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d'Eckbolsheim

LAN - ARCHITECT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48326547600067 / Siren : 483265476 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 5 483265476
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
LAN - ARCHITECT
Adresse :
10 Rue DE LA MISSION
25480 ECOLE-VALENTIN
Liens de succession de l'établissement :
04/06/2020 : Succession
Prédécesseur : LAN - ARCHITECT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/06/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004530
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 05/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAN - ARCHITECT
Siret : 48326547600067
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
22/09/2021 : Accord relatif au Télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02521003309
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 08/10/2021
Date du texte : 22/09/2021
Date d'effet : 20/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/12/2021
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAN - ARCHITECT
Siret : 48326547600067
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/2005
Dénomination : LAN - ARCHITECT
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2316
NOJO : 2501MYG25795400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - Architect
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2009
NOJO : 2501MYG25780000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - Architect
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : 2501MYG22944800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - Architect
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°303
NOJO : 002501MYG228673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 11/07/2005
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - Architect
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 2501MYG21947100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - Architect
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2154
NOJO : 2501MYG21080100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - Architect
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°611
NOJO : 2501MYG21198500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - Architect
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1975
NOJO : 250118324400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - ARCHITECT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7128
NOJO : 250116696700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - ARCHITECT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2826
NOJO : 250114786800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - ARCHITECT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : BXC130240021828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - ARCHITECT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3130
NOJO : BXC11344000039J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - ARCHITECT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Gay Lussac
25000 Besançon
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°562
NOJO : BXB11215000279B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - Architect
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOT Sébastien
Montant du capital : 23730 EUR
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2645
NOJO : BXC11021002872Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - ARCHITECT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue Alain Savary Temis Innovation
25000 Besançon
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2350
NOJO : BXC100850013121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - ARCHITECT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue Alain Savary Temis Innovation
25000 Besançon
20/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : BXB08014002842X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - Architect
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
18 rue Alain Savary
Temis Innovation
25000 Besançon
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2044
NOJO : BXC08364000424Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 265 476
Dénomination : LAN - ARCHITECT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 C chemin de Palente
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
04/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00067
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00034
30/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Représentants légaux :
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Type : Personne Physique

Nom : NICOT Sébastien
Né le 19/03/1970 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 RUE DU MONT
25220 THISE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°1650 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2466 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2466 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2466 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2466 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2012 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
23/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2012 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
23/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2012 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
01/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2466 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 1 RUE GAY LUSSAC
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°1730 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE ASC IT PAR LA SOCIETE LAN ARCHITECT
27/04/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°25 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/04/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°25 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
21/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2466 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
19/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°1717 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°3892 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BESANCON 18 RUE ALAIN SAVARY TEMIS INNOVATION
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°1975 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°3892 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°1717 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2466 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°1650 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
26/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2013B01067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
rue Jean Sapidus
Immeuble le Pythagore
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2013
Activité : Toutes prestations informatiques notamment audit ingénierie formation transfert de compétence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Gay Lussac
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : LAN - Architect
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2005
Activité : Toutes prestations informatiques notamment audit ingénierie formation transfert de compétences
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation principale au TC de BESANCON sous le 2005 B 428
Personnes morales :
26/10/2020 : LAN - Architect
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/02/2013

Economie sociale et solidaire : Oui
20/10/2016 : LAN - Architect
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 23730.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°5798 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°4122 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°6564 déposé le 24/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°86 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°6431 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°80 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°1214 déposé le 03/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°5531 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°4934 déposé le 02/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00428
Dépôt : N°2988 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4658 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2005B00428
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires347 817168 492179 325172 353
AJAutres immobilisations incorporelles3 4403 440
ATAutres immobilisations corporelles83 77675 7897 9876 110
BDAutres titres immobilisés352352352
BHAutres immobilisations financières11 69311 69311 670
BJTOTAL (I)447 078247 721199 357190 494
BPEn cours de production de services153 884153 88463 335
BTMarchandises64 23264 23245 340
BXClients et comptes rattachés253 117253 117226 501
BZAutres créances54 95754 95714 924
CFDisponibilités89 76689 766233 757
CHCharges constatées d’avance13 81013 81010 456
CJTOTAL (II)629 766629 766594 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 843247 721829 122784 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 73023 730
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...24 11224 112
DDRéserve légale (1)2 3732 373
DGAutres réserves135 91332 636
DHReport à nouveau-19 482
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)218 495167 759
DLTOTAL (I)404 622231 127
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 978159 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-8 200-7 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 37798 351
DYDettes fiscales et sociales153 526227 945
EAAutres dettes2 1002 100
EBProduits constatés d’avance (2)65 72073 171
ECTOTAL (IV)424 500553 680
EETOTAL GENERAL (I à V)829 122784 808
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an372 000459 151
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4586 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2005B00428
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires347 817168 492179 325172 353
AJAutres immobilisations incorporelles3 4403 440
ATAutres immobilisations corporelles83 77675 7897 9876 110
BDAutres titres immobilisés352352352
BHAutres immobilisations financières11 69311 69311 670
BJTOTAL (I)447 078247 721199 357190 494
BPEn cours de production de services153 884153 88463 335
BTMarchandises64 23264 23245 340
BXClients et comptes rattachés253 117253 117226 501
BZAutres créances54 95754 95714 924
CFDisponibilités89 76689 766233 757
CHCharges constatées d’avance13 81013 81010 456
CJTOTAL (II)629 766629 766594 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 843247 721829 122784 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 73023 730
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...24 11224 112
DDRéserve légale (1)2 3732 373
DGAutres réserves135 91332 636
DHReport à nouveau-19 482
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)218 495167 759
DLTOTAL (I)404 622231 127
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 978159 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-8 200-7 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 37798 351
DYDettes fiscales et sociales153 526227 945
EAAutres dettes2 1002 100
EBProduits constatés d’avance (2)65 72073 171
ECTOTAL (IV)424 500553 680
EETOTAL GENERAL (I à V)829 122784 808
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an372 000459 151
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3608 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2005B00428
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires347 817168 492179 325172 353
AJAutres immobilisations incorporelles3 4403 440
ATAutres immobilisations corporelles83 77675 7897 9876 110
BDAutres titres immobilisés352352352
BHAutres immobilisations financières11 69311 69311 670
BJTOTAL (I)447 078247 721199 357190 494
BPEn cours de production de services153 884153 88463 335
BTMarchandises64 23264 23245 340
BXClients et comptes rattachés253 117253 117226 501
BZAutres créances54 95754 95714 924
CFDisponibilités89 76689 766233 757
CHCharges constatées d’avance13 81013 81010 456
CJTOTAL (II)629 766629 766594 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 843247 721829 122784 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 73023 730
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...24 11224 112
DDRéserve légale (1)2 3732 373
DGAutres réserves135 91332 636
DHReport à nouveau-19 482
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)218 495167 759
DLTOTAL (I)404 622231 127
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 978159 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-8 200-7 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 37798 351
DYDettes fiscales et sociales153 526227 945
EAAutres dettes2 1002 100
EBProduits constatés d’avance (2)65 72073 171
ECTOTAL (IV)424 500553 680
EETOTAL GENERAL (I à V)829 122784 808
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an372 000459 151
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6367 du 10/09/2019
Numéro de gestion : 2005B00428
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires347 817168 492179 325172 353
AJAutres immobilisations incorporelles3 4403 440
ATAutres immobilisations corporelles83 77675 7897 9876 110
BDAutres titres immobilisés352352352
BHAutres immobilisations financières11 69311 69311 670
BJTOTAL (I)447 078247 721199 357190 494
BPEn cours de production de services153 884153 88463 335
BTMarchandises64 23264 23245 340
BXClients et comptes rattachés253 117253 117226 501
BZAutres créances54 95754 95714 924
CFDisponibilités89 76689 766233 757
CHCharges constatées d’avance13 81013 81010 456
CJTOTAL (II)629 766629 766594 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 843247 721829 122784 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 73023 730
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...24 11224 112
DDRéserve légale (1)2 3732 373
DGAutres réserves135 91332 636
DHReport à nouveau-19 482
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)218 495167 759
DLTOTAL (I)404 622231 127
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 978159 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-8 200-7 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 37798 351
DYDettes fiscales et sociales153 526227 945
EAAutres dettes2 1002 100
EBProduits constatés d’avance (2)65 72073 171
ECTOTAL (IV)424 500553 680
EETOTAL GENERAL (I à V)829 122784 808
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an372 000459 151

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