03/02/2012 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2818
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2005
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sas Ancienne dénomination : Laperriere sa Nouvelle dénomination : Laperriere sas Date d'effet : 28/09/2005
03/02/2012 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 884
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 Février 2010, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a ouvert une procédure de Sauvegarde et a nommé : - Mandataire Judiciaire : SCP BELAT-BESPRAT représentée par Mes JC BELAT et F. DESPRAT 22 rue du Cordier 01003 BOURGE EN BRESSE CEDEX - Administrateur Judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec mission de surveillance de la gestion du débiteur. Date d'effet : 22/02/2010
03/02/2012 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1774
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09 Avril 2010, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la poursuite d'activité jusqu'au 09 juillet 2010.
03/02/2012 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3340
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09 Juillet 2010, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05 Novembre 2010.
03/02/2012 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5399
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05 novembre 2010, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a autorisé le renouvellement de la poursuite d'activité au 11/02/2011.
03/02/2012 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1993
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2011
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 22.04.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A CONVERTILA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC ADMINISTRATEUR ET A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BELAT-DESPRAT REPRESENTEE PAR MES JC BELAT ET F. DESPRAT 22 RUE CORBUSIER 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX ADMINISTRATEUR : SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE MAURICE PICARD 11 RUE DU CORDIER 02100 BOURG EN BRESSE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE.
03/02/2012 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3098
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a arrêté le Plan de Cession et a converti la procédure de redressement judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE. - Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par Maîtres BELAT et DESPART 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
03/02/2012 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 771
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2012
Texte de l'observation : Par décision en date du 19/01/2012, la SCP BELAT-DESPRAT a été remplacée par la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT - 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE.
03/02/2012 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de bourg-en-Bresse. RÉF. Greffe : 59b120.
27/01/2012 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 909
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 23/02/2010, prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SCP BELAT DESPRAT représentée par Mes JC BELAT ET F DESPRAT, 22 rue du Cordier 01003 Bourg en Bresse cédex Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse
27/01/2012 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3204
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 9/07/2010 renouvellant la période d'observation
27/01/2012 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5169
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/11/2010, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE dit qu'il y a lieu d'ordonner le rappel de la procédure de sauvegarde à l'audience du 11/02/2011 à 09 H 30.
27/01/2012 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 905
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 11/02/2011, renouvellant la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la société LAPERRIERE SAS
27/01/2012 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2178
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 22/04/2011, a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire avec administrateur Mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, représentée par MES JC BELAT et F DESPRAT, 22 rue Cordier,01003 Bourg en Bresse cédex Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse
27/01/2012 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3403
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a arrêté le plan de cession et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur SCP BELAT-DESPRAT Représentée par MES J-C BELAT ET F-C DESPRAT 22 Rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
27/01/2012 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 542
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2012
Texte de l'observation : La SCP BELAT-DESPRAT a été remplacée par la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT et Me DESPRAT, 22 rue Cordier, 01000 Bourg en Bresse, selon décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 19/01/2012
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1838
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2010
Texte de l'observation : EN DATE DU 22/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR LAPERRIERE SAS (SAS) SOUS LE NUMERO 41210082, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BERLIOZ, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 3252
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2010
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 09/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET LE RENVOI POUR EXAMEN DU DOSSIER A L'AUDIENCE DU 09/07/2010.
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 5816
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2010
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 09/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET LE RENVOI POUR EXAMEN DU DOSSIER A L'AUDIENCE DU 05/11/2010.
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 9383
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2010
Texte de l'observation : Rôle n° 2010 009817 Par jugement du 05/11/2010, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 11/02/2011.
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 1392
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2011
Texte de l'observation : Rôle n° 2010 014721 Par jugement du 11/02/2011, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 13/05/2011.
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 3848
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2011
Texte de l'observation : En date du 22/04/2011, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire de la société : LAPERRIERE SAS (SAS), a modifié la durée de la période d'observation jusqu'au 10/06/2011, a modifié la mission de l'administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, en celle de : assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, et a fixé au 22/04/2011 la date de cessation des paiements.
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 5321
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2011
Texte de l'observation : Rôle n° 2011 006980 Par jugement du 10/06/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : LAPERRIERE SAS (SAS) à l'audience du :24/06/2011.
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 5736
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2011
Texte de l'observation : Rôle n° 2011 010323 Par jugement du 24/06/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : LAPERRIERE SAS (SAS) à l'audience du :30/06/2011.
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 5955
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2011
Texte de l'observation : ROLE N° 2011 010868 Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure LAPERRIERE SAS (SAS).
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 5957
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2011
Texte de l'observation : Rôle n° 2011 011135 En date du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LAPERRIERE SAS (SAS), a désigné : Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.-C. BELAT ET F.-C. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
20/01/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 1027
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2012
Texte de l'observation : En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure LAPERRIERE SAS (SAS) Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat
16/08/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/08/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1013
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2010
Texte de l'observation : Mention d'office : Par jugement en date du 22/02/2010 le Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur Mandataire judiciaire : SCP BELAT DESPRAT demeurant 22 rue du cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME PICARD Maurice demeurant 22 rue du cordier 01000 BOURG EN BRESSE - Avec mission de surveillance de la gestion du débiteur
16/08/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1968
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2010
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET LE RENVOI POUR EXAMEN DU DOSSIER A L'AUDIENCE DU 09/07/2010
16/08/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3032
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2010
Texte de l'observation : Mention d'office : par jugement en date du 09/07/2010 le Tribunal de Commerce de Bourg en bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05/11/2010
16/08/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1089
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2011
Texte de l'observation : Mention d'office : Par jugement en date du 11/02/2011 le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a renouvelé la période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 13/05/2011
16/08/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2179
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2011
Texte de l'observation : Mention d'office : Par jugement en date du 22/04/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a converti la procèdure de sauvegarde en redressement judiciaire avec administrateur Mandataire judiciaire : SCP BELAT DESPRAT 22 rue du cordier 01003 Bourg en Bresse Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représenté par Me PICARD Maurice 22 rue du cordier 01000 Bourg en Bresse, avec mission d'assister le dbiteur dans la gestion courante de l'entreprise
16/08/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3693
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2011
Texte de l'observation : Mention d'office : Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSEa arreté le plan de cession
16/08/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3694
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2011
Texte de l'observation : Mention d'office : Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a arreté le plan de cession et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire