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de Saint-Pierre-du-Mont

LARNAY SAGESSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/08/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49139645300012 / Siren : 491396453 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 55 491396453
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LARNAY SAGESSE
Adresse :
LARNAY
86580 BIARD
Historique de l'établissement :
01/09/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/09/2023 : Avenant de révision accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de douze mois
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08623060059
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Date du texte : 20/09/2023
Date d'effet : 01/04/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
20/09/2023 : Avenant de révision accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail de l'équipe EHPHSAD
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08623060060
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Date du texte : 20/09/2023
Date d'effet : 01/04/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
20/09/2023 : Avenant de révision accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail de l'équipe foyers
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08623060061
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Date du texte : 20/09/2023
Date d'effet : 01/04/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
07/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période égale à douze mois
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623003024
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 01/04/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
07/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail de l'équipe EHPHSAD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623003025
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 01/04/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
07/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail de l'équipe foyers
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623003026
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 01/04/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mobilité des salariés de l'Association Larnay Sagesse
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623002887
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Signataires :
  • 92
14/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002705
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
15/07/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'amplitude de travail le week-end pour les IDE de l'EHPHSAD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002463
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 15/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
15/07/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SEJOURS COLLECTIFS DE VACANCES ET DE RENCONTRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002464
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 15/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LARNAY SAGESSE
Siret : 49139645300012
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/08/2005
Dénomination : LARNAY SAGESSE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Identifiant association RNA : W863004200
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

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