LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES

Entreprise

LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Dernière mise à jour : 01/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Enseigne : PENSION DE LA TOUR DU BAILLY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51160682400015 / Siren : 511606824 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 57 511606824
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
96.09Z-P : Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie
Cette classe comprend :
- le toilettage d'animaux de compagnie
Coordonnées de l'établissement :
LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Adresse :
1 Rue DE MEZIERES
70300 VILLERS-LES-LUXEUIL
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : JACQUOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2329
NOJO : 7001MYG90361000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3300
NOJO : 7001MYG78641000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3667
NOJO : 700194038000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2311
NOJO : 700186918000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4399
NOJO : 700180728000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8185
NOJO : 700174517000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4318
NOJO : 700162251000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11037
NOJO : BXC13114007052H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8826
NOJO : BXC12123001403M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5979
NOJO : BXC11277017123M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2438
NOJO : BXB10322001235I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JACQUOT Pierre, André
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7224
NOJO : BXC102600025112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Mézières
70300 Villers-les-Luxeuil
31/08/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°343
NOJO : BXA082330060199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : LA HAUTE SAONE AGRICOLE, le 17/07/2009
Oppositions : Etude de Maitre Jeanne GEORGE 2, rue Marquiset 70302 Luxeuil-les-Bains

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JACQUOT Agnès né(e) BEUGNOT Gérant(e) : JACQUOT Pierre André
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Elevage de Berger de Brie et autres races, pension canine et féline. Vente diverses, aliments canins et félins, petits accessoires, produits dérivés, taxi canin et félin. Lavage, brossage, éducation canine.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.

Adresse :
1 rue de Mézières
70300 Villers-les-Luxeuil

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 444 843 437
Nom : BEUGNOT Agnès, Françoise
Nom d'usage : JACQUOT
30/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1044
NOJO : BXA08114005951K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Elevage de Berger de Brie et autres races, pension canine et féline. Vente diverses, aliments canins et félins, petits accessoires, produits dérivés, taxi canin et félin. Lavage, brossage, éducation canine.
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 rue de Mézières
70300 Villers-les-Luxeuil

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 511 606 824
Dénomination : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JACQUOT Agnès né(e) BEUGNOT.
Gérant(e) : JACQUOT Pierre André.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
1 rue de Mézières
70300 Villers-les-Luxeuil
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT Pierre André
Né le 14/02/1983 à LURE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue de Mézières
70300 Villers-les-Luxeuil
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°711 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
01/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°1608 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°1608 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°1608 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°1336 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°543 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°543 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°1608 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Mézières
70300 Villers-les-Luxeuil
FRANCE
Enseigne : PENSION DE LA TOUR DU BAILLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Elevage de Berger de Brie et autres races, pension canine et féline. Vente diverses, aliments canins et félins, petits accessoires, produits dérivés, taxi canin et félin. Lavage, brossage, éducation canine.
Origine du fonds : Achat
orrection de l'origine du fonds à compter du 01/01/2009 : Ancien : création Nouveau : acha - récédent propriétaire exploitan - EUGNOT JACQUOT - Agnès, François
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2068
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2009
Texte de l'observation : Modification de l'origine du fonds suite à l'acquisition d'un fonds d'élevage de bergers de brie et autres races, pension canine et féline, ventes diverses aliments canins et félins, petits accessoires, produits dérivés, taxi canin et félin, lavage, brossage, éducation canine sis exploité au 1 rue de Mézières 70300 Luxeuil les Bains et moyennant le prix de 15 000 euros à compter du 01/01/2009 : Précédent propriétaire exploitant : Mme JACQUOT née BEUGNOT Agnès RCS 444 843 437 Précédent propriétaires : Mme GARDIENNET née JACQUOT Mélanie, Mlle JACQUOT Louise, Mr JACQUOT Pierre André Entrée en jouissance : 01/01/2009 JAL : LA HAUTE SAONE AGRICOLE du 17/07/2009 Oppositions : Etude de Me Jeanne GEORGE, 2 rue Marquiset, 70302 LUXEUIL LES BAINS Adoption d'une enseigne à compter du 01/01/2009 : PENSION DE LA TOUR DU BAILLY
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3010
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2010 : Partant : JACQUOT Agnès, Gérant(e)
Personnes morales :
10/04/2017 : LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°841 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°690 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°657 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°658 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°2173 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00097
Dépôt : N°2117 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 4425 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00097
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1257 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00097
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1209 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00097
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1392 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00097
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 850 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 2009B00097
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 841 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00097
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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