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d'Isbergues

LA TROUVAILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49497375300036 / Siren : 494973753 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 69 494973753
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
LA TROUVAILLE
Adresse :
8 RUE-DE LA PORTE NEUVE
06130 GRASSE
Historique de l'établissement :
21/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2011 : Succession
Prédécesseur : LA TROUVAILLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/2006
Dénomination : LA TROUVAILLE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W061002681
Association : LA TROUVAILLE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/11/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°928
NOJO : 002016111800157
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 2016111800157

Jugement de clôture du 2016-11-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
RG 15/118

Numéro d'identification : RCS Grasse 494 973 753
Dénomination : Association LA TROUVAILLE
Forme juridique : Association
14/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1649
NOJO : BXA16011001493W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 20160106XW12

Jugement d'ouverture du 21 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 5 décembre 2015 ;
liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Numéro d'identification : RCS Grasse 494 973 753
Dénomination : Association LA TROUVAILLE
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Code NIC : 00036
22/01/2010 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00028

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