LAROCHE INDUSTRIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/03/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42449991100057 / Siren : 424499911 / NIC : 00057

N° de TVA : FR 34 424499911

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
LAROCHE INDUSTRIES

Adresse :
26 AVEN GEORGES GUYNEMER
31770 COLOMIERS

Marchés publics :

18/10/2021 : Marché

Objet : L'ONERA lance une consultation relative à la réalisation d'une balance dynamométrique pour des essais en soufflerie.
Classification : Services d'ingénierie mécanique (71333000)

Numéro unique d’identification : 7757228790010020212021F1858300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 43 061 €
Date de notification : 18/10/2021

Lieu d'exécution : (73) Savoie
Acheteur : Office national d'études et de recherches aérospatiales

Titulaire :
LAROCHE INDUSTRIES (42449991100057)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Liens de succession de l'établissement :

24/03/2004 : Succession

Prédécesseur : LAROCHE INDUSTRIES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/09/2023 : Accord d'entreprise vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123060116
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2023
Date de dépôt : 07/09/2023
Date du texte : 05/09/2023
Date d'effet : 05/09/2023
Date de fin : 13/12/2027
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/06/2023 : Accord d'entreprise Majoration des heures supplémentaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123015145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/06/2023 : Accord d'entreprise sur le partage de la valeur ajoutée à durée déterminée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123015146
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/06/2023 : Accord NAO portant sur les salaires effectifs 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123015148
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/06/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NAO Aménagement du Temps de Travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123015149
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

16/06/2023 : Accord d'Entreprise Télétravail du 16 Juin 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123015142
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

10/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012097
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

10/06/2022 : ACCORD NAO SALAIRES EFFECTIFS 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012098
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

10/06/2022 : ACCORD NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012099
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

10/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012101
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 10/06/2022
Date de fin : 10/06/2025
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

10/06/2022 : ACCORD ENTREPRISE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012104
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAROCHE INDUSTRIES
Siret : 42449991100057
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1999

Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES

Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LAROCHE INDUSTRIES - Colomiers (siège)LAROCHE INDUSTRIES - Andilly (fermé)LAROCHE INDUSTRIES - RochefortLAROCHE INDUSTRIES - Montoir-de-BretagneLAROCHE INDUSTRIES - MéaulteLAROCHE INDUSTRIES - Andilly (fermé)LAROCHE INDUSTRIES - Colomiers (fermé)LAROCHE INDUSTRIES - Cornebarrieu (fermé)LAROCHE INDUSTRIES - Colomiers (fermé)LAROCHE INDUSTRIES - La Salvetat-Saint-Gilles (fermé)

Publications au Bodacc :

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3471
NOJO : 310200008949860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2304
NOJO : 310200008312800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2714
NOJO : 310200007596500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1647
NOJO : 310200007199700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3832
NOJO : 310200006237040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1752
NOJO : 031020000558488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Nom commercial : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
STANISLAS Philippe nom d'usage : STANISLAS n'est plus directeur général.
STANISLAS Philippe nom d'usage : STANISLAS n'est plus membre du comité de direction

14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1019
NOJO : 310200005567900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2318
NOJO : 310200005031790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3001
NOJO : 310200004496440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : BXB16176000737O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Nom commercial : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ONNO Jean Claude nom d'usage : ONNO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DURAND Michel nom d'usage : DURAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DURAND Michel nom d'usage : DURAND devient commissaire aux comptes titulaire.
TESSIER Pascal nom d'usage : TESSIER devient commissaire aux comptes suppléant.

22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°823
NOJO : 310200003960860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB14318001914P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Nom commercial : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POUYET Hervé nom d'usage : POUYET devient membre du comité de direction.
PELICOT Bernard nom d'usage : PELICOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DURAND Michel nom d'usage : DURAND devient commissaire aux comptes suppléant.

21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB14318001916T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Nom commercial : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DE REDON Olivier nom d'usage : DE REDON devient directeur général.
STANISLAS Philippe nom d'usage : STANISLAS devient directeur général.
DE REDON Olivier nom d'usage : DE REDON devient membre du comité de direction.

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 310200003497280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3069
NOJO : BXC131640111083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : BXB12181002903A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3265
NOJO : BXC12178008674T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2571
NOJO : BXC11192018779E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 avenue Georges Guynemer
31770 Colomiers

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1831
NOJO : BXC10169000316O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 avenue Georges Guynemer
31770 Colomiers

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2870
NOJO : BXC08167000570M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 avenue Georges Guynemer
31770 Colomiers

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : BXC08183008472C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 424 499 911
Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 avenue Georges Guynemer
31770 Colomiers

Historique de l'unité légale :

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)

31/03/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

24/03/2004 : code NIC

Code NIC : 00057

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : LAROCHE INDUSTRIES

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : TLM-T

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

09/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Personne Physique

Nom : POUYET Hervé
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Notre Dame
95160 Montmorency
France

09/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Personne Physique

Nom : DE REDON Olivier
Né le 01/09/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
28 bis Rue du Puymorens
31820 Pibrac
France

09/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Personne Physique

Nom : STANISLAS Philippe
Né le 16/02/1956 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
91 Rue de Chaussas
31200 Toulouse
France

09/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Personne Physique

Nom : DE REDON Olivier
Né le 01/09/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
28 bis Rue du Puymorens
31820 Pibrac
France

09/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Personne Physique

Nom : POUYET Hervé
Né le 26/02/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
19 Rue Notre Dame
95160 Montmorency
France

09/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Personne Physique

Nom : STANISLAS Philippe
Né le 16/02/1956 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
91 Rue de Chaussas
31200 Toulouse
France

09/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Personne Physique

Nom : BEATRICI Richard
Né le 01/11/1937 à Argenteuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
5 bis Place de Bagatelle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

09/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Michel
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Allée du Rouergue
31770 Colomiers
France

09/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Pascal
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
209 Avenue de la Division Leclerc
92160 Antony
France

Dépôts des actes :

01/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°010469 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°016924 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°016924 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°016920 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°009919 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

24/05/2012 : Statuts mis à jour

28/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°012562 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

20/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°013289 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social

15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°006202 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers Divers

01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°006202 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers Divers

27/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°010018 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

17/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°011309 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

16/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008188 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier

02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°007133 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

01/06/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008016 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé

01/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008016 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé

01/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008016 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008016 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008016 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°007133 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°011309 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°010018 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°006202 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°012562 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°016924 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Etablissements :

19/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2017B00482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Magasins Généraux,
Zone de l'Arsenal Cellule n°4
17300 Rochefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2017
Activité : Ingénierie de production, étude et réalisation de biens d'équipement, contrôle, maintenance de systèmes industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Siège

Adresse :
26 Avenue Georges Guynemer
31770 Colomiers
France

09/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Avenue Georges Guynemer
31770 Colomiers
France
Nom commercial : LAROCHE INDUSTRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Ingenierie de production, étude et réalisation de biens d'équipement, contrôle, maintenance de systèmes industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00388
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
ZAC de Cadrean, Centre d'Affaires Icare, Bât D
44550 Montoir-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Ingénierie, études techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2012B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Parc d'Activités Aéropole Picardie
80300 Méaulte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2012
Activité : Ingénierie de production, étude et réalisation de biens d'équipement, controle, maintenance de systèmes industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/06/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13186
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2000
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE DATE : 30.06 NOUVELLE DATE : 31.12 PV AGE EN DATE DU 31.05.2000 Date d'effet: 31/05/2000

09/06/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 15104
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2001
Texte de l'observation : Précision modificative -AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50 000 FRS A 501 807,11 FRS -CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS QUI S'ELEVE ALORS A 76 500 FRS A COMPTER DU 02.04.01 -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : ZONE D'ACTIVITES DE TAURE - AVENUE LEONARD DE VINCI -31830-LA SALVETAT SAINT GILLES AU : 8 AVENUE MERMOZ -31770- COLOMIERS LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE A COMPTER DU 01.12.00 *NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE DE MR JEAN CLAUDE ONNO *NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE MR BERNARD PELICOT A COMPTER DU 02.04.01 *TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES EST NOMME: PRESIDENT : MR YVES DE REDON DIRECTEURS : MR RUDDY ZUCCHELLI, MR ROLAND LAGARDE, MR PHILIPPE STANISLAS PV AGE DU 16.04.01 Date d'effet: 16/04/2001

09/06/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 20967
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : Augmentation du capital D'UNE SOMME DE 223 500 EUROS POUR LE PORTER 76 500 EUROS A 300 000 EUROS - PV AGM DU 28.09.2005. Date d'effet: 28/09/2005

Personnes morales :

19/04/2017 : LAROCHE INDUSTRIES

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non

09/06/2016 : LAROCHE INDUSTRIES

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Ingenierie de production, étude et réalisation de biens d'équipement, contrôle, maintenance de systèmes industriels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/05/2014 : LAROCHE INDUSTRIES

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

03/07/2012 : LAROCHE INDUSTRIES

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°010445 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008350 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008477 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°007879 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°010955 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008999 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°009491 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°005688 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°005455 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°008214 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°006154 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°006361 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°010958 déposé le 28/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°009518 déposé le 03/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°011077 déposé le 18/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B01850
Dépôt : N°010584 déposé le 08/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/018133 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 1999B01850
Code activité : 2562B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	372 896	349 267	23 628	53 118
AN	Terrains	83 617		83 617	83 616
AP	Constructions	1 097 720	143 784	953 935	992 657
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	800 666	431 860	368 806	311 129
AT	Autres immobilisations corporelles	882 467	499 110	383 357	316 569
BD	Autres titres immobilisés	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	10 841		10 841	10 841
BJ	TOTAL (I)	3 253 210	1 424 023	1 829 186	1 767 931
BN	En cours de production de biens	4 963 402	223 097	4 740 305	6 367 841
BX	Clients et comptes rattachés	14 561 983	1 271	14 560 711	11 664 206
BZ	Autres créances	1 320 622		1 320 622	985 504
CD	Valeurs mobilières de placement	41 711		41 711	1 014 407
CF	Disponibilités	2 399 999		2 399 999	931 364
CH	Charges constatées d’avance	56 744		56 744	71 066
CJ	TOTAL (II)	23 344 462	224 368	23 120 093	21 034 390
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 597 672	1 648 392	24 949 280	22 802 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	3 013 878	2 525 492
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 357 862	988 390
DK	Provisions réglementées	20 261
DL	TOTAL (I)	4 722 002	3 843 882
DP	Provisions pour risques	439 995	208 449
DR	TOTAL (III)	439 995	208 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 935 568	1 942 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 147 705	5 108 361
DY	Dettes fiscales et sociales	7 236 026	4 244 015
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
EA	Autres dettes	2 794	38 623
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 458 608	7 410 339
EC	TOTAL (IV)	19 787 281	18 749 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 949 280	22 802 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FM	Production stockée			-1 483 029	4 388 698
FO	Subventions d’exploitation			45 722	25 250
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			321 500	180 084
FQ	Autres produits			139	688
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 042 158	25 634 089
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 655 827	1 494 987
FW	Autres achats et charges externes			18 155 437	12 879 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			451 422	388 774
FY	Salaires et traitements			6 799 222	5 987 768
FZ	Charges sociales			3 413 866	2 894 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			323 824	295 328
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			439 995	180 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			223 097	78 589
GE	Autres charges			655	476
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 493 347	24 199 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 548 811	1 434 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 803	44 784
GN	Différences positives de change			8 790
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 205
GP	Total des produits financiers (V)			48 594	47 990
GR	Intérêts et charges assimilées			58 896	65 790
GS	Différences négatives de change			2 708	13
GU	Total des charges financières (VI)			61 605	65 803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 011	-17 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 535 800	1 416 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 132	171 125
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083	70 846
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 052	28 191
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 268	270 163
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	44 066	23 358
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 080	69 660
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 261	114 052
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	85 408	207 071
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	67 860	63 091
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	383 313	151 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 485	339 514
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 244 021	25 952 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 886 159	24 963 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 357 862	988 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	277 405	71 862		349 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	830 548	251 961	7 753	1 074 755
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 107 953	323 824	7 753	1 424 023
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				20 261
3Z	Total Provisions réglementées		20 261		20 261
4A	Provisions pour litiges				52 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				280 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 995
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 449	439 995	208 449	439 995
6N	Sur stocks et en cours	78 589	223 097	78 589	223 097
6T	Sur comptes clients	1 271			1 271
6X	Autres provisions pour dépréciation	85 861		85 861
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 722	223 097	164 450	224 368
7C	TOTAL GENERAL	374 171	683 354	372 899	684 625
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		663 092	258 846
UJ	- Exceptionnelles		20 261	114 052
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 841	10 841
VA	Clients douteux ou litigieux	1 520
UX	Autres créances clients	14 560 462
UY	Personnel et comptes rattachés	17 637
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 172
VB	T. V. A.	802 293
VP	Divers	318 057
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	158 462
VS	Charges constatées d’avance	56 744
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 950 191	15 950 191
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	556	556
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 935 012	463 440	983 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 147 705	6 147 705
8C	Personnel et comptes rattachés	1 154 376	1 154 376
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	980 682	980 682
8E	Impôts sur les bénéfices	505 430	505 430
VW	T.V.A.	4 425 227	4 425 227
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	170 310	170 310
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794	2 794
8L	Produits constatés d’avance	4 458 608	4 458 608
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 787 281	18 315 710	983 828	487 742
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	413 249
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	413 918

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024538 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1999B01850
Code activité : 2562B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	372 896	349 267	23 628	53 118
AN	Terrains	83 617		83 617	83 616
AP	Constructions	1 097 720	143 784	953 935	992 657
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	800 666	431 860	368 806	311 129
AT	Autres immobilisations corporelles	882 467	499 110	383 357	316 569
BD	Autres titres immobilisés	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	10 841		10 841	10 841
BJ	TOTAL (I)	3 253 210	1 424 023	1 829 186	1 767 931
BN	En cours de production de biens	4 963 402	223 097	4 740 305	6 367 841
BX	Clients et comptes rattachés	14 561 983	1 271	14 560 711	11 664 206
BZ	Autres créances	1 320 622		1 320 622	985 504
CD	Valeurs mobilières de placement	41 711		41 711	1 014 407
CF	Disponibilités	2 399 999		2 399 999	931 364
CH	Charges constatées d’avance	56 744		56 744	71 066
CJ	TOTAL (II)	23 344 462	224 368	23 120 093	21 034 390
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 597 672	1 648 392	24 949 280	22 802 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	3 013 878	2 525 492
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 357 862	988 390
DK	Provisions réglementées	20 261
DL	TOTAL (I)	4 722 002	3 843 882
DP	Provisions pour risques	439 995	208 449
DR	TOTAL (III)	439 995	208 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 935 568	1 942 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 147 705	5 108 361
DY	Dettes fiscales et sociales	7 236 026	4 244 015
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
EA	Autres dettes	2 794	38 623
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 458 608	7 410 339
EC	TOTAL (IV)	19 787 281	18 749 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 949 280	22 802 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FM	Production stockée			-1 483 029	4 388 698
FO	Subventions d’exploitation			45 722	25 250
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			321 500	180 084
FQ	Autres produits			139	688
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 042 158	25 634 089
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 655 827	1 494 987
FW	Autres achats et charges externes			18 155 437	12 879 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			451 422	388 774
FY	Salaires et traitements			6 799 222	5 987 768
FZ	Charges sociales			3 413 866	2 894 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			323 824	295 328
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			439 995	180 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			223 097	78 589
GE	Autres charges			655	476
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 493 347	24 199 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 548 811	1 434 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 803	44 784
GN	Différences positives de change			8 790
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 205
GP	Total des produits financiers (V)			48 594	47 990
GR	Intérêts et charges assimilées			58 896	65 790
GS	Différences négatives de change			2 708	13
GU	Total des charges financières (VI)			61 605	65 803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 011	-17 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 535 800	1 416 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 132	171 125
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083	70 846
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 052	28 191
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 268	270 163
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	44 066	23 358
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 080	69 660
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 261	114 052
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	85 408	207 071
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	67 860	63 091
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	383 313	151 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 485	339 514
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 244 021	25 952 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 886 159	24 963 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 357 862	988 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	277 405	71 862		349 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	830 548	251 961	7 753	1 074 755
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 107 953	323 824	7 753	1 424 023
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				20 261
3Z	Total Provisions réglementées		20 261		20 261
4A	Provisions pour litiges				52 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				280 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 995
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 449	439 995	208 449	439 995
6N	Sur stocks et en cours	78 589	223 097	78 589	223 097
6T	Sur comptes clients	1 271			1 271
6X	Autres provisions pour dépréciation	85 861		85 861
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 722	223 097	164 450	224 368
7C	TOTAL GENERAL	374 171	683 354	372 899	684 625
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		663 092	258 846
UJ	- Exceptionnelles		20 261	114 052
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 841	10 841
VA	Clients douteux ou litigieux	1 520
UX	Autres créances clients	14 560 462
UY	Personnel et comptes rattachés	17 637
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 172
VB	T. V. A.	802 293
VP	Divers	318 057
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	158 462
VS	Charges constatées d’avance	56 744
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 950 191	15 950 191
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	556	556
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 935 012	463 440	983 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 147 705	6 147 705
8C	Personnel et comptes rattachés	1 154 376	1 154 376
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	980 682	980 682
8E	Impôts sur les bénéfices	505 430	505 430
VW	T.V.A.	4 425 227	4 425 227
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	170 310	170 310
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794	2 794
8L	Produits constatés d’avance	4 458 608	4 458 608
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 787 281	18 315 710	983 828	487 742
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	413 249
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	413 918

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024056 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1999B01850
Code activité : 2562B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	372 896	349 267	23 628	53 118
AN	Terrains	83 617		83 617	83 616
AP	Constructions	1 097 720	143 784	953 935	992 657
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	800 666	431 860	368 806	311 129
AT	Autres immobilisations corporelles	882 467	499 110	383 357	316 569
BD	Autres titres immobilisés	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	10 841		10 841	10 841
BJ	TOTAL (I)	3 253 210	1 424 023	1 829 186	1 767 931
BN	En cours de production de biens	4 963 402	223 097	4 740 305	6 367 841
BX	Clients et comptes rattachés	14 561 983	1 271	14 560 711	11 664 206
BZ	Autres créances	1 320 622		1 320 622	985 504
CD	Valeurs mobilières de placement	41 711		41 711	1 014 407
CF	Disponibilités	2 399 999		2 399 999	931 364
CH	Charges constatées d’avance	56 744		56 744	71 066
CJ	TOTAL (II)	23 344 462	224 368	23 120 093	21 034 390
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 597 672	1 648 392	24 949 280	22 802 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	3 013 878	2 525 492
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 357 862	988 390
DK	Provisions réglementées	20 261
DL	TOTAL (I)	4 722 002	3 843 882
DP	Provisions pour risques	439 995	208 449
DR	TOTAL (III)	439 995	208 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 935 568	1 942 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 147 705	5 108 361
DY	Dettes fiscales et sociales	7 236 026	4 244 015
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
EA	Autres dettes	2 794	38 623
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 458 608	7 410 339
EC	TOTAL (IV)	19 787 281	18 749 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 949 280	22 802 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FM	Production stockée			-1 483 029	4 388 698
FO	Subventions d’exploitation			45 722	25 250
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			321 500	180 084
FQ	Autres produits			139	688
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 042 158	25 634 089
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 655 827	1 494 987
FW	Autres achats et charges externes			18 155 437	12 879 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			451 422	388 774
FY	Salaires et traitements			6 799 222	5 987 768
FZ	Charges sociales			3 413 866	2 894 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			323 824	295 328
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			439 995	180 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			223 097	78 589
GE	Autres charges			655	476
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 493 347	24 199 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 548 811	1 434 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 803	44 784
GN	Différences positives de change			8 790
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 205
GP	Total des produits financiers (V)			48 594	47 990
GR	Intérêts et charges assimilées			58 896	65 790
GS	Différences négatives de change			2 708	13
GU	Total des charges financières (VI)			61 605	65 803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 011	-17 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 535 800	1 416 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 132	171 125
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083	70 846
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 052	28 191
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 268	270 163
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	44 066	23 358
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 080	69 660
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 261	114 052
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	85 408	207 071
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	67 860	63 091
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	383 313	151 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 485	339 514
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 244 021	25 952 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 886 159	24 963 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 357 862	988 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	277 405	71 862		349 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	830 548	251 961	7 753	1 074 755
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 107 953	323 824	7 753	1 424 023
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				20 261
3Z	Total Provisions réglementées		20 261		20 261
4A	Provisions pour litiges				52 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				280 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 995
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 449	439 995	208 449	439 995
6N	Sur stocks et en cours	78 589	223 097	78 589	223 097
6T	Sur comptes clients	1 271			1 271
6X	Autres provisions pour dépréciation	85 861		85 861
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 722	223 097	164 450	224 368
7C	TOTAL GENERAL	374 171	683 354	372 899	684 625
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		663 092	258 846
UJ	- Exceptionnelles		20 261	114 052
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 841	10 841
VA	Clients douteux ou litigieux	1 520
UX	Autres créances clients	14 560 462
UY	Personnel et comptes rattachés	17 637
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 172
VB	T. V. A.	802 293
VP	Divers	318 057
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	158 462
VS	Charges constatées d’avance	56 744
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 950 191	15 950 191
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	556	556
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 935 012	463 440	983 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 147 705	6 147 705
8C	Personnel et comptes rattachés	1 154 376	1 154 376
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	980 682	980 682
8E	Impôts sur les bénéfices	505 430	505 430
VW	T.V.A.	4 425 227	4 425 227
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	170 310	170 310
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794	2 794
8L	Produits constatés d’avance	4 458 608	4 458 608
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 787 281	18 315 710	983 828	487 742
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	413 249
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	413 918

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/001375 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1999B01850
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	372 896	349 267	23 628	53 118
AN	Terrains	83 617		83 617	83 616
AP	Constructions	1 097 720	143 784	953 935	992 657
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	800 666	431 860	368 806	311 129
AT	Autres immobilisations corporelles	882 467	499 110	383 357	316 569
BD	Autres titres immobilisés	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	10 841		10 841	10 841
BJ	TOTAL (I)	3 253 210	1 424 023	1 829 186	1 767 931
BN	En cours de production de biens	4 963 402	223 097	4 740 305	6 367 841
BX	Clients et comptes rattachés	14 561 983	1 271	14 560 711	11 664 206
BZ	Autres créances	1 320 622		1 320 622	985 504
CD	Valeurs mobilières de placement	41 711		41 711	1 014 407
CF	Disponibilités	2 399 999		2 399 999	931 364
CH	Charges constatées d’avance	56 744		56 744	71 066
CJ	TOTAL (II)	23 344 462	224 368	23 120 093	21 034 390
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 597 672	1 648 392	24 949 280	22 802 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	3 013 878	2 525 492
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 357 862	988 390
DK	Provisions réglementées	20 261
DL	TOTAL (I)	4 722 002	3 843 882
DP	Provisions pour risques	439 995	208 449
DR	TOTAL (III)	439 995	208 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 935 568	1 942 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 147 705	5 108 361
DY	Dettes fiscales et sociales	7 236 026	4 244 015
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
EA	Autres dettes	2 794	38 623
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 458 608	7 410 339
EC	TOTAL (IV)	19 787 281	18 749 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 949 280	22 802 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FM	Production stockée			-1 483 029	4 388 698
FO	Subventions d’exploitation			45 722	25 250
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			321 500	180 084
FQ	Autres produits			139	688
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 042 158	25 634 089
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 655 827	1 494 987
FW	Autres achats et charges externes			18 155 437	12 879 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			451 422	388 774
FY	Salaires et traitements			6 799 222	5 987 768
FZ	Charges sociales			3 413 866	2 894 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			323 824	295 328
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			439 995	180 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			223 097	78 589
GE	Autres charges			655	476
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 493 347	24 199 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 548 811	1 434 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 803	44 784
GN	Différences positives de change			8 790
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 205
GP	Total des produits financiers (V)			48 594	47 990
GR	Intérêts et charges assimilées			58 896	65 790
GS	Différences négatives de change			2 708	13
GU	Total des charges financières (VI)			61 605	65 803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 011	-17 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 535 800	1 416 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 132	171 125
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083	70 846
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 052	28 191
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 268	270 163
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	44 066	23 358
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 080	69 660
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 261	114 052
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	85 408	207 071
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	67 860	63 091
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	383 313	151 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 485	339 514
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 244 021	25 952 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 886 159	24 963 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 357 862	988 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	277 405	71 862		349 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	830 548	251 961	7 753	1 074 755
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 107 953	323 824	7 753	1 424 023
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				20 261
3Z	Total Provisions réglementées		20 261		20 261
4A	Provisions pour litiges				52 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				280 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 995
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 449	439 995	208 449	439 995
6N	Sur stocks et en cours	78 589	223 097	78 589	223 097
6T	Sur comptes clients	1 271			1 271
6X	Autres provisions pour dépréciation	85 861		85 861
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 722	223 097	164 450	224 368
7C	TOTAL GENERAL	374 171	683 354	372 899	684 625
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		663 092	258 846
UJ	- Exceptionnelles		20 261	114 052
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 841	10 841
VA	Clients douteux ou litigieux	1 520
UX	Autres créances clients	14 560 462
UY	Personnel et comptes rattachés	17 637
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 172
VB	T. V. A.	802 293
VP	Divers	318 057
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	158 462
VS	Charges constatées d’avance	56 744
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 950 191	15 950 191
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	556	556
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 935 012	463 440	983 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 147 705	6 147 705
8C	Personnel et comptes rattachés	1 154 376	1 154 376
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	980 682	980 682
8E	Impôts sur les bénéfices	505 430	505 430
VW	T.V.A.	4 425 227	4 425 227
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	170 310	170 310
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794	2 794
8L	Produits constatés d’avance	4 458 608	4 458 608
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 787 281	18 315 710	983 828	487 742
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	413 249
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	413 918

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012439 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1999B01850
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	372 896	349 267	23 628	53 118
AN	Terrains	83 617		83 617	83 616
AP	Constructions	1 097 720	143 784	953 935	992 657
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	800 666	431 860	368 806	311 129
AT	Autres immobilisations corporelles	882 467	499 110	383 357	316 569
BD	Autres titres immobilisés	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	10 841		10 841	10 841
BJ	TOTAL (I)	3 253 210	1 424 023	1 829 186	1 767 931
BN	En cours de production de biens	4 963 402	223 097	4 740 305	6 367 841
BX	Clients et comptes rattachés	14 561 983	1 271	14 560 711	11 664 206
BZ	Autres créances	1 320 622		1 320 622	985 504
CD	Valeurs mobilières de placement	41 711		41 711	1 014 407
CF	Disponibilités	2 399 999		2 399 999	931 364
CH	Charges constatées d’avance	56 744		56 744	71 066
CJ	TOTAL (II)	23 344 462	224 368	23 120 093	21 034 390
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 597 672	1 648 392	24 949 280	22 802 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	3 013 878	2 525 492
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 357 862	988 390
DK	Provisions réglementées	20 261
DL	TOTAL (I)	4 722 002	3 843 882
DP	Provisions pour risques	439 995	208 449
DR	TOTAL (III)	439 995	208 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 935 568	1 942 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 147 705	5 108 361
DY	Dettes fiscales et sociales	7 236 026	4 244 015
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
EA	Autres dettes	2 794	38 623
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 458 608	7 410 339
EC	TOTAL (IV)	19 787 281	18 749 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 949 280	22 802 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FM	Production stockée			-1 483 029	4 388 698
FO	Subventions d’exploitation			45 722	25 250
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			321 500	180 084
FQ	Autres produits			139	688
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 042 158	25 634 089
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 655 827	1 494 987
FW	Autres achats et charges externes			18 155 437	12 879 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			451 422	388 774
FY	Salaires et traitements			6 799 222	5 987 768
FZ	Charges sociales			3 413 866	2 894 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			323 824	295 328
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			439 995	180 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			223 097	78 589
GE	Autres charges			655	476
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 493 347	24 199 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 548 811	1 434 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 803	44 784
GN	Différences positives de change			8 790
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 205
GP	Total des produits financiers (V)			48 594	47 990
GR	Intérêts et charges assimilées			58 896	65 790
GS	Différences négatives de change			2 708	13
GU	Total des charges financières (VI)			61 605	65 803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 011	-17 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 535 800	1 416 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 132	171 125
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083	70 846
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 052	28 191
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 268	270 163
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	44 066	23 358
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 080	69 660
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 261	114 052
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	85 408	207 071
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	67 860	63 091
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	383 313	151 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 485	339 514
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 244 021	25 952 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 886 159	24 963 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 357 862	988 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	277 405	71 862		349 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	830 548	251 961	7 753	1 074 755
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 107 953	323 824	7 753	1 424 023
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				20 261
3Z	Total Provisions réglementées		20 261		20 261
4A	Provisions pour litiges				52 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				280 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 995
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 449	439 995	208 449	439 995
6N	Sur stocks et en cours	78 589	223 097	78 589	223 097
6T	Sur comptes clients	1 271			1 271
6X	Autres provisions pour dépréciation	85 861		85 861
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 722	223 097	164 450	224 368
7C	TOTAL GENERAL	374 171	683 354	372 899	684 625
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		663 092	258 846
UJ	- Exceptionnelles		20 261	114 052
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 841	10 841
VA	Clients douteux ou litigieux	1 520
UX	Autres créances clients	14 560 462
UY	Personnel et comptes rattachés	17 637
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 172
VB	T. V. A.	802 293
VP	Divers	318 057
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	158 462
VS	Charges constatées d’avance	56 744
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 950 191	15 950 191
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	556	556
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 935 012	463 440	983 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 147 705	6 147 705
8C	Personnel et comptes rattachés	1 154 376	1 154 376
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	980 682	980 682
8E	Impôts sur les bénéfices	505 430	505 430
VW	T.V.A.	4 425 227	4 425 227
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	170 310	170 310
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794	2 794
8L	Produits constatés d’avance	4 458 608	4 458 608
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 787 281	18 315 710	983 828	487 742
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	413 249
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	413 918

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009512 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1999B01850
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	372 896	349 267	23 628	53 118
AN	Terrains	83 617		83 617	83 616
AP	Constructions	1 097 720	143 784	953 935	992 657
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	800 666	431 860	368 806	311 129
AT	Autres immobilisations corporelles	882 467	499 110	383 357	316 569
BD	Autres titres immobilisés	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	10 841		10 841	10 841
BJ	TOTAL (I)	3 253 210	1 424 023	1 829 186	1 767 931
BN	En cours de production de biens	4 963 402	223 097	4 740 305	6 367 841
BX	Clients et comptes rattachés	14 561 983	1 271	14 560 711	11 664 206
BZ	Autres créances	1 320 622		1 320 622	985 504
CD	Valeurs mobilières de placement	41 711		41 711	1 014 407
CF	Disponibilités	2 399 999		2 399 999	931 364
CH	Charges constatées d’avance	56 744		56 744	71 066
CJ	TOTAL (II)	23 344 462	224 368	23 120 093	21 034 390
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 597 672	1 648 392	24 949 280	22 802 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	3 013 878	2 525 492
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 357 862	988 390
DK	Provisions réglementées	20 261
DL	TOTAL (I)	4 722 002	3 843 882
DP	Provisions pour risques	439 995	208 449
DR	TOTAL (III)	439 995	208 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 935 568	1 942 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 147 705	5 108 361
DY	Dettes fiscales et sociales	7 236 026	4 244 015
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
EA	Autres dettes	2 794	38 623
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 458 608	7 410 339
EC	TOTAL (IV)	19 787 281	18 749 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 949 280	22 802 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FM	Production stockée			-1 483 029	4 388 698
FO	Subventions d’exploitation			45 722	25 250
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			321 500	180 084
FQ	Autres produits			139	688
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 042 158	25 634 089
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 655 827	1 494 987
FW	Autres achats et charges externes			18 155 437	12 879 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			451 422	388 774
FY	Salaires et traitements			6 799 222	5 987 768
FZ	Charges sociales			3 413 866	2 894 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			323 824	295 328
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			439 995	180 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			223 097	78 589
GE	Autres charges			655	476
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 493 347	24 199 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 548 811	1 434 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 803	44 784
GN	Différences positives de change			8 790
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 205
GP	Total des produits financiers (V)			48 594	47 990
GR	Intérêts et charges assimilées			58 896	65 790
GS	Différences négatives de change			2 708	13
GU	Total des charges financières (VI)			61 605	65 803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 011	-17 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 535 800	1 416 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 132	171 125
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083	70 846
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 052	28 191
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 268	270 163
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	44 066	23 358
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 080	69 660
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 261	114 052
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	85 408	207 071
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	67 860	63 091
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	383 313	151 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 485	339 514
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 244 021	25 952 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 886 159	24 963 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 357 862	988 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	277 405	71 862		349 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	830 548	251 961	7 753	1 074 755
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 107 953	323 824	7 753	1 424 023
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				20 261
3Z	Total Provisions réglementées		20 261		20 261
4A	Provisions pour litiges				52 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				280 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 995
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 449	439 995	208 449	439 995
6N	Sur stocks et en cours	78 589	223 097	78 589	223 097
6T	Sur comptes clients	1 271			1 271
6X	Autres provisions pour dépréciation	85 861		85 861
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 722	223 097	164 450	224 368
7C	TOTAL GENERAL	374 171	683 354	372 899	684 625
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		663 092	258 846
UJ	- Exceptionnelles		20 261	114 052
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 841	10 841
VA	Clients douteux ou litigieux	1 520
UX	Autres créances clients	14 560 462
UY	Personnel et comptes rattachés	17 637
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 172
VB	T. V. A.	802 293
VP	Divers	318 057
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	158 462
VS	Charges constatées d’avance	56 744
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 950 191	15 950 191
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	556	556
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 935 012	463 440	983 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 147 705	6 147 705
8C	Personnel et comptes rattachés	1 154 376	1 154 376
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	980 682	980 682
8E	Impôts sur les bénéfices	505 430	505 430
VW	T.V.A.	4 425 227	4 425 227
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	170 310	170 310
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794	2 794
8L	Produits constatés d’avance	4 458 608	4 458 608
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 787 281	18 315 710	983 828	487 742
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	413 249
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	413 918

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/010968 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1999B01850
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	372 896	349 267	23 628	53 118
AN	Terrains	83 617		83 617	83 616
AP	Constructions	1 097 720	143 784	953 935	992 657
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	800 666	431 860	368 806	311 129
AT	Autres immobilisations corporelles	882 467	499 110	383 357	316 569
BD	Autres titres immobilisés	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	10 841		10 841	10 841
BJ	TOTAL (I)	3 253 210	1 424 023	1 829 186	1 767 931
BN	En cours de production de biens	4 963 402	223 097	4 740 305	6 367 841
BX	Clients et comptes rattachés	14 561 983	1 271	14 560 711	11 664 206
BZ	Autres créances	1 320 622		1 320 622	985 504
CD	Valeurs mobilières de placement	41 711		41 711	1 014 407
CF	Disponibilités	2 399 999		2 399 999	931 364
CH	Charges constatées d’avance	56 744		56 744	71 066
CJ	TOTAL (II)	23 344 462	224 368	23 120 093	21 034 390
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 597 672	1 648 392	24 949 280	22 802 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	3 013 878	2 525 492
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 357 862	988 390
DK	Provisions réglementées	20 261
DL	TOTAL (I)	4 722 002	3 843 882
DP	Provisions pour risques	439 995	208 449
DR	TOTAL (III)	439 995	208 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 935 568	1 942 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 147 705	5 108 361
DY	Dettes fiscales et sociales	7 236 026	4 244 015
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
EA	Autres dettes	2 794	38 623
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 458 608	7 410 339
EC	TOTAL (IV)	19 787 281	18 749 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 949 280	22 802 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 157 826		35 157 826	21 039 368
FM	Production stockée			-1 483 029	4 388 698
FO	Subventions d’exploitation			45 722	25 250
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			321 500	180 084
FQ	Autres produits			139	688
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 042 158	25 634 089
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 655 827	1 494 987
FW	Autres achats et charges externes			18 155 437	12 879 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			451 422	388 774
FY	Salaires et traitements			6 799 222	5 987 768
FZ	Charges sociales			3 413 866	2 894 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			323 824	295 328
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			439 995	180 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			223 097	78 589
GE	Autres charges			655	476
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 493 347	24 199 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 548 811	1 434 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 803	44 784
GN	Différences positives de change			8 790
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3 205
GP	Total des produits financiers (V)			48 594	47 990
GR	Intérêts et charges assimilées			58 896	65 790
GS	Différences négatives de change			2 708	13
GU	Total des charges financières (VI)			61 605	65 803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 011	-17 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 535 800	1 416 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 132	171 125
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083	70 846
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 052	28 191
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 268	270 163
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	44 066	23 358
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 080	69 660
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 261	114 052
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	85 408	207 071
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	67 860	63 091
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	383 313	151 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 485	339 514
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 244 021	25 952 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 886 159	24 963 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 357 862	988 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	277 405	71 862		349 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	830 548	251 961	7 753	1 074 755
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 107 953	323 824	7 753	1 424 023
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				20 261
3Z	Total Provisions réglementées		20 261		20 261
4A	Provisions pour litiges				52 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				280 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				107 995
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 449	439 995	208 449	439 995
6N	Sur stocks et en cours	78 589	223 097	78 589	223 097
6T	Sur comptes clients	1 271			1 271
6X	Autres provisions pour dépréciation	85 861		85 861
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 722	223 097	164 450	224 368
7C	TOTAL GENERAL	374 171	683 354	372 899	684 625
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		663 092	258 846
UJ	- Exceptionnelles		20 261	114 052
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 841	10 841
VA	Clients douteux ou litigieux	1 520
UX	Autres créances clients	14 560 462
UY	Personnel et comptes rattachés	17 637
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 172
VB	T. V. A.	802 293
VP	Divers	318 057
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	158 462
VS	Charges constatées d’avance	56 744
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 950 191	15 950 191
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	556	556
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 935 012	463 440	983 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 147 705	6 147 705
8C	Personnel et comptes rattachés	1 154 376	1 154 376
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	980 682	980 682
8E	Impôts sur les bénéfices	505 430	505 430
VW	T.V.A.	4 425 227	4 425 227
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	170 310	170 310
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 577	6 577
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794	2 794
8L	Produits constatés d’avance	4 458 608	4 458 608
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 787 281	18 315 710	983 828	487 742
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	413 249
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	413 918

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