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de Mondeville

L'ARCHE A REIMS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49427089500076 / Siren : 494270895 / NIC : 00076
N° de TVA : FR 81 494270895
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
L'ARCHE A REIMS
Adresse :
43 Rue MARIE-CLEMENCE FOURIAUX
51100 REIMS
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2018 : Succession
Prédécesseur : L'ARCHE A REIMS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/04/2022 : Un accord portant sur la mise en place de l'indemnité mensuelle "Laforcade"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004288
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 04/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'ARCHE A REIMS
Siret : 49427089500076
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/2003
Dénomination : L'ARCHE A REIMS
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Identifiant association RNA : W513001623
Association : L'ARCHE A REIMS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00076
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/07/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : L'ARCHE A REIMS
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

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