LA VOIE VERTE

Entreprise

LA VOIE VERTE
Dernière mise à jour : 12/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Enseigne : LA VOIE VERTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87782103300017 / Siren : 877821033 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 23 877821033
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
LA VOIE VERTE
Adresse :
14 BOUL DE CLUNY
43000 LE PUY-EN-VELAY
Historique de l'établissement :
12/02/2020 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : LA VOIE VERTE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/02/2020 : Succession
Prédécesseur : FREDERIC DOUTRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2019
Dénomination : LA VOIE VERTE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3150
NOJO : 430200000870070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 877 821 033
Dénomination : LA VOIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4939
NOJO : 430200000761810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 877 821 033
Dénomination : LA VOIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3136
NOJO : 430200000676180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 877 821 033
Dénomination : LA VOIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°567
NOJO : 043020000053756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 877 821 033
Dénomination : LA VOIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : DOUTRE Frédéric Jean-Pierre Hervé nom d'usage : DOUTRE
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/02/2020 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Représentants légaux :
05/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Type : Personne Physique

Nom : DOUTRE Frédéric Jean-Pierre Hervé
Né le 08/11/1984 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Rue des Prades
43370 Solignac-sur-Loire
France
05/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Type : Personne Physique

Nom : DOUTRE Frédéric Jean-Pierre Hervé
Né le 08/11/1984 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Rue des Prades
43370 Solignac-sur-Loire
France
Dépôts des actes :
12/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Dépôt : N°000654 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Dépôt : N°000654 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/01/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Dépôt : N°000321 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
01/10/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Dépôt : N°002423 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Dépôt : N°002325 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
27/09/2019 : Liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Dépôt : N°002423 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
27/09/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Dépôt : N°002423 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
05/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Type : Siège

Adresse :
14 Boulevard de Cluny
43000 Le Puy-en-Velay
France
05/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Boulevard de Cluny
43000 Le Puy-en-Velay
France
Enseigne : LA VOIE VERTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2020
Activité : Enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Origine du fonds : Apport d’un fonds
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 Avenue Charles Dupuy
43700 Brives-Charensac
France
Enseigne : LA VOIE VERTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2020
Activité : Enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Origine du fonds : Apport d’un fonds
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2019B00453
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Margeride
43170 Saugues
France
Enseigne : LA VOIE VERTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2020
Activité : Enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Origine du fonds : Apport d’un fonds
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/03/2020 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F20/001106
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2020
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'Enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.
Personnes morales :
05/03/2020 : LA VOIE VERTE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - la location de véhicules sans chauffeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/10/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 79100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/002016 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 2019B00453
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/002187 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2019B00453
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002060 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2019B00453
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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