LANDES MUTUALITE - MONT-DE-MARSAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78209919600027 / Siren : 782099196 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 5 782099196

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
LANDES MUTUALITE

Adresse :
5 Allée DE LA CAPERE
40000 MONT-DE-MARSAN

Historique de l'établissement :

30/09/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

24/01/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

28/02/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1994 : Succession

Prédécesseur : LANDES MUTUALITE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : LANDES MUTUALITE

Dénomination usuelle: MUTUELLE CHIRURGICALE DES LANDES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MCL

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/12/2008 : LANDES MUTUALITE Vous accompagner.

N° national/d'enregistrement : 3620261
Date de dépôt : 30/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 30/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disquettes ; CDRom ; logiciels ; étuis à lunettes.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs à savoir autocollants ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en plastique.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télémarketing. Renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques. Publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances. Services en matière d'assurances et de mutuelles ; assurances dans les domaines de la responsabilité civile, de l'assistance ; assurances individuelle accident, assurances automobile ; assurances multirisques habitation, assurances prévention ; assurances prévention des risques sociaux liés à la maladie ou à l'accident. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communication téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs et transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de téléconférences. Services téléphoniques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière d'éducation ou de divertissement ; services de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste. Services de prévention, de promotion et d'éducation à la santé. Services de santé.

Déposant 1 : Landes Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 782099196

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-06
Date du BOPI : 06/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

30/10/2008 : Santé Repère

N° national/d'enregistrement : 3608343
Date de dépôt : 30/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 30/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télémarketing. Renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques. Publicité – diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) – organisation d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité – publicité en ligne sur un réseau informatique – location de temps publicitaire sur tout moyen de communication – publication de textes publicitaires – diffusion d'annonces publicitaires – relations publiques. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances. Services en matière d'assurances et de mutuelles ; assurances dans les domaines de la responsabilité civile, de l'assistance ; assurances individuelle accident, assurances automobile ; assurances multirisques habitation, assurances prévention ; assurances prévention des risques sociaux liés à la maladie ou à l'accident. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste. Services de prévention, de promotion et d'éducation à la santé. Services de prévention, de promotion et d'éducation à la santé. Services de santé.

Déposant 1 : Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 782099196

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

09/07/2008 : Santé-repère

N° national/d'enregistrement : 3587226
Date de dépôt : 09/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 09/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 782099196

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

06/03/2007 : PACTE PREVENTION SANTE

N° national/d'enregistrement : 3486304
Date de dépôt : 06/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Contrats d'assurances de toute nature. Assurances mutuelles. Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens. Régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire. Conseil et information en matière financière et en matière d'assurances, notamment d'assurances mutuelles. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine des assurances et des assurances mutuelles.

Déposant 1 : LANDES MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 782099196

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

06/03/2007 : CODE DE BONNE SANTE

N° national/d'enregistrement : 3486307
Date de dépôt : 06/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Contrats d'assurances de toute nature. Assurances mutuelles. Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens. Régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire. Conseil et information en matière financière et en matière d'assurances, notamment d'assurances mutuelles. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine des assurances et des assurances mutuelles.

Déposant 1 : LANDES MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 782099196

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

28/02/2007 : CODE DE BONNE SANTE

N° national/d'enregistrement : 3485010
Date de dépôt : 28/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Contrats d'assurances de toute nature. Assurances mutuelles. Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens. Régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire. Conseil et information en matière financière et en matière d'assurances, notamment d'assurances mutuelles. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine des assurances et des assurances mutuelles.

Déposant 1 : LANDES MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 782099196

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

28/02/2007 : PACTE PREVENTION SANTE

N° national/d'enregistrement : 3485011
Date de dépôt : 28/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Contrats d'assurances de toute nature. Assurances mutuelles. Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens. Régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire. Conseil et information en matière financière et en matière d'assurances, notamment d'assurances mutuelles. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine des assurances et des assurances mutuelles.

Déposant 1 : LANDES MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 782099196

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

11/10/2006 : GRAM Gestion de la Relation Adhérent Mutualiste

N° national/d'enregistrement : 3456250
Date de dépôt : 11/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : Landes Mutualité Mutuelle régie par la code de la mutualité
Numéro de SIREN : 782099196

Mandataire 1 : Landes Mutualité

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

Publications au Bodacc :

25/10/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1751
NOJO : 002018101500186
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 2018101500186

Avis de dépôt du 2018-02-01
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
liste des créances nées postérieures au jugement d’ouverture - Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 11/14

Numéro d'identification : RCS Mont de Marsan 782 099 196
Dénomination : LANDES MUTUALITE MUTUELLE CHIRURGICALE DES LANDES
Sigle : MCL
Forme juridique : Société mutualiste

04/10/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1389
NOJO : BXA16277000328I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 201609260331

Avis de dépôt du 19 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ;
RG n° 11/00014

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 782 099 196
Dénomination : LANDES MUTUALITE MUTUELLE CHIRURGICALE DES LANDES
Sigle : MCL
Forme juridique : Société mutualiste

07/07/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1211
NOJO : BXA131840007654
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Identifiant client : 20130628HS29

Jugement d'ouverture du 13 juin 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : Maître MANDON (Christophe), 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 782 099 196
Dénomination : LANDES MUTUALITE MUTUELLE CHIRURGICALE DES LANDES
Sigle : MCL
Forme juridique : Mutuelle

28/05/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2434
NOJO : BXA13143000822I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 20130519FM12

Jugement d'ouverture du 11 avril 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de Liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : VIGREUX (Sébastien), 34, allée Charles de Fitte, 31000 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 782 099 196
Dénomination : LANDES MUTUALITE
Forme juridique : Mutuelle

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : LANDES MUTUALITE

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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