Autres réserves35 800
134Report à nouveau-84 685
136Résultat de l’exercice-90 659
142Total des capitaux propres - Total I-29 544
156Emprunts et dettes assimilées50 333
166Fournisseurs et comptes rattachés110 094
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N64 434
172Autres dettes209 860
176Total des dettes370 286
180Total général Passif340 742
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice52 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 200
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 200
242Autres charges externes* 15 820
243(dont taxe professionnelle) 273
244Impôts, taxes et versements assimilés860
254Dotations aux amortissements 18 295
264Total des charges d’exploitation 34 975
270Résultat d’exploitation 2 225
280Produits financiers 47
294Charges financières 2 931
300Charges exceptionnelles 90 000
310Bénéfice ou perte -90 659
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 31 415
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 5 374
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers940
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 14 576
490Total Immobilisations (Valeur brute) 648 096
492Total Immobilisations (Augmentations) 52 305
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 7 440
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 928
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7132 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 2005B40287
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial262 550262 550
028Immobilisations corporelles436 383376 89559 488
040Immobilisations financières1 4671 467
044Total Actif Immobilisé700 401376 895323 506
072Créances – Autres4 2384 238
084Disponibilités12 99912 999
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 23717 237
110Total général Actif717 637376 895340 742
120Capital social ou individuel100 000
126Réserve légale10 000
132Autres réserves35 800
134Report à nouveau-84 685
136Résultat de l’exercice-90 659
142Total des capitaux propres - Total I-29 544
156Emprunts et dettes assimilées50 333
166Fournisseurs et comptes rattachés110 094
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N64 434
172Autres dettes209 860
176Total des dettes370 286
180Total général Passif340 742
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice52 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 200
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 200
242Autres charges externes* 15 820
243(dont taxe professionnelle) 273
244Impôts, taxes et versements assimilés860
254Dotations aux amortissements 18 295
264Total des charges d’exploitation 34 975
270Résultat d’exploitation 2 225
280Produits financiers 47
294Charges financières 2 931
300Charges exceptionnelles 90 000
310Bénéfice ou perte -90 659
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 31 415
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 5 374
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers940
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 14 576
490Total Immobilisations (Valeur brute) 648 096
492Total Immobilisations (Augmentations) 52 305
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 7 440
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 928

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