03/09/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de dissolution : 25/02/2008.
03/09/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2008
Texte de l'observation : : Dissolution prononcée par le Tribunal de NANTERRE en application de l'article 1844-5 du code civil.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° SIRET : 339 730 095 01452 CODE APE : 7732Z
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 339 730 095 00900 CODE NAF : 713C
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/001025
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main en vertu de l'article 1844-5 du Code Civil à compter du 25/02/2008 date d'effet : 14/03/2008
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 339 730 095 00900 CODE NAF : 713C
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/001025
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main en vertu de l'article 1844-5 du Code Civil à compter du 25/02/2008 date d'effet : 14/03/2008
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
07/05/2008 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 603
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT ETABLISSEMENT D'AUCH (32000) ZI DE L'HIPPODROME ROUTE D'AGEN A AUCH (32000) ZI DE L'HIPPODROME 22 RUE FEDERICA GARCIA LORCA Date d'effet : 02/01/2002
07/05/2008 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1316
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2008
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 25/02/2008
07/05/2008 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 603
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT ETABLISSEMENT D'AUCH (32000) ZI DE L'HIPPODROME ROUTE D'AGEN A AUCH (32000) ZI DE L'HIPPODROME 22 RUE FEDERICA GARCIA LORCA Date d'effet : 02/01/2002
07/05/2008 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1316
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2008
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 25/02/2008
07/04/2008 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/013037
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2008
Texte de l'observation : Suite à la notification de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de NANTERRE, dissolution, réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil. A compter du 25 février 2008
07/04/2008 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/013037
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2008
Texte de l'observation : Suite à la notification de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de NANTERRE, dissolution, réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil. A compter du 25 février 2008