LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/03/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 70980740800030 / Siren : 709807408 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 54 709807408

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

21 : Industrie pharmaceutique

Cette division comprend la fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceuti- ques. Elle comprend également la fabrication de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie.

21.2 : Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20 : Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de médicaments : • sérums thérapeutiques et autres constituants du sang • vaccins • médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques
- la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones
- la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse
- la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo
- la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.
- la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)
- la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)
- les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)
- le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z) Produits associés : 21.20.11, 21.20.12, 21.20.13, 21.20.21, 21.20.22, 21.20.23, 21.20.24, 21.20.99

Coordonnées de l'établissement :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Adresse :
6 Avenue DE L EUROPE
78400 CHATOU

Marchés publics :

12/08/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET PRODUITS DE RADIOPHARMACIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE NOUVELLE AQUITAINE
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2687085180001720212021F2325200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 129 991 €
Date de notification : 12/08/2021

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : CHU DE LIMOGES

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

02/08/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET PRODUITS DE RADIOPHARMACIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE NOUVELLE AQUITAINE
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2687085180001720212021F2308400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 436 €
Date de notification : 02/08/2021

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : CHU DE LIMOGES

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

25/06/2021 : Marché

Objet : Fourniture et livraison de spécialités pharmaceutiques et produits de radiopharmacie pour le groupement de commandes nouvelle aquitaine.
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2687085180001720212021F2285500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 862 €
Date de notification : 25/06/2021

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : CHU DE LIMOGES

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

30/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit du GAPLCA lots 15.1,29.1/2,51.2,96.1,94.1,793.1/2
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 200039782000122020310001
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 066 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : verdun
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

17/11/2020 :

Objet : Fourniture de Médicaments des voies digestives et du métabolisme
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420202020F1739000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 815 210 €
Date de notification : 17/11/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

20/05/2020 :

Objet : Fourniture de Médicaments des voies digestives et du métabolisme
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420202020F0919900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 62 032 €
Date de notification : 20/05/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

05/03/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DES CLASSES ATC : A-B-C-D-G-M-N-P-R-V pour le CH du Mans, le CH de la Ferté Bernard, le PSSL, le CH de St Calais, le CH de Château du Loir, le CH du Lude, le CH de Bonnétable, le CH de Beaumont sur Sarthe, le CH d
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320202020F0461200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 044 €
Date de notification : 05/03/2020

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

05/03/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DES CLASSES ATC : A-B-C-D-G-M-N-P-R-V pour le CH du Mans, le CH de la Ferté Bernard, le PSSL, le CH de St Calais, le CH de Château du Loir, le CH du Lude, le CH de Bonnétable, le CH de Beaumont sur Sarthe, le CH d
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320202020F0463600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 058 €
Date de notification : 05/03/2020

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

25/02/2020 : Marché

Objet : FOURNITURE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 2019-2021 AU PROFIT DU GAPLCA
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 200039782000122019000000147103
Source : e-marchespublics
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 23 667 €
Date de notification : 19/05/2019

Lieu d'exécution : GAPLCA
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

12/11/2019 : Accord-cadre

Objet : AOO 2019-7642 Fourniture de médicaments GCS Pharma Hauts de France Lot 106
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192020F0774400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 000 €
Date de notification : 12/11/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

19/06/2019 : Accord-cadre

Objet : MNSC-2019-7203- GCS Pharma Hauts de France MAYOLU SPINDLER
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192020F1499000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 588 €
Date de notification : 19/06/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

05/06/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de médicaments génériques ou substituables MAYOLY SPINDLER suite AO (RESAH/SD119-MSP01/LOTS 36, 50, 79 et 80)
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582019130014503900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 504 €
Date de notification : 05/06/2019

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

01/06/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de médicaments GCS Pharma Hauts de France Lots 42 et 62
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192020F0768400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 636 €
Date de notification : 01/06/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (70980740800030)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de médicaments (NAFRev1 : 24.4C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

30/03/2023 : Avenant 2 à l'Accord collectif portant sur la mise en oeuvre du télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013787
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/04/2024
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Siret : 70980740800030
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

10/01/2023 : ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823012986
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 10/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Siret : 70980740800030
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

23/05/2022 : ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011087
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 28/06/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Siret : 70980740800030
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - Chatou (siège)LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - ChatouLABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - Paris (fermé)LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - Paris (fermé)LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - Le Plessis-Robinson (fermé)

Marques françaises :

06/12/2012 : BUDECRON

N° national/d'enregistrement : 3966661
Date de dépôt : 06/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments à base de corticoïdes utilisés dans le traitement des maladies chroniques du tube digestif.

Déposant 1 : Laboratoires Mayoly Spindler, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 709807408
Adresse :
6 avenue de l'Europe
78400 CHATOU
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme ROUSSET Nathalie
Adresse :
3 cours du Triangle, IMMEUBLE PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821376
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

10/10/2012 : MIKICORT

N° national/d'enregistrement : 3952270
Date de dépôt : 10/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament à base de corticoïdes utilisé dans le traitement des maladies chroniques du tube digestif.

Déposant 1 : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 709807408
Adresse :
6 avenue de l'Europe
78400 CHATOU
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme ROUSSET Nathalie
Adresse :
3 cours du Triangle, IMMEUBLE PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 594691
Date de demande : 12/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805384
Date de demande : 11/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

23/10/2007 : MAYOLY

N° national/d'enregistrement : 3532762
Date de dépôt : 23/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons à usage personnel, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, des cheveux, du visage, du corps et des mains, produits cosmétiques à administration orale ; produits de maquillage, lotions pour les cheveux, shampoings, dentifrices.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Probiotiques, compléments alimentaires et produits diététiques à usage médical, vitamines, produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, désinfectants, étoffes et matériels de pansements, produits dermatologiques, préparations pharmaceutiques, médicaments, produits de diagnostic à usage médical.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour le diagnostic à usage médical.

Déposant 1 : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 709807408
Adresse :
6 avenue de l'Europe
78400 CHATOU
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662736
Date de demande : 26/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

22/02/2000 : SKINACTIVE

N° national/d'enregistrement : 3009129
Date de dépôt : 22/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons à usage personnel, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, des cheveux, du visage, du corps et des mains, produits de maquillage, lotions pour les cheveux, shampoings.

Déposant 1 : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 709807408
Adresse :
6 Avenue de l'Europe
78400 CHATOU
FR

Mandataire 1 : Cabinet ORES
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 669055
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Bénéficiare 1 : L'OREAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-13
Date du BOPI : 31/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427636
Date de demande : 12/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

09/04/1990 : MS MAYOLY SPINDLER

N° national/d'enregistrement : 1585547
Date de dépôt : 09/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 AVRIL 1980 à l'INPI No 552285 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1130686
Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie et de beauté, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, produits de maquillage, dentifrices, savons;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, étoffes et matériel pour pansements.

Déposant 1 : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 709807408
Adresse :
6 Avenue de l'Europe
78400 CHATOU
FR

Mandataire 1 : GEVERS ET ORES, Mme ROUSSET Nathalie
Adresse :
3 Cours du TRIANGLE, Immeuble PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-38

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165288
Date de demande : 17/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433519
Date de demande : 05/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746145
Date de demande : 22/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

23/07/1986 : OSFOLATE

N° national/d'enregistrement : 1364844
Date de dépôt : 23/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques.

Déposant 1 : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 709807408

Mandataire 1 : CABINET ORES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 196607
Date de demande : 29/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062173
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317905
Date de demande : 23/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

Publications au Bodacc :

24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4560
NOJO : 7803MYG93747600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5539
NOJO : 7803MYG87748100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°3305
NOJO : 007803MYG848822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNIN Jean-Nicolas ; Directeur général : DORLEANS Marie-France ; Directeur général : GIRAUD Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA

15/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2512
NOJO : 007803MYG844681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6155
NOJO : 7803MYG81182100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1673
NOJO : 007803MYG811380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNIN Jean-Nicolas ; Directeur général : ALPHIDENT ; Directeur général : DORLEANS Marie-France ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA

04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°7158
NOJO : 007803MYG778274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNIN Jean-Nicolas ; Directeur général : ALPHIDENT ; Directeur général : DORLEANS Marie-France ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAUGRAND Hugues

20/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1187
NOJO : 007803MYG764196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 6 Avenue de l'Europe 78400 CHATOU N° RCS 880 910 450 RCS Versailles, est société bénéficiaire LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Société par actions simplifiée Au capital de : 775 000,00 EUR Siège social 6 Avenue DE L'EUROPE 78400 Chatou N° RCS 709 807 408 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 3 873 727,00 EUR Passif : 2 873 727,00 EUR Actif net apporté : 1 000 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’actif net apporté d’une valeur de 1.000.000 euros, la société Bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 1.000.000 euros par l’émission de 1.000.000 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune. Montant prévu de la prime de apport : NEANT Date du projet : 12/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER et au nom de la société MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 775000.00 EUR

19/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1938
NOJO : 007803MYG763865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 6 Avenue de l'Europe 78400 CHATOU N° RCS 880 910 450 RCS Versailles, est société bénéficiaire LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Société par actions simplifiée Au capital de : 775 000,00 EUR Siège social 6 Avenue DE L'EUROPE 78400 Chatou N° RCS 709 807 408 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 3 873 727,00 EUR Passif : 2 873 727,00 EUR Actif net apporté : 1 000 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté d'une valeur de 1.000.000 euros, la société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d'un montant de 1.000.000 euros par l'émission de 1.000.000 actions nouvelles, entièrement libérées, d'une valeur nominale d'un euro (1€) chacune. Montant prévu de la prime de apport : NEANT Date du projet : 12/11/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE le 13 novembre 2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER le 13 novembre 2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 775000.00 EUR

09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2712
NOJO : 007803MYG744892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNIN Jean-Nicolas ; Directeur général : ALPHIDENT ; Directeur général : NICOLAS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAUGRAND Hugues

02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : 007803MYG742246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNIN Jean-Nicolas ; Directeur général : CLEMENT Clotilde ; Directeur général : ALPHIDENT ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAUGRAND Hugues

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6680
NOJO : 7803MYG74087500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6005
NOJO : 317803455990527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10906
NOJO : 317803426532372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : 317803397600786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6930
NOJO : 317803374669766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5790
NOJO : 317803348161749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°848 - rectificatif
Annule l'annonce N°1216, numéro de parution 20140137, BODACC A publiée le 20 juillet 2014
NOJO : BXA14246001353D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/06/2014
Publication légale : La semaine de l'ile de france, le 09/07/2014
Oppositions : Au siège du fonds vendu 6 avenue de l'Europe 78400 Chatou pour la validité et pour la correspondance au siège du fonds vendu 6 Avenue de l'Europe 78400 CHATOU

Numéro d'identification : RCS Versailles 331 930 081
Dénomination : LABORATOIRES EXPANSCIENCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3081420 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS PARIS 384 617 692
Dénomination : SCORPIUS

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12006
NOJO : 317803326253599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1216
NOJO : BXA14192002176T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/06/2014
Publication légale : Le Parisien, le 09/07/2014
Oppositions : Au siège du fonds vendu 6 avenue de l'Europe 78400 Chatou pour la validité et pour la correspondance au siège du fonds vendu 6 Avenue de l'Europe 78400 CHATOU

Dénomination : LABORATOIRES EXPANSCIENCE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3081420.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7680
NOJO : 317803306018291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9581
NOJO : BXC12201013446S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue de l'Europe
78400 Chatou

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7914
NOJO : BXC11201006588G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue de l'Europe
78400 Chatou

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9337
NOJO : BXC102140106808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue de l'Europe
78400 Chatou

02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5645
NOJO : BXC08238014789S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue de l'Europe
78400 Chatou

23/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : BXB08230000722B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT C E R A en fonction le 18 Octobre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BEAUGRAND Hugues en fonction le 18 Octobre 1999 Directeur général pharmacien responsable : REDON Beatrice en fonction le 28 Janvier 2005 Président : VERNIN Jean-Nicolas en fonction le 14 Août 2009

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10147
NOJO : BXC08365004656C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue de l'Europe
78400 Chatou

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3234
NOJO : BXB082070026896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 709 807 408
Dénomination : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT C E R A en fonction le 18 Octobre 1999Commissaire aux comptes suppléant : BEAUGRAND Hugues en fonction le 18 Octobre 1999.
Directeur général pharmacien responsable : REDON Beatrice en fonction le 28 Janvier 2005.
Directeur général : VERNIN Olivier en fonction le 16 Juillet 2008.
Président : SCORPIUS représenté par VERNIN Jean-Nicolas en fonction le 16 Juillet 2008.

Historique de l'unité légale :

13/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de médicaments (NAFRev1 : 24.4C)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Type : Personne Physique

Nom : VERNIN Jean-Nicolas
Né le 24/02/1982 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
327 Rue SAINT MARTIN
75003 Paris
FRANCE

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Type : Personne Physique

Nom : REDON (RAFFAILLAC DESFOSSE ) Beatrice
Né le 04/09/1954 à Épernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Pharmacien responsable

Adresse :
37 Rue DES BEAUVILLIERS
78380 Bougival
FRANCE

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Type : Personne Physique

Nom : REDON (RAFFAILLAC DESFOSSE ) Beatrice
Né le 04/09/1954 à Épernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
37 Rue DES BEAUVILLIERS
78380 Bougival
FRANCE

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Type : Personne Morale

Nom : CERA
Siren : 353091879
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Maurice Hartmann
Immeuble "le renan"
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Type : Personne Physique

Nom : BEAUGRAND Hugues
Né le 02/07/1960 à Montereau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue DE SESCOIS
77590 Bois-le-Roi
FRANCE

Dépôts des actes :

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°11702 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/08/2008 : Ordonnance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12111 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°10540 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : décès du président

24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°10540 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°10540 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12367 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12367 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°13896 déposé le 04/11/2005
Etat : Déposé

27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°13896 déposé le 04/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°1255 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°1255 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : PHARMACIEN RESPONSABLE

17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°13522 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°13522 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

03/02/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°5406 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé

03/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°5406 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°16607 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

01/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9335 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9335 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9335 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9335 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°3440 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°3440 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

14/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°3440 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9479 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9479 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12094 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°11815 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°11815 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°11815 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

14/02/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°2645 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

20/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°5116 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°5116 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL

28/02/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°3115 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/01/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°2191 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°4862 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°4862 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

18/11/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°774 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9091 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE ENTRE MR. JEAN GILLES VERNIN ET MADAME PASCALET.

16/04/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°7431 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°7089 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/06/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°6488 déposé le 26/06/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE RUEIL MALMAISON (92) 16 AV DES CHATEAUPIEDS

Etablissements :

20/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue DE L'EUROPE
78400 Chatou
FRANCE

20/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue DE L'EUROPE
78400 Chatou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : Recherche fabrication importation exportation vente de tous produits pharmaceutiques et chimiques a usage humains et veterinaires ces activitres pouvant etre exercees soit directement soit en prenant des fonds de commerce déjà existants en location gérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/07/2015 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3601
Date d’ajout de l’observation : 26/06/1990
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Mjb

Personnes morales :

20/07/2015 : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 775000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°13114 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°10790 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°10324 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°15470 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°7853 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°7806 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9459 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12125 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°20220 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°13369 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12424 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°14042 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12734 déposé le 12/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°15370 déposé le 31/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12944 déposé le 20/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°7822 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°11716 déposé le 02/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9963 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°10907 déposé le 01/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12154 déposé le 27/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°11431 déposé le 26/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12064 déposé le 24/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°11175 déposé le 13/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°10059 déposé le 22/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°12462 déposé le 01/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°8334 déposé le 08/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B01823
Dépôt : N°9306 déposé le 04/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21928 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1990B01823
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 651 370	1 738 084	19 913 286	19 484 330
AH	Fonds commercial	152 449	152 449
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 617 993	5 271	5 612 722	5 505 357
AP	Constructions	2 435	1 201	1 234	1 477
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 507 350	8 528 991	3 978 359	3 982 297
AT	Autres immobilisations corporelles	9 419 222	6 833 285	2 585 937	2 636 125
AV	Immobilisations en cours	259 718		259 718	216 860
CU	Autres participations	12 004 350	7 622	11 996 727	11 996 727
BF	Prêts	4 700 000		4 700 000	5 900 000
BH	Autres immobilisations financières	2 542 877		2 542 877	2 702 040
BJ	TOTAL (I)	68 857 764	17 266 904	51 590 860	52 425 215
BL	Matières premières, approvisionnements	2 495 607	95 451	2 400 156	1 293 276
BN	En cours de production de biens	118 066		118 066	87 304
BR	Produits intermédiaires et finis	4 003 602	24 575	3 979 026	3 528 288
BT	Marchandises	5 205 881	454 818	4 751 062	3 980 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	101 721		101 721	58 885
BX	Clients et comptes rattachés	17 044 137	241 780	16 802 357	18 304 584
BZ	Autres créances	18 757 912		18 757 912	8 616 872
CF	Disponibilités	770 140		770 140	4 627 780
CH	Charges constatées d’avance	611 121		611 121	475 173
CJ	TOTAL (II)	49 885 271	816 624	49 068 646	41 960 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	131 836		131 836	309 523
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	118 874 870	18 083 529	100 791 342	94 695 478
CR	Parts à plus d’un an	635 267
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	775 000	775 000
DD	Réserve légale (1)	77 500	77 500
DG	Autres réserves	55 285 218	50 282 814
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 360 847	5 002 404
DL	TOTAL (I)	57 498 565	56 137 719
DP	Provisions pour risques	1 252 622	1 450 684
DQ	Provisions pour charges	1 307 549	1 076 944
DR	TOTAL (III)	2 560 171	2 527 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 910 025	5 538 884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	396 341	700 561
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	31 283
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812 069	21 225 293
DY	Dettes fiscales et sociales	6 642 295	6 775 858
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	331 548
EA	Autres dettes	576 048	1 393 014
EC	TOTAL (IV)	40 546 430	35 965 158
ED	(V)	186 174	64 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 791 342	94 695 478
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	36 617 568	31 048 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 157	410 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	38 183 904	15 923 115	54 107 020	38 977 004
FD	Production vendue biens	41 473 093	30 185 450	71 658 543	83 305 544
FG	Production vendue services	2 500 164	334 234	2 834 398	3 696 072
FJ	Chiffres d’affaires nets	82 157 161	46 442 800	128 599 961	125 978 620
FM	Production stockée			412 712	-1 246 314
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			883 379	572 480
FQ	Autres produits			1 971	860
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 898 022	125 305 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			12 823 537	6 368 996
FT	Variation de stock (marchandises)			-776 640	-2 040 625
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 009 125	23 784 408
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 098 892	1 371 016
FW	Autres achats et charges externes			64 294 181	65 511 522
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 069 356	4 422 379
FY	Salaires et traitements			10 691 204	10 522 943
FZ	Charges sociales			4 989 405	4 960 805
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 197 175	1 112 104
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			143 006
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			574 845	737 975
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			306 150	87 523
GE	Autres charges			9 573 637	9 486 471
GF	Total des charges d’exploitation (II)			131 796 089	126 325 518
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 898 067	-1 019 873
GJ	Produits financiers de participations			4 005 291	3 885 034
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			274 083	320 700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			673	11 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			309 523	2 299 027
GN	Différences positives de change			1 296 573	2 428 398
GP	Total des produits financiers (V)			5 886 143	8 944 412
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			131 836	309 523
GR	Intérêts et charges assimilées			408 633	453 730
GS	Différences négatives de change			2 252 142	4 985 584
GU	Total des charges financières (VI)			2 792 611	5 748 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 093 532	3 195 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 195 464	2 175 702
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 921	4 066 350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		139 118
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	205 921	4 205 468
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 159	3 271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 254	247 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 626	6 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 039	257 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 882	3 948 100
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	189 391	99 983
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-209 892	1 021 414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	135 990 086	138 455 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	134 629 239	133 453 121
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 360 847	5 002 404
A1	Renvois : Transfert de charges	133 325	105 373
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 971	860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	9 568 418	9 486 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 636	4 741		7 377
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 189 667	1 173 810		15 363 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 572 383	1 197 331		15 769 714
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				56 900
4T	Provisions pour perte de change				131 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 307 549
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 063 887
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 527 628	446 612	414 068	2 560 171
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 499 009	143 006		1 642 015
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 622
6N	Sur stocks et en cours	645 509	574 845	645 509	574 845
6T	Sur comptes clients	241 780			241 780
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 393 920	717 851	645 509	2 466 262
7C	TOTAL GENERAL	4 921 548	1 164 463	1 059 577	5 026 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 024 001	750 054
UG	- Financières		131 836	309 523
UJ	- Exceptionnelles		8 626
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 700 000	1 200 000
UT	Autres immobilisations financières	2 542 877
VA	Clients douteux ou litigieux	634 557
UX	Autres créances clients	16 409 580
UY	Personnel et comptes rattachés	332 474
VM	Impôts sur les bénéfices	1 735 048
VB	T. V. A.	3 361 121
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 552
VC	Groupe et associés	11 165 340
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 147 377
VS	Charges constatées d’avance	611 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	43 656 047	36 977 903	6 678 144
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 117	15 117
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 894 908	966 046	2 688 886
8A	Emprunts et dettes financières divers	394 350	394 350
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 812 069	27 812 069
8C	Personnel et comptes rattachés	2 781 611	2 781 611
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 404 379	3 404 379
VW	T.V.A.	137 060	137 060
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	319 245	319 245
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	178 372
VI	Groupe et associés	1 991	1 991
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 048	576 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 515 150	36 586 288	2 688 886	1 239 976
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	731 447

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22167 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1990B01823
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 651 370	1 738 084	19 913 286	19 484 330
AH	Fonds commercial	152 449	152 449
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 617 993	5 271	5 612 722	5 505 357
AP	Constructions	2 435	1 201	1 234	1 477
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 507 350	8 528 991	3 978 359	3 982 297
AT	Autres immobilisations corporelles	9 419 222	6 833 285	2 585 937	2 636 125
AV	Immobilisations en cours	259 718		259 718	216 860
CU	Autres participations	12 004 350	7 622	11 996 727	11 996 727
BF	Prêts	4 700 000		4 700 000	5 900 000
BH	Autres immobilisations financières	2 542 877		2 542 877	2 702 040
BJ	TOTAL (I)	68 857 764	17 266 904	51 590 860	52 425 215
BL	Matières premières, approvisionnements	2 495 607	95 451	2 400 156	1 293 276
BN	En cours de production de biens	118 066		118 066	87 304
BR	Produits intermédiaires et finis	4 003 602	24 575	3 979 026	3 528 288
BT	Marchandises	5 205 881	454 818	4 751 062	3 980 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	101 721		101 721	58 885
BX	Clients et comptes rattachés	17 044 137	241 780	16 802 357	18 304 584
BZ	Autres créances	18 757 912		18 757 912	8 616 872
CF	Disponibilités	770 140		770 140	4 627 780
CH	Charges constatées d’avance	611 121		611 121	475 173
CJ	TOTAL (II)	49 885 271	816 624	49 068 646	41 960 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	131 836		131 836	309 523
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	118 874 870	18 083 529	100 791 342	94 695 478
CR	Parts à plus d’un an	635 267
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	775 000	775 000
DD	Réserve légale (1)	77 500	77 500
DG	Autres réserves	55 285 218	50 282 814
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 360 847	5 002 404
DL	TOTAL (I)	57 498 565	56 137 719
DP	Provisions pour risques	1 252 622	1 450 684
DQ	Provisions pour charges	1 307 549	1 076 944
DR	TOTAL (III)	2 560 171	2 527 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 910 025	5 538 884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	396 341	700 561
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	31 283
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812 069	21 225 293
DY	Dettes fiscales et sociales	6 642 295	6 775 858
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	331 548
EA	Autres dettes	576 048	1 393 014
EC	TOTAL (IV)	40 546 430	35 965 158
ED	(V)	186 174	64 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 791 342	94 695 478
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	36 617 568	31 048 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 157	410 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	38 183 904	15 923 115	54 107 020	38 977 004
FD	Production vendue biens	41 473 093	30 185 450	71 658 543	83 305 544
FG	Production vendue services	2 500 164	334 234	2 834 398	3 696 072
FJ	Chiffres d’affaires nets	82 157 161	46 442 800	128 599 961	125 978 620
FM	Production stockée			412 712	-1 246 314
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			883 379	572 480
FQ	Autres produits			1 971	860
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 898 022	125 305 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			12 823 537	6 368 996
FT	Variation de stock (marchandises)			-776 640	-2 040 625
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 009 125	23 784 408
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 098 892	1 371 016
FW	Autres achats et charges externes			64 294 181	65 511 522
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 069 356	4 422 379
FY	Salaires et traitements			10 691 204	10 522 943
FZ	Charges sociales			4 989 405	4 960 805
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 197 175	1 112 104
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			143 006
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			574 845	737 975
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			306 150	87 523
GE	Autres charges			9 573 637	9 486 471
GF	Total des charges d’exploitation (II)			131 796 089	126 325 518
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 898 067	-1 019 873
GJ	Produits financiers de participations			4 005 291	3 885 034
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			274 083	320 700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			673	11 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			309 523	2 299 027
GN	Différences positives de change			1 296 573	2 428 398
GP	Total des produits financiers (V)			5 886 143	8 944 412
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			131 836	309 523
GR	Intérêts et charges assimilées			408 633	453 730
GS	Différences négatives de change			2 252 142	4 985 584
GU	Total des charges financières (VI)			2 792 611	5 748 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 093 532	3 195 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 195 464	2 175 702
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 921	4 066 350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		139 118
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	205 921	4 205 468
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 159	3 271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 254	247 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 626	6 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 039	257 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 882	3 948 100
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	189 391	99 983
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-209 892	1 021 414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	135 990 086	138 455 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	134 629 239	133 453 121
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 360 847	5 002 404
A1	Renvois : Transfert de charges	133 325	105 373
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 971	860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	9 568 418	9 486 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 636	4 741		7 377
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 189 667	1 173 810		15 363 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 572 383	1 197 331		15 769 714
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				56 900
4T	Provisions pour perte de change				131 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 307 549
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 063 887
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 527 628	446 612	414 068	2 560 171
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 499 009	143 006		1 642 015
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 622
6N	Sur stocks et en cours	645 509	574 845	645 509	574 845
6T	Sur comptes clients	241 780			241 780
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 393 920	717 851	645 509	2 466 262
7C	TOTAL GENERAL	4 921 548	1 164 463	1 059 577	5 026 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 024 001	750 054
UG	- Financières		131 836	309 523
UJ	- Exceptionnelles		8 626
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 700 000	1 200 000
UT	Autres immobilisations financières	2 542 877
VA	Clients douteux ou litigieux	634 557
UX	Autres créances clients	16 409 580
UY	Personnel et comptes rattachés	332 474
VM	Impôts sur les bénéfices	1 735 048
VB	T. V. A.	3 361 121
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 552
VC	Groupe et associés	11 165 340
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 147 377
VS	Charges constatées d’avance	611 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	43 656 047	36 977 903	6 678 144
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 117	15 117
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 894 908	966 046	2 688 886
8A	Emprunts et dettes financières divers	394 350	394 350
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 812 069	27 812 069
8C	Personnel et comptes rattachés	2 781 611	2 781 611
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 404 379	3 404 379
VW	T.V.A.	137 060	137 060
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	319 245	319 245
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	178 372
VI	Groupe et associés	1 991	1 991
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 048	576 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 515 150	36 586 288	2 688 886	1 239 976
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	731 447

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10892 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1990B01823
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 651 370	1 738 084	19 913 286	19 484 330
AH	Fonds commercial	152 449	152 449
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 617 993	5 271	5 612 722	5 505 357
AP	Constructions	2 435	1 201	1 234	1 477
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 507 350	8 528 991	3 978 359	3 982 297
AT	Autres immobilisations corporelles	9 419 222	6 833 285	2 585 937	2 636 125
AV	Immobilisations en cours	259 718		259 718	216 860
CU	Autres participations	12 004 350	7 622	11 996 727	11 996 727
BF	Prêts	4 700 000		4 700 000	5 900 000
BH	Autres immobilisations financières	2 542 877		2 542 877	2 702 040
BJ	TOTAL (I)	68 857 764	17 266 904	51 590 860	52 425 215
BL	Matières premières, approvisionnements	2 495 607	95 451	2 400 156	1 293 276
BN	En cours de production de biens	118 066		118 066	87 304
BR	Produits intermédiaires et finis	4 003 602	24 575	3 979 026	3 528 288
BT	Marchandises	5 205 881	454 818	4 751 062	3 980 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	101 721		101 721	58 885
BX	Clients et comptes rattachés	17 044 137	241 780	16 802 357	18 304 584
BZ	Autres créances	18 757 912		18 757 912	8 616 872
CF	Disponibilités	770 140		770 140	4 627 780
CH	Charges constatées d’avance	611 121		611 121	475 173
CJ	TOTAL (II)	49 885 271	816 624	49 068 646	41 960 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	131 836		131 836	309 523
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	118 874 870	18 083 529	100 791 342	94 695 478
CR	Parts à plus d’un an	635 267
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	775 000	775 000
DD	Réserve légale (1)	77 500	77 500
DG	Autres réserves	55 285 218	50 282 814
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 360 847	5 002 404
DL	TOTAL (I)	57 498 565	56 137 719
DP	Provisions pour risques	1 252 622	1 450 684
DQ	Provisions pour charges	1 307 549	1 076 944
DR	TOTAL (III)	2 560 171	2 527 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 910 025	5 538 884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	396 341	700 561
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	31 283
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812 069	21 225 293
DY	Dettes fiscales et sociales	6 642 295	6 775 858
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	331 548
EA	Autres dettes	576 048	1 393 014
EC	TOTAL (IV)	40 546 430	35 965 158
ED	(V)	186 174	64 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 791 342	94 695 478
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	36 617 568	31 048 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 157	410 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	38 183 904	15 923 115	54 107 020	38 977 004
FD	Production vendue biens	41 473 093	30 185 450	71 658 543	83 305 544
FG	Production vendue services	2 500 164	334 234	2 834 398	3 696 072
FJ	Chiffres d’affaires nets	82 157 161	46 442 800	128 599 961	125 978 620
FM	Production stockée			412 712	-1 246 314
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			883 379	572 480
FQ	Autres produits			1 971	860
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 898 022	125 305 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			12 823 537	6 368 996
FT	Variation de stock (marchandises)			-776 640	-2 040 625
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 009 125	23 784 408
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 098 892	1 371 016
FW	Autres achats et charges externes			64 294 181	65 511 522
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 069 356	4 422 379
FY	Salaires et traitements			10 691 204	10 522 943
FZ	Charges sociales			4 989 405	4 960 805
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 197 175	1 112 104
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			143 006
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			574 845	737 975
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			306 150	87 523
GE	Autres charges			9 573 637	9 486 471
GF	Total des charges d’exploitation (II)			131 796 089	126 325 518
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 898 067	-1 019 873
GJ	Produits financiers de participations			4 005 291	3 885 034
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			274 083	320 700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			673	11 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			309 523	2 299 027
GN	Différences positives de change			1 296 573	2 428 398
GP	Total des produits financiers (V)			5 886 143	8 944 412
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			131 836	309 523
GR	Intérêts et charges assimilées			408 633	453 730
GS	Différences négatives de change			2 252 142	4 985 584
GU	Total des charges financières (VI)			2 792 611	5 748 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 093 532	3 195 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 195 464	2 175 702
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 921	4 066 350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		139 118
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	205 921	4 205 468
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 159	3 271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 254	247 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 626	6 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 039	257 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 882	3 948 100
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	189 391	99 983
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-209 892	1 021 414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	135 990 086	138 455 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	134 629 239	133 453 121
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 360 847	5 002 404
A1	Renvois : Transfert de charges	133 325	105 373
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 971	860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	9 568 418	9 486 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 636	4 741		7 377
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 189 667	1 173 810		15 363 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 572 383	1 197 331		15 769 714
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				56 900
4T	Provisions pour perte de change				131 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 307 549
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 063 887
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 527 628	446 612	414 068	2 560 171
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 499 009	143 006		1 642 015
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 622
6N	Sur stocks et en cours	645 509	574 845	645 509	574 845
6T	Sur comptes clients	241 780			241 780
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 393 920	717 851	645 509	2 466 262
7C	TOTAL GENERAL	4 921 548	1 164 463	1 059 577	5 026 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 024 001	750 054
UG	- Financières		131 836	309 523
UJ	- Exceptionnelles		8 626
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 700 000	1 200 000
UT	Autres immobilisations financières	2 542 877
VA	Clients douteux ou litigieux	634 557
UX	Autres créances clients	16 409 580
UY	Personnel et comptes rattachés	332 474
VM	Impôts sur les bénéfices	1 735 048
VB	T. V. A.	3 361 121
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 552
VC	Groupe et associés	11 165 340
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 147 377
VS	Charges constatées d’avance	611 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	43 656 047	36 977 903	6 678 144
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 117	15 117
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 894 908	966 046	2 688 886
8A	Emprunts et dettes financières divers	394 350	394 350
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 812 069	27 812 069
8C	Personnel et comptes rattachés	2 781 611	2 781 611
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 404 379	3 404 379
VW	T.V.A.	137 060	137 060
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	319 245	319 245
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	178 372
VI	Groupe et associés	1 991	1 991
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 048	576 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 515 150	36 586 288	2 688 886	1 239 976
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	731 447

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10892 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1990B01823
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
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Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17091 du 10/09/2019
Numéro de gestion : 1990B01823
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 651 370	1 738 084	19 913 286	19 484 330
AH	Fonds commercial	152 449	152 449
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 617 993	5 271	5 612 722	5 505 357
AP	Constructions	2 435	1 201	1 234	1 477
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 507 350	8 528 991	3 978 359	3 982 297
AT	Autres immobilisations corporelles	9 419 222	6 833 285	2 585 937	2 636 125
AV	Immobilisations en cours	259 718		259 718	216 860
CU	Autres participations	12 004 350	7 622	11 996 727	11 996 727
BF	Prêts	4 700 000		4 700 000	5 900 000
BH	Autres immobilisations financières	2 542 877		2 542 877	2 702 040
BJ	TOTAL (I)	68 857 764	17 266 904	51 590 860	52 425 215
BL	Matières premières, approvisionnements	2 495 607	95 451	2 400 156	1 293 276
BN	En cours de production de biens	118 066		118 066	87 304
BR	Produits intermédiaires et finis	4 003 602	24 575	3 979 026	3 528 288
BT	Marchandises	5 205 881	454 818	4 751 062	3 980 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	101 721		101 721	58 885
BX	Clients et comptes rattachés	17 044 137	241 780	16 802 357	18 304 584
BZ	Autres créances	18 757 912		18 757 912	8 616 872
CF	Disponibilités	770 140		770 140	4 627 780
CH	Charges constatées d’avance	611 121		611 121	475 173
CJ	TOTAL (II)	49 885 271	816 624	49 068 646	41 960 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	131 836		131 836	309 523
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	118 874 870	18 083 529	100 791 342	94 695 478
CR	Parts à plus d’un an	635 267
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	775 000	775 000
DD	Réserve légale (1)	77 500	77 500
DG	Autres réserves	55 285 218	50 282 814
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 360 847	5 002 404
DL	TOTAL (I)	57 498 565	56 137 719
DP	Provisions pour risques	1 252 622	1 450 684
DQ	Provisions pour charges	1 307 549	1 076 944
DR	TOTAL (III)	2 560 171	2 527 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 910 025	5 538 884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	396 341	700 561
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	31 283
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812 069	21 225 293
DY	Dettes fiscales et sociales	6 642 295	6 775 858
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	331 548
EA	Autres dettes	576 048	1 393 014
EC	TOTAL (IV)	40 546 430	35 965 158
ED	(V)	186 174	64 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 791 342	94 695 478
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	36 617 568	31 048 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 157	410 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	38 183 904	15 923 115	54 107 020	38 977 004
FD	Production vendue biens	41 473 093	30 185 450	71 658 543	83 305 544
FG	Production vendue services	2 500 164	334 234	2 834 398	3 696 072
FJ	Chiffres d’affaires nets	82 157 161	46 442 800	128 599 961	125 978 620
FM	Production stockée			412 712	-1 246 314
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			883 379	572 480
FQ	Autres produits			1 971	860
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 898 022	125 305 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			12 823 537	6 368 996
FT	Variation de stock (marchandises)			-776 640	-2 040 625
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 009 125	23 784 408
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 098 892	1 371 016
FW	Autres achats et charges externes			64 294 181	65 511 522
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 069 356	4 422 379
FY	Salaires et traitements			10 691 204	10 522 943
FZ	Charges sociales			4 989 405	4 960 805
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 197 175	1 112 104
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			143 006
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			574 845	737 975
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			306 150	87 523
GE	Autres charges			9 573 637	9 486 471
GF	Total des charges d’exploitation (II)			131 796 089	126 325 518
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 898 067	-1 019 873
GJ	Produits financiers de participations			4 005 291	3 885 034
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			274 083	320 700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			673	11 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			309 523	2 299 027
GN	Différences positives de change			1 296 573	2 428 398
GP	Total des produits financiers (V)			5 886 143	8 944 412
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			131 836	309 523
GR	Intérêts et charges assimilées			408 633	453 730
GS	Différences négatives de change			2 252 142	4 985 584
GU	Total des charges financières (VI)			2 792 611	5 748 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 093 532	3 195 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 195 464	2 175 702
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 921	4 066 350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		139 118
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	205 921	4 205 468
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 159	3 271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 254	247 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 626	6 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 039	257 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 882	3 948 100
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	189 391	99 983
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-209 892	1 021 414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	135 990 086	138 455 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	134 629 239	133 453 121
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 360 847	5 002 404
A1	Renvois : Transfert de charges	133 325	105 373
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 971	860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	9 568 418	9 486 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 636	4 741		7 377
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 189 667	1 173 810		15 363 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 572 383	1 197 331		15 769 714
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				56 900
4T	Provisions pour perte de change				131 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 307 549
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 063 887
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 527 628	446 612	414 068	2 560 171
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 499 009	143 006		1 642 015
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 622
6N	Sur stocks et en cours	645 509	574 845	645 509	574 845
6T	Sur comptes clients	241 780			241 780
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 393 920	717 851	645 509	2 466 262
7C	TOTAL GENERAL	4 921 548	1 164 463	1 059 577	5 026 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 024 001	750 054
UG	- Financières		131 836	309 523
UJ	- Exceptionnelles		8 626
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 700 000	1 200 000
UT	Autres immobilisations financières	2 542 877
VA	Clients douteux ou litigieux	634 557
UX	Autres créances clients	16 409 580
UY	Personnel et comptes rattachés	332 474
VM	Impôts sur les bénéfices	1 735 048
VB	T. V. A.	3 361 121
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 552
VC	Groupe et associés	11 165 340
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 147 377
VS	Charges constatées d’avance	611 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	43 656 047	36 977 903	6 678 144
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 117	15 117
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 894 908	966 046	2 688 886
8A	Emprunts et dettes financières divers	394 350	394 350
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 812 069	27 812 069
8C	Personnel et comptes rattachés	2 781 611	2 781 611
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 404 379	3 404 379
VW	T.V.A.	137 060	137 060
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	319 245	319 245
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	178 372
VI	Groupe et associés	1 991	1 991
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 048	576 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 515 150	36 586 288	2 688 886	1 239 976
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	731 447

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13139 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1990B01823
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 651 370	1 738 084	19 913 286	19 484 330
AH	Fonds commercial	152 449	152 449
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 617 993	5 271	5 612 722	5 505 357
AP	Constructions	2 435	1 201	1 234	1 477
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 507 350	8 528 991	3 978 359	3 982 297
AT	Autres immobilisations corporelles	9 419 222	6 833 285	2 585 937	2 636 125
AV	Immobilisations en cours	259 718		259 718	216 860
CU	Autres participations	12 004 350	7 622	11 996 727	11 996 727
BF	Prêts	4 700 000		4 700 000	5 900 000
BH	Autres immobilisations financières	2 542 877		2 542 877	2 702 040
BJ	TOTAL (I)	68 857 764	17 266 904	51 590 860	52 425 215
BL	Matières premières, approvisionnements	2 495 607	95 451	2 400 156	1 293 276
BN	En cours de production de biens	118 066		118 066	87 304
BR	Produits intermédiaires et finis	4 003 602	24 575	3 979 026	3 528 288
BT	Marchandises	5 205 881	454 818	4 751 062	3 980 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	101 721		101 721	58 885
BX	Clients et comptes rattachés	17 044 137	241 780	16 802 357	18 304 584
BZ	Autres créances	18 757 912		18 757 912	8 616 872
CF	Disponibilités	770 140		770 140	4 627 780
CH	Charges constatées d’avance	611 121		611 121	475 173
CJ	TOTAL (II)	49 885 271	816 624	49 068 646	41 960 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	131 836		131 836	309 523
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	118 874 870	18 083 529	100 791 342	94 695 478
CR	Parts à plus d’un an	635 267
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	775 000	775 000
DD	Réserve légale (1)	77 500	77 500
DG	Autres réserves	55 285 218	50 282 814
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 360 847	5 002 404
DL	TOTAL (I)	57 498 565	56 137 719
DP	Provisions pour risques	1 252 622	1 450 684
DQ	Provisions pour charges	1 307 549	1 076 944
DR	TOTAL (III)	2 560 171	2 527 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 910 025	5 538 884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	396 341	700 561
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	31 283
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812 069	21 225 293
DY	Dettes fiscales et sociales	6 642 295	6 775 858
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	331 548
EA	Autres dettes	576 048	1 393 014
EC	TOTAL (IV)	40 546 430	35 965 158
ED	(V)	186 174	64 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 791 342	94 695 478
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	36 617 568	31 048 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 157	410 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	38 183 904	15 923 115	54 107 020	38 977 004
FD	Production vendue biens	41 473 093	30 185 450	71 658 543	83 305 544
FG	Production vendue services	2 500 164	334 234	2 834 398	3 696 072
FJ	Chiffres d’affaires nets	82 157 161	46 442 800	128 599 961	125 978 620
FM	Production stockée			412 712	-1 246 314
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			883 379	572 480
FQ	Autres produits			1 971	860
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 898 022	125 305 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			12 823 537	6 368 996
FT	Variation de stock (marchandises)			-776 640	-2 040 625
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 009 125	23 784 408
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 098 892	1 371 016
FW	Autres achats et charges externes			64 294 181	65 511 522
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 069 356	4 422 379
FY	Salaires et traitements			10 691 204	10 522 943
FZ	Charges sociales			4 989 405	4 960 805
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 197 175	1 112 104
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			143 006
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			574 845	737 975
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			306 150	87 523
GE	Autres charges			9 573 637	9 486 471
GF	Total des charges d’exploitation (II)			131 796 089	126 325 518
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 898 067	-1 019 873
GJ	Produits financiers de participations			4 005 291	3 885 034
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			274 083	320 700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			673	11 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			309 523	2 299 027
GN	Différences positives de change			1 296 573	2 428 398
GP	Total des produits financiers (V)			5 886 143	8 944 412
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			131 836	309 523
GR	Intérêts et charges assimilées			408 633	453 730
GS	Différences négatives de change			2 252 142	4 985 584
GU	Total des charges financières (VI)			2 792 611	5 748 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 093 532	3 195 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 195 464	2 175 702
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 921	4 066 350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		139 118
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	205 921	4 205 468
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 159	3 271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 254	247 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 626	6 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 039	257 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 882	3 948 100
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	189 391	99 983
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-209 892	1 021 414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	135 990 086	138 455 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	134 629 239	133 453 121
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 360 847	5 002 404
A1	Renvois : Transfert de charges	133 325	105 373
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 971	860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	9 568 418	9 486 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 636	4 741		7 377
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 189 667	1 173 810		15 363 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 572 383	1 197 331		15 769 714
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				56 900
4T	Provisions pour perte de change				131 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 307 549
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 063 887
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 527 628	446 612	414 068	2 560 171
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 499 009	143 006		1 642 015
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 622
6N	Sur stocks et en cours	645 509	574 845	645 509	574 845
6T	Sur comptes clients	241 780			241 780
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 393 920	717 851	645 509	2 466 262
7C	TOTAL GENERAL	4 921 548	1 164 463	1 059 577	5 026 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 024 001	750 054
UG	- Financières		131 836	309 523
UJ	- Exceptionnelles		8 626
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 700 000	1 200 000
UT	Autres immobilisations financières	2 542 877
VA	Clients douteux ou litigieux	634 557
UX	Autres créances clients	16 409 580
UY	Personnel et comptes rattachés	332 474
VM	Impôts sur les bénéfices	1 735 048
VB	T. V. A.	3 361 121
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 552
VC	Groupe et associés	11 165 340
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 147 377
VS	Charges constatées d’avance	611 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	43 656 047	36 977 903	6 678 144
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 117	15 117
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 894 908	966 046	2 688 886
8A	Emprunts et dettes financières divers	394 350	394 350
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 812 069	27 812 069
8C	Personnel et comptes rattachés	2 781 611	2 781 611
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 404 379	3 404 379
VW	T.V.A.	137 060	137 060
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	319 245	319 245
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	178 372
VI	Groupe et associés	1 991	1 991
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 048	576 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 515 150	36 586 288	2 688 886	1 239 976
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	731 447

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10991 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1990B01823
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 651 370	1 738 084	19 913 286	19 484 330
AH	Fonds commercial	152 449	152 449
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 617 993	5 271	5 612 722	5 505 357
AP	Constructions	2 435	1 201	1 234	1 477
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 507 350	8 528 991	3 978 359	3 982 297
AT	Autres immobilisations corporelles	9 419 222	6 833 285	2 585 937	2 636 125
AV	Immobilisations en cours	259 718		259 718	216 860
CU	Autres participations	12 004 350	7 622	11 996 727	11 996 727
BF	Prêts	4 700 000		4 700 000	5 900 000
BH	Autres immobilisations financières	2 542 877		2 542 877	2 702 040
BJ	TOTAL (I)	68 857 764	17 266 904	51 590 860	52 425 215
BL	Matières premières, approvisionnements	2 495 607	95 451	2 400 156	1 293 276
BN	En cours de production de biens	118 066		118 066	87 304
BR	Produits intermédiaires et finis	4 003 602	24 575	3 979 026	3 528 288
BT	Marchandises	5 205 881	454 818	4 751 062	3 980 577
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	101 721		101 721	58 885
BX	Clients et comptes rattachés	17 044 137	241 780	16 802 357	18 304 584
BZ	Autres créances	18 757 912		18 757 912	8 616 872
CF	Disponibilités	770 140		770 140	4 627 780
CH	Charges constatées d’avance	611 121		611 121	475 173
CJ	TOTAL (II)	49 885 271	816 624	49 068 646	41 960 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	131 836		131 836	309 523
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	118 874 870	18 083 529	100 791 342	94 695 478
CR	Parts à plus d’un an	635 267
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	775 000	775 000
DD	Réserve légale (1)	77 500	77 500
DG	Autres réserves	55 285 218	50 282 814
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 360 847	5 002 404
DL	TOTAL (I)	57 498 565	56 137 719
DP	Provisions pour risques	1 252 622	1 450 684
DQ	Provisions pour charges	1 307 549	1 076 944
DR	TOTAL (III)	2 560 171	2 527 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 910 025	5 538 884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	396 341	700 561
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	31 283
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812 069	21 225 293
DY	Dettes fiscales et sociales	6 642 295	6 775 858
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	331 548
EA	Autres dettes	576 048	1 393 014
EC	TOTAL (IV)	40 546 430	35 965 158
ED	(V)	186 174	64 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 791 342	94 695 478
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	36 617 568	31 048 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 157	410 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	38 183 904	15 923 115	54 107 020	38 977 004
FD	Production vendue biens	41 473 093	30 185 450	71 658 543	83 305 544
FG	Production vendue services	2 500 164	334 234	2 834 398	3 696 072
FJ	Chiffres d’affaires nets	82 157 161	46 442 800	128 599 961	125 978 620
FM	Production stockée			412 712	-1 246 314
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			883 379	572 480
FQ	Autres produits			1 971	860
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 898 022	125 305 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			12 823 537	6 368 996
FT	Variation de stock (marchandises)			-776 640	-2 040 625
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 009 125	23 784 408
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 098 892	1 371 016
FW	Autres achats et charges externes			64 294 181	65 511 522
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 069 356	4 422 379
FY	Salaires et traitements			10 691 204	10 522 943
FZ	Charges sociales			4 989 405	4 960 805
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 197 175	1 112 104
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			143 006
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			574 845	737 975
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			306 150	87 523
GE	Autres charges			9 573 637	9 486 471
GF	Total des charges d’exploitation (II)			131 796 089	126 325 518
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 898 067	-1 019 873
GJ	Produits financiers de participations			4 005 291	3 885 034
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			274 083	320 700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			673	11 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			309 523	2 299 027
GN	Différences positives de change			1 296 573	2 428 398
GP	Total des produits financiers (V)			5 886 143	8 944 412
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			131 836	309 523
GR	Intérêts et charges assimilées			408 633	453 730
GS	Différences négatives de change			2 252 142	4 985 584
GU	Total des charges financières (VI)			2 792 611	5 748 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 093 532	3 195 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 195 464	2 175 702
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 921	4 066 350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		139 118
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	205 921	4 205 468
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 159	3 271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 254	247 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 626	6 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 039	257 369
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 882	3 948 100
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	189 391	99 983
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-209 892	1 021 414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	135 990 086	138 455 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	134 629 239	133 453 121
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 360 847	5 002 404
A1	Renvois : Transfert de charges	133 325	105 373
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 971	860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	9 568 418	9 486 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 636	4 741		7 377
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 189 667	1 173 810		15 363 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 572 383	1 197 331		15 769 714
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				56 900
4T	Provisions pour perte de change				131 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 307 549
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 063 887
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 527 628	446 612	414 068	2 560 171
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 499 009	143 006		1 642 015
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 622
6N	Sur stocks et en cours	645 509	574 845	645 509	574 845
6T	Sur comptes clients	241 780			241 780
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 393 920	717 851	645 509	2 466 262
7C	TOTAL GENERAL	4 921 548	1 164 463	1 059 577	5 026 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 024 001	750 054
UG	- Financières		131 836	309 523
UJ	- Exceptionnelles		8 626
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 700 000	1 200 000
UT	Autres immobilisations financières	2 542 877
VA	Clients douteux ou litigieux	634 557
UX	Autres créances clients	16 409 580
UY	Personnel et comptes rattachés	332 474
VM	Impôts sur les bénéfices	1 735 048
VB	T. V. A.	3 361 121
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 552
VC	Groupe et associés	11 165 340
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 147 377
VS	Charges constatées d’avance	611 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	43 656 047	36 977 903	6 678 144
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 117	15 117
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 894 908	966 046	2 688 886
8A	Emprunts et dettes financières divers	394 350	394 350
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 812 069	27 812 069
8C	Personnel et comptes rattachés	2 781 611	2 781 611
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 404 379	3 404 379
VW	T.V.A.	137 060	137 060
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	319 245	319 245
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	178 372	178 372
VI	Groupe et associés	1 991	1 991
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 048	576 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	40 515 150	36 586 288	2 688 886	1 239 976
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	731 447

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