03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3538
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1993
Texte de l'observation : - À compter 23 août 1993 fin contrât location gérance consenti par mme Moricau-Clos née rouge Héloïse, de la moitie du fonds de commerce d'hôtel restaurant, objets de piété, souvenirs sis à Lourdes - 16 avenue Peyramale Connu sous l'enseigne : hôtel Madona. - À compter du 23 août 1993 le fonds de commerce d'hôtel restaurant objets de piété souvenirs sis à Lourdes - 16 ave Peyramale sous l'enseigne : hôtel Madona est exploité en commun avec Mr Lahore Marc (propriétaire de l'autre moitie à hauteur de la quotité disponible, légataire de MME Moricau-Clos née rouge Héloïse)
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3399
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1997
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements faite le 28/11/97 par mme Lahore Nicole.
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3455
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1997
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 01/12/97, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé le redressement judiciaire (régime général) de: Mme Lahore Nicole et désigné Mr François Gallego en qualité de juge commissaire, Mr Jean-Luc tisserand en qualité de juge commissaire suppléant, et Me Lalanne-Larrieu demeurant à Tarbes 65000, 3 rue Brauhauban en qualité de représentant des créanciers, et Mr Serge Cera demeurant à tarbes65- 6 rue Massey en qualité d'administrateur, et fixe au 27/11/97 la date de cessation des paiements;
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1651
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1998
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08.06.1998, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de six mois, soit jusqu'au Ie décembre 1998.
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 223
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1999
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Sur requête de Mr le procureur de la république, en date du 18.01.99, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois, soit jusqu'au Ie mars 1999.
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1074
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1999
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 12/04/99 le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé la liquidation judiciaire de MME Lahore Nicole maintenu Mr François Gallego en qualité de juge commissaire et Mr Jean-Luc tisserand en qualité de juge commissaire suppléant et désigné Me Lalanne-Larrieu en qualité de liquidateur; Date d'effet : 12/04/1999
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1612
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1999
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité Par jugement du 07/06/99, le tribunal de commerce de Tarbes a autorisé la poursuite de l'activité de Lahore Nicole dans le cadre de la liquidation judiciaire, pour une durée de un mois, soit jusqu'au 7 juillet 1999. Date d'effet : 07/06/1999
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1765
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1999
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant ordonnance du 16 juin 1999, Mr le premier président de la cour d'appel de Pau a ordonné la suspension de l'exécution provisoire de la décision rendue par le tribunal le 12 avril 1999. Date d'effet : 16/06/1999
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1901
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1999
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité Par jugement du 05.07.1999 le tribunal de commerce de Tarbes a autorisé la poursuite de l'activité de MME Lahore Nicole, jusqu'à la décision de la cour d'appel de Pau, devant statuer sur l'appel du jugement de ce tribunal du 12.04.1999, ayant prononcé la liquidation judiciaire. Date d'effet : 05/07/1999
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Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire En date du 20/01/2000, le tribunal a désigné Mr Jean-Luc tisserand , en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Gallego et Mr Michel voltas juge commissaire suppléant, en remplacement de Mr tisserand. Date d'effet : 20/01/2000
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1631
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2000
Texte de l'observation : Arrêt infirmatif de la cour d'appel Suivant arrêt du 11 mai 2000, la cour d'appel de Pau a reformé le jugement du tribunal du siège qui avait prononcé la liquidation judiciaire et ordonné une nouvelle période d'observation de trois mois. Date d'effet : 11/05/2000
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2533
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2000
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité En date du 04/09/2000, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 11 octobre 2000; Date d'effet : 04/09/2000
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3532
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2000
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité En date du 04/12/2000, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11 janvier 2001; Date d'effet : 04/12/2000
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 459
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2001
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Par jugement du 05/02/2001 le tribunal de commerce de Tarbes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de MME Lahore Nicole fixe la durée du plan a dix ans et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Lalanne-Larrieu; Date d'effet : 05/02/2001
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1538
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2004
Texte de l'observation : Modification du plan Par jugement du 07/06/2004 le tribunal de commerce de Tarbes a modifié Le plan de redressement par voie de continuation arrêté par jugement dû 5 février 2001 de MME Lahore Nicole. Date d'effet : 07/06/2004
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3325
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2004
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 06/12/2004, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé la résolution du plan de redressement organisant La continuation de l'entreprise de : Mme Lahore née Moricau-Clos Nicole Ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, Fixe au 06/12/2004 la date de cessation des paiements, Désigné Mr André l'Heveder en qualité de juge commissaire, Mr Michel voltas, en qualité de juge commissaire suppléant, Et Me Lalanne-Larrieu demeurant à Tarbes 65000 - 3 rue Brauhauban En qualité de liquidateur. Date d'effet : 06/12/2004
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 706
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2005
Texte de l'observation : Jonction de procédures Par jugement du 7 mars 2005 le tribunal de commerce de Tarbes a constaté la confusion de patrimoine de Mr Lahore Marc et de MME Lahore Nicole et a joint les deux procédures avec masses actives et passives communes. Date d'effet : 07/03/2005
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1412
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2005
Texte de l'observation : Mention d'office En date du 02/05/2005, le tribunal a désigné Mr Georges Veirun en qualité de juge commissaire, En remplacement de Mr André L'Heveder Date d'effet : 02/05/2005
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 175
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2011
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/01/2001, le tribunal de commerce de Tarbes a désigné liquidateur la SELARL LEGRAND FRANCOIS 3 rue Brauhauban 65000 TARBES en remplacement de Me LALANNE-LARRIEU.
03/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 467
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 28/01/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR FRANCK SAUVAGEOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 28/01/2014