L'ARBRISSEAU

Entreprise

L'ARBRISSEAU
Dernière mise à jour : 24/08/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40779141700030 / Siren : 407791417 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 78 407791417
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
L'ARBRISSEAU
Adresse :
7 Rue DU PIC VERT
59134 LE MAISNIL
Liens de succession de l'établissement :
24/08/2020 : Succession
Prédécesseur : L'ARBRISSEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/05/1996
Dénomination : L'ARBRISSEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/02/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1496
NOJO : 008303MYG212591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/01/2020
Date de commencement d'activité : 19/12/2019
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 407 791 417
Dénomination : SCI L'ARBRISSEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : MICHEL Philippe
Montant du capital : 4000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/08/2020 : code NIC
Code NIC : 00030
19/12/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Philippe
Né le 21/01/1954 à LOMME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 bis rue Jules Ferry
59139 Wattignies
France
Dépôts des actes :
23/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Dépôt : N°2300258 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Dépôt : N°2300258 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Dépôt : N°2300258 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Dépôt : N°2300258 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Dépôt : N°2300258 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Dépôt : N°2300258 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Dépôt : N°2300258 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Dépôt : N°962668 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
17/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1996D00328
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 bis rue Jules Ferry
59139 Wattignies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1996
Activité : ACHAT, VENTE, EXPLOITATION ET GESTION DE PROPRIETES ET IMMEUBLES BATIS.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
17/01/2003 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1996
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 3 ET 4 JUIN 1996.
Personnes morales :
17/01/2003 : SCI L'ARBRISSEAU
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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